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Déliberation - fichier 85 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 85)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON, SACAREAU, MERCI, MONDON, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, MICLO, RICHARDSONS, HOMERH, PRETOTTO, GUY, LANGER , CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : MM.LAFARGE, DE OLIVEIRA, TOUSCHE.

M. Olivier MICLO est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2014, aucune remarque n’a été apportée, il est adopté à l'unanimité.

M. le Maire demande au Conseil son accord pour intégrer les points suivants à

l'ordre du jour :

Y Tarifs des repas servis aux enfants durant le centre de loisirs.

Y Modification du Plan Local d'Urbanisme et non modification simplifiée comme indiqué au point n° 12 de la convocation

Y Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat. Y_ Convention de maîtrise d'ouvrage avec le SMEA concernant la réalisation d’un ouvrage hydraulique sur le canal des Bonnets pour la création du giratoire sur

la RD 43 B.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour inclure ces quatre points à l’ordre du jour.

1 — Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des

Personnes Agées (SITPA):

M.GARCIA informe le Conseil que les Communes de « BALESTA, REGADES, TREBONS DE LUCHON » ont fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA. Il est donc nécessaire de délibérer pour approuver l'adhésion de ces nouvelles communes.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'adhésion des Communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON au SITPA.

M. BRUSTON a intégré l'assemblée avec sept minutes de retard, et n’a donc pas participé à ce vote.

2 —- Demande de subvention pour le restaurant scolaire :

Mme HERNANDEZ présente le coût détaillé de l’avant projet sommaire du restaurant

scolaire :

__ RESTAURANT SCOLAIRE —__

APS

ESTIMATION DES TRAVAUX BATIMENT EN

EUROS H.T —Lh A =

N° DESIGNATION DES LOTS

_ 01 VRD-TERRASSEMENTS 152 127,40

o2 ___ J'acorures PoRTAILS de DL 12 485,00

03 ESPACES VERTS 8 106,50

04 7 JFONDATIONS PROFONDES _ _ 1 32 820,30

05 Jaros oeuvre _ 191 694,50

de "0. CHARPENTE / COUVERTURE/ETANCHEITE / ISOLATION 225 310,00

| 07 SERRURERIE a 29 400,00

F_ 08 MENUISERIES EXTERIEURES 52 000,00

o9 PLATRERIE 165 310,00

10 MENUISERIES INTERIEURES 38 730,00

Ç 11 CARRELAGES FAIENCES 28 055,00

12 SOLS SOUPLES 25 072,45

F 13 PEINTURE Te 23 752,85

14 En | ELECTRICITÉ COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - GTB 85 000,00

15 GHAUFFAGE — VENTIL-PLOMBERIE SANITAIRE L 205 000.00

16 CLOISONS FRIGORIFIQUES 70 000,00

leuisinisre En ai 140 000,00

M. le Maire demande au Conseil de donner son accord pour solliciter une aide financière auprès du Conseil Général. Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour approuver le montant de l'APS des travaux du restaurant scolaire et solliciter une aide financière auprès du Conseil Général.

3 — Application du tarif des repas adultes pour les animateurs de l’ALAE :

Mme HERNANDEZ fait part au Conseil le fait que les animateurs de l'ALAE, entrent

en fonction à 12 H et prennent leur repas à 11 H 30 gratuitement.

Ces repas sont payés par la Commune à la Société de restauration COMPASS. Le

coût représenté pour la collectivité en ne tenant compte que du prix des repas

s'élève à 8 071.20 € pour une année scolaire, sachant que quotidiennement, il y a

environ 19 animateurs qui consomment les repas.

Mme HERNANDEZ propose de facturer selon le tarif adulte aux animateurs, les

repas soit 3.69 € le repas, ce qui constituerait une recette de fonctionnement

d'environ 10 095 € sur une année scolaire.

Les ATSEM qui déjeunent également à la cantine, se verront considérer leur repas

en avantage en nature à compter du 1° septembre 2014.

Mme HERNANDEZ reconnaît que les animateurs n'ont pas des horaires réguliers, mais ils sont en CDI à la MJC et la gratuité des repas représentait une compensation. Mais, c'est la Commune qui supporte cette charge financière

supplémentaire, et non la MJC.

M. HOMEHR demande confirmation sur le fait qu'un certain nombre de repas commandés n'étaient pas consommés, dès lors la dépense s’assimile à un gaspillage. Car la plupart du temps, et quelle qu'en soit la raison, quand les animateurs ne prennent pas leurs repas commandés, ne préviennent pas, les repas sont quand même dus à COMPASS.

Mme HERNANDEZ répond, qu'en définitive, cela n’est pas si conséquent.M. BRUSTON apporte la réflexion sur le fait que les animateurs, débutant leur travail à midi, rencontrent des difficultés pour préparer et consommer leur repas à leur domicile, pour être présents à 12 H sur le lieu de travail. Ainsi, M. BRUSTON propose une participation de l’ordre de la moitié du tarif appliqué aux adultes. M. BRUSTON estime que l’horaire de prise du travail imposé à 12 H ne permet pas à ces agents de pouvoir manger à leur domicile, et qu'il serait normal de tenir compte de cet état de fait.

