Compte-Rendu - CR CM 14 03 30

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Compte-Rendu - CR CM 14 03 30 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,

Compte rendu CM du 30 mars 2014 –

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille quatorze et le trente du mois de mars, à dix heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Jean-Claude NICOLAOU, Sergine SAÏZ-OLIVER, Muriel WEITMANN, Bernard CHABALIER, Chantal LEOR, Rémi DI MARIA, Lucienne DELPIERRE, Rodolphe REDON, Edmond VIDAL, Djoline REY, Orlane BERGE, Patricia GIRAUD, Odile IMBERT, Geneviève DUVIOLS, Virginie ARNAUD, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Olivier TOURY, Frédéric PAPPALARDO, Michaël DUBOIS, Régis ZUNINO, Marie-Ange GUILLEMIN, Jean-Pierre CAVALLO, Serge ROATTA, Jacky GRUAT, Juan-José ZARCO, Olivier BAYONA.

Secrétaire de séance : Régis ZUNINO

Ordre du jour

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)

Point 1 : Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidenc e de Monsieur Jean-David CIOT, Maire, qui a procédé à l’appel dans l’ordre d’élection des conseillers municipaux, constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie, et déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Régis ZUNINO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur Edmond VIDAL, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a dénombré 29 conseillers présents. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un trois ième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Compte rendu CM du 30 mars 2014 –

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Jean-David CIOT : 23 voix

Monsieur Jean-David CIOT ayant obtenu la majorité absolue lors de ce premier tour de scrutin, il a été proclamé Maire, et immédiatement installé. Sous sa présidence, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Point 2 : Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n° 2014.03.30/Délib/025

Monsieur le Député-Maire expose qu’avant d’élire les adjoints, le nouveau Conseil municipal doit délibérer sur leur nombre en vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui indique que ce nombre ne doit pas excéder excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Considérant que l’effectif légal des Conseillers municipaux pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade est fixé à 29, le nombre d’adjoint ne peut être supérieur à 8 (huit). Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 8 (huit).

Le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4-1; entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide de créer 8 (huit) postes d’adjoints au maire et charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces huit adjoints au maire.

Point 3 : Election des adjoints

Le Conseil municipal a procédé ensuite, sous la présidence de Jean-David CIOT, élu Maire, à l’élection de huit adjoints. Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste conduite par Jean-Claude NICOLAOU : 23 voix

La liste conduite par Monsieur Jean-Claude NICOLAOU ayant obtenu la majorité absolue lors de ce premier tour de scrutin, les candidats figurant sur cette liste ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :

Jean-Claude NICOLAOU, 1er adjoint

Sergine SAÏZ OLIVER, 2è me adjoint

Muriel MACEDONIA WEITMANN, 3è me adjoint

Bernard CHABALIER, 4ème adjoint

Chantal GEMIGNANI LEOR, 5ème adjoint

Rémi DI MARIA, 6ème adjoint

Lucienne PANICHI DELPIERRE, 7ème adjoint

Rodolphe REDON, 8ème adjoint

Compte rendu CM du 30 mars 2014 –

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Point 4 : Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)

Délibération n° 2014.03.30/Délib/026

Monsieur le Député-Maire rappelle que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale dans le délai de deux mois. L’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire. Lors de la première réunion du Conseil municipal, il convient de mettre à l’ordre du jour la délibération fixant le nombre d'administrateurs du CCAS, c’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de fixer à seize (16) ce nombre d’administrateurs répartis comme suit :

- Huit (8) membres élus au sein du Conseil Municipal

- Huit (8) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil municipal, vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, fixe à seize (16) le nombre d’administrateurs répartis comme suit :

- Huit (8) membres élus au sein du Conseil Municipal

- Huit (8) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Fait au Puy-Sainte-Réparade, le 1er avril 2014

Jean-David CIOT

Député-Maire