Procès Verbal - 20210126 pv

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre 2015

unknown - rapport ca 2021

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Procès Verbal - 20210126 pv Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Ormesson-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210126 pv)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ref,

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

rmesson SUR MARNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

PROCES VERBAL

L'an deux mille-vingt-un, le vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil municipal d'Ormesson-sur-Marne,

légalement convoqué par Madame Marie-Christine SÉGUI, Maire d'Ormesson-sur-Marne, le vingt

janvier deux-mille-vingt-un, conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre Culturel.

Installation de Monsieur SLAMA Franck dans ses fonctions de Conseiller municipal

Monsieur Manuel CORREIA a fait le choix de mettre fin à ses fonctions de Conseiller municipal.

Conformément à l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, il a fait connaître

cette décision à Madame le Maire par courrier porté à sa connaissance le 29 décembre 2020.

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal démissionnaire élu sur cette liste

dont le siège devient vacant.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars

2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral, Monsieur Franck SLAMA, candidat suivant

sur la liste « ORMESSON NOTRE AMBITION COMMUNE » est devenu Conseiller municipal à la date du

12 janvier 2021.

Monsieur SLAMA a été convoqué à la présente séance le 20 janvier 2020 et il est installé dans ses fonctions de Conseiller municipal.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence à l'issue de cette installation.

ETAIENT PRÉSENTS LES ÉLUS SUIVANTS :

SEGUI Marie-Christine / [MARTIN Guy FERREIRA Paula Christina —

|HUGNET Odile LE FLANCHEC Telma | CHATONIER Damien |

CAPLAIN Henri DOS SANTOS Isabelle | COUDROY Véronique

| RAYMOND Antoinette . CAZAUX Jean-Pierre En |DESLOT Thierry |

| TOURNANT Stéphane MATTEI Sarah : __[TELLIER KVM |

| DUSSEL Pierre COLIN Serge | HILGER Stéphanie |

| MONTENERO FISSIER Corinne LELIEVRE Mélissa | DE ALMEIDA Céline | |

| DE BARROS David FOURNIER Isabelle | CORTEZ Philippe |

| DRAY GUERLAIN Valérie SARMENTO LAMEIRAO José | BALAŸ Marion LEtaient absents donnant pouvoir : Madame PARAT donne pouvoir à Madame SEGUI, Monsieur CASEL

donne pouvoir à Madame HUGNET, Madame MICHIELS donne pouvoir à Monsieur CAPLAIN, Monsieur

DANDALEIX donne pouvoir à Madame RAYMOND, Monsieur SLAMA donne pouvoir à Monsieur

TOURNANT

Etait absent : Monsieur Emmanuel MARFOGLIA

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités

territoriales.

L'appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à

la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal.

À l'unanimité, Madame Mélissa LELIEVRE a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 20h10.

APPROBATION DE PROCES VERBAL

Séance du 1° décembre 2020

L'approbation du procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est importante à double

titre.

En effet, d'une part, l'article L-2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire

la publicité de ce document des séances du Conseil municipal, et d'autre part, c'est un document qui

fait foi jusqu'à son inscription en faux.

Le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.Ref,

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DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance.

Liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Service comptabilité :

DFIN2020_051 :

DFIN2020_052 :

DFIN2020_053 :

DFIN2020_054 :

DFIN2020_OSs :

: Nomination régisseur titulaire - Régie unique de recette crèche et halte-garderie

DFIN2020_057 :

DFIN2020_058 :

DFIN2020_059 :

DFIN2020_060 :

DFIN2020_061 :

DFIN2020_062 :

DFIN2020_056

Modification des régisseurs - régie unique de recettes CCWO

Modification des régisseurs - régie unique d'avance CCWO

Clôture de la régie de recette pour le marché alimentaire

Modification des régisseurs suppléant pour la régie unique recette scolaire et jeunesse Modification des régisseurs suppléant de la régie de recette Internet

Modification de la régie de recettes - cimetière d'Ormesson

Clôture de la régie d'avances des menues dépenses de la crèche familiale

Clôture de la régie d'avances des menues dépenses du scolaire et de la jeunesse Modification de la régie d'avances des menues dépenses mairie

Création d'une régie d'avances menues dépenses pôle enfance jeunesse et sports

Nomination des régisseurs d'avances pour les menues dépenses pôle enfance

jeunesse et sports

Service des affaires juridiques :

DEC2020_063: Attribution du marché réalisation de travaux de reprise de concessions dans le

cimetière de la ville d'Ormesson-sur-Marne à la société SANTILLY pour un montant de 300 000 € sur la durée totale du marché soit 4 ans.