Mme HERNANDEZ répond que les ATSEM qui travaillent toute la journée, mangent entre 11 H et 12 H, et ne prennent pas leur repas à 12 H.

M. BRUSTON rétorque qu'elles n'ont pas à préparer leur repas.

Mme RICHARDSONS réplique que quand des personnes prennent leur fonction à 12 H, elles doivent s'organiser pour leur prise de repas, les horaires étant liés à leur fonction.

M. MONTES intervient pour préciser que l'employeur est tenu de mettre une pièce à disposition de ses employés pour se restaurer. Mme HERNANDEZ répond que cela est le cas.

M. MICLO précise qu'il rejoint M. BRUSTON dans sa remarque de temps de travail imposé durant la pause méridienne et propose également une participation équivalent au prix des repas que la Commune paie à COMPASS, soit 2.95 €. S'ils ne prennent pas le repas déjà commandé, le prix de 3.69 € serait appliqué. M. BRUSTON approuve cette formule tarifaire.

Mme HERNANDEZ souligne la difficulté de l'application de tarifs différents pour adultes, car les enseignants paient déjà leur repas au seul prix fixé par le Conseil Municipal, et qu’il semble important qu'une même catégorie de personnes paie le même prix du service public rendu.

M. MICLO répond que les enseignants ont une pause méridienne avec possibilité de rejoindre leur domicile pour leur repas.

M. BRUSTON précise que le fait que les animateurs prennent leur fonction à 12 H est lié à la réforme scolaire, ce qui justifierait des tarifs adultes différents. Mme SOBIERAJEWICZ précise qu'effectivement, au moment où on parle de faire des économies, il faut se rendre compte qu'en moyenne 19 repas par jour sont consommés par des adultes gratuitement.

A l'issue de cet échange, Mme HERNANDEZ propose d'appliquer le prix du repas coûtant, soit 2.95 € pour tout repas commandé.

M. le Maire prend la parole en constatant qu’au fil de la discussion, le conseil est d'accord pour faire payer les animateurs, mais que le fait qu'il y ait deux tarifs adultes présente une incohérence comptable.

M. le Maire demande au conseil s’il souhaite maintenir la gratuité des repas pour les animateurs, et s’il ne le souhaite pas, alors le tarif adulte en vigueur serait appliqué. M. le Maire reconnaît que la réforme des rythmes scolaires a perturbé l’organisation des foyers se transformant en « intermittence de l’animation ».

M. le Maire propose, quelle qu'en soit la décision prise, de tenir les animateurs informés de la situation.

Mme HERNANDEZ rajoute que les ATSEM qui travaillent de 12 H à 16 H 15, arrivent à l’école en ayant pris leur repas à leur domicile.

M. MONTES fait remarquer que le tarif du repas adulte est assez bas, et que de toute façon, ces personnes mangent qu'elles travaillent ou pas.

M. le Maire présente aux voix :

- le fait de maintenir la gratuité : 3 voix pour le maintien de la gratuité —3 abstentions - Mme DE OLIVEIRA ayant donné procuration ne souhaite pas prendre part au vote.

-le fait de faire payer les animateurs : 17 pour faire payer les animateurs au tarif adulte de 3.69 €.

4 — Tarifs des repas servis aux adultes et aux enfants présents au centre de loisirs durant les vacances scolaires :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil que le prix du repas facturé aux enfants présents au centre de loisirs, et qui prennent le repas s'élève depuis la rentrée 2009/2010 à 2.71 €. Mme HERNANDEZ propose d’appliquer la même augmentation que l'augmentation de l’achat du repas, soit 0.04 €.

ll en est de même pour les adultes, mais l’augmentation est de 0.05 €, moyennant un prix facturé depuis 2009/2010 de 3.52 €.

Les prix proposés à compter du 1° septembre 2014 seraient :

- enfants : 2.75 €

- adultes : 3.57 €

Mme HERNANDEZ précise que durant les vacances scolaires, c'est la MJC qui supporte le prix des repas des animateurs.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour application au 1° septembre 2014 des tarifs enfants : 2.75 € et adultes : 3.57 €.

5 — Scolarisation des enfants de moins de trois ans :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil de deux à trois demandes, chaque année de familles qui souhaitent que leur enfant âgé de moins de trois ans, scolarisé, puisse bénéficier du service cantine, pour une courte période de trois ou quatre mois. Or, à ce jour, la Commune n’a pas l'agrément Jeunesse et Sports nécessaire pour recevoir ces jeunes enfants à la cantine. Cet agrément nécessite la présence d’un éducateur pour jeunes enfants, ainsi que l’achat de mobilier type crèche. M. le Maire précise que cela dure depuis quelques années, conformément aux textes qui réglementent cette disposition.

