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une ville à La campagne d NY pag
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents :
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON, M. DHOM, Mmes TAHAR, BOGRI,
M. KHALFAOUI, Mmes CATALAN, MASSON, M. LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, BLOT,
CESAR, BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALAUD, STRAUSS, N'DIAYE,
DELEAU.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. POLI, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. DUNOGUIES, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
M. DHOM a été élu secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2026/04/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
M.2025.002M -— Lot n°2 — Avenant n°2:
0904/2026 ps Fur plafond - Menuiserie =. »
2026/04/08D Re SARL ISOGYPS partielle et aménagement d'un bâtiment
existant destiné à recevoir une épicerie
solidaire à Othis (77280) - Approbation
M57 -— Fongibilté des crédits — décision 17/04/202 à :
na2026 budgétaire portant virement de crédit de 2026/04/04D as à & chapitre à chapitre - Approbation
23/04/2026 M. 2026-008C - Spectacle de magie «La| SAS PRODUCTIONS FREDDY
2026/04/05D Malle enchantée » — Approbation HANOUNA
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre
TE d'aménagements paysagers d'une Zone CPA CONSEILS Humide à Othis — Avenant N°1 - Approbation
Annule et remplace décision n° 2026/04/04D
27/04/2026 du 17 avril 2026 - M57 — Fongibilité des
2026/04/07D crédits — décision budgétaire portant virement
de crédit de chapitre à chapitre - Approbation
07/05/2026 M. 2026-009C — Fanfare commémorative du 8 5
2026/05/01D mai 2026 Approbation ASsoflätion FÉFEEXRRESS
2022-003 M — Avenant n°3 — Contrat
11/05/2026 desire des installations de chauffage, | SA ENGIE ENERGIE SERVICES- 2026/05/02D eau. Sneude, Seniare ventlétion € ENGIE Solutions climatisation de certains locaux de la
commune d'Othis - Approbation
13/05/2026 M. 2026-0110 — Spectacle « Bonjour les E
2026/05/08D | émotions » - Approbation Association « Les dents et au lit »
Convention d'honoraires : Missions 18/05/2026 d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - 2026/05/04D Réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune — TÉRRES/EN ROITS Phase 2 — Approbation
M.2025.002M -— Lot n°3 — Avenant n°1:
«Finition: Sols souples — peinture -
2608/2026 nettoyage» Marché de travaux pour la
Rénovation partielle et aménagement d'un SAS ENTREPRISE BERNIER 2026/05/05 D En P eme L
bêtiment existant destiné à recevoir une
épicerie solidaire à Othis (77280) -
Approbation
M.2025.002M -— Lot n°4 — Avenant n°1:
« Électricité» Marché de travaux pour la
26/05/2026 Rénovation partielle et aménagement d’un a : PR . SARL CLAUDE MONFAUCON
2026/05/06D bâtiment existant destiné à recevoir une ONEAUS épicerie solidaire à Othis (77280) -
Approbation
1 AVENANT — Convention d'honoraires:
26/05/2026 Missions d’Assistance à Maîtrise d'ouvrage —
2026/05/07D Réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune - TERRESIER LOITS Phase 2 — Approbation
M. 2026-013C — Contrat annuel de
2109/2026 maintenance préventive du système de vidéo société IBS'ON 2026/05/08D L Ë protection - Approbation
04/06/2026 M. 2026-012C -— Contrat de prestation
2026/06/01D artistique pour la journée des commerçants - SASU PRODAMEAUX
Approbation
Finances
Délibération n° 2026/04/02
Décision Modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2026 de la Commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au budget de la commune, ci-annexée à la présente
délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Ville d'Othis Décision Modificative 1 - Année 2026
SECTION D'INVESTISSEMENT.
