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Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 31
Déliberation - D2023 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M.
Nombre de suffrages : 11 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
18/08/2023
Etai(ent) absent(s) : Date d'affichage
19/08/2023
. | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après me ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme PAILLIOT dép@t en Joe (8: Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
04/09/2023
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-60 : DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS POPULAIRE
Chaque membre du conseil municipal a été destinataire d'une demande de subvention de l'association Secours Populaire Français (Comité de la Pointe de Givet) pour financer un partenariat avec les Service d'Accueil et d'Accompagnement Médico-Educatifs (SAAME) de Maraypré.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de l'association Secours Populaire Français (Comité de la Pointe de Givet).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr