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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 14 02 17 ARRETE PRIMEVERE 2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 14 02 17 ARRETE PRIMEVERE 2017)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et
des Bâtiments
Bureau Réglementation Routière et Transports
ARRETE
me SERBAT-BORT -2047-0 4,
Portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense
dans le département de l’Eure et Loir pour l’année 2017
- PRIMEVERE 2017 -
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3, R.311-1 et R 411-18,
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de
personnes,
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015, relatif à l’interdiction de circulation des transports de
marchandises à certaines périodes,
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2016, relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017,
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2016, relatif aux journées d'interdiction de transport en
commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016, portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017,
VU la fiche de précisions conjointe des Ministres de l’intérieur et de l’Ecologie, du développement
durable et de l’énergie en date du 30 décembre 2016,
VU le calendrier relatif aux jours hors chantier pour l’année 2017,
VU la consultation en date du 24 janvier 2017 des différents services et gestionnaires concernés et
l’absence de propositions complémentaires,
Considérant la nécessité de centraliser sur un document unique toutes les informations relatives à la
circulation routière en période de trafic intense dans le département d’Eure-et-Loir,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE -— CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE1 :
Pour l'année 2017, une surveillance renforcée du réseau routier s’effectuera dans l’ensemble du département
d’Eure-et-Loir, selon les périodes d'application du PLAN PRIMEVERE suivantes :
Périodes Dates
Vacances d’hiver Samedi 11 février
Samedi 18 février
Samedi 8 avril
Pâques Vendredi 14 avril
Samedi 15 avril
Lundi 17 avril
Samedi 29 avril
Lundi 1° mai
8 mai Dimanche 7 mai
Lundi 8 mai
Ascension Mercredi 24 mai
Jeudi 25 mai
Dimanche 28 mai
| Pentecôte Vendredi 2 juin
Samedi 3 juin
Lundi 5 juin |
Vacances d’été Vendredi 7 juillet
Samedi 8 juillet
Jeudi 13 juillet
Vendredi 14 juillet
Samedi 15 juillet
Samedi 22 juillet
Vendredi 28 juillet
Samedi 29 juillet
Dimanche 30 juillet
Vendredi 4 août
Samedi 5 août
Dimanche 6 août
Vendredi 11 août
Samedi 12 août
Vendredi 18 août
Samedi 19 août
Dimanche 20 août
Vendredi 25 août
Samedi 26 août
Dimanche 27 août
Samedi 2 septembre
Toussaint Dimanche 5 novembre
Vacances de Noël Vendredi 22 décembre
Samedi 23 décembre ARTICLE2 : Restrictions complémentaires de circulation pour les transports de marchandises
Les dates retenues pour les interdictions complémentaires en période estivale pour les véhicules ou
ensembles de véhicules de + de 7,5 t de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de
marchandises, à l’exclusion des véhicules rappelés à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux
interdictions complémentaires de circuler, sont :
les samedis 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2017
de 7h à 19h.
La circulation est autorisée de 19 h à minuit les samedis concernés.
Aucune dérogation ne sera accordée, sauf cas d'urgence absolue touchant la sécurité ou dans les cas visés aux
articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015.
ARTICLE 3 : Interdiction de circulation de transports d’enfants, effectués par des véhicules affectés
au transport en commun d’enfants
Le transport en commun d'enfants, effectués par des véhicules affectés au transport en commun de
personnes, sont interdits :
les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de Oh à minuit.
Cette interdiction concerne le « transport d’enfants, organisé à titre principal pour des personnes de moins de
18 ans », en application de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de
personnes.
La circulation de ces véhicules est cependant autorisée à l’intérieur du département de prise en charge et dans
les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se
trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
ARTICLE 4: Interdiction de déroulement des manifestations et des concentrations sportives sur
certains axes
Les manifestations et concentrations sportives sont interdites, conformément à l’arrêté interministériel du 30
décembre 2016 sur les autoroutes, routes nationales et routes classées dans la catégorie des voies à grandes
circulation dans le département d’Eure-et-Loir, les jours suivants :
Périodes Dates
Vacances d’hiver Samedi 11 février
Samedi 18 février
Samedi 8 avril
Pâques Vendredi 14 avril
Samedi 15 avril
Lundi 17 avril
Samedi 29 avril
Lundi 1° mai
8 mai Dimanche 7 mai
Lundi 8 mai
Ascension Mercredi 24 mai
Jeudi 25 mai
Dimanche 28 mai
Pentecôte Vendredi 2 juin
Samedi 3 juin
| Lundi 5 juin Vacances d’été Vendredi 7 juillet
Samedi 8 juillet
Jeudi 13 juillet
Vendredi 14 juillet
Samedi 15 juillet
Samedi 22 juillet
Vendredi 28 juillet
Samedi 29 juillet
Dimanche 30 juillet
Vendredi 4 août
Samedi 5 août
Dimanche 6 août
Vendredi 11 août
Samedi 12 août
Vendredi 18 août
Samedi 19 août
Dimanche 20 août
Vendredi 25 août
Samedi 26 août
Dimanche 27 août
Samedi 2 septembre
Toussaint Dimanche 5 novembre
Vacances de Noël Vendredi 22 décembre
Samedi 23 décembre
ARTICLE 5 : Interdictions complémentaires relatives aux jours « hors chantier » retenues pour
l’année 2017
Les dates hors chantier sont les suivantes :
Dates Interdiction
Lundi 2 janvier 5h à 24h
Samedi 11 février | Oh à 24h
Du samedi 18 février au dimanche 19 février | Oh à 24h
Du samedi 25 février au dimanche 26 février Oh à 24h
| Samedi ler avril h | oh à 24h LE
Samedi 8 avril | Oh à 24h |
Du vendredi 14 avril au lundi 17 avril 5h à 24h
Samedi 22 avril LL | oh à 24h
Du samedi 29 avril au lundi 1° mai 5h à 24h
Du mercredi 24 mai au dimanche 28 mai Oh à 24h Du vendredi 2 juin au lundi 5 juin | 5h à 24h
Du vendredi 7 juillet au dimanche 9 juillet 5h à 24h
Du jeudi 13 juillet au dimanche 16 juillet | 5h à 24h |
Du samedi 22 juillet au dimanche 23 juillet Oh à 24h Du vendredi 28 juillet au dimanche30 juillet 5h à 24h
Du vendredi 4 août au dimanche 6 août 5h à 24h
| Du vendredi 11 août au dimanche 13 août | 5h à 24h LE Du vendredi 18 août au dimanche 20 août | | 5h à 24h | Du vendredi 25 août au dimanche 27 août | 5h à 24h Du samedi 2 septembre au dimanche 3 septembre | L 0h à 24h | Vendredi 20 octobre 5h à 24h Du vendredi 22 décembre au lundi 25 décembre 5h à Oh
ARTICLE6 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Messieurs les Sous-Préfets d’arrondissement,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le
Commandant du groupement des CRS de Rennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Le Préfet,
e PUIG-CHEVRIER
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.