Nature & Lee
etuis | sédns | cuis | crédis
HG for fra d'aménagement DREUX
Tonn( 61572, Lomme LT
FOTALINVESTESENENT) pe s52,v €
SECHON FONCHONNENENT
Nature & F : Libellé
Cnpire : 67 Charge exceptionnelles
FRS Le pure don de ed one
SoiDE[ Gone] me LE æ:
TOTAL FONCHONNEMEN 1 ne Le Délibération n° 2026/04/03
Election des membres de la commission d'Appel d'Offres — Annule et remplace la délibération
n° 2026/03/11B du 30 mars 2026
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 à L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026/03/09B, portant création d'une Commission d'Appel d'Offres pour la
durée du mandat,
Vu la délibération n° 2026/03/10B, portant approbation du règlement intérieur de la Commission
d'Appel d'Offres,
Considérant que la Commission d'appel d'offres est compétente pour choisir le titulaire des marchés
publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes est supérieure ou
égale aux seuils européens qui figurent en annexe au code de la commande publique,
Considérant que le Maire est Président de droit de la Commission d'appel d'Offres, et que sa voix
est prépondérante en cas de partage,
Considérant qu'il y a lieu de désigner les autres membres à voix délibérative de la Commission
d'Appel d'Offres, parmi les membres de l'assemblée délibérante et pour la durée du mandat,
Considérant qu'il y a lieu d'élire cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et cinq
membres suppléants,
Considérant que les membres suppléants de la Commission d'appel d'Offres ont uniquement
vocation à remplacer les membres titulaires en cas d'absence,
Considérant que l'élection est effectuée au scrutin secret suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DESIGNE Céline GELÉ et Myriam RABAH OULD, assesseurs,
DECIDE de procéder à l'élection de cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et
cinq membres suppléants, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une liste a été présentée :
- Liste À (Alex OUBLIÉ, Jean-Luc POLI, Serge BARBIERI, Evangelia BOGRI et Evelyne CATALAN, titulaires et Carolina VALLAUD, Guy-Joseph CESAR, Ferroudja BETTACHE, Cyril LACOMBE et Isabelle MASSON, suppléants.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs où nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Sièges à pourvoir : 5
À obtenu :
Liste A: 28 voix
PROCLAME élus les conseillers municipaux suivants :
Titulaires Suppléants
- Alex OUBLIÉ - Carolina VALLAUD - Jean-Luc POLI - Guy-Joseph CESAR - Serge BARBIERI - Ferroudja BETTACHE - Evangelia BOGRI - Cyril LACOMBE - Evelyne CATALAN - Isabelle MASSON
Arrivée de Mme VALLAUD (20h45) Délibération n° 2026/04/04
Dispositif d'achat groupé d’Electricité UGAP — Renouvellement du marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le
premier, que l'UGAP « constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique...
», pour le deuxième, que « l'établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux
dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre
l'établissement public et une collectivité [...] peuvent être définis par une convention prévoyant
notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou
l'organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d'avances sur commande à
l'établissement »,
Vu l'article L2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu'une centrale d'achat est un
acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au
moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fourniture ou de service ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Vu l'article L2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une
centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est
considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les
seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées,
Considérant qu'afin d'accompagner les personnes publiques, confrontées à la fin des Tarifs
Réglementés de Vente, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé d'électricité,
Considérant qu'une consultation a été initialement lancée en 2015 : ELECTRICITE 1 regroupant
plus de 3 000 bénéficiaires et 3,3 milliards de kWh,
Considérant que la convention avec l'UGAP a pour objet la mise à disposition d'un marché public
par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services
associés dans le cadre du dispositif « ELEC 2028 » d'une durée de trois ans à compter du 1 janvier
2028, qui assure la continuité des dispositifs ELEC 2025,
Considérant que comme l'UGAP l'a fait depuis le début du dispositif, l'Etablissement mettra tout en
œuvre pour assurer la pérennité de son dispositif à l'échéance de la présente convention en
relançant alors une nouvelle consultation,
Considérant que la ville d'Othis est bénéficiaire du dispositif d'achat groupé d'électricité de l'UGAP
dit marché « ELEC 2025 ». Or ce marché se termine à la fin de l'année 2027, et sera renouvelé par
le marché « ELEC 2028 » dont la fourniture démarrera au 1° janvier 2028,
Considérant que pour pouvoir prétendre à être bénéficiaire du marché « ELEC 2028 », la ville doit
déposer une demande de renouvellement dans le cadre du recensement des besoins effectué par
l'UGAP. Pour ce faire le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du
dossier d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de prétendre à être bénéficiaire du marché « ELEC 2028 » lancé par l'UGAP.
