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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 01.02.2021)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
OBJET 1 :
OBJET 2 :
OBJET 3 :
OBJET 4 :
OBJET 5 :
OBJET 6 :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1% février 2021 ouverte à 20H25
Convocation remise le 05 janvier 2021
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Constance COUTURE, Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN, Heïike ROTHGERBER,
MM. Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD
Membres absents excusés : Mme Nathalie WOLFF
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020
URBANISME
DOB (Débat d'orientation budgétaire)
CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE"
BIBLIOTHEQUE : Autorisation encaissement livres non restitués
DEBAT SUR LA CONVENTION R-GDS (Radio-Transmission) + Compteurs "LINKY" +5 G
OBJET 7 : CAMPAGNE "EXTINCTEURS" POUR LES PARTICULIERS DE LA COMMUNE
OBJET 8 : ACCEPTATION DES "ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2020"
OBJET 9 : POINT SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA ROUTE PRINCIPALE DE ‘TRAENHEIM (Phase IT)
OBJET 10 : ATTRIBUTION NUMERO DE RUE
DIVERS :
- Forêt :
- Commission de contrôle des listes électorales :
- Cadeaux de Noël aux Ainés OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 07 décembre 2020.
OBJET 2 : URBANISME
M. David WETTERWALD), chargé de l'urbanisme expose le compte-rendu de la Commission d'urbanisme du 28/01/2021 (voir en annexe) que l'ensemble du Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
OBJET 3 : DOB (Débat d'orientation budgétaire)
M. Le Maire présente au Conseil Municipal les projets d'investissement pour l'année 2021 :
- TRAVAUX RUE PRINCIPALE 60 000€ - 70 000€
- FORET (investissement à moyen terme) 15 000 €
- POLICE MUNICIPALE 10 000€/an
- ECOLE (robinetterie/mitigeurs) 2 500 €
- GLAPIN RUE DU CLOCHER 3 000 €
- POTS DE FLEURS / Planches+divers 1 500 €
- ALSAVERT (sol amortissant) 3 000 €
- INFORMATIQUE (Nathan+autres) 3 000 €
- REPARATION CHIEN
"ASSIS" (couverture) 4 000 €
- HYDRANT 1 500 €
- CHEMIN VITICOLE 10 000 €
OBJET 4 : CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE"
Pour info :
La commune de Traenheim renouvelle la convention de participation à la Prévoyance pour les agents "CNRACL" : sont concernés les agents titulaires à plus de 28 heures/semaine.
Cette convention est signée pour une durée de 6 ans renouvelable.
OBJET 5 : BIBLIOTHEQUE : Autorisation encaissement livres non restitués
Suite aux difficultés rencontrées pour récupérer les livres empruntés à la bibliothèque auprès des particuliers, la commune se voit dans l'obligation de facturer (selon tarifs de la Bibliothèque du Bas-Rhin) ces livres non rendus et d'autoriser la Trésorerie à procéder aux poursuites auprès des particuliers concernés.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : - OBJET 6 : DEBAT SUR LA CONVENTION R-GDS (Radio-Transmission) + Compteurs "LINKY" +5 G
Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de l'Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après validation du dispositif par les ministres chargés de l'énergie et de la consommation). Ceci afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande
fiabilité du comptage des énergies.
Dans ce cadre, R-GDS, distributeur de gaz naturel, propose la mise en place de compteurs de gaz
communicants, chez tous ses clients.
M. Le Maïre propose d'inviter M. Pascal SCHLICK Chargé de mission compteurs communicants pour présenter le
projet à l'ensemble du Conseil Municipal. Rendez-vous sera pris pour le 3 mars prochain (à confirmer).
OBJET 7 : CAMPAGNE "EXTINCTEURS" POUR LES PARTICULIERS DE LA COMMUNE
M. Le Maire propose une "Campagne Extincteurs" pour les particuliers de la commune. Le but est de faire un achat groupé qui sera géré par la commune, afin de faire bénéficier aux concitoyens d'un prix
attractif (la société RINGENWALD), fournisseur de la commune a établi un devis).
Un bulletin d'information sera distribué aux concitoyens, afin de les informer et de les sensibiliser sur l'importance
de se protéger en cas d'incendie.