M. MONTES demande si ce type de poste peut être mis en place sous forme de CDD. Mme HERNANDEZ répond que c'est la MJC qui gère ce service et elle pense qu’un CDD sur ce type de poste pourrait être compliqué à mettre en place pour la MJC, juste pour trois ou quatre mois.

M. le Maire précise également que les textes concernant le temps partiel ont évolué, car il est imposé que le cumul de tous les partiels atteigne 24 H de travail par semaine.

M. BRUSTON demande la possibilité d'introduire dans le courrier de refus que la Commune n’est pas en mesure d'assumer une telle charge.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour le refus de l’accueil sur le temps de restauration scolaire de tout enfant scolarisé et âgé de moins de trois ans.

6 — Marché de travaux des ilots : choix de l’entreprise :

M. PASIAN présente le marché de travaux de la modification des îlots Avenue de Versailles.

Il s’agit de réduire la largeur de ces îlots.

Le marché a été passé selon une procédure adaptée.

L'avis d'appel public à concurrence à été publié le19 mai 2014 sur la Dépêche du Midi et le 14 mai 2014 sur le site e-marchés publics.

Le marché a été mis en consultation du 13 mai 2014 au 6 juin 2014.Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

æ Délais d'exécution: 50 %

æ Prix: 30 %

æ Valeur technique: 20 %

Sept offres ont été reçues et acceptées en Mairie.

Après analyses et concertation, la commission a classé les offres selon les critères comme suit :

Délais Valeur Note finale

DST Te) te 1e technique

s/ 5 TP

DUPUY 5 1,90 1,90 8,80

EIFFAGE 5 2 1,75 8,75

LHERM TP 2 IPS 1,75 5,50

LEFEBVRE 4,75 1,50 1,75 6,30

TERPEE 5 2,75 2 9,75

COLAS l 3 1,80 7,75

MALET 2 1,25 1,80 5,05

Le classement est le suivant :

CLASSEMENT ENTREPRISES

] RENÉE?

DUPUY

EIFFAGE

COLAS

LEFEBVRE

LHERM TP

MALET NO

OO

R

CO N

M. PASIAN rapporte les conclusions de la commission qui propose l'offre la plus économiquement avantageuse qui est T.F.T.P. pour un montant HT de 16 435 € soit 19 722€ TTC.

Les travaux se réaliseront courant juillet 2014 et se réaliseront sur deux semaines. La circulation ne sera pas fermée, mais elle se fera en alternance sur une seule voie. M. PASIAN précise toutefois, que ces îlots ont été conçus par l’ancien pool routier avec esquisse de l’ancien service DDE et la Commune doit procéder à la reprise de ces travaux pour pallier aux difficultés de circulation, à sa charge financière. M. le Maire précise qu'une subvention du Conseil Général a été notifiée pour 4960 €.

5A l'unanimité, le Conseil Municipal retient l'entreprise TFTP pour le marché des îlots moyennant le prix de 16 435 € HT.

7 — Marché d’acquisition du tracteur : choix de la Société :

M. GARCIA présente le marché publié le 27 mai 2014 sur le site e-marchés publics. La durée de la consultation était du 27 mai 2014 au 13 juin 2014

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Prix: 60 %

Valeur Technique: 40 %

Les principales caractéristiques du besoin de ce véhicule comprises dans le cahier

des charges sont :

Puissance de 38 CV - 4 roues motrices - Pneumatiques industriels - Relevage avant et prise de force avant - Transmission hydrostatique avec 3 gammes de vitesse et

une garantie de 2 ans.

Six établissements ont déposé une offre en Mairie.

L'analyse des offres a été réalisée comme suit :

UD VALEUR NOTE

6/10 TECHNIQUE 4/10 FINALE

GAY 5 4 9

MOTOCULTURE 1 3 4

LANGUEDOCIENNE

SOLVERT 6 1,5 7,5

DEDIEU 5 3 8

SACRE 3 3 6

ESPACE CHLOROPHYLLE 3 3 6

La commission a retenu l'offre la plus économiquement avantageuse et le classement est le suivant :

1 GAY

2 DEDIEU

3 SOLVERT

4 SACRE

5 ESPACE CHLOROPHYLLE

6 MOTOCULTURE LANGUEDOCIENNEM. GARCIA propose de retenir la Société GAY pour un montant de 18 750 € HT soit 22 500 € TTC.

M. CHAUDRON pose la question de l'utilité de l’achat de ce type de tracteur. M. GARCIA répond que cela est demandé depuis près de trois ans par les services techniques, représentant pour eux un outil de travail indispensable pour les travaux quotidiens, et que ce type de tracteur sera utilisé en y adaptant des outils satellites déjà existants avec l'actuel tracteur. M. GARCIA rappelle que l'achat de ce tracteur a été discuté lors du vote du budget et que la dépense était inscrite pour 36 000 €. M. CHAUDRON ne participe pas au vote car il est contre le principe de l’achat du tracteur.