AUTORISE Madame le Maire à réaliser les démarches administratives nécessaires à la bonne
conclusion du marché pour le bénéfice de la ville d'Othis.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CA germe tuecmenre
Ro.
EE
CONVENTION ELECTRICITE ELEC 2028
Ayant pour objet ta
mise à disposition d'un (de) marché(s)
de fourniture, d'achominemant d'électricité et services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP
Date limite de réception du dossier LES sur wwwugap.frlelec :
Entre, d'une part:
Entité bénéfcaire : MAIRIE OTHIS
SRE: 21703485
Aéresse: 48 RUE GERARD DE NERVAL
Code postal: 77280 Vie: THIS
Roptésent
agissant en qaié de: MAIRE
ctaprès dénommé « le Bénéilare»,
Et d'autre part :
Union des oupenants achat pulls (UGAP). absent ls né cl coma de Fès
par lo décret 8.807 du 30 uit 585 modif, n°776 066 467 RCS Mesux, repos par le Présent dason Epnsel admiration on veu des disposons ce aile 11 du décret du 36 julet 1086 marié préc
arageenEuEerR en
PRÉAMBULE +
An é'ccompagner lo personnes putiques idialemnt eanhnièes à 1 fin des Tanfs Régementés de Vente
TRV) puis ayant Besoin de metre an concurence leurs achats énergie, TUGAP met en ouvre des GaposIs achat groupé Cénerpe,
Le apps tes groupés énergie nécesiot engagement Bénéiai a amen del punto Garani Le bonne tenue de La mise an Eoneurrenge et ne pas maite an risque l'économie générale eE rs
Ces raisons, 'engagoment ferme et définitif du Bénéfilaire es nécessaire pour intégre ce dernier
Bracédursd'oppal d'offres publ.
Eu égard à rexigence de loyauté des
Aa présente convention, à faire application de touts
lions contractuelles, a bénéficiaire s'engage par La signature de
pulsions qui composante
+ Mules ailes 1 17 et 26 du décret n° A5-801 du 20 uit 1985 mou, césposant peur le pra, que FUGAP'« consttue une conie d'achat au sens du 06e de la commande pique» pour le Féabtesement est soumis, pour 1 LM de ses @chas, aux Pubique à #ù pourJe Voie, que «es rapporte ane ltabissamant pudie ef une colectvié [| Pause êre chris por dre consent Fran roarnaé à natr des pra à fer 5 fsndions dans laque ls calectvlé où lomanisma contrôle leur exécution at Ie monts de rarement darances ar nmande à Téablasement
+ Vu l'ai L 2119. du eu de La commande punique prévayant qu'une centrale Sacha es un acheteur qui a pour abat d'anarcr do façon Parmanonie, au Déni des Seheleurs, Tune au mains des SU Fa arte sans
1seguison e eumiures ou de sens
2° La passation des marehés de Wavaux, de foumiures ou de santess
Vu ar L 21134 desde de 1 conan blue prétraé que acheteur ru à cat d'achat pour la réalsaion Ge Eavaur où Focus de sspices au considurs core Stripes Chiaïans de BURN 0 60 mes où cames Pur de seu PÉIENS 08
Passion 8 Préulon QU 9 Cotides.
“après dénommée 2 UGAP »,
EE F = =
Le, EE
I a été convenu :
ARTIGLE 1 :OBJET DE LA CONVENRION
La présente convention a pour chjet ltégraton dans una prosèdure Coppal d'ofins publie de foutue,
d'acheminementd'élite services ass00és dans encre du Gaposl ELEC 2028.