DEC2020_064 : Acceptation des modifications au marché de travaux de fourniture et pose de matériel

de chauffage avec la société VISSOUARN portant sur la prolongation du marché d'un délai de 3 mois.

DEC2020_065 : Attribution du marché de prestations de conseil et d’assistance juridiques dans les

différents domaines d'activités de la Ville d'Ormesson-sur-Marne pour un montant maximum de 38 000 € HT sur la durée totale du marché soit 1 an renouvelable 3 fois.

DEC2020_066 : Attribution des lots 1 à 5 au marché de souscription des contrats d'assurances de la

ville d'Ormesson-sur-Marne pour un montant de 35 436,74 € la première année puis en fonction de la

sinistralité les années suivantes et pour une durée d’un an renouvelable 3 fois avec faculté de résiliation

annuelle.

DEC2020_067: Attribution du marché complémentaire au marché de travaux de construction d’un

accueil de loisirs maternel et élémentaire - menuiserie aluminium à la société ALPROFER pour un montant de 1 419.60 Euros HT.

DEC2020_068: Attribution du marché complémentaire au marché de travaux de construction d’un

accueil de loisirs maternel et élémentaire - serrurerie à la société ICCES pour un montant de 11 421.22

Euros HT.

DEC2020_069 : Attribution du marché complémentaire au marché de travaux de construction d'un

accueil de loisirs maternel et élémentaire - Plomberie sanitaire à la société SEATH pour un montant

global de 6 489 Euros HT.

DEC2020_ 070: Attribution du marché complémentaire au marché de travaux de construction d'un

accueil de loisirs maternel et élémentaire - menuiserie bois à la société SORBAT 77 pour un montant

global de 2 240 Euros HT.DEC2020_071 : Attribution du marché de prestations de médecine professionnelle et préventive, au

bénéfice des agents de la ville et de son Centre Communal d'Action Sociale à l'association CIAMT pour

un montant maximum de 120 000 € sur la durée totale du marché soit 1 an.

DEC2020_072 : Attribution du contrat relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l’audit

des équipements de vidéo protection et l'extension du système des villes d'Ormesson et de Noiseau

avec la société ALTHING pour un montant forfaitaire de 17 300 € HT et pour une durée courant de sa

notification jusqu’à la notification du marché de vidéo protection.

DELIBERATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame le Maire certifie sous

sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans

un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.

DEL20210126_1 : Présentation du rapport annuel d'activité 2019 de la Métropole du Grand

Paris

La Métropole du Grand Paris compte plusieurs instances, composées d'élus qui proposent, débattent

et délibèrent sur tous les sujets métropolitains. Tous ces élus sont maires, adjoints ou conseillers de

l’une des communes de la Métropole.

Le conseil Métropolitain est composé du Président et de 208 conseillers et conseillères métropolitains

désignés par les Conseils municipaux des 131 communes membres. C’est l’organe délibérant qui règle

par ses décisions les affaires de la Métropole.

Le bureau Métropolitain est composé du Président et de 20 vice-président(e}s et 23 conseiller(e)s

délégué({e)s représentatifs de toutes les sensibilités politiques. C’est une instance délibérative sur les

questions qui lui ont été déléguées par le Conseil.

Les commissions thématiques qui émettent des avis préalables sur les décisions présentées au Bureau

et au Conseil métropolitain :

- Finances

- Projet métropolitain

- Développement économique et attractivité

- Développement durable et environnement

- Habitat et logement

- Aménagement numérique, nouvelles technologies, recherche et développement

- Aménagement du territoire métropolitain

- Santé

La Métropole du Grand Paris possède deux instances consultatives qui ont vocation à débattre,

informer et rendre des avis sur les projets qu’elle mène : la Conférence des Maires et le Conseil de

Développement. Elle s’est également dotée de trois instances de coopération qui favorisent le dialogue

avec les territoires, les établissements publics de coopération intercommunale limitrophes et les

services urbains (la Conférence des présidents des 12 territoires, la Conférence des présidents des EPCI

limitrophes et la Conférence des présidents des services publics urbains.)