Par 1 abstention et 21 voix pour, le conseil municipal accepte l'achat du tracteur auprès de la société GAY pour un montant de 18 750 € HT.

8 — Etude relative au diagnostic des termites :

M. HOMEHR visionne par une diapositive les départements en France couverts par un arrêté préfectoral instituant une zone de surveillance et de lutte contre les termites.

Cet arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 stipule notamment qu'en cas de vente « d'immeuble bâti, la clause d'exonération de garantie pour vice caché, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à condition de l'annexion d’un état parasitaire du bâtiment à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente ».

M. HOMEHR informe le Conseil de la connaissance d’un cas d’infestation par les termites, d’une maison d'habitation sur la Commune, Avenue des Pyrénées, suite à

l'achat de cette maison.

Par obligation sanitaire, la Commune doit mettre en place une campagne d'information auprès des propriétaires environnants d’une part et d'autre part de mener une action plus générale sur l’ensemble du territoire communal. Les termites sont aujourd'hui un fléau, après avoir eu des informations précises sur l'état de la maison infestée, elle est aujourd'hui menacée de destruction. Le phénomène de propagation est très rapide, réduisant les structures bois en sciure. M. HOMEHR a contacté une société d'experts en vue d’expliciter au voisinage de cette maison et de délimiter une zone à expertiser.

La marche à suivre donnée par l'expert est assez protocolisée concernant ce périmètre.Cette expertise aidera la Commune à élargir le périmètre de risques. Une réunion publique d'informations sera organisée d'ici la fin de l'été pour se tenir durant la première quinzaine de septembre.

Les besoins seront alors recueillis et de par le nombre de propriétaires situés sur divers secteurs du village, le coût de l'expertise pourra être réduit. Actuellement, le coût est de 150 à 250 €. Il pourrait être ramené à environ entre 50 € et 80 €. L'intérêt est effectivement que les propriétaires de divers secteurs de la Commune acceptent cette expertise, afin de définir les secteurs infestés. Il est tout d’abord nécessaire de diagnostiquer les secteurs avant de mettre en place un plan de lutte. Cette expertise permettrait de diagnostiquer les maisons infectées, mais ne prévoit pas le traitement en cas de présence de termites.

M. HOMERH précise que le problème est également posé pour les bâtiments communaux qui pourraient être compris dans l'expertise.

M. SACAREAU s'interroge de savoir si le cas décelé est bien connu, car le phénomène de destruction, en cas de présence de termites est très rapide.Mme BOYE répond que les propriétaires sont connus et que l'expert a confirmé qu'il y aurait dans le voisinage une ou deux maisons susceptibles d'être atteintes. Les propriétaires de la maison infestée par les termites sont dans l'assistance de la séance et M. le Maire prononce une suspension de séance pour leur donner la

parole.

Ces personnes ont acquis leur maison d'habitation et le diagnostic des termites annexé à l’acte notarié était négatif. Face à l’état de certains secteurs de la maison réduits en poussière, ce jeune couple propriétaire a déposé plainte et a procédé au traitement contre les termites.

Ils mettent en alerte les propriétaires riverains dont la plupart pensent que ce sont des fourmis. Or, l'expert a bien déterminé la présence de termites et elles sont responsables des dégâts occasionnés dans la maison.

Ce témoignage est très important, car il amorce une alerte sur notre village et prévient la mise en place de mesure pour lutter contre cette propagation. M. le Maire procède à la réouverture de la séance, en précisant que ce sujet ne suscite pas de vote à ce stade de l'information.

9 — Tarifs de location des salles municipales et du matériel :

M. PRETOTTO rappelle que lors de la réunion de la commission du budget, il avait reçu pour mission de revoir après études les prix de location de la salle des fêtes et de la salle du Troisième Age. Il a profité de cette étude, pour y intégrer également les locations de matériels (tables et chaises), ainsi que la révision des cautions. En rappel, aujourd’hui, les prix de location pour la salle des fêtes et du Troisième

Age sont :

Pour les Lhermois: 80 €

Pour les personnes extérieures à Lherm: 230 €

Les locations payantes en 2013 (particuliers seulement) recensées sont : - Salle des fêtes: 14

- Salle du 3°"° âge : 16

Après étude de la location de plusieurs salles dans les villages avoisinants, M. PRETOTTO a réalisé un comparatif selon :

Surface (coef x2) Cadre/environnement (coef x2)

1 1 Cuisine

Somme des

points Pts Total Pts Total

Poucharramet 5 1 2 1 2 1

Labastidette 2 4 1 2 0

Lherm 2 4 1 2 0

Rieumes 2 4 1 2 0

Saint Clar 2 4 1 2 0

Bérat 2 4 1 2 1

Ox 2 4 2 4 0

Lamasquère 9 2 4 2 4 1

Lavernose 9 2 4 2 4 1 Au vu de ces éléments, M. PRETOTTO propose les tarifs suivants :

Tarif unique pour les particuliers :

Location salle des fêtes: 100 €

Location salle du 3°"° âge: 100€

Caution: 200 €

Caution ménage: 50 €

Location chaise: 0,5 €

Location table : 1€

Tarif unique pôur les associations:

Location salle des fêtes: 0€

Location salle du 3 âge: 0€

Caution: 200 €

Caution ménage: 50€

Location chaise: 0€

Location table: 0€

Ces tarifs sont à appliquer au 1! juillet 2014 pour tout particulier ou association

n'ayant pas encore réservé la salle ou le matériel.

