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Déliberation - yux6786f18d5ope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - yux6786f18d5ope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
EXTRAIT
DU
REGIS
SLG
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pb le
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS!
5. 059.215903071-20260320-260320015-DE
Du
Nord
de
la
Commune
de
HOLQUE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 15
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Présents
: 12
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
: 15
Maire.
Nombre
de
Membres
:
Date
de
Convocation
16
mars
2026
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Messieurs
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
VERHILLE
Thomas
(procuration
à
Madame
DUVAL
Aline).
Secrétaire
Monsieur
REMÉRAND
Régis
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
15/2026
Objet
de
la
délibération :
Désignation
des
déléqués
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la
Colme
Suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
afin
de
permettre
la
séance
d'installation
du
SIVOM,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
parmi
le
conseil
municipal,
deux
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
SIVOM
des
Rives
de
l'Aa
et
de
la
Colme.
Le
vote
aura
lieu
conformément
à
l'article
L
2121-33
du
CGCT
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Sont
alors
désignés
délégués
titulaires
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
:
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire
et
LEBRUN
Alain,
maire-adjoint.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
REMÉRAND
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
26
mars
2026
et
publication
du
26
mars
2026
«
Le
Maire,
Fabrice
ANAC