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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
2021/206
Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNEET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ;
Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELT ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET ; Yves MESNARD,; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Patrick PIN; Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/23
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Etat Spécial de Ferritoire du Pays d'Aubagne - Approbation de la révision et de l'affectation de
l'opération d'investissement “"Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne"
Dans le cadre de l'exercice de la compétence déléguée au Territoire Politique de la Ville, des interventions sont programmées dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) par le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile dans les quartiers en politique de la ville.
Un budget d'investissement d'un montant de 26 213,00 € a été alloué en 2020 afin de répondre aux demandes issues de concertations avec les habitants et autres partenaires en cours d'année. Il s’agit de requalification d'espaces par des travaux d'aménagement, de réfection et de sécurisation dans le quartier prioritaire du Charrel et dans les quartiers de veille active Tourtelle, Palissy/Ganteaume et Centre-ville situés sur la commune d'Aubagne.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le marché sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
L'opération d'investissement 2020400700 - Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne, d'un montant de 26 213 € TIC inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile enregistrée dans l'autorisation de programme 204103BP du programme 10 - Développement urbain de la Métropole doit être révisée pour un montant de 33 787 euros T.T.C.
Cette révision porte le montant de l'opération 2020400700 de 26 213 € T.T.C à montant révisé 60 000 euros T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-23-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’'Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération DEVT 018-7968/19/CM du 19 décembre 2019 portant création de l'opération « Travaux d'amélioration du cadre de vide des quartiers en politique de la ville » ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile le 5 octobre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 33 787 euros T.T.C de l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il convient de procéder à l'affectation dela révision pourun montant total 60 000 eurosT.T.C. de l'opération d'investissement.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement 2020400700 - Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne pour un montant de 33 787 euros T.T.C rattachée au programme 10 - Développement urbain Code révision et l'affectation de l'opération d'investissement 2020400700 - Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne AP 204103BP portant le montant total de l'opération à
60 000 euros T.T.C.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée est établi
comme suit :
CP 2020 :26 213 euros I.T:C.
CP 2021 : 29 500 euros T.T.C.
CP 2022 : 4 287 euros T.T.C.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-23-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021