Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202504 04 Tonte Hop Loisirs
Déliberation - 5hpal0uop4cstw
Procès Verbal - 202512 08 Conventiion de partenariat pour la mise
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 07 2023
Procès Verbal - io0vg1ate8hw8mh
Procès Verbal - pv du 23022026 1
Déliberation - zwoiodbef41hbtg
Déliberation - owde0qceoa07gk
Procès Verbal - 99 DE 202603 03
Procès Verbal - delib montants des indemnites
Déliberation - qjrj3txw5j75m00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - qjrj3txw5j75m00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
3
,
PITAL
LEGRAND pernriuss
61
EE
|
LR SES
Département
de
la
Loire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201089-20221003-202210-02-DE | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/10/2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
d'absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Quorum
:8
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
; CLUZEL
Sylvain
;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
;Michel!
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
OBJET
:CHOIX
ENTREPRISE
POUR
LE
REPERAGE
AMIANTE
ET
PLOMB
AVANT
DEMOLITION
DU
VESTIAIRE
Pour
le
projet
d’aire
de
loisir
sur
le
terrain
du
stade
de
football
actuel,
il
est
prévu
la
démolition
des
vestiaires,
Pour
cette
destruction,
nous
devons
au
préalable
effectuer
une
expertise
du
bâtiment
pour
détecter
la
présence
éventuelle
d’amiante
et
de
plomb.
Dans
le
cadre
de
sa
prestation,
le
cabinet
REALITE
a préparé
un
cahier
des
charges
de
consultation.
Trois
sociétés
spécialisées
ont
été consultées.
AC
Environnement
(Riorges-42)
APAVE
SUD
EUROPE
{Saint
Etienne-42)
DIAMCO
CEBI
(Saint
Chamond-42)
Seules
les
sociétés
AC
Environnement
et
APAVE
SUD
EUROPE
ont
répondu
à la
consultation.
Nous
avons
donc
enregistré
2 offres
: AC
ENVIRONNEMENT |
APAVE
SUD
EUROPE
SAS
Montant
€ HT
1485.00
€
1298.00
€
Délal
de
rendu
après
commande
en
4 semaines
3 semaines
semaine(s)
Pour
une
analyse
complète
et
proposé
au
conseil
municipal
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
nous
avons
appliqué
les
critères
pondérés
suivants,
définis
dans
la
lettre
de
consultation. L'HOPITAL
GRA
ND
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
HET
|042-214201089-20221003-202210-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
Prix
: 70%
Pour
le critère
prix,
il est noté
de
la manière
suivante
:
Note
(sur 20
points)
= 20
* (1
— (offre
jugée
- offre
la plus
basse))
Offre
la plus
basse
L'offre
la plus
basse
a reçu
la note
de
20.
Le
cahier
des
charges
précise
que
:
« Lors
de
Ia
remise
des
offres,
le
soumissionnaire
devra
estimer
les
quantités
de
prélèvement
nécessitants
des
analyses
amiante
et
des
analyses
plomb.
Le
jugement
des
offres
sera
réalisé
sur
la
moyenne
des
quantités
estimées.
»
e
Délai
de
remise
des
documents
: 30%
Chaque
candidat
a indiqué
dans
son
offre
le délai
de
remise
des
documents
depuis
la date
de
réception
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Le
délai
plus
court
en
semaine
a eu
la note
de 20
Les
délais
ont
été
notés
avec
un
point
de
moins
par
semaine
supplémentaire.
Les
notations
sur
20
des
critères
ont
été
multipliées
par
leurs
pondérations
respectives
et additionnées
pour
donner
la note
finale,
L'offre
ayant
obtenue
la note
la plus
élevée
a été
classée
en
N°1
et ainsi
de
suite.
Considérant
les critères
ci-dessus
voici
le tableau
d’analyse
des
offres
:
AC
ENVIRONNEMENT |
APAVE
SUD
EUROPE
Prix
(70%
note)
Montant
€
HT
1
088,50
€
1
733,00
€
Note
/
20
20,00
8,16
Délai
(30%
note)
Délai
de
rendu
après
commande
en
4
3
semaine(s) Note
/
20
19,00
20,00
Note
finale
/
20
19,70
11,71
après
pondération
Classement
À
?
Ainsi
au
regard
du
critère
d'attribution
du
mail
de
consultation,
l’entreprise
AC
Environnement
présente
l’offre
la
mieux
disante
pour
un
montant
de
1 485.00€
HT
soit
1 782.00€
TTC
Nous
rappelons
que
cette
analyse
a été
réalisée
au
prélèvement,
que
le
nombre
de
prélèvement
des
offres
est
une
estimation.
Il
est
possible
que
ce
montant
varie
en
fonction
du
nombre
de
prélèvements
réels
suivant
l’estimation
de
l’expert
lors
du
repérage.