La Métropole du Grand Paris porte des projets à rayonnement international. Par son action, elle

contribue ainsi à renforcer l'attractivité des 131 communes qui la composent dans des domaines aussi

variés que l’économie, l'aménagement, l’urbanisme, le sport ou encore l'architecture.

En 2019, les grandes actions mettent l'accent sur :

Ÿ La 2° édition d’Inventons la Métropole

Ÿ”_ Le projet olympique 2024 avec un Centre Aquatique Olympique, et son franchissement

piéton au-dessus de l'autoroute A1 au niveau de la Plaine Saulnier situé à Saint-Denis:

- La Concertation préalable (CAO et franchissement attenant)Ref,

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- La Concertation préalable (CAO et franchissement attenant)

- Acquisition du site par la Métropole du Grand Paris

- Création de la ZAC Plaine Saulnier

YŸ La mise en œuvre des moyens d’exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Y _ Les appels à projets Nature 2050 sur le thème du retour à la nature en ville

Ÿ” Mais également :

- Le guichet unique « CHOOSE PARIS REGION » pour attirer les entreprises sur la

place financière de Paris suïte au Brexit

- Les coopérations stratégiques afin de renforcer l’efficacité de son action

- Les salons internationaux

- L'économie circulaire

- Les Centres Villes Vivants

- La logistique métropolitaine

- La lutte contre les nuisances sonores

- La transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone

- La mobilité durable qui encourage les déplacements doux pour lutter contre la

pollution de l'air

- Le soutien à la culture dans un objectif de rayonnement et d’attractivité de son

territoire

L'aménagement du territoire est l’une des compétences majeures de la Métropole du Grand Paris.

L'objectif poursuivi est d'assurer un développement cohérent des communes et une réduction des inégalités sur l’ensemble du périmètre métropolitain. Pour ce faire la MGP déploie :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) lancé en juin 2017,

Ÿ_ Le fonds d'investissement métropolitain

Ÿ_ Le financement de projets d'équipement structurants

Y_ Des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain

La planification stratégique de la MGP s'appuie sur l'élaboration de 5 schémas :

Ÿ Le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)

Ÿ”_ Le Schéma Directeur Energétique Métropolitain

Ÿ Le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’'Hébergement (PMHH)

Ÿ_ Le Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique (SMAN)

Ÿ_ Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

En 2019, la Métropole du Grand Paris a bénéficié d’une forte hausse de ses recettes fiscales, une

première depuis 2015. Cette augmentation lui a permis d'étendre son intervention auprès des

communes et des territoires

Les grandes masses budgétaires :

e Budget réel, hors flux financiers : 46,7M£€

e +7 % (soit 83 M£) de hausse de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

e 5,2 M£ de charges transférées

° 95,4 M€ de crédits d'investissement au bénéfice des communes et territoires du périmètre métropolitain

La Ville d'Ormesson-sur-Marne a perçu une subvention de 135 398 € en 2019 pour les travaux

d'étanchéité de la toiture du dojo et des bureaux du gymnase d'Amboile ainsi que pour la réalisation de l'étanchéité et de l'isolation de la cuisine centrale du groupe scolaire André-Le-Nôtre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article unique : Prend acte du Rapport Annuel de la Métropole du Grand Paris au titre de l'année

2019.

DEL20210126_2: Présentation du rapport annuel d'activité 2019 du Syndicat Mixte dusecteur central du Val de Marne (INFOCOM 94)

Le Syndicat Mixte du secteur central du Val de Marne (INFOCOM 94) date du 30/12/1966 et compte

aujourd'hui 17 communes. Son siège se situe à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Le Syndicat Mixte a pour objet la création et la gestion d’un centre informatique destiné à faciliter

l’exercice par les collectivités adhérentes, de leurs compétences telles que définies par les lois et

règlements en vigueur.

A l’occasion du renouvellement de la mandature le 9 juin dernier, le Conseil Municipal à désigner

Messier TOURNANT et TELLIER en tant que délégués titulaires au sein du Comité syndical.

