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Déliberation - delib 34.2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 34.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/19/2929
en préfecture le 16/10/2020 RSS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI (D: 036 212600491.2020000.DELIB34 2020-DE
ÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DÙ CONSEIL °
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 11
* votants 11
+ absents 0
* exclus 0
Date de convocation :
25 septembre 2020
Date d'affichage :
| Objet
Délibération n°34.2020
ii
DECI : Autorisation du
Maire à signer les pièces
du marché
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 30 septembre 2020 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Ciaude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques, | DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain,
LUCIANO Luc.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la D.E.CI. et l'arrêté préfectoral du 23 février 2017 fixant le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (le RDDECI), le maire dispose d'un pouvoir de police administrative spécial visant à « garantir la défense extérieure contre l'incendie sur sa commune » (Art. L.2213-32).
Considérant la démarche de création d'un groupement de commande mutualisé initiée par la CCBDP dans le cadre du soutien aux communes pour face aux nouvelles obligations en matière de DECI.
Considérant la délibération N° 24.2019 du 11/09/2019, engageant la
commune dans le groupement de commande portée par la CCBDP au
titre de coordonnateur
Le Maire rappelle les obligations en matière de DECI ainsi que la démarche dans laquelle la commune s'est engagée avec le soutien de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Dans le cadre de la consultation lancée par la CCBDP, la CAO dédiée pour ce groupement de commande s’est réunie le lundi 07/09/20 pour étudier les plis déposés par 6 candidats. Monsieur Le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres au conseil municipal. Les principales propositions conclusion sont les suivantes :
- l'offre du bureau d'études RisCrises est classée comme étant
irrégulière étant donné que le candidat n’a pas fourni le Détail Quantitatif et Estimatif des lots n°1 et 2 valant engagement sur les prix unitaires et à établir pour chacun des membres du groupement de commande du lot précité » tel qu’exigé à l’article 5,2 du règlement de consultation, Envoyé en préfecture le 15/19/2929
Reçu en préfecture le 16/10/2020 RSS
Et 1894 2020-DE
- a décidé d'attribuer, après analyse des offrè
présentés une candidature recevable, les mé:
« Cereg Territoires » pour les lots n°1 et n°2 :
- lot 1 : Territoires du Pays de Rémuzat et du Val d'Eygues pour un montant de 126 258,25 € HT.
L lot 2 : Territoires du Pays de Buis et des Hautes Baronnies pour un
montant 78 193,25 € HT.
{ Cf le rapport d'analyse ci-joint).
Comme précisé dans la convention de groupement de commande et conformément aux souhaits initiaux des communes, la procédure de passation a été menée de manière conjointe avec l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque commune dispose de son propre marché qu'elle notifie au candidat retenu et en assure elle- même l'exécution. Pour la commune de Beauvoisin, ce marché s'élève à ia somme de de 6 504.50 € HT soit 7 805.40 € TTC.
Pour information, cette étude peut être cofinancée à hauteur de 80 % par l'Etat dans le cadre de la DETR, selon le règlement actuellement en Vigueur, sous couvert que l'étude soit suivie de travaux.
Il convient désormais aux membres du conseil municipal de se
positionner pour terminer la procédure de contractualisation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Prend acte de la décision de la CAO d'attribuer le marché au cabinet « Cereg Territoires » pour le lot 1 (126 258,25 euros H.T) et le lot 2 ( 78 193,25 euros HT. ) sur la base des informations mentionnées dans le rapport d'analyse des offres,
Valide la proposition de la CAO de classer l'offre du candidat Riscrises
comme irrégulière, sur la base des informations mentionnées dans le
rapport d'analyse des candidatures
Accepte la proposition financière du cabinet « Cereg Territoires » pour
le marché propre à la commune pour un montant de 6 504.50 euros HT
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à les transmettre au candidat retenu, à la CCBDP et au contrôle de légalité
S'engage à notifier les pièces contractuelles du marché qui la concerne (Le BPU/DCE, acte d'engagement, délibération) au candidat retenu après le 12 octobre 2020.
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 15/19/2929
10/2020 sage
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec :
1) : 026-212600431-20200930-DELIBS4 2020-DE
Publié ou notifié le.
Fait à Beauvoisin, le 30 sepfémbre 2020
Le Maire, Christiën THIRIOT Envoyé en préfecture le 15/19/2929
Reçu en préfecture le 16/10/2020 ss SS
1D : 026-212606431-20200989-DELIB34 2020-DE