Après discussions sur le tarif, notamment de la caution ménage qui apparaît être trop peu élevée, il est convenu de le maintenir tel que proposé et de faire un point après avoir mis en pratique. Ce montant pourrait alors, être revu à la hausse, mais aujourd’hui il n'existe pas.

M. MAINARDIS demande s’il ne sera pas souhaitable de définir un tarif été et hiver, compte tenu des dépenses du chauffage.

M. PASIAN confirme que la facture de consommation d'électricité pour la salle des fêtes, en 2013 est de 8 345 € TTC avec des pointes de consommations en janvier et février.

M. le Maire répond que cela pourra être établi effectivement lors de la révision, suite à une période de fonctionnement d’un an avec les tarifs proposés par M. PRETOTTO), sous forme d’un forfait chauffage.

M. PRETOTTO soumet le modèle d’un contrat de location.

M. PRETOTTO donne les tarifs de location des salles communales avoisinantes et Mme RICHARDSONS fait remarquer que pour certains villages le prix est au week-

end et non à la soirée.

Mme SOBIERAJEWICZ intervient pour préciser que la mise en place des cautions ne peut être valable que si un état des lieux est réalisé avant la location et après la location.

M. le Maire répond que les employés municipaux doivent proposer une réorganisation du fonctionnement des locations.

M. BRUSTON fait remarquer que dans le modèle de convention ne figure plus l'article relatif aux fermetures des portes afin de limiter la diffusion du bruit dans le voisinage.

M. PRETOTTO modifiera cette convention en conséquence.

M. PRETOTTO précise que certains villages diffusent sur leur site INTERNET les disponibilités des salles.

M. PASIAN répond qu'effectivement cela peut être réalisé pour notre Commune.Par 1 voix contre - 1 abstention et 21 voix pour, le conseil municipal décide de l'application de ces tarifs au 1° juillet 2014 pour toutes locations n'ayant pas été réservées au préalable.

10 — Rapport d'activités 2013 du Syndicat_Intercommunal_ des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) :

M. le Maire présente le rapport d'activités du SIECT pour l’année 2013. Il précise que ce document reste à la consultation du public au secrétariat de mairie.

CHIFFRES CLES

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12 M. le Maire visionne les deux grandes réalisations : l'extension de l'usine d'eau de Lherm et la construction du château d’eau de Saint-Lys :

13 11 — Rapport d'activités 2013 de Gaz Réseau Distribution de France (GRDF M. le Maire donne lecture du bilan de l’activité Gaz sur la Commune durant 2013. Le contrat de concession La distibution publique de gaz naturel est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu #xécutoire je 12 décembre 19968 pour une durée de 30 ans La Redevance de fonctionnement (R1) 2013 s'élève à 1 896,09 € Le patrimoine COURSES ETES TON E CAN T OTTA Polyvethyiène 14 499 14 699 Acier a _ 21 ‘ 21 Aires matériaux | h 0 : = © Âge moyen du réseau : 14 2n(<) Valeur totale des ouvrages (€) CAO PIE UT LC STE EAST CIC TT CONS TL UML UP TTL" équipements de distribulion} Valeur brute 1 020 316 1 020 316 Valeur nstte 744 717 767 565 Valeur de rernplaceiment 1 975 722 1 953 830 Nombre total d'appels 0 Dont appels pour fuite ou odeur de gaz (0 3 Nombre total d'incidents 0 7 0 ( Dont incidents causés par travaux de tiers Le suivi des travaux de tiers GrDF est fortement impliqué pour réduire les endommagements aux ouvrages — lors où après travaux de tiers : grâce au travail réalisé avec les entreprises de travaux, les dommages aux ouvrages survenant lors de travaux sous maîtrise d'ouvrage GrDF ont diminué de 58% en 2013 dans la région Sud-Ouest. Les techniques de détection préalable des réseaux dans le sous-sol, l'analyse des risques avant le commencement du chantier, le développement de nouvelles techniques de terrassement dites « techniques douces » ont contribué à l'obtention de ce résultat dans l'intérêt des parties prenantes 2013 2012 DT - DICT sur votre commune Nornbre de DT reçues et traitées 9 4 Nombre de DICT reçues et traitées 32 46 Nombre de DT avec présence d'ouvrages GrDF 6 1 Nombre de DICF avec présence d'ouvrages GrDF 23 29 DT Declaranons de Travaux DIGT Deéciaratons d'intention de Commeéencersent de Travau< Le Plan Anti-Endommagement Le «plan anti-endommagement» concerne tous Îles intervenants des chantiers (donneurs d'ordre, exploitants de réseau, exécutants des travaux) ; il a pour objectif de renforcer la sécurité en amont et pendant les chantiers. La réforme repose sur une collaboration et un partage renforcés des responsabilités entre les 3 acteurs d'un chantier Les collectivités locales sont d'autant plus concernées qu'elles peuvent assurer l’ensemble de ces responsabilités. 14 EPL CEE TNTSHUTUTE +