La
facturation
sera
donc
établie
en
fonction
du
nombre
de
prélèvements. Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20221003-20221 0-02-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/10/2022
Département
de
la
Loire
Vu
cet exposé,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l’analyse
des
offres
effectuées
et
de
retenir
l’entreprise
AC
Environnement
pour
cette
prestation.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
autoriser
à signer
la
commande
pour
cette
prestation
sur
le
montant
estimé
de
1 485.00€
HT
soit
1 782.00€
TTC.
VOTE
:
Pour
:
13
Abstention
:0
Contre
:0
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôbpital-Le-Grand,
le 4 octobre
2022
.#
il.
|
1
Sapastien
DECHAUME
Val
numériquement.
fe Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20221003-202210-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/10/2022 01/09/2022
Réf.:
48139
Commune
de L'HÔPITAL
LE GRAND
Aménagement
d'un
espace
de
loisirs
ss
RÉALITÉS Urbanisme
&l
Aménagermont
ÉR—
Repérage
amiante
et
Plomb
DETAIL
QUANTITATIF
ESTIMATIF
pu
64
Rue
Clément
ADER
42153
RIORGES
Tél.
0800
400
100
- Fax
0825
800
654
SIREN
441
355
91
Page
1 de
je yes Prix
Num
z
.
A
4e
2
.
Désignation
Unités |
Quantité
|
Unitaire
|
Montant
H.T.
prix
HT
Poste
1
- Travaux
préparatoires
1.4
[installation
et
préparation
de
chantier
F
1,00
45,00
€
45,00
€
Sous
total
- Poste
1 - Travaux
préparatoires
45,00
€
Poste
2 - Prélèvement
et
analyse
dans
bâtiment
21
Réalisation
d'un repérage
amiante
et
plomb
dans
un
local
type
vestiaire
ft
1,00
225,00
€
225,00
€
de
120m?
avant
démolition
;
2,2
|Analyse
amiante
u
35,00
31,00
€
1 085,00
€
2,3
|Analyse
Plomb
u
400,00
0,20 €
80,00 €
Sous
total
- Poste
3 - Prélèvement
et
analyse
dans
bâtiment
1 390,00 €
Poste
3 - Rédaction
du
rapport
3,1
[Rédaction
du
rapport
de
repérage
amiante
et
Plomb
F
1,00
50,00
€
50,00
€
Sous
total
- Poste
4 - Rédaction
du
rapport
50,00
€
TOTAL
H.T.
du
lot.
1 485,00
€
T.V.A.
20,00
%....
297,00
€
TOTAL
T.T.C.
DU
LOT
…
1 782,00
€
SAS
AC
ENVIRONNEMENT
Fait
à
RIORGES
Le
01/09/2022 ace
nel
S
{10
Cat Commune
de
L'HÔPITAL
LE
GRAND
Aménagement
d’un
espace
de
loisirs
Réf.:
HE
|
RÉALITÉS
|
48139
BORDEREAU
DES
PRIX
CODE
DÉSIGNATION
DE
L'OUVRAGE
PRIX
UNITAIRE
HORS
TAXES
EN
LETTRES
Prix
Unitaire HT.
(en
Chiffres)
1.1
Installation
et
préparation
de
chantier
Ce
prix
rémunère
:
la
rédaction
du
plan
de
prévention,
toutes
les
démarches
administratives
(arrêtés
de
circulation,
DICT...)
La
réalisation
du
plan
d'intervention
(document
unique
d'évaluation
des
risques,
mode
opératoire
de
contrôle
d'empoussièrement
pendant
le
prélèvement
et
stratégie
d’échantillonnage),
les
frais
d'amenée
et
de
repliement
des
matériels
nécessaires
à
l'exécution
des
prélèvements,
la fourniture
du
nom,
de
l'adresse
et
de
la
certification
COFRAC
du
laboratoire
d'analyse,
La
signalisation
temporaire
de
chantier,
Toutes
sujétions
Cet
article
sera
forfaitairement
payé.......................,,....,,,,.,,,.
45€
HT
3.1
[Réalisation
d'un
repérage
amiante
et
plomb
dans
un
local
de
type
vestiaire
de
120m?
avant
démolition
Ce
prix
rémunère
:
-
_l’amenée
et
le
repli
du
matériel,
-
la
réalisation
des
prélèvements,
-
la
photographie,
la
numérotation
et
la géolocalisation
de
chaque
prélèvement,
-
le
conditionnement
individuel
de
chaque
prélèvement
sous
double
emballage
et
étanche
à
l'air,
-_
Ja transmission
des
prélèvements
à un
laboratoire
COFRAC,
-__
toutes
sujétions.
Le
forfait
sera
payé. .............,..,.......,..,,.,,,,..44.,.4424.0
225€
HT
3.2
[Analyse
amiante
Ce
prix
rémunère
l'analyse
d’un
échantillon
par
un
laboratoire
certifié
COFRAC
par
microscopie
électronique
à transmission
analytique,
suivant
la
partie
utile
de
la
méthode
NF
X
43-050.
Il y aura
autant
d'analyses
que
de
couches
d'enrobés db]
RÉAUTÉS
|
Ml
»
sur
l'échantillon.