INFOCOM'94 est une structure de mutualisation informatique territoriale qui met à disposition de ses

adhérents des services applicatifs. Ses missions obligatoires et facultatives sont :

Développer et mettre en place sur son site central grand système les configurations

informatiques nécessaires,

Concevoir, réaliser et / ou acquérir et maintenir les logiciels nécessaires à la gestion des

applications afin de répondre aux besoins de ses membres et mis à leur disposition au travers

d’un réseau,

Conseiller les collectivités adhérentes sur la comptabilité de leur matériel avec celui du site

central,

Assurer la maintenance des logiciels afin de respecter tant les dispositions législatives et

règlementaires en vigueur que les besoins spécifiques et évolutifs des utilisateurs,

Assurer la maintenance technique de ces applications pour les faire évoluer avec les nouvelles

versions des systèmes d'exploitation et les nouvelles technologies,

Répondre, au travers de son service d'assistance téléphonique («hot-line»}), aux demandes

d'assistance tant technique qu’applicative,

Assurer la formation des personnels utilisateurs aux logiciels qu’il a développés ou installés,

Assurer la production et la livraison des documents et états édités à partir de ces logiciels.

Son activité se résume en 4 axes :

Ecoresponsabilité : En 2019, le véhicule électrique destiné aux déplacements des chefs de

projet a parcouru 1984 kilomètres.

Communication avec la mise en œuvre d’une gouvernance partagée

Innovation avec « Conviviance » qui continue de contribuer à un aiguillage efficace des appels

et représente un gain de temps considérable pour l’administration générale et l’exploitation.

Recherche de nouveaux partenariats avec l’université Paris-Créteil

INFOCOM propose une offre de services à 3 niveaux : « Communauté » ; « Adapt » : « Label ».

Ses solutions d’activités se répartissent en 4 pôles :

> Le pôle «ressources » regroupe un ensemble d’applicatifs destiné à faciliter le

fonctionnement des services (SIS Marchés ; Civil finances ; AIRS Délib...),

> Le pôle « population » regroupe un ensemble d’applicatifs essentiellement axés sur le

citoyen (Agora, Péletias, Acticités, Civil Elections...)

> Le pôle « territoire » regroupe un ensemble d’applicatifs qui permettent la gestion des

patrimoines,

> Le pôle « solutions » regroupe des applications d'utilité diverse et contribuant à

améliorer le quotidien des collectivités ; création de sites web, open Data, Gestion de

la relation usager...

La balance générale du compte administratif 2019 fait apparaître :

> En fonctionnement : 3 457 395,34 € de dépenses et 5 367 318,98 € de recettes, soit un

solde positif de 972 109,89 €.

> Eninvestissement : un solde positif de 1 138 773,57 €.

> L'excédent de clôture est de 2 110 883,46 €.

> Compte tenu des restes à réaliser l'excédent net est de 1 871 917,15 €.

En 2019, INFOCOM'94 a dépensé 8,73 €/habitant pour ses adhérents qui lui ont versé 7,50 €/habitant.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du Syndicat Mixte du secteur central du Val de Marne {INFOCOM 94) au titre de l'année 2019.

DEL20210126_3 : Budget primitif 2021

Le rapport de présentation du budget primitif 2021 se trouve en annexe du présent Procès-Verbal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article Unique : Vote le budget primitif de la Commune, pour l'exercice 2021 pour un montant total

de 19 352 951,00 €, qui s'équilibre en recettes et en dépenses, pour chacun des chapitres aux

montants ci-après :

Ref,

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A) FONCTIONNEMENT

RECETTES : 14 321 921.00 €

Chapitre 70 | Produits des services du domaine 604 050,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 12 251 481,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations 1 183 045,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 160 920,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 15 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 425,00 €

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €

DEPENSES : 14 321 921.00 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 2 725 876,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel 6 047 586,00 €

Chapitre 014 Atténuations de produits 692 649,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 900 210,00 €

Chapitre 66 Charges financières Intérêts — Rattachement des ICNE 340 000,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 600,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 0,00 €

Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 610 000,00 €

INVESTISSEMENT

RECETTES : 5 031 030.00 €

Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves 1 000 000,00 €

Chapitre 1068 | Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 €

Chapitre 13 Subvention d’Investissement 21 030,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 400 000,00 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 610 000,00 €DEPENSES : 5 031 030.00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 961 311,73 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 338 540,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 221 753,27 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 403 000,00 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 €

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre section 106 425,00 €

DEL20210126_4 : Approbation du programme d'emprunt 2021

2021 est une année avec beaucoup de projets, tels que :