Les flux de gaz naturel au 31 décembre 2013

“a 283 284

+ :few 6 478 6 128

79 724 72719

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12 — Installation et hébergement d’équipement de télérelevé par GRDF : M. le Maire sollicite le Conseil sur la demande de GRDF d'installer un équipement de télérelevé de gaz sur le balcon de la toiture de l'Eglise, moyennat la signature d’une convention.

Les objectifs présentés sont les suivants :

Le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

L'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systèmatique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

D'un point de vue technique, ces services nécessitent :

Le remplacement et/ou l'appairage avec un module radio de 11 millions de compteurs de gaz existants.

L'installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs

La mise en place de nouveaux systèmes d'information pour ainsi recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kwh (calcul de l'énergie) et les publier aux fournisseurs et aux clients, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

La durée initiale de la convention serait de 20 ans, reconduite tacitement par périodes successives de 5 ans avec un préavis de non reconduction de 1 an. La redevance annuelle versée par GRDF s'élèverait à 50 € HT versée à terme échu. Les équipements techniques sont constitués de :° Un ou deux coffrets dont le volume est d'environ 20 dm3: 400 mm X 300

mm X 200 mm et dont le poids est d'environ 5 Kgs.

° Le concentrateur doit être raccordé à une alimentation électrique. Sa consommation électrique est inférieure à 200 Wh par jour et par coffret.

* Entre une à quatre antennes radio déportées omnidirectionnelles d'une hauteur d'environ 30 à 45 cm et d’un diamètre inférieur à 5 mm.

Le niveau d'ondes émises est :

* De l'ordre de 500 mV pour les concentrateurs

* De l'ordre de 50 à 100 mV pour les émetteurs placés sur les compteurs.

M. le Maire précise que ces équipements qui doivent être placés sur la toiture de l'Eglise sont soumis à autorisation des architectes des Bâtiments de France et des Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine.

Par 14 voix contre — 6 abstentions et 3 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas accueillir ces équipements de télérelevés de gaz.

13 - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal du 5 juin 2014 de mener une révision du PLU.

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 supprime la notion de coefficient d'occupation des sols (COS) et de superficie minimum pour rendre une parcelle constructible. Jusqu'à présent, le PLU pouvait édicter une règle de densité particulière, constituée par le Coefficient d'Occupation du Sol (COS), exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptible d'être construit par mètre carré de terrain. Il est nécessaire de modifier le règlement du PLU en remplaçant le cos par des règles, telles que les règles d’emprise, de hauteur et

d'implantation.

Aussi, pour éviter les effets négatifs que pourraient avoir ces suppressions sur l'identité du territoire communal, il est proposé au conseil municipal de prescrire la modification du Plan Local d'Urbanisme. Ainsi, un nouveau règlement sera élaboré pour définir de nouvelles règles, notamment de densité, afin de prendre en compte les principales prescriptions de la loi ALUR, la suppression de la notion de COS et de superficie minimum en zone d'assainissement autonome.

La procédure de modification permet de modifier le contenu du PLU après enquête publique, mais sans concertation obligatoire. Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, aux personnes publiques associées (PPA). Mme SOBIERAJEWICZ présente les motifs provoquant une procédure de

modification, comme suit :

Toute augmentation supérieure à 20% des règles de densité en zone U et AU ;

Diminuer les possibilités de construire sur tout ou partie du territoire ; Réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Une véritable réflexion sur les formes urbaines dans le règlement en combinant les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives doit être menée.

M. le Maire rappelle qu'il avait été prévu dans le programme électoral, la révision du document d'urbanisme.

16De plus, M. le Maire rappelle les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Sud Toulousain pour Lherm :

Y” Objectif de population maximum à 2030: 4 300 habitants

Objectif de création de logement (renouvellement urbain compris) à 2030: 530 logements

Y” Objectif de consommation maximum d'espaces agricoles et naturels à 2030: 42 hectares.

M. le Maire rappelle qu'il faudra enlever des terrains constructibles du PLU. M. le Maire rappelle qu'un marché public d'études pour la révision du PLU doit être lancé et de ce fait, le cabinet d’études pourra mener la modification du PLU. A l'unanimité le Conseil Municipal décide de la mise en place de la procédure de

modification du PLU avec mise en concurrence selon un marché par procédure

adaptée.