L'unité
sera
payée
...................,.....,.,..,..,.,,..,,..,,.,...,
31€
HT
3.3
|Analyse
Plomb
Ce
prix
rémunère
l’analyse
d’un
échantillon
par
un
laboratoire
certifié
COFRAC
pour
déterminer
le dosage
en
Plomb
suivant
les
dispositions
de
la norme
NF
X
46030. L'unité
sera
payée..............,.......,,.,.,,,,,,,4.44444444uee,
0,20€
HT
3.1
[Rédaction
du
rapport
de
repérage
amiante
et
plomb
Ce
prix
rémunère
la fourniture
du
rapport
de
repérage
amiante,
HAP
et
plomb
dans
lequel
devra
y figurer
les
références
du
chantier,
le
plan
de
prélèvement,
la
méthodologie
employée,
la fiche
d'identification
de
chaque
carottage,
les
rapports
d'analyses
du
(ou
des)
laboratoire(s),
le tableau
de
synthèse.
(liste
non
exhaustive) Cet
article
comprend
la fourniture
de
deux
exemplaires
papier
et
un
exemplaire
informatique. Cet
article
sera
forfaitairement
payé. .............,.............,,..,,...,.
50€
HT
L'entrepreneur
:
Fait
à
RIORGES
Le
01/09/2022
SAS
AC
ENVIRONNEMENT
64
Rue
Clément
ADER
42153
RIORGES
Tél.
0860
400
100
- Fax
0825
800
G54
SIREN
441
355
91 Acte
d'engagement
1 - CONTRACTANT Je
soussigné,
Nom,
prénom
: BISAGA
Dominique
Agissant
pour
le
nom
et
pour
le
compte
de
la
société
:SAS
AC
ENVIRONNEMENT
Au
capital
de
: 1 Million
d'euros
Ayant
son
siège
social
à
:64
Rue
Clément
Ader
—
CS
70064
—
42153
RIORGES
Téléphone
:04
28
22
01
34
E-mail
:marches-publics@ac-environnement.com
Numéro
d'identité
de
l'établissement
(SIRET)
:44135591400298
après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
charges,
apprécié
la
complexité
de
l'opération,
après
avoir
produit
les
documents,
certificats,
attestations
ou
déclarations
visés
aux
articles
L.
2141
à
L.
2141-14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
M'ENGAGE
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
de
diagnostic
Amiante,
HAP
et
Plomb
aux
conditions
ci-après
définies.
L'offre
ainsi
présentée
ne
me
lie
que
si
son
acceptation
m'est
notifiée
dans
un
délai
de
120
jours
à compter
de
la
signature
de
l'acte
d'engagement. MARCHE
PUBLIC
Acte
d'engagement Maître
d'ouvrage
:
Commune
de
L'HÔPITAL
LE GRAND
1962
Place
du
19
Mars
42210
L'HÔPITAL
LE GRAND
Tél
:04 77 76
13 70
Objet
:
Diagnostic
Amiante
et
Plomb
Mode
de
passation
:Procédure
adaptée
restreinte
Ordonnateur :
Monsieur
le
Maire 2 —
PRIX
La
prestation
sera
réglée
par
application
des
prix
unitaires.
Le
prix
est
ferme,
non
révisable
et
non
actualisable.
Montant
(en
€
H.T.)
: 1 485,00
€ HT
TVA
(20%)
: 297,00
€
Montant
(en
€ T.T.C)
: 1 782,00
€ TTC
Le
montant
du
marché,
TVA
incluse
en
est
suivant
(en
lettres)
:
Mille
sept
cent
quatre-vingt-deux
euros
toutes
taxes
comprises.
3 —
DELAIS
Le
délai
est
fixé
par
le
titulaire
du
marché
à compter
de
la
date
de
réception
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
:
4
SEMAINES
(en
semaines)
Le
délai
comprend
l'intervention
sur
site,
les
essais
en
laboratoires
et
la
fourniture
d’un
rapport
complet,
suivant
les
détails
définis
au
cahier
des
charges.
4
- PAIEMENTS
La
personne
publique
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit :
Banque
: SOCIETE
GENERALE
Du
compte
ouvert
au
nom
de
: AC
ENVIRONNEMENT
Sous
le
numéro
: 00020725606
Code
banque
: 30003
Code
guichet
: 01848
Clé
RIB
: 56 5
- SIGNATURE
DU
TITULAIRE
Fait
à RIORGES
ENVIRONNEMENT
SAS
AC
ENVIRONNEMENT
Le
01/09/2022
64
Rue
Clément
ADER
42153
RIORGES
En
un
seul
original
Tél.
0800
400
100
- Fax
0825
800
654
Le
contractant
(cachet
et signature)
SIREN
441
355 91
À
6 - ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
La
présente
offre
est
acceptée,
pour
valoir
acte
d'engagement,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
dûment
mandaté
à cet
effet.
Le
Pouvoir
adjudicateur,
(cachet
et
signature)