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Déliberation - Liste DES Delib cm du 07 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib cm du 07 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2026-65 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2026 Adoptée
DCM 2026-66
Vente SAS RENORENOV/SCI DE LA CAILLA (parcelles 49-55-100-101-102
section AN-Le Forestier) : renonciation de la commune à son droit de
retour – mise en place d’un pacte de préférence sur l’ensemble des
parcelles pour une durée de 10 ans
Adoptée
DCM 2026-67 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adoptée
DCM 2026-68 Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adoptée
DCM 2026-69
DCM 2026-70
Régularisation des baux emphytéotiques du projet de construction d’un
abri avec des panneaux photovoltaïques en toiture, 4 rue du collège
- VOLUME II
- VOLUME III Adoptée Adoptée
DCM 2026-71
Requalification du centre-bourg :
- Permis d’aménager
- Mission de maitrise d’œuvre pour la démolition de l’ilot du
trêve et l’aménagement provisoire
Adoptée
DCM 2026-72 Vente des biens communaux (petit matériel et mobilier) Adoptée
DCM 2026-73 Subventions de fonctionnement aux associations (Société de chasse – Sou des écoles - Comité d’animation Adoptée
DCM 2026-74
Mobilisation des financements (EDF et Région) de dispositifs de
climatisation ou de rafraichissement pour équiper les bâtiments scolaires
Adoptée
DCM 2026-75 Subvention de fonctionnement « fournitures scolaires » versée aux élèves domiciliés sur la commune et scolarisés au collège Nicolas Conté Adoptée
DCM 2026-76 Participation annuelle des communes aux frais de fonctionnement du gymnase mis à disposition du collège « Nicolas Conté » Adoptée
DCM 2026-77 Mise à jour des emplois au tableau des effectifs Adoptée
DCM 2026-78 Assainissement collectif : rapport annuel du délégataire Veolia - année 2025 Adoptée
DCM 2026-79 Assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service - année 2025 Adoptée
DCM 2026-80 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du CGCT) Adoptée