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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 56 travaux velodyssee avenant2
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 56 travaux velodyssee avenant2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Concurrence,
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
ECY
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le 25/11/2025
ee
ID
: 040-244000659-20251124-2025_56-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Réhabilitation
de
la Vélodyssée
sur
la commune
d’Ondres
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Décision
n°2025-56
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
les
articles
Article
R2113-4
et
suivants
relatifs
aux
marchés
à tranches
ainsi
que
les
articles
L.2194-1,
R.
2194-2
et
R.
2194-3
relatif
aux
modifications
de
contrat ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à la
Présidente
;
Vu
la
décision
2024-41
du
6
mai
2024
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Vélodyssée
sur
la
commune
d’Ondres
à
l’entreprise
COLAS
France
Etablissement
Côte
Basque
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Vélodyssée
sur
la commune
d'Ondres,
pour
un
montant
de
390
845,95
€
HT,
soit
469
015,74
€ TTC ;
Vu
la décision
2024-76
autorisant
la signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
un
montant
de
7
445,90
€
HT,
soit
8
935,08
€ TTC
correspondant
à
des
prestations
en
plus-values
et
moins-values
;
Vu
l'ordre
de
service
du
27 janvier
2025
affermissant
la tranche
optionnelle
dans
les conditions
du
marché
et
portant
le
coût
global
de
l’opération
à 477
445,90
€
HT,
soit
572
935,08
€
TTC ;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
une
nouvelle
modification
de
contrat
dans
l'exécution
de
la tranche
optionnelle
pour
ajouter
des
lignes
de
prix
supplémentaires
au
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
sans
incidence
sur
l’économie
du
marché
;
DÉCIDE Article
1°:
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Vélodyssée
sur
la
commune
d'Ondres
avec
l’entreprise
COLAS
France
Etablissement
Côte
Basque
pour
permettre
l’ajout
de
nouvelles
lignes
de
prix,
initialement
non
prévues
au
marché :
Numéro
de
prix
Intitulé
Unité
Prix
(HT)
PN7
Potelet
bois
scellé
U
255,00
€
PN8
Peinture
sur
bordures
collées
MI
8,00
€
PN9
Caniveau
béton
type
CC1
MI
75,00
€
PN10
Caniveau
grille
MI
290,00
€
PN11
Grille
carrée
30x30
cm
U
350,00
€
PN12
Canalisation
PVC
diam
200
MI
115,00
€
PN13
Puisard
U
1 418,00
€
PN14
Déplacement
J11
U
164,70
€ Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le 25/11/2025
ei)
ID
: 040-244000659-20251124-2025_56-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
l'ajout
de
ces
prix
nouveaux
n’a
pas
d'incidence
économique
sur
le
marché
et
l'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
reste
inchangé.
Article
2 :
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
A
l'entreprise
attributaire
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
24
novembre
2025
La
Présidente,
4
Isabelle
DUFAU
Le
Seignanx