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Déliberation - 8b0ilk5ex47533e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 8b0ilk5ex47533e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS
he
SL
Du
Nord
de
la
Commune
dd
&
.559.215903071-20260320.260820013-DeE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
:15
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Présents
:12
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
:15
Maire.
Date
de
Convocation
16
mars
2026
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Messieurs
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
VERHILLE
Thomas
(procuration
à
Madame
DUVAL
Aline).
Secrétaire
Monsieur
REMÉRAND
Régis
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
13/2026
Objet
de
la délibération :
Remboursement
des
frais
réels
et
kilométriques
des
élus,
des
régisseurs
et
des
agents
communaux
occasionnés
par
les
missions
qui
leur
ont
été
confiées
par
Monsieur
le
Maire
ou
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
«
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la commune,
lorsque
la
réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
(articles
L.2123-18-1
et
R.2123-22-2
du
CGCT).
La
prise
en
charge
s'effectue
sur
pièces
justificatives
:
l'élu
accompagne
l'état de
frais
par
les
factures
qu'il
a
acquittées.
»
L'avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
le sujet.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
et décide
le remboursement
en
totalité
des
frais
réels,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
de
toutes
pièces
justifiant
de
l'engagement
de
la
dépense
(facture,
etc...). Les
frais
kilométriques
seront
également
remboursés
en
totalité
selon
le
barème
en
vigueur
(il
faut
que
la
réunion
ait
lieu
hors
du
territoire
de
la
commune).
ll en
est
de
même
pour
les
agents
communaux
et
les
régisseurs
qui
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service
hors
du
territoire
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
€
Régis
REMÉRAND
Fabrice
LAMIAUX
mars
2026