14 -Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse amssive des dotations de l'Etat :

M. le Maire donne lecture du courrier émanant de l'Association des Maires de France (AMF) alertant les collectivités sur les difficultés financières auxquelles les communes seront confrontées, et ce dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'€ qui sera décliné sur les années 2015-2017. En effet, les concours financiers de l'Etat sont appelés à diminuer considérablement.

Aussi, les concitoyens doivent savoir que cette baisse massive et brutale des dotations aura inéluctablement une double conséquence :

- Sur la qualité des services essentiels rendus à la population

- sur l'investissement local, assuré pour plus de 60 % par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l'emploi.

M. le Maire donne lecture de la motion.

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour signer cette motion. Le texte de cette motion sera adressé à chaque conseiller municipal jointe au compte rendu.

15 - Questions diverses

15-1 : Antenne Free :

M. le Maire apporte des informations complémentaires relatives à la demande de l'opérateur Free pour l'installation d’une antenne Avenue de Toulouse, sujet évoqué lors du conseil du 5 juin 2014.

Le rapport d'enquête publique sur le cône d'atterrissage des avions de l'Aérodrome Muret-Lherm a été reçu à la Mairie le 18 juin 2014. Il s'avère que dans les conclusions, et selon la zone définie dans laquelle se situe le château d'eau Avenue de Toulouse, il ne peut pas y avoir de constructions de plus de 12 mètres de haut. Free a tout de même déposé une déclaration préalable de travaux.

M. le Maire a renégocié la convention et la soumet à MM. MICLO et PASIAN pour contrôler les termes qui avaient été évoqués lors du conseil du 5 juin 2014. M. MONTES s'est renseigné sur la valorisation des points hauts et l'équipement coûte environ 30 000 € par poteau.

1715 —- 2: Schéma Directeur d'Aménagement Numérique de la Haute- Garonne :

M. le Maire informe le Conseil que le Conseil Général a transmis le premier document du SDAN. Ce document est téléchargeable et consultable en mairie. 15 — 3 : Affaire BONZOM :

M. le Maire informe le Conseil que la Cour Administrative d'Appel a statué sur le permis de construire délivré par la Commune à M. BARBARESCO et qui avait été contesté par M.Mme BONZOM.

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a annulé le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse condamnant en première instance la Commune à payer 2000 € à M.Mme BONZOM.

M. le Maire tient à préciser qu'il est satisfait de cette décision car la condamnation de la Commune avait été très largement commentée pendant la campagne municipale. Il est aujourd’hui prouvé que la Commune avait délivré un permis conforme. M. HOMEHR demande ce que cela implique au regard de M. BARBARESCO. M. le Maire répond qu'en l'état actuel, M. BARBARESCO peut poursuivre la construction de la maison et la terminer.

15 - 4 : Demande place pour commerce :

M. le Maire a reçu un courrier de la ferme «la poule rouge » de Longages demandant un emplacement pour vendre des produits de la ferme bio sur la Place du Village.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de proposer à ce commerçant de se joindre au marché dominical. Toutefois, si ce commerçant n'est pas disponible le dimanche matin, le Conseil donne son accord pour un où deux soirs en semaine. 15-5 : Enquête sur le transport à la demande:

Mme HERNANDEZ informe le Conseil qu'une enquête a été lancée par la Communauté de Communes du Savès sur le transport à la demande et qu'il serait souhaitable qu'il y ait de nombreuses réponses. Cette enquête est sur le site de la Commune, sur la page Facebook et elle permettrait d'améliorer le transport sur notre territoire.

15 — 6 : Action sociale :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil qu'avec la Commission d'Action Sociale et le CCAS, il serait souhaitable de réaliser une enquête auprès des personnes de plus de 75 ans pour évaluer leurs attentes et leurs besoins.

Cette enquête concerne 186 personnes.

Mme HERNANDEZ demande s’il y a des conseillers municipaux disponibles pour se joindre à la commission, afin de se rendre au domicile de ces personnes pour compléter cette enquête. Il suffit pour ce faire de contacter Mme HERNANDEZ. Cette enquête serait menée courant Juillet.

15 - 7 : Fête de la MJC :

Mme HERNANDEZ rappelle la fête de la MJC organisée ce week-end avec de nombreux spectacles et un cinéma de plein air.

15 — 8 : Kermesses des Ecoles :

Vendredi soir 27 juin a lieu la kermesse de l'école élémentaire et samedi matin, celle de la maternelle.

1815 -9 : Conseil d'écoles :

Mme HERNANDEZ informe le conseil, que, suite à un conseil d'école élémentaire, les enseignants ont demandé aux élus de revoir la situation, compte tenu qu'il n’y a plus de mise à disposition d'intervenants sportifs.

15 - 10 : Forum des associations :

M. PASIAN demande s’il est possible à l’école de rugby de Rieumes de se joindre au Forum des Associations à Lherm et distribuer des flyers à l'école de Lherm. Après discussions, et vote du conseil, par 1 voix contre — 7 abstentions et 15 voix pour, le conseil accepte que le club de rugby de Rieumes se joigne au forum des associations à Lherm.

