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Déliberation - Deliberation 2024 060 Subvention TIP de l axe co education a la caisse des ecoles dans le cadre des actions cine debat de la semaine sans ecran
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 060 Subvention TIP de l axe co education a la caisse des ecoles dans le cadre des actions cine debat de la semaine sans ecran)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 27/06/2024 Numéro : 2024/060 Objet Versement d'une subvention TIP de l'axe co- éducation à la caisse des écoles dans le cadre des actions ciné-débat de la semaine sans écran. Rapporteur : Guénaël LEVRAY Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 27 Représentés 7 Absents 0 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Le 27 juin 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 27, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 21 juin 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Lodovico CASSINARI, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Jean-Michel DIDIN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Françoise MARHUENDA, Nicolas GERARD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS ONT DONNÉ POUVOIR Guénaël LEVRAY pouvoir à Hajer MOHSNI, Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Jean-Gaston MOUHOUNOU pouvoir à Marthe GBAGUIDI, Agnès FRANCART pouvoir à Servane CHARPENTIER, Loutfi OULALIT pouvoir à Sarah JAUBERT, Latifa NAJI pouvoir à Koko MENSAH, Mériam HADDAD pouvoir à Françoise MARHUENDA, ABSENT Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Loïc BAYARD Caractère exécutoire Déposée en sous-préfecture le : 11 de Ë ëh .... Affichée en mairie le : AU zh Notifiée | aire et par délégation, cteur des Services Techniques et la Biodiversité Paul DA SILVA Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/060 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel M. Guénaël LEVRAY, 42 adjoint au Maire, chargé de la Vie éducative et la Jeunesse, expose ce qui suit : La commune des Ulis s'est engagée dans un dispositif expérimental propre à l'Essonne, le Territoire d'Innovation Pédagogique (TIP). Ce programme a pour objectif de proposer des projets innovants dans une logique de travail collaboratif entre les acteurs du territoire œuvrant à ce sujet. Le Territoire d'Innovation Pédagogique regroupe trois grands axes de travail : -_ L'ambition et l'insertion ; - La co-éducation ; - La santé et le bien-être. Afin de mettre en œuvre des projets dans le cadre de ce programme et plus particulièrement dans le cadre de son axe co-éducation, la commune des Ulis a bénéficié d'une subvention de 17 000 euros. Afin d'atteindre les objectifs fixés dans l'axe co-éducation, une semaine sans écran a été organisée par la ville. Lors de cette semaine, des séances de ciné-débat ont été mises en place au cinéma Jacques Prévert autour du court métrage « Et si on levait les yeux >». L'ensemble des classes de CM1 et de CM2 de la ville en ont bénéficié et une séance grand public a également été organisé le 17 mai. Dans son ensemble le budget mobilisé pour cette action s'élève à 1797,50 € et sera pris en charge par la Caisse des écoles. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1611-4 ; Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés ; Vu le budget prévu 2024 ; Vu la Commission Stratégie financière et Investissement en date du 12 juin 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE le versement d'une partie de la subvention du Territoire d'Innovation Pédagogique, d'un montant de 1797,50 € à la caisse des écoles, afin de financer les séances de ciné-débat organisées dans le cadre de ce programme. - DIT dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024, chapitre 65. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote Pour 35 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote | 0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME e 8 juillet 2024 Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - DélibéPétion n° 2024/060 2024-060 Identifiant FAST: ASCL 2 2024-07-12713-45-12.00 ( MI254320261 ) Identifiant unique de l'acte : 091-219106929-20240627-2024-060-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) RÉ Objet de l'acte: Versement d'une subvention TIP de l'axe co-éducatior, . t sers t Certifié à la caisse des écoles dans le cadre des actions ciné/{ri de la semaine sans écran. Date de décision: Jun 27, 2024 12:00:00 AM Conforme Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.5. Subventions Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DELIB 2024-060 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION TIP.PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Date 12/07/24 à 13:45 Par SPANO Christine Transmis Date 12/07/24 à 13:45 Par SPANO Christine Accusé de réception Date 12/07/24 à 13:48