Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 10 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation,
Ù Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom” Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Communautaire du 10 avril 2024
Publication le 17 avril 2024 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2024-35 - Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2024-36 - Constitution de groupements de commande sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Adoptée à l’unanimité
C2024-37 — Avenant n°5 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de transports scolaires du ler degré
Adoptée à l’unanimité
C2024-38 — Reconduction des marchés relatifs à l’exécution de services de transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2024-39 — Accueils de loisirs 3-11 ans : tarification et conditions de remboursement
Adoptée à l’unanimité
C2024-40 -— Convention d’objectifs et de financement Etoile Louhannaise Adoptée à l’unanimité
C2024-41 — Subventions à caractère exceptionnel pour projet en lien avec le projet d’école Adoptée à l’unanimité C2024-42 — Contribution 2024 versée à l’'OGEC de l’école privée Stella sous contrat
d’association
DECISION ADOPTEE avec 17 voix pour, 12 voix contre (Mme Sabine SCHEFFER, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Didier LAURENCY, M. Denis PARISOT, M. Jean-Luc VILLEMAIRE (avec pouvoir M. Stéphane BALTES), M. Jacky BONNIN, M. Sébastien GUIGUE, Mme Sylvie GEOFFROY, M. Joël CULAS, Mme Elise MYAT, M. Xavier BARDET) et 15 abstentions (Mme Sylvie DECUIGNIERES, M. David COLIN, M. Jean- Michel LONGIN, M. Gilles MAITRE, M. Jacques GELOT, M. François GUILLEMAUT (avec pouvoir Mme Aurélie GRAVALLON), M. Jean-Louis DESBORDES, Mme Chantal PETIOT, M. André BECHE, Mme Christine LOUROT, Mme Yvelise FERRAND, M. Philippe CAUZARD, M. Patrick LECUELLE, M. Mickaël CHEVREY).
C2024-43 - Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2024-44 — Personnels non titulaires — revalorisation rémunération - avenants à contrats à
durée indéterminée
C2024-45 — Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Adoptée à l’unanimité
C2024-46 — Comptes administratifs 2023 de la Communauté de Communes Adoptée à l’unanimité
C2024-47 — Comptes de gestion 2023 de la Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2024-48 — Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2023
par la Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2024-49 — Affectation des résultats 2023
Adoptée à l’unanimité
C2024-50 — Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 19A « Pôle
Multi Accueil » à Louhans
Adoptée à l’unanimité
C2024-51 — Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements de l’AP 19B « Schéma directeur intercommunal »
Adoptée à l’unanimité
C2024-52 — Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements l’AP 19C « Travaux extension Montret avant travaux RD »
Adoptée à l’unanimité
C2024-53 — Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 19D « Passage en séparatif Varennes Saint Sauveur »
Adoptée à l’unanimité C2024-54 — Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 21 A Maîtrise
d’œuvre salle de sport
Adoptée à l’unanimité
C2024-55 — Vote des taux des impôts directs locaux
Adoptée à l’unanimité
C2024-56 — Vote des Budgets Primitifs 2024 — Budget principal et budgets annexes
Adoptée à l’unanimité
C2024-57 - Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 15 avril 2024
Le Président,
Anthony VADOT
Le Secrétaire de Séance
Mickaël CHEVREY