Sas sont au be de 1 présante convention, les ss raccordés au réseau de dtrbutc d'élecots ÉNEDIS ee eau 3 Calor de Résa de Dreun(ORD) des Entapraes Lacs 0 DarButEn Suvantes StasbourgÉloereté Réseau, Gran
Les resta de laure en tit ds) mars) pourent détar qu comr OOV2CAR
Le ruveau Bérdidare (dei les stes ne son pas Eoncermds parle précédent Sages UGAP ELEC 2026) fat
en Se de 0 Dont an DU de dr Gus QI TRUE Se ame avant ent do En
revanche. 1 est cepandar possEle ETégrr es ses demi l'échéance contractuels are après cela dal (
1ableau 42 recensement des besoins permet de Gaquer Le des de GÉBUI Ge fours si par #0)
Pat Là state de à présents convenien, le Bénéfciaie donne mandat au Président do FUGAP ou au EE potes él Par on Fac, a or np Et
par personne pyakgue monter en pronère page dei présante convention, à Fat
De lancera de gérer La procédure d'appel dote ainsi qu le mises en concumnen au sde des marchés
De réasroutes pôratons nécessaires dans le cadre de La sat d'achat (par Exemple achat dynamique
makrces)
«De sr ut avenant au lot documant d'oxdeuton qu impacierat Fensenbe des bénéfeaies {à dre dial oi fenomgl. uns évoLiion de l'acterinement, civ4b en monopala qu, Un événement dote
réglementre, des ordres d'achat aux Huisées dans le cadre de lat Gynamque mu cs, c0E5on de
mar, examen):
D'auorsarlUGAP à menonner le f4 que Le Bénéficie fi au a fa parti du daposif d'achat groupé de
FUGAE.
Ds ue as dc 1 omot ntm ad LEZ de de conne (man on
demeure de Fadmiratur, aaaine Guupe-commasae,
+ era es éhéar Loco cb a mar masques)
L'UGAP ne prrd pas on crarge l'labissement et la mis en œuvre es actes exécution propres à chaque
Béntc (re Pécat 4 d'onenpe, sara de Lai ta éme aan dar de
modeaions ler ce compéiences, changement de comptable assfnalare, de ornés ronbsanent 8 man ani de Géane
Par Fate du prénent mandst Le Bénéficiair an engagé à l'égard de FUGAS
matchs) surtout a durée dufdes) marehé(s) coneIUS en son nom.
st dues) ttuaie(s) dues)
Lo Béréicare est irma qu'en cas da désengagement de sa par imamenart après signature de 1 présente ls frais régors à laticies 1,24 Ga présent ocument li seront appliqués et quil 6x2920 à 663
drdemnissson Gd08)ua(e) 608) marchés} rats au fa el nvesissements angagés pour
l'endeuton du(ées) marchés
La signature La présente convention vaut engagement défini du Bénéficie.
ARTICLE 2: DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contrastes so
la présente convention
exe tabou de consemant (fear numérique)
A ta roc man pat en nant
2 Tékengenen du asie unie (nana La présent coment ie lent de mere l mode Frple) sut ww ugan las parle bénéficie avec ses iderañants UGAP > ei dedames comitat mn de mode des Ccavenent va
Conso des éaeuments rleumés, par 'UGAP
À. Contmaton défie d'embarquement (automaique Los du dépôt compet euou aprés 1 En de la Eampagne de rrcansamen!)
Les documents d'ahésian comectemont renaagnés at signés doivent dre roçus par FUGAP impérativement at
ERCAUSNEMENT val pra vga es a ur à La ag en rendre page du réent
À détaut de récaption des documents susvisés dans les délais et selon les modalités primes, le Bénéfeiare ne sor pas Intégré dans le présent dsposllif d'achat groupé et ne pourra ÿ prétendre.