- Le réaménagement du groupe scolaire Anatole France,

- La réparation de la toiture au Centre Culturel,

- Le remplacement de candélabres,

- La rénovation de la voirie et enfouissement des réseaux (avenue De Gaulle et rue des Cantoux),

- L'installation d’un self à l’école primaire André Le Nôtre

En conséquence, pour l’année 2021, il est proposé de réserver une enveloppe d'emprunt maximale

globalisée de 3 400 000 €, afin de permettre le financement des projets cités ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article Unique : Autorise Madame le Maire à réaliser une enveloppe d'emprunt maximale, s'élevant à

3 400 000 €, afin de permettre le financement des investissements inscrits au budget 2021.

DEL20210126_5 : Demande de subvention dans le cadre d’un contrat d'aménagement

régional auprès de la région ile de France

Suite à l’adoption du PPI de la Commune dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) lors

du dernier conseil municipal de décembre 2020, les projets d'investissement structurants ont été

déterminés pour les exercices 2021 à 2026.

Les recherches de subvention ont dès lors commencé, et parmi celles-ci, le contrat d'aménagement

régional est une piste de financement extrêmement intéressante pour deux projets qui s’étalent sur

plusieurs exercices budgétaires :

- La restructuration rénovation du groupe scolaire Anatole France (coût total estimatif des

travaux sur 4 ans : 3 816 718 € TTC)

- La rénovation thermique du Centre Culturel Wiadimir d’Ormesson : fenêtres, toiture, isolation

(coût total estimatif des travaux sur 3 ans : 830 200 € TTC)

La commune d’Ormesson-sur-Marne est aujourd’hui éligible à ce programme et a déterminé en lien

avec les services de la région, les équipements les plus susceptibles de répondre aux critères

d'obtention des fonds du CAR. Ces subventions constitueront un moyen de financement indispensable

de la section d'investissement.

La demande de subvention porte sur le montant maximum, soit 1 million d'euros, réparti entre les 2

opérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article 1: Approuve le programme des opérations présenté par Madame le Maire et décide de

programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Article 2 : S'engage :Ref.

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e Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération.

e Surle plan de financement annexé.

e Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.

e Sur la maîtrise foncière et / ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat.

e Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente

du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de

subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional.

e À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat.

e À ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission

Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

e À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.

e À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans

toute action de communication.

Article 3 : Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d’une

subvention d’1 000 000 €.

Article 4 : Autorise Madame le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.

Article 5 : Autorise Madame le Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes à intervenir

découlant de la présente décision.

Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210126_6 : Mise à jour du tableau des effectifs

“ La mise à jour du tableau des effectifs vise donc à prendre en compte la création des postes

suivants :

- 1 poste d’adjoint technique 22.43 % (TNC)

- 1 poste de rédacteur principal de 2°"° classe

- 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 1°" classe

“ Ainsi que par la suppression du poste suivant :

- 1 poste de chef de police municipale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article 1 : Approuve la création des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique 22.43 % (TNC)

- 1 poste de rédacteur principal de 2°"® classe

- 1 poste de Chef de service de police municipale principal de 1°° classe

Article 2 : Approuve la suppression du poste suivant :

- 1 poste de Chef de police municipale

DEL20210126_7: Mise en concurrence pour un nouveau contrat d'assurance par le CIG

petite couronne

L'intérêt pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires

compensant une partie des dépenses dues aux agents dans les situations d'absence pour raison de santé, d'accident de service, de maladie professionnelle...L'opportunité de confier au CIG le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence regroupant

l’ensemble de collectivités intéressées.

La collectivité conserve la possibilité de ne pas adhérer au contrat souscrit par le CIG si les conditions

obtenues ne donnent pas satisfaction.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

Article 1 : Décide que la commune d'Ormesson charge le CIG petite couronne de lancer une procédure

de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances

auprès d’une entreprise d'assurance agréée.

Article 2 : Décide que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL: décès-accident de service-maladie professionnelle-maladie

ordinaire-longue maladie-maladie de longue durée- congé maternité/paternité/adoption-

disponibilité d’office-invalidité

- Agents non affiliés à la CNRACL: accident de service-maladie professionnelle-maladie

ordinaire-grave maladie- congé maternité/paternité/adoption

Article 3 : Dit que ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 3 où 4 ans à compter du 01/01/2022

- Régime du contrat : capitalisation

Article 4: Dit que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une

délibération ultérieure.

