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Déliberation - Delib 067.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 067.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 10/11/2022
Date d'affichage : 10/11/2022
DELIBERATION N° 067/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU..I7 NOVEMBRE .2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALEO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO - Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN - Sonia MAC
VEIGH - Modeste BOSQUE -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ - Christine BACHES -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES
YAGOUBI - Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Richard VENDRELL -— Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC — Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Jordi DELCLOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Joseph CASCALES donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absentes excusées : Michèle GRANIER - Caroline PICCOLO — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Christian DISLAIR
OBJET : Présentation du rapport annuel 2021 de la communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Monsieur Pascal Giraudet, conseiller municipal délégué, rappelle à l’assemblée que la communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » assure pleinement l’exercice de la
compétence «Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés» depuis le 26/09/2003.
I indique que la Communauté Urbaine a pris acte du rapport annuel 2021 par délibération du 26/09/2022 et qu'il revient à la ville d'en prendre acte également dans les 6 mois suivant la délibération du conseil communautaire.
Puis, Pascal Giraudet commente les indicateurs techniques et financiers du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’année 2021 consultables sur le site de "Perpignan Méditerranée Métropole"- Rubrique « Déchets » (« Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ») joints à la note de synthèse adressée à tous les élus. Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Pascal Giraudet et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Prend acte du rapport annuel 2021 de la communauté urbaîne « Perpignan
Méditerranée Métropole » sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de
valorisation des déchets ;
- Autorise M. le maire ou son représentant, à rendre public ce rapport en le tenant à
la disposition du public dans les locaux de la mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-202211 17-del-067-2022-DE
Gate de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022
Publication le : 1 k NOV. 202?