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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 036 du 25 avril 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 036 du 25 avril 2016)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-036
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2016Sommaire
Pref79
79-2016-04-01-003 - 01-04-16 delegation signature avenant 5 DIRECTION ACHAT
LOGISTIQUE (2 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-04-01-003
01-04-16 delegation signature avenant 5 DIRECTION
ACHAT LOGISTIQUE
Pref79 - 79-2016-04-01-003 - 01-04-16 delegation signature avenant 5 DIRECTION ACHAT LOGISTIQUE 3AVENANT N°5
CENTRE HOSPITALIER
de NIORT
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A TITRE PERMANENT OÙ EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le départ de M. Léonard DUPE, Directeur-adjoint des Achats et de la Logistique, à compter du
1% avril 2016,
IL EST DECIDE D'ORGANISER
LA DELEGATION DE SIGNATURE COMME SUIT :
ARTICLE 20 :
Afin qu'il exerce toutes les compétences et pouvoirs attachés à sa fonction, délégation de
signature est accordée à M. Florian VINCLAIR, Directeur-Adjoint chargé des Achats et de la
Logistique, pour tous les documents concernant :
e la gestion de son domaine d'activité,
° les courriers, notes de service et documents comptables relatifs à l'activité de sa Direction,
e les marchés, à l'exception des actes d'engagement,
e les groupements de commandes,
e la présidence de la Commission Interne de Choix pour les marchés de sa direction,
e lesbonsde commande,
e les factures, attestations de service fait,
e les conventions,
e les courriers adressés aux fournisseurs.
ARTICLE 21 :
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX
Secrétariat de Direction : Æ 05.49.78.20.30- Fax : 05.49.78.20.33
Pref79 - 79-2016-04-01-003 - 01-04-16 delegation signature avenant 5 DIRECTION ACHAT LOGISTIQUE 4Une délégation de signature est accordée, en l'absence de M. Florian VINCLAIR, à Mme Stéphanie
BARRERE, Attachée d'Administration Hospitalière affectée à la Direction des Achats et de la
Logistique, et Mme Laurence BOURGUIGNON, faisant-fonction d’Attachée d'Administration
Hospitalière affectée à la Direction des Achats et de la Logistique, pour tous les documents
concernant :
2
e les marchés (à l'exception des actes d'engagement),
e la présidence de la Commission Interne de Choix pour les marchés de cette Direction,
e les factures, attestations de services faits,
°e les courriers adressés aux fournisseurs,
e les conventions,
e les bons de commandes.
ARTICLE 22 :
Délégation permanente de signature est accordée à Mme Véra JEAN, Adjoint des Cadres
Hospitaliers affectée à la Direction des Achats et de la Logistique, Mme Géraldine CHAUVIN et
Mme Lucie ROUSSELIERE, faisant-fonctions d’Adjoints des Cadres Hospitaliers affectées à la
Direction des Achats et de la Logistique, pour signer tous les courriers relatifs au fonctionnement
de leur secteur respectif et notamment les procédures de consultation, les achats et les litiges.
ARTICLE 23 :
Conformément à la réglementation, les pharmaciens de l'établissement reçoivent délégation de
signature pour l'engagement des dépenses de médicaments et de produits stériles à usage
unique. Ils sont comptables matières.
ARTICLE 24 :
Conformément à la réglementation, les praticiens du laboratoire de l'établissement reçoivent
délégation de signature pour l'engagement des dépenses concernant les produits utilisés par le
laboratoire. Ils sont comptables matières.
F. VINCLAR V. JEAN
) kan
S. BARRERE nr T
L. BOURGUIGNON L. ROUSSELIERE
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Fait à NIORT, le 1° avril 2016
(en trois exemplaires originaux)
Le Directeur : AT
B. FAULCONNIERÉ N
Pref79 - 79-2016-04-01-003 - 01-04-16 delegation signature avenant 5 DIRECTION ACHAT LOGISTIQUE 5