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Conseil Municipal - CM 24.5.2020 site Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24.5.2020 site)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE DU 24 MAI 2020

Le 24 mai 2020 à 10h30,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame LE CARLUER Marie Philomène, la plus âgée des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Etaient présents : ANDRADE Fernanda, BARRE Gérard, BERNARD Ghislain, CARTRY Alain, DUBUIS Carole, GALLOU Christian, JUDIC Christophe, KERGOAT Yann, L’ANTHOEN Michelle, LE CARLUER Marie Philomène, LE GALL Sylvain, LE QUELLEC Laurent, LELIEU Florence, MADAULE-LOUET Martine, MOLLE Anabelle, OLLIVIER Céline, SENE Grégoire, THOMAS Frédéric, TURPIN Sylvie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Ghislain BERNARD a été désigné comme secrétaire de séance.

1. Huit clos de la séance du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-18 ;

VU l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ;

CONSIDERANT qu’il convient de restreindre l’accès du public à la salle des fêtes de Ploumilliau pour tenir compte du contexte sanitaire et limiter les risques de propagation du virus Covid-19.

Monsieur le Maire propose que la séance du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 se déroule exceptionnellement à huis clos afin de respecter les consignes sanitaires formulées par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour,

- APPROUVE la tenue à huis clos de la séance du 24 mai 2020.

2. Election du Maire

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Monsieur Marcel PRAT, maire sortant de la commune de Ploumilliau (2014-2020), cède la présidence à Madame Marie Philomène LE CARLUER, doyenne du Conseil Municipal.

Elle rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Monsieur Yann KERGOAT : 15 - quinze

Monsieur Yann KERGOAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-2 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la création de 5 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE la création de 5 postes d’adjoints au maire.

4. Elections des adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-7-2 ;

CONSIDERANT que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Liste présentée par Yann KERGOAT : 15

La liste présentée par Yann KERGOAT ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : TURPIN Sylvie adjointe aux affaires sociales, aux affaires scolaires et à la jeunesse ; THOMAS Frédéric adjoint à la culture, aux sports et aux associations ; MOLLE Anabelle adjointe aux finances et au personnel ; LE GALL Sylvain adjoint aux bâtiments, à la voirie et au patrimoine ; ANDRADE Fernanda adjointe à l’environnement, l’agriculture et à l’urbanisme.

5. Lecture de la charte de l’élu local

Conformément aux dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire remet une copie aux conseillers municipaux de cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ». 6. Rythmes scolaires – renouvellement de dérogation

VU le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

VU la délibération du 6 juillet 2017 demandant dérogation pour le retour de la semaine à 4 jours, soit 8 demi-journées d’enseignement

VU l’avis du Conseil d’école, Groupe scolaire Francis HALLE de Ploumilliau du 12 mai 2020, approuvant le renouvellement de dérogation pour le maintien à la semaine de 4 jours ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’organisation de la semaine scolaire au sein de l’école publique de Ploumilliau :

- Horaires : 8h45 – 12h 13h45 – 16h30

Cette organisation est en fonctionnement depuis 3 ans et est donc à renouveler.

Monsieur le Maire propose de solliciter le renouvellement de dérogation auprès de l’Académie afin de poursuivre cette organisation des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour

- APPROUVE la semaine de 4 jours pour la rentrée 2020-2021 au sein de l’école publique Groupe Françis Hallé selon les horaires suivantes : Horaires : 8h45 – 12h 13h45 – 16h30.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une dérogation auprès de La Direction académique pour l’organisation des rythmes scolaires.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 11H30 heures.