DEL20210126_8 : Dénomination de la rue Romy Schneider et de l’allée du Septième Art

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil

Municipal qui règle par ses délibérations les affaires de la commune en vertu de l’article L. 2121-29 du

code général des collectivités territoriales.

Il'appartient donc au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques

et des bâtiments publics.

Pour les voies nouvelles desservant le programme de 220 logements dit du « Carré des Lys », il est

proposé de donner un nom rappelant l'univers du cinéma en leur attribuant les dénominations

suivantes : rue Romy Schneider et allée du septième art.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

Article 1 : Fixe la dénomination de la voie nouvelle desservant le programme de 220 logements dit du

« Carré des Lys » de la façon suivante : rue Romy Schneider : allée du septième art.

Article 2 : Charge Madame le Maire d’en informer notamment les Services de la Poste et le Centre des

Impôts Fonciers.

Article 3 : Charge Madame le Maire, ou son représentant délégué, d'intervenir et de prendre tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Ref,

201

524

Berger-Levraull

(1309)

DEL20210126 9: Présentation du rapport annuel d'activités concernant la DSP pour

l'aménagement et exploitation d'une crèche collective de 30 berceaux attribuée à la société « Babilou »

L'aménagement et l'exploitation d'une crèche collective de 30 berceaux a été déléguée à la société

« BABILOU » dans le cadre d’un contrat de concession de 10 ans, à compter de l'ouverture de la crèche

soit à partir du 10/01/2013.

Le Concessionnaire a pour principale mission :

1/ L'aménagement et l'exploitation d'une crèche collective de 30 berceaux sise 15 avenue Wladimir

d'Ormesson, sur la parcelle cadastrée section AK N° 209.

La concession porte sur l'aménagement et l'exploitation :

- d’un établissement multi-accueil collectif de 30 berceaux ;

- d’un parking, dont 4 places « dépose » des enfants et stationnement du personnel

et 1 place pour les personnes à mobilité réduite ;

- de jardins et espaces extérieur.

2/ L'exploitation de cet établissement multi-accueil collectif de jeunes enfants :

- Exploitation de la structure multi-accueil.

- Accueil du jeune enfant

- Veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés.

- Garantie le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation

du service public.

Fait marquants 2019

La crèche s’est engagée dans un processus de labélisation appelé ELSA. Le LABEL est remis pour une

durée de 3 ans. Chaque année un audit de surveillance est organisé par l'autorité du label (SGS) afin de vérifier la bonne tenue du référentiel transmis par SG.

La crèche est composée d’une équipe de 13 professionnelles dirigée par une directrice infirmière. En

2019, une éducatrice de jeunes enfants et une auxiliaire de puériculture ont été recrutée.

L'année 2019 a été marquée par une activité en direction de:

e L’autonomie de l'enfant avec la mise en œuvre d’un self pour le repas des plus grands

e Le positionnement des professionnelles dans l’espace

e L'aménagement de l’espace pour une motricité libre à tout âge

e L'aménagement d’un pôle de jeu de l’espace de vie de chaque section

L'équipe de la crèche a bénéficié de 2 journées pédagogiques en juin et août 2019.

En 2019, la crèche a accueilli 46 enfants en accueil régulier et 1 enfant en accueil occasionnel ou

d'urgence. En 2018 elle accueillait 52 enfants réguliers.

Projets 2020

La perspective pour 2020 est la continuité et l’amélioration de l'accueil en renforçant encore les liens avec les enfants et les familles accueillies.

L'ouverture de ce lieu de vie par des temps d'échanges plus nombreux avec les parents

Le partage de connaissances entre professionnels et parents afin de leur apporter un soutien dans leur

vie quotidienne.

Le compte d'exploitation réel est annexé à la présente note.

Bilan synthétique :

e Charges d'exploitation : 594 598,95 euros

e Produits d'exploitation : 623 910,99 euros

La Ville a versé au délégataire au titre de l’année 2019 la somme de 284 528,40 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel au titre de l'année 2019 du délégataire BABILOU pour l'aménagement et l’exploitation d’une crèche collective de 30 berceaux.DEL20210126_10 : Présentation du rapport annuel d'activités concernant la DSP

l'exploitation et la gestion des activités extrascolaires et périscolaires attribuée à « La ligue

de l’enseignement »

L'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires a été déléguée à la société « LA LIGUE

DE L'ENSEIGNEMENT » dans le cadre d’un contrat de concession de 5 ans entré en vigueur au

8 juillet 2019.