La) st(e)rstnt en anomaïe (mal renseignés sans respete les consignes du mode d'emplai, rélrances Fées où encre.) ésle bu de rcarsamant na Lerfsron ps V9) dar les ago préc ice mar 1 salue de L présara convention, Dans le En 0 1 Béréteae Maur qu'un seul se que Gel serai en anorale, sa par añon au Spas ne sarad pas valide!
ARTICLE 3: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convantion es coneue pour une durée courant de a dal de signature par le Béréñic prégete sonierlan [usa terms ds fées] marens) pass) par FUGAP pour compte du Bénéfeiir A cécembre 20.
deu
frû
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
41 -oBLIaaTIons DE L'UGAP
LUGAP procède, dans le respect du dre de La commande pubique à fensamble des opdrions de rise en Esneurañce en vue dela coneusion du (es) mars
Précsäment TUGAP est air ehargé
de déni organisation technique t administrative des procédures de consuaion;
de career ls besoins espmés
'éiberer lensambe des dossiers de consutaion
< assurer l'ansembia des opérations de thenpten a c'anayse de attez
68 sgne ls) mareha) pourle compta du béréicae.
41. Goncluaion de marehétal
An de reapacar les fondamentaux de Famont intl et de stmuer a concurence, al 31 celà sat nécessars & procédure 2043 aies 280 vers erières, dent nolamment les Spoogies de Bénéfices, locaisaton gap des stes, Là Ypalage et le cwraeérstques lechiques des Por do raison, ohne 68 6.
L'appel tes ser Lane sou4 1 larme d'uneconsultation ini alt sa à conclusion de march] sous ra r0eREaDIR de TURF
EE F ERTRE F generoneuscrmee sea grrenemere ze nee Le
us à dipostisn des lémente nécessaires à l'ex ms
Suite à ratrbuton et signare du (des) marchés) par TUGAP pour la compte du Bénéfiare, les liments
nécessaires lencuion Ent ms à potion. dans on espace Dani ur In pra a D DIE SEA
ec domir assure ses cbigatons
42- OBLIGATIONS OU BENEFICURE
42.1) Obigations au stade de l'insertion au le portaleniane
Le Bandteii s'engage à
User exdushvoment 1 présere conenlion el son lableau de recensement érhargés su ls porad en
est anarant un copie gap (éariant al mot de passe) apparenant à Tant sipnatarn de a
res c'lacineié er
nm de Datraon (CRD Las PDL dot Fanfan sara mon ne are pas gré À conautaton
Sn Sp d8 agraire dela présent eomrenon cn domée dan né spensabi à La olec ds denrées £e consommation auorès éu GRD
Transmetre à FUGAP exchaivemnt vale para dédié, 1e tableau de recensement doment renseigné ot La
conventonigné
Par la gra 6 ln présente conventon. le Bénélare s'engage à ne pas exprimer des Denon
identiques à eaux qu objet de
arc de nas pubs av d'acins opérture donnees dus FU
ot oblonsdes à lintigaon dans La proctdere pa oz all'exécuen dues)
mar) ant pa 1 TUGAP pour 20 compta: «1 'angsge À ca ue le Port deraison figurant dr
intgrés
n'aient pas été
mon sarl conte av
convention.
Ft deu. Le jtd 1 Bu Gant Gent prgranvel aue des mars ce énepe moon
End à une so connue {rimeaoprormatve),
SI après avo retour ses documents adhésion, le Bénéidare souhatat 59 dise, à no peut le fr que
pendant a péroda athée et do paquet indqués en pramère page du présent Cocumant.
Pour êve vaste, ie désstemet £2 IE uriquement par suppression des documents déposée sur rat nent To Bu Mood mans Frnion du éntanee ce e deuster
Gr Hoha Gun cru, cui cour me D da hp O0 BU an ù La an Ko, no va pas Gétement ele BénLuS 20 Gandi come Paricpan À fapal does oÙ done IG À apptes Pa
Tous les dossiers dadhèson présents sur wagon ice lon de la lemeure du portal d'adhésion sont
considérés orme parciparé À l'appel fes.
