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Déliberation - PVCM100720
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Déliberation - PVCM100720)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté + Égalité + Fraternité
République Française
Commune de VÉNÉJAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la
présidence du Maire Gérard ESTELLE.
PRESENTS : Yves BLANC, Félix BOUYER, Elora CHIOUSSE, Sylvie ETROIT, Béatrice LOISON, Thierry LOISON, Bertrand MATHY, Bernard PEPIN,
ABSENT(S) avec PROCURATION : Bénédicte CHAUVET à Thierry LOISON, Alain CLERC à Yves BLANC, Catherine DALIBERT à Gérard ESTELLE, Florian POUDEVIGNE à Félix BOUYER, Christine FABREGUES à Elora CHIOUSSE, Stéphanie THOUMIEUX à Béatrice LOISON,
Secrétaire de Séance : Béatrice LOISON
Objet: ELECTION DES DELEGUES POUR ELECTIONS SENATORIALES DU 10!
| JUILLET 2020.
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.0.274 à L.293 et R.130-1 à R.171, Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et suivants, Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs :
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de population de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des Collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu la circulaire interministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants,
Vu la circulaire interministérielle NOR/ INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté n° 30-2020-07-01-001 du 1er juillet 2020 du Préfet
Monsieur le maire rappelle qu'auront lieu le 27 septembre 2020 les élections sénatoriales. Lors de ces élections, voterons, afin d'élire les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil Municipal.
La Commune de VÉNÉJAN doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués supplémentaires et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir. Les listes comprennent au maximum 3 délégués titulaires et au maximum 3 délégués suppléants. Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin.
Un bureau électoral (art.R.133) est institué au début du scrutin, il comprend :
-Le Maire ou son remplaçant en application de l'article L.2122-17 du C.G.C.T. président -Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, -Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
-le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillés ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Tout
bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection.
Liste candidate :
-Celle de Monsieur Gérard ESTELLE
Les résultats, après vote à scrutin secret sont :
-Bulletin dans l'urne : 15
-Blancs, nuls, vides : 0
-Suffrage exprimés : 15
Après dépouillement, la liste obtient à la majorité absolue 3 délégués titulaires dont les noms suivants :
- Gérard ESTELLE
- Catherine DALIBERT
- Thierry LOISON
Et 3 délégués suppléants :
- Béatrice LOISON
Florian POUDEVIGNE
- Christine FABREGUES
Ainsi fait et délibéré : les jour mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
VÉNÉJAN, le 10 juillet 2020
M. Gérard ESTELLE
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