Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 13 03 20150503

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 13 03 20150503 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 13 03 20150503)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne, COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/03/2015 (page 1)

Compte rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERNEUIL

Séance du 13 mars 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 9

Effectif légal : 11

Présents ou représentés : 11 Absents excusés et représentés : 2 Absents excusés et non représentés : /

Secrétaire de séance : Mme Pascale IMBERT

L’an deux mil quinze, le treize mars à vingt heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de BERNEUIL, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie ARSICAUD, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2015

Etaient présents : M. ARSICAUD Jean-Marie, COTTEN Christian, FOUGERE Jean-Yves, HÉNIN Christophe, Mmes GUETTÉ Marie-Claude, IMBERT Pascale, MM. CHAUVIN Laurent, POITOU Didier, ROUSSELIERE Félix.

Absentes représentées : Mme BŒUF Françoise, pouvoir donné à M. Didier BŒUF, Mme ROUSSELIRE Laetitia, pouvoir donné à M. Félix ROUSSELIERE.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu CM du 30/01/2015

- Composition du bureau électoral scrutin des 22 et 29 mars 2015 - Délibération pour modification des statuts de la CDC4B Sud Charente

- Délibération vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

- Préparation du budget 2015

- Compte rendu de réunions de la CDC4B

- Questions diverses

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 30/01/2015

Validation à l’unanimité du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal (30 janvier 2015).

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/03/2015 (page 1)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/03/2015 (page 2)

OBJET : COMPOSITION DU BUREAU ELECTORAL SCRUTIN DES 22 ET 29 MARS 2015

Validation à l’unanimité des membres présents (11 voix)

BUREAU DE VOTE

SCRUTIN DU 22 MARS SCRUTIN DU 29MARS

8H00 – 12H00 8H00 – 12H00

Jean-Yves FOUGERE Jean-Yves FOUGERE

Christophe HENIN Christophe HENIN

Laurent CHAUVIN Didier POITOU

12H00 – 15H00 12H00 – 15H00

Jean-Marie ARSICAUD Jean-Marie ARSICAUD

Marie-Claude GUETTE Marie-Claude GUETTE

Laetitia ROUSSELIERE Françoise BOEUF

15H00 – 18H00 15H00 – 18H00

Pascale IMBERT Pascale IMBERT

Félix ROUSSELIERE Félix ROUSSELIERE

Christian COTTEN Christian COTTEN

OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD-CHARENTE DANS LE CADRE DE SON ADAPTATION A LA REGLEMENTATION ET DE LA CREATION DU SERVICE ADS

Numéro d’ordre dans la séance : 2015.03.13-01 nombre de votants : 10

Monsieur le Maire expose qu’une modification des statuts de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente est nécessaire pour que celle-ci puisse réaliser une prestation de services d’instruction des documents du droit du sol pour les communes de la CdC Tude et Dronne.

Dans ce cadre et selon les instructions préfectorales, une mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes 4B Sud Charente avec les évolutions du CGCT et les lois ALUR et MATPAM est également nécessaire.

Il précise que :

L’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles est désormais déterminé à la majorité des 2/3 du conseil communautaire. Il n’a plus à figurer dans les statuts dans la mesure où les communes n’ont plus à délibérer sur ce sujet qui relève uniquement du conseil communautaire. Seuls les statuts définissant les compétences sont soumis à l’approbation des conseils municipaux.

Les statuts doivent également tenir compte des nouvelles définitions des compétences

figurant dans le CGCT.

Afin de connaitre les compétences de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente il convient désormais de se référer à la fois aux statuts définissant les compétences et à la délibération du conseil fixant au sein de ces compétences les équipements, services et actions d’intérêt communautaire.

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/03/2015 (page 2)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/03/2015 (page 3)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a délibéré favorablement sur cette modification le 29 janvier 2015.

Il donne lecture de la modification statutaire proposée ainsi que de la nouvelle rédaction qui en résulte. Il rappelle que l’adoption de ces statuts nécessite l’accord d’une majorité qualifiée des conseils municipaux soit les 2/3 des communes représentant la ½ de la population de la Communauté ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211.17 du CGCT, « le conseil municipal des communes de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil de la CdC4B. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.».

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente.

Le conseil municipal est invité à :

- accepter la modification statutaire présentée;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

ADOPTÉ

PAR VOIX POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION : 1

OBJET : - DELIBERATION FIXANT LES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2015

Numéro d’ordre dans la séance : 2015.03.13-02 NOMBRE DE VOTANTS : 11

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2015 des trois taxes directes locales édité par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente.

Le montant du produit fiscal attendu TH, TF (bâti et non bâti) de l’année 2015, à taux constants est de 66.776€.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les taux des 3 taxes directes locales, pour cette année 2015 ; Il invite les membres à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ

Article 1 : DECIDE de ne pas modifier le taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2015 et fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition de l’année 2015 :

* taxe d’habitation : 5,72%

* taxe foncière (bâti) : 12,08%

* taxe foncière (non bâti) : 48,14%

Montant du produit fiscal attendu TH, TF (bâti et non bâti) de l’année 2015 : 66.776€

Article 2 : Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

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OBJET : PREPARATION DU BUDGET 2015

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2015. Il sera voté ultérieurement (le 27 mars est envisagé ; date à confirmer avec la présence éventuelle de Mme Buteaud, receveur municipal)

Monsieur le Maire donne lecture de 2 courriers de demandes de subvention adressés par La Diane Berneuillaise (pour 400 Euros) au titre de la lutte contre les nuisibles sur le terrain communal et Mémoire Fruitière de Charente (pour 100 Euros) au titre de la conservation des espèces. Les demandes motivées des 2 associations sont validées à l'unanimité par le Conseil.

OBJET : COMPTE RENDU DE REUNIONS DE LA CDC4B SUD CHARENTE

Monsieur le Maire reporte le sujet à la prochaine réunion en raison de l'heure tardive.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

* Repas des Aînés :

Le repas communal 2015 fixé au samedi 02 mai à 12h à la salle des fêtes de Berneuil, est ouvert à toutes personne moyennant une participation financière (prix coûtant). Ce repas est offert aux personnes âgées de 62 ans (dans l’année) ou plus, domiciliées sur la commune. (Inscription en mairie).

Menu et devis de Jean-Philippe DUGUY (traiteur) validé à l'unanimité des membres présents pour un montant de 27,50 Euros par repas.

* Travaux à prévoir :

- constat de gouttières percées devant la salle socioculturelle et le logement communal et la toiture nord (arrière) de la salle socioculturelle est à remanier ainsi que les gouttières. Ces travaux seront conduits simultanément si possible.

- la porte du logement social ainsi que la porte en bois de la mairie sont à repeindre. - le garage derrière le logement social sera désormais affecté au stockage du matériel communal et partagé en partie avec le Comité des fêtes de Berneuil.

* Achats à prévoir pour répondre à la législation en vigueur :

- cuve à fioul double paroi conforme

- armoire vestiaire double battant et armoire phytosanitaire

* Convention logement social :

Mr ROUSSELIERE Félix demande qu'on lui présente le texte officiel de ce conventionnement, car la mise en location est refusée à 2 personnes.

Monsieur le Maire clôt la séance

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