Les membres du Conseil Municipal approuvent l'initiative, mais proposent de faire établir des devis complémentaires, afin de pouvoir faire un comparatif.
Le sujet sera rediscuté lors d'une prochaine séance.
OBJET 8 : ACCEPTATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS COMPENSATOIRES DEFINITIVES
VERSEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation,
VU la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,
VU la délibération n° 06/2020 du 4 Février 2020 du conseil de communauté fixant le montant des attributions
compensatoires provisoires à verser aux communes membres au titre de l’année 2020,
VU le rapport de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1% Décembre 2020,
VU la délibération n° 3 du 03/02/2020 du conseil municipal adoptant le rapport de la CLECT,
VU la délibération n° 131/2020 du 17 Décembre 2020 du conseil de communauté arrêtant le montant définitif des attributions de compensations à verser aux communes membres au titre de l’exercice 2020,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT est transmis aux communes membres appelées à approuver celui-ci par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu’en application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
CONSIDERANT également que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative,
CONSIDERANT par ailleurs qu’il appartient au conseil de communauté d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2020, d’un montant de 28 753€ versées par la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble à la commune de TRAENHEIM.
OBJET 9 : POINT SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA ROUTE PRINCIPALE (Phase IT)
M. Le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal que les travaux devraient démarrer au printemps.
Montant du marché 324 328,50€HT
Part CCMV 228 785,50 €
Part CD 67 69 770,00 €
+ Eclairage 21 325,00 €
+ Signalisation 4 448,00 €
Coûts après déduction du taux modulé de 32% :
- CCMV 155 574,00 €
- Eclairage 14 501,00 €
- Signalisation 3 024,64 €
Coûts pour la Commune :
- Partie Voirie : 155 574€ x 30% = A6 672,24 €
- Eclairage 14 01,00 €
- Signalisation 3 024,64 €
Soit au total : 64 197,88 €
Dont 41 000€ en 2021
Solde en 2022
+ ORANGE (3 467,91€) + ROSACE (11 500€) 14 967,91 €
Plantations : en 2022 5 000€ OBJET 10 : ATTRIBUTION NUMERO DE RUE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer le numéro 87c à M. Guillaume MOCHEL route du Vin (Section 01 Parcelle 168).
DIVERS :
- Forêt : l'ONF a établi un devis pour la pose d'un grillage pour la protection des jeunes pousses. M. Le Maire propose se faire intervenir un responsable de l'ONF lors d'une prochaine séance - Commission de contrôle des listes électorales :
les 2 membres désignés sont : Frédéric BASTIAN et Joël REISZ
- Cadeaux de Noël aux Ainés : le coût est de 2 230€
- DNT : l'édition 2020 paraîtra courant février
Fin de séance : 21h55
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 04 février 2021
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER :
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heïke ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : COMMUNE DE TRAENHEIM
ORDRE DU JOUR
4ère Réunion de la :
COMMISSION URBANISME
Gérard STROHMENGER, Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Frédéric BASTIAN, Jean Renaud KLEIN, Cyrille MEYER, Joël
REISZ, David WETTERWALD
Jeudi 28 Janvier 2021
Ouverture de la séance de La Commission à : 20h00
Absent :
Absent excusé : ….
Procuration : Néant.
1. DP 06749220R0025
ILs’agit d’une déclaration de travaux par France SOLAR, pour le 42 impasse de la Fontaine déposée le 10/11/20.
La demande porte sur la mise en œuvre de panneaux solaires sur Le hangar.
p] SE -
DP06749220R0025 Dossier_dp49220R0 _modificationDelai- AccordOuPrescripti FRANCE SOLAR -RO' 025.pdf 30-11-2020.doc onTa-08-12-2020.do
La commission a été informée que l’ABF a émis les observations suivantes : - Les panneaux photovoltaïques auront des cadres de teinte sombre mate, et seront sans points de liaisons brillants, de type monocristallin avec surface mate uniforme.
- Ils recouvriront l'ensemble de la toiture, avec le moins de découpages possible.
- Leur implantation sera symétrique sur les deux pans de toiture.
La commission a été informé de la notification de prolongement de délais d’instruction transmise à l'intéressé. La commission n’a pas d’objection sur Le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l'avis de l’ABF sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l'ATIP.