Le Concessionnaire a pour principale mission de gérer le service et d'exploiter les activités

extrascolaires et périscolaires dans les locaux mis à sa disposition par la Ville, dans le cadre des

obligations de service public soit :

° La mise à jour du dossier auprès des services compétents dans les délais requis

e La gestion des relations avec les usagers

e La gestion du service

e L'organisation des activités

Faits marquants 2019

À compter du 9 juillet le délégataire a dû mettre en place l’activité du service. Il a procédé au

recrutement du personnel pour la direction de l’activité et a maintenu l’organisation initiale en

préservant les emplois et en recrutant une nouvelle personne pour la direction d’un accueil de loisirs.

Les contrats de travail des salariés initialement présents initialement ont été modifiés et intégrés à la

convention collective de l’animation. Le personnel dispose de contrat de droit privé en CDI. Quelques

CDD sont proposés pour les vacances où pour les situations temporaires comme les remplacements

d’arrêts maladies.

Les comptes bancaires dédiés ont été ouverts ainsi que les interfaces de paiements pour accueillir les

paiements en lignes des familles (paiement via le logiciel, par carte bleue sur site, chèques CESU).

L'ensemble de l’activité a été déclaré auprès des services de l'Etat et de la CAF.

Les contrats avec les prestataires et partenaires précédents ont été conservés et pérennisés.

La Ligue de l'Enseignement prévoit d'investir dans du matériel éducatif et en articles pédagogiques

comme en affichage dès que le nouvel accueil sera livré

Divers éléments n’ont pas favorisé l’ouverture de l’accueil de loisirs durant l’année scolaire.

L'investissement initial sera reconduit pour l’ouverture sur l’année 2020-2021.

Les projets pédagogiques spécifiques pour chaque structure ont été déclinés. Le renforcement des liens

avec le centre culturel et la piscine ont été un axe important de travail de cette première année.

Les projets 2020

La ligue souhaïite continuer à travailler avec le centre culturel et la médiathèque afin de proposer

des projets qui mettent en avant toutes les compétences présentes sur la commune. Ci-dessous

les projets qu'ils mettront en œuvre sur l’année 2020 :

- Projet Land Art (travail en lien avec le centre culturel) :

-_ Projet Cuisine (travail en lien avec la David Pineau et la société Elior) ;

-__ Projet Jardinage (travail avec la médiathèque) ;

- Opérations gestes qui sauvent (travail en lien avec l’usep) ;

- _ Projet Handball sur les temps méridien (travail en lien avec le club de handball

d’Ormesson-sur-Marne) ;

- _- Découverte des métiers (travail avec des artisans de la commune) :

- _- Fresque de la Crèche (travail avec les services technique) :Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Année

2020

Présentation des données financières

Prévisionnel 2019-2020

CTI lo td EE Tyln Réalisé 2019-

domaine public

‘Achats

LE Rae OT dti Aloe 959 363 €

46911€

| 916 832 € 977 099 € HE Es

Recettes usagers 258 936,00 € 234 700,84 € 261525,36€

PSO CAF 103 684,41 € 85 388,45 € 104 721,25 €

Compensation pour occupation du 596 743,00 € 596 743,00 € 610 852,00 €

Fournitures administratives 3 000,00 € 6 727,80€ 3 000,00 €

Matériel pédagogique 23 734,03 € 11 212,99 € 23 734,03 €

Petit équipement divers 5 000,00 € 1 282,18 € 5 000,00 €

Communication 1 500,00 € 340,02 € 1 500,00 €

Frais hygiène COVID - € 2451,37 € 5 000,00 €

Carburant 1 000,00 € 15,82 € 1 000,00 €

Goûters 11177,33 € 8 327,43 € 11177,33 €

Produits d'entretien 750,00 € 263,70 € 750,00 €

Produits pharmaceutiques 750,00 € 574,16 € 750,00 €

Créances irrécouvrables

ETAT TE EEE

7 523,00 €

ICRYENRE EEE

Locations mobilières 1 000,00 € 2 756,40 € 1 000,00 €

Primes d'assurances 500,00 € 915,20 € 500,00 €

Frais postaux et de télécommunication 1 508,40 € 4 596,56 € 1 508,40 €

Services bancaires 500,00 € 3 939,55 € 500,00 €

Déplacements, missions et réceptions 7 000,00 € 6 328,20 € 7 000,00 €

Achats de prestations 5 000,00 € 235,86 € 5 000,00 €

d'animations/pédagogiques

Entretien et réparation 1 000,00 € 807,60 € 1 000,00 €

MT ER RATE ROME TEE

Masse salariale Salaires bruts 575 181,95 € 522 433,51 € 603 284,05 €

Cotisations sociales employeur 184 326,11 € 133 971,11 € 193 012,64 €

Comité d'entreprise (1,2%) 6 541,46 € 6277,75€ 6672,29 €

Médecine du travail 5 250,00 € 7 308,00 € 5 355,00 €

Titres restaurants 844,00 € 1 380,00 € 860,88 €

Frais de formation 5 000,00 € 10 574,62 € 5 100,00 €

d'intéressement)

Impôts, taxes et versements assimilés

Taxes sur salaires

TAC OR TT

Frais de fonctionnement siège

LE Rene tr Telete Le

Excédent Brut d'Exploitation

EFSCES EE

38 158,51 €

| 69 762,92 €

69 762,92 €

CS EUX E

-2 000 €

ELE T0

29 440,72 €

CRIE

69 762,92 €

851 049 €

65 783 €

CCE EEE EE

Redevance d'occupation du domaine public 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Redevance variable (clause 10 878,61 € 9 602,68 € 10 987,40 €

PELTONE

29 440,72 €

| 69 762,92 €

69 762,92 €

994 896 €

-17 797 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article Unique: Prend acte du Rapport Annuel au titre de l'année 2019 du délégataire LA LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT pour l'exploitation des activités extrascolaires et périscolaires.

DEL20210126_11: Approbation des Conventions d'objectifs et de financements « Fonds

Publics et Territoires » relative au fonctionnement de l’accueil des enfants en situation de

handicap dans les structures et services de droit commun et à l'investissement y afférent

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement : Fonds Publics et Territoires « accueils

des enfants en situation de handicap dans les structures de droits communs », le projet intitulé

« vacation de psychomotricienne pour la formation des membres de l’équipe » a fait l’objet d’un avis

favorable de la commission d’action sociale de la CAF du Val-de-Marne en date du 16 septembre 2020.

Ce projet permettra la réalisation des objectifs suivants :

- Formation des membres de l’équipe

- Poursuite des observations du jeune enfant, du groupe d’enfants, l'aménagement de

l'espace

- Poursuite des actions visant à promouvoir la santé

- Contribuer à ajuster l'accompagnement du jeune enfant présentant un retard dans ses

acquisitions ou porteur de handicap

Pour réaliser ces objectifs, différentes actions vont être mises en place, notamment :

- Ateliers et réunions visant à compléter la formation avec l’équipe encadrante

- Poursuivre et optimiser les pratiques afin de favoriser l'épanouissement et la confiance en

soi de l'enfant

- Développer des ateliers d’éveil corporel et de psychomotricité

- Ateliers visant à développer le langage et l’expression du jeune enfant

- Ecriture des fiches ateliers psychomotricité à visée des équipes et des parents

Par ailleurs, la convention d'objectif et de financement : Fonds Publics et Territoires « investissement »,

permettra à la ville d'acquérir du matériel pédagogique en direction des enfants porteurs de handicap

(s).

Ces deux conventions contribuent à l’obtention d’une subvention pour l’année 2020 de la part de la

Caisse d'allocations familiales d’un montant de 3 200 euros pour celle concernant le fonctionnement

et de 240 euros pour la convention d'investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article 1 : Approuve les conventions d'objectifs et de financement « Fonds publics et territoires » relative au fonctionnement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et

services de droit commun et à l'investissement y afférent.

Article 2 : Autorise Madame le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi

que les actes administratifs en découlant y compris les avenants.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance levée à 21h00.

Madame Mélissa LELIEVRE + Marie cmishddhé

f C4 à 2 UE

Le Secrétaire de séance \ %Ormesson-sur-Marne

_Conseilère Départementale du Val-de-Marne

an AS