15 - 11: Toles éverites :

M. CHAUDRON demande si la Commune a obtenu le certificat de destruction des tôles éverites déposées de la toiture de la salle du Troisième Age.

M. le Maire répond, qu'elles sont actuellement stockées aux ateliers et qu’une société a été contactée pour venir les emballer et les enlever pour traitement. 15 -12 : Directeur de la MJC :

Mme LANGER demande si les heures de travail effectuées par le Directeur de la MJC de Lherm auprès de la MJC de Sainte-Foy-de Peyrolières avaient été remboursées à la Commune de LHERM.

M. le Maire répond que la convention est en cours de rédaction, et que donc les heures n’ont pas encore été remboursées.

15 — 13 : Entretien des écoles :

Mme SOBIERAJEWICZ informe le Conseil d’une étude menée avec M. GUY sur l'évaluation du service entretien des écoles.

Un devis a été établi par la société de nettoyage actuelle afin d'estimer l’économie de ce service.

M. GUY précise que le coût aujourd’hui analysé de la prestation est de 35 000 €. Si ce service est traité par une entreprise privée, le personnel doit être replacé. De ce fait M. GUY porte la réflexion d'avantage sur la professionnalisation du personnel que sur la concession du service.

Actuellement 3 personnes titulaires et 5 contrats aidés travaillent sur ce service. Une concertation a eu lieu avec les agents. Il est proposé de maintenir le service municipal, moyennant un nouveau fonctionnement avec du matériel adapté et des formations qui s'imposent sur les méthodes de travail. Les contrats aidés peuvent être renouvelés. M. GUY propose un équipement en aspirateurs et autolaveuse, tout d’abord sous forme de location. Un temps d’essai sur ce nouveau fonctionnement est préconisé durant le mois de juillet.

15 — 14 : Intervention de M. CHAUDRON :

Propos de M. CHAUDRON :

«Je tiens à rappeler, avant toute chose, que j'ai été élu, représentant la liste d'opposition, et je me considère conseiller d'opposition vis-à-vis des Lhermois qui ont voté pour moi et vis-à-vis de ma conscience.

Comme nous avons mené notre campagne, cette opposition sera respectueuse, non agressive et surtout nous la voulons positive et constructive pour la Commune, pour le bien de la Commune.

Ceci dit, j'ai deux cartons rouges, Mondial oblige, à nous infliger, je dis bien nous, car je fais partie intégrante de l’équipe et j'en assume les décisions.

191 carton rouge c’est l’insalubrité de la place publique, dimanche, le jour de la fête des forains et le manque de lumière sous la halle samedi soir.

Est-ce que vous avez constaté, Olivier GUY a pu le constater, puisque je l'ai croisé dimanche après-midi, l'état de la place, j'ai eu honte de faire partie de la mairie, vraiment.

Qu'est-ce que vous avez à dire ? »

M. le Maire répond sur ce sujet, retraçant la raison déjà évoquée lors d’un précédent conseil où le conseil avait donné son accord pour l’organisation de la fête des forains.

M. le Maire précise qu'il a reçu les forains qui s'étaient engagés de se charger de l’organisation de cette fête. ë

M. le Maire rajoute que les employés municipaux étaient mobilisés sur la Pielle où avait lieu la fête de la musique avec un repas organisé par le comité des fêtes avec 350 personnes le samedi et le dimanche le vide grenier. Sachant que les employés municipaux étaient à la Pielle, les forains s'étaient engagés à prendre toute l'organisation à leur charge. Face à ce type de débordement, le comité des fêtes s'est d'ores et déjà engagé à organiser l'an prochain, la fête de la musique au village. M. CHAUDRON poursuit en développant le 2°"® carton rouge qui porte sur le marché des fleurs, c'est-à-dire les fleurs que la Commune achète pour son embellissement. M. CHAUDRON considère que le prix est très élevé en rapport avec la qualité. M. CHAUDRON insiste sur le fait que les employés n'auraient jamais dû réceptionner ce type de plants. M. CHAUDRON se dit scandalisé sur la qualité des plants. Toutefois, il félicite les employés de « réussir à faire des compositions aussi harmonieuses avec la médiocrité de la qualité des plants».

De plus, il affirme avoir contacté trois horticulteurs lui confirmant que les prix appliqués étaient très élevés.

Mme BOYE confirme qu’une consultation avait été réalisée, il y a trois ans et qu'elle doit être renouvelée cette année.

M. CHAUDRON se propose de participer à cette prochaine consultation.

17 — Dates des prochaines réunions

-__ Réunion Maire/Adjoints/Conseillers délégués : 3 septembre 2014 à 18H00

- Conseil Municipal : 11 septembre 2014 à 21H00

- _À.G. du SIECT : 18 septembre 2014 à 19H

- Conseil Communautaire : 18 septembre 2014 à 21H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H40.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

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Olivier MICLO Jean AYÇAGUER

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