Pour: 7
Contre : Q
Abstention : 1
La commission a été informée de la notification de l’arrêté d'accord transmise à l'intéressé avec prise en compte des observations de l’ABF.
DP 06749220R0026
ILs’agit d’une déclaration de travaux pour Mme REISZ Monique, 77 rue de la monnaie déposée le 18/11/20.
La demande porte sur la mise en œuvre d’une fenêtre de toit de type velux sur l’auvent.
DP06749220R0026 Avis _modificationDelai- AccordOuPrescripti REISZ pdf ABF_dp49220R0026 02-12-2020.doc onTa-08-12-2020.do
Page 1 sur 6 3.
5.
La commission a été informée que l’ABF a émis les observations suivantes : -Axer le châssis vélux à la fenêtre située immédiatement devant au premier étage. Idéalement, la largeur du châssis devrait être au plus proche de celle de la fenêtre pour aligner les côtés du vélux à ceux de la fenêtre de la maison. - Encastrer le châssis de toit dans l'épaisseur de l'auvent de sorte à le faire disparaitre (Pas de surépaisseurs disgracieuses). La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l’avis de l’ABF sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP.
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
La commission a été informée de la notification de prolongement de délais d’instruction transmise à l'intéressée.
La commission a été informée de la notification de l’arrêté d’accord transmise à l’intéressée avec prise en compte des observations de l’ABF.
DP 06749220R0027
il s’agit d’une déclaration de travaux pour Mme RUFFENACH Sandra, 4 Résidence à l’orée des Vignes déposée le 18/11/20.
La demande porte sur la mise en œuvre de dalles extérieures au niveau du balcon, de l’escalier et de l’allée.
= DP06749220R0027 AccordOuPrescripti RUFFENACH.pdf onTa-02-12-2020.do
La commission a été informée que l’ABF n’a pas émis d'observations.
La commission n’a pas d’objection sur Le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l'ATIP.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O0
La commission a été informée de la notification de l'arrêté d’accord transmise à l’intéressée.
DP 06749220R0028
Il s’agit d’une déclaration de travaux pour M SCHAMBER Wilfrid, 7 rue du vignoble déposée le 24/11/20. La demande porte sur le remplacement des fenêtres et porte d’entrée à l'identique ainsi que le remplacement des volets battants par des volets roulants à l'arrière de la maison.
a CS
: mi DP06749220R0028 AccordOuPrescripti
SCHAMBER.pdf onTa-08-12-2020.do
La commission a été informée que l’ABF n’a pas émis d'observations.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider sous réserve d’une instruction favorable par l’ATIP.
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
La commission a été informée de la notification de l’arrêté d’accord transmise à l’intéressé.
DP 06749220R0029
IL s’agit d’une déclaration de travaux pour M. SIMON Thomas, 3 route de Strasbourg déposée le 24/11/20. La demande porte sur le ravalement de la façade et de l’habillage des planches de rives et d’égouts en zinc.
pi" DP06749220R0029 Avis AccordOuPrescripti SIMON.pdf ABF_dp49220R0029.onTa-08-12-2020.do
Page 2 sur 6 7.
La commission n’a pas d’objection sur Le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l’ABF et par l'ATIP.
Pour: 8
Contre : O0
Abstention : 0
La commission a été informée de l’avis de l’ABF qui n’a pas d'observation sur ce dossier. La commission a été informée de la notification de l’arrêté d’accord transmise à l’intéressé.
DP 06749220R0030
ILs’agit d’une déclaration de travaux pour M. OSTERMANN Guillaume, 22 rue principale déposée le 30/11/20.
La demande porte sur le remplacement du portail manuel existant par un portail en aluminium de couleur
anthracite motorisé.
2 DP06749220R0030 Avis _incompletEtModifi OSTERMANN.pdf ABF_dp49220R0030. cationDelai-09-12-21
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l’ABF et par l’ATIP.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
La commission a été informée de la demande de pièces complémentaires et de la prolongation de délais d’un mois.
- La DP06 - Un document graphique d'insertion du projet dans son environnement, - La DP11 - Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux [Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l'urbanisme]. Il faudra notamment préciser le dessin, la qualité des
matériaux envisagés et leurs teintes. Fournir le modèle de portail
La commission a été informé de la transmission des pièces complémentaires par le pétitionnaire.
