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Arrêté - R CP N°283 Travaux avenue de Kierspe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°283 Travaux avenue de Kierspe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RMAONTIGIN REPUBLIQUE FRANÇAISE ren DEPARTEMENT DES YVELINES
dé vÿ : ates ji Ville qui vous va SE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/283
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de terrassement
et récupération de câbles HTA existant, sur trottoir et piste cyclable, avenue de Kierspe au
droit du poste MB Matisse (Prolongation N°193-26).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°" Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise TELEIS -12/14, avenue du vieux chemin de Saint Denis - 92390 doivent
réaliser des travaux de terrassement pour récupération de câbles HTA existant avenue de
Kierspe, au droit du poste MB Matisse, pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de terrassement pour récupération de câbles HTA sur trottoir
et piste cyclable, au droit du poste MB Matisse, pour permettre le bon déroulement des travaux
et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/193.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de terrassement sur trottoir et piste cyclable pour récupération de câbles HTA, avenue de Kierspe, au droit du poste MB Matisse, pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/283 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départementale, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises TELEIS et ENEDIS.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir et piste cyclable avenue de Kierspe, au droit du poste MB
Matisse. *
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 12 :
Un cheminement pour les piétons et pour les cyclistes sera maintenu. En cas de déviation, une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mardi 26 mai 2026 jusqu'au vendredi 12 juin 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/283 2/3 Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TELEIS — 12/14, Avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale »
- Entreprise ENEDIS : julie.le-gloux@enedis.fr
- Entreprise TELEIS-Mail : rlevaillant@teleis.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Seine et Yvelines Voirie : d.rober@sy-voirie.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de le présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant {e Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3'JUIN 2026
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
TZ. runo BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Le : 03 JUIN 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/283 3/3