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Déliberation - 2025 06 25 41 AR 1
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 41 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°41/0873
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
7
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-cinq
juin
à
dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire, par
convocations
postées
le
jeudi
19
juin
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle du
Conseil municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN, Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-
GURUNG, Mme. Zoubida KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KFEITA,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Conscillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
Mme.
LABORNE,
M.
Larbi
OUHAMMOU.
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
M.
STIOUI-
GUNUXG.,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal.
donne
pouvoir
Mme.
HERTIG,
Mme.
Rolande
CHAVANNE, Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Éric
PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE.
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN.
ABSENTS
:
M.
Christophe DOUAY, Conseiller
municipal
;
Mme.
Y'aël LEV
nseillère municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR, Conseiller
municipal
;
Mme. Sandrine
PAYET, Conseillère
municipale,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-Adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DES
MODIFICATIONS STATUTAIRES
DE
LA
SOCIETE
QUODAM
CORRELATIVES
À
L’AUGMENTATION
DE
CAPITAL
EN
NUMERAIRE
A
REALISER
EN
2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-41-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
comme
indiqué
dans
la
délibération
portant
sur
l'augmentation
en
numéraire
au
profit
de
QUODAMI.
la
ville
doit
également actualiser
les
montants
présents
dans
ces
statuts.
Que
la
rédaction
de
l’article
6
(Capital
social)
des
statuts
de
la
société
QUODAM
serait
modifiée
comme
suit
:
«
CAPITAL
SOCTAL
ARTICLE
SIX
Le
capital
social
est
fixé
à
SIX
MILLIONS
SIX
CENT
CINQUANTE-HUIT
MILLE
DEUX
euros
(6.658.002
€).
Îl
est
divisé
en
QUATRE MILLE SIX
CENT
QUATORZE (4.614)
actions
de
MILLE
QUATRE
CENT
QUARANTE
TROIS
EUROS
(1.443
€)
de
valeur
nominale
chacune, souscrites
en
numéraire
et
dont au
moins
50
pour
100
(50%)
et
au
plus
85
pour
100
(85%)
doivent
appartenir
aux
collectivités
locales
ou
groupements
de
ces
collectivités.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous
».
Que
pour
rappel.
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
répartition
du
capital
de
la
société
QUODAM
après
l’augmentation
de
capital
social
en
numéraire
et
l'apport
en
nature
par
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
l’année
dernière,
il
est
proposé
d'augmenter
l'effectif
du
conseil
d'administration
en
le
portant
de
6
à
7
avec
la
création
de
1
siège
supplémentaire
réservé
au
représentant de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Que
la
rédaction
de
l'avant
dernier
alinéa
de
l'article
15
(Composition
du
conseil
d’administration)
des statuts
de
la
société
QUODAM
portant sur
le
conseil
d’administration
reste
inchangé.
«
Le
nombre
de sièges
d'administrateurs
est
fixé
à
7
dont
5
pour
les
collectivités
territoriales.
Celles-ci
répartissent
entre
elles
les
sièges
qui
leur
sont
globalement
attribués,
en
proportion
du
capital
qu'elles
détiennent
respectivement
».
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1521-1
;
L.
1524-I
et
suivants
Va
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
24
juin
2025.
Ouiï
l'exposé
complet
de Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE L'augmentation
de
capital
en
numéraire,
les
modifications
statutaires
portant
sur
le
capital
social.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-41-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Les
représentants
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
au
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
société
QUODAM
à
approuver
les
modifications.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www
telerecou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
ct
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-41-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025