OSTERMANN pièces
complémentaires.pd
La commission a été informée que l'ABF (Secteur avec avis conforme) ne donne pas son accord sur le projet en l’état :
Motifs du refus (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) En l'état, le projet de remplacement d'un portail traditionnel en fer par un portail à lames horizontales d'aluminium de teinte anthracite ne convient pas. Ce portail, par ses matériaux, dessins et teintes est inapproprié à ce contexte de centre ancien protégé. Il ne présente pas de qualités d'authenticité et d'aspect satisfaisant par rapport au contexte paysager bâti environnant.
(2) Afin de préserver et mettre en valeur les abords du monument historique protégé cité et le caractère historique des lieux, Le projet doit respecter les prescriptions suivantes : - Le nouveau portail sera en bois, de forme rectangulaire et de teinte brun sombre (Lasure brou de noix où peinture RAL 8017 ou proche), à lames larges verticales accolées). - Le dispositif de motorisation ne devra pas être visible depuis l'espace public.
Avis
ABF_2_dp49220R002
DP 06749220R0031
Il s’agit d’une déclaration de travaux pour M. REIFSTECK Daniel, 18 rue principale déposée le 17/12/20. La demande porte sur la réfection de la charpente et couverture par tuiles Biberschwantz rouge.
Page 3 sur 6 10.
DP06749220R0031 Avis
REIFSTECKpdf ABF_dp49220R0032.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte des observations
de l’ABF.
La commission valide la proposition d'arrêté de l’ATIP.
Pour :.
Contre : .
Abstention : .
DP 06749220R0032
IL s’agit d’une déclaration de travaux pour FUCHS Claude, 17 rue principale déposée le 17/12/20.
La demande porte sur le ravalement de la façade avec coloris identique à l’existant (Blanc).
2 DP06749220R0032 Avis _modificationDelai- FUCHS (1).pdf ABF_dp49220R0032. 06-01-2021.doc
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte des observations
de l’ABF et sous réserve d’une conclusion d’instruction favorable par l’ATIP.
La commission a été informée de la prolongation de délais transmise à l'intéressé. Pour :.
Contre: .
Abstention : .
DP 06749221R0001
IL s’agit d’une déclaration de travaux pour Mme ZECH Christelle, 1 rue principale déposée Le 18/01/21. La demande porte sur la transformation d’un balcon en terrasse.
DP06749221R0001 Avis
ZECH.pdf ABF_dp49221R0001.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte des observations
de l’ABF et sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP. Pour :.
Contre : .
Abstention : .
DP 06749221R0002
Il s'agit d'une déclaration de travaux pour M REYSZ Roland, 51 rue principale déposée le 21/01/21. La demande porte sur Le remplacement des tuiles de la grange.
£ PL por DP06749221R0002 Avis REYSZ.pdf ABF_dp49221R0002.
La commission a été informée des observations émises par l’ABF :
Prévoir des tuiles mécaniques à double côtes de type Tradï 12 plutôt que Optima: - Ces tuiles seront en terre cuite, de couleur rouge ou rouge nuagé;
- Les faîtières seront de forme demi-ronde et galbée (dites tiges de botte, mais pas de forme aplatie) et
posées dans du mortier ;
- Les rives seront réalisées soit avec une planche de rive en bois de teinte brun sombre RAL 8017 (mais
pas de tuiles de rive à rabat, ni de rives en métal épaisses). Les planches de rive pourront être
recouvertes d’une fine couvertine de protection en partie supérieure
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte des observations de l’ABF et sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l'ATIP.
Page 4 sur 6 Pour :.
Contre : .
Abstention : .
11. PC06749218R0003
12
13
La commission a été informée de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux déposée par M FLORIO Michel le 11/01/21 pour la construction d’une maison individuelle au 6 rue de Molsheim.
PC 06749219R0006
I s’agit du permis de construire pour l'aménagement d’un local professionnel au RDC et la transformation du logement en 2 logements à l'étage pour le compte de la SCI Rothgerber située, 42 impasse de la Fontaine déposé le 01/09/20.
