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Déliberation - D2026 18 Convention de mission d accompagnement avec le CAUE du Doubs Restauration de la fontaine rue de la Lieze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 18 Convention de mission d accompagnement avec le CAUE du Doubs Restauration de la fontaine rue de la Lieze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
V-
République
Française
-
D
bépter
ville
d
CONSEIL
M
:
»
5788-20260212-D
2026
18-DE
IDGIPAE
VA
LDA
HON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
12
février
2026
Publication
sur
le site
de
la villele:
1f{02|202€
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 5
février
2025,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
22h15.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Étaient
absents:
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; G.
JOBERT/S.LESCURE
; D.
DUMONT/D.GUILLEUX
; A.
MARGUET/
P.
BENOIT
Convention
de
mission
d'accompagnement
avec
le
CAUE
du
Doubs
- Restauration
de
la
fontaine
rue
de
la
Lièze
La
commune
de
Valdahon
souhaite
engager
une
réflexion
préalable
à
la
restauration
de
la fontaine
située
rue
de
la
Lièze
et
de
ses
abords,
élément
du
patrimoine
communal
et
du
cadre
de
vie
local.
Afin
d'éclairer
sa
décision
avant
tout
engagement
opérationnel,
la
commune
envisage
de
solliciter
l'accompagnement
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUË)
du
Doubs,
organisme
de
mission
de
service
public,
créé
par
la
loi du
3 janvier
1977,
compétent
pour
conseiller
les
maîtres
d'ouvrage
publics
en
matière
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement.
La
convention
a
pour
objet
de
confier
au
CAUE
du
Doubs
une
mission
d'accompagnement
portant
sur
l'étude
de
la
restauration
de
la fontaine
rue
de
la
Lièze
et
de
ses
abords.
Cette
mission,
à
caractère
pédagogique
et
consultatif,
constitue
une
aide
à
la
décision
et
donnera
lieu
à
la
remise
d'un
livrable.
Elle
ne
comporte
aucune
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
°
Durée
: mission
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
sa
réalisation,
dans
la
limite
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
là
convention.
e
Engagements
de
la
commune
: mise
à
disposition
des
documents
nécessaires
et
information
du
CAUE
sur
l'évolution
du
projet.
+
Conditions
financières
: adhésion
obligatoire
au
CAUE
du
Doubs
dont
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
715
€.
Règlement
de
cette
cotisation
à
la
signature
de
la
convention.
Il est
précisé
à titre
indicatif
que
le coût
total
estimatif
de
l'intervention
du
CAUE
s'élève
à 3 681€.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- _
Approuve
la
convention
de
mission
d'accompagnement
avec
le
CAUE
du
Doubs
relative
à
l'étude
de
restauration
de
la
fontaine
rue
de
la
Lièze
ci-annexée ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention ;
- _
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
CAUE
du
Doubs
et
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
715
€.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
: 22
Contre
:1
nn
Abstention
:1
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-18