Cr UT rer à CS
F 2. PC06749220R0006 PC06749220R0006 PCO6749220R0006 ModificationDelai-1
ROTHGERBER.pdf ROTHGERBER2.pdf ROTHGERBER3.pdf 7-09-2020.doc
La commission a été informée que l’ABF a émis les observations suivantes : - Les nouvelles tuiles de l'extension seront identiques aux tuiles existantes pour éviter tout effet patchwork de matériaux. Pas de tuiles plates ou de tuiles à ondes douces.
- Les châssis de toit seront de type patrimoine afin de ressembler à d'anciennes petites tabatières avec une barre métallique verticale centrale sur le vitrage et de dimension maximum 78x98 cm. Ils seront de teinte sombre, et encastrés dans le plan de couverture sans éléments en saillie, sans costières apparentes ni caisson de volet roulant extérieur: - Les menuiseries blanches en Polychlorure de Vinyle sont de nature à porter atteinte au caractère et à la qualité des abords des monuments historiques, par leur matière non traditionnelle, leur absence de patine et leur pose qui ne respecte pas les dispositions architecturales et nobles du bâti ancien. Toute maison participe à la qualité de son environnement bâti. Le PVC transforme petit à petit la perception des immeubles dans l'environnement des centres anciens. Pour une meilleure insertion de ces nouvelles fenêtres dans leur environnement, les menuiseries PVC doivent être de teinte brun sombre, soit teintées dans la masse avec un PVC au RAL 8017 ou proche, soit avec un plaxage d'aspect bois chêne foncé ou noyer de qualité; Il conviendrait de profiter de ces travaux d'aménagement pour reprendre la verrière de l'escalier d'entrée à l'abandon en
remplaçant les vitrages cassés ou tombés.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l’avis de l’ABF
sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP.
La question du stationnement a été posée étant donné qu’il y a transformation d’un logement en deux
logements. Cette problématique est à prendre en compte sur l’ensemble de la commune.
Pour: 8
Contre: 0
Abstention: 0
PC 06749221R0001
ILs’agit du permis de construire pour la transformation d’une grange en logement pour le compte de Mme METZ
Estelle située, 114 Rue Lieland déposé le 20/01/21.
PCO6749221R0001 PC06749221R0001 Avis
METZ.pdf METZ PLANS.pdf ABF_pc49221R0001 |
La commission a été informée que l’ABF a émis les observations suivantes : - Le châssis de toit créé sera de dimensions maximum 78x 98 cm et de type patrimoine afin de ressembler à d'anciennes petites tabatières avec une barre métallique verticale centrale sur le vitrage. Il sera encastré dans le plan de couverture sans éléments en saillie, sans costières apparentes ni caisson de volet roulant extérieur. Les dispositifs d'occultation seront sans surépaisseurs apparentes (encastrés) ou intérieurs (stores intérieurs).
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte des observations
de l’ABF et sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP.
Pour: …
Contre :
Page 5 sur 6 Abstention : ….
14. PA 06749221R0001
il s’agit du permis d'aménager pour la transformation d’une parcelle en deux lots constructibles pour le compte
de Mme OROZCO Anémone située, rue du Sharrach déposé le 22/01/21.
PA06749221R0001 PA06749221R0001
OROZCO.pdf OROZCO PLANS.pd#
La commission n’a pas d’objection sur le dossier sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l'ATIP
Pour: 8
Contre: 0
Abstention: 0
15. Stationnement dans La commune
Un groupe de travail a été crée pour traiter toutes les problématiques relatives aux stationnements dans les rues
sur l’ensemble de la commune.
Les membres qui participent à ce groupe de travail sont:
- Gérard STROHMENGER,
- Frédéric BASTIAN,
- Cyrille MEYER,
- Joël REISZ,
Joël REISZ et Frédéric BASTIAN animent le groupe de travail.
Le groupe de travail sur le stationnement regardera si des solutions peuvent exister pour régler le problème de
stationnement et de vitesse.
Un point sera fait sur l’état d’avancement du groupe de travail.
16. Présentation du projet de la route
La commission a proposé de faire une plantation d’arbre à tige sur les plateformes en pavés au niveau du croisement avec la rue du moulin sous réserve de validation par le Conseil Départemental. Il faut également se positionner sur les liaisons électriques et Les traversés de route à prévoir. Le point sera fait sur le dossier.
Clôture de la séance de La Commission à : …
Page 6 sur 6