En at Le oteman ds serrés morales el emansées 0 par pos tar ral ut
de mot ou male uns parlpslon Sun Béniare par
!Feubété: mout de tes en cours de marehé a done de volumes adétomnels achetés par le loumssours
Etes à ds prix da marchés palersolmaet pus hauts que es prx als au BPU et servant à la facturation.
Le Bénéfcahe est teou de naïf lle) marne) le cencomant, Sue à la so à daposson sur le portal as pièces ce marché core par lUGAP, a nan doi ue le dans les meurs CH
auf) Eu ref)
423 Obligations rotin à 'onteution duidez) marché)
Dans encre de 1 présent convoi. 1e Béndfaite s'angage à
Assurer La bone exéeuien dues) marche) (éger ses factures, correspondre on dract ave le eurissour w
Gérer ges relats à 'rdoulon dufées) marchés) ave le) af): 1 5e conlermer aux rage de loncionnament du pesionnair dinastueurs de résoou an moncpcla
néfsut
Le Bénétesai s'angage à respecter l'ensemble des Gsposions ll rat apphcabes dan n cadre de 1 présente
core et des marchés pass aur on fondement. Béné rgne dun dommage causéÀ NUGAP au mu) ua) de marée
la pubhesion
posés parle Huit au paiement expose a pra
‘dune somme fear de ques me euros au bénéfice de TUGAP.
ARTICLE 5: CONFIDENTIAUTE
Le Bénéñcsse s'angage À ne pas dljuer sous celque fre que co sat des inéomaians, ranseignaments où
bordereau de prix una cure par Le secret professional a dust dont af coorassance ca 1 rene coment 1 es mar. En 22 6e Pan sp e ete SR TU a an peter pren À née rs meurs po
ARMGLE 8: TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPORTANT DES DONNEES PERSONELLES.
Les irfrmatons rcueills dans le cadre de La présente convention où son annens font Foet do Hatemants
intoemaiques pa TUGAP, responsable atoment, aux fra assure La postion ministre des marchés,
Ces man ot cp content des an parent are da pere pen
de ét (et les données nom, rinom, quai ou Feien of conan restantes des Man Ge Geeane. see, mu de Mono, nérsse de couler Gtenique). Les tatements a en œuvre peuvent avoir pour fralté : efectuer es opérations ralsies à a goion des cenls
{assure le contact ot le su du dispos jet de Là présents convention, ai que de parmetre La Bonne xteuton du marché avec les furisseurs Ses]
Les données son conserves durant te a duré néemsrase à lexheuion de à présente coment et sont
dessnées excksiement aux momères de Fqipe prost UGAP, aisi qu'aux Haies de marchés pour les
besairs de T'exteuion des prstaions de luc
GER F
auprès œuna mot de conttie, ail que du érot de déni des decives relatves au 201 de leurs données à
artère perannal at leur mo.
Enfin, dans ke cadre de Fesdeution de Ia presiation du marché visé à larécie « Objet de la convention », les
stpaaions drencèes 6-dessus ne fon pas cbstie à ce que le Bénéficie et le uiare du marchés acquilent
des fat qu leur corbent au tire de La régementaion relate à a protscion des domnées à caracire
personnel(came au üre de l'aile 28 du RGPD)
ARTIGLE 7: RESILATION
Bien qu'une résaion enr an conacieion avec engagemant nécessaire à ce pe de marchd, son exerce 2e
fera aux condtons suvantes
+! Un dé do prévenarce de 30 jours est prb etre la nobricaion à TUGAP de La décsion de résation et
Leu af Parant cs ds D nant cons de rappeur à Re
Béntleaio envol &à demande de résalon avant Là cure 9 port adhésion. à
MAOTDA de suprimer es Les dons 208 po 00 ar Cu à appt os are 4 2.1) être macaptèie de payer une pal (1 arc 4.24)
Au sus, aps La durs du poral d'adhésion, quel que sk a ste iquele item a résiaion del résante convention ou de non-respect des engagements le(s) Eulfs) ai rot à te ndrnisés
parle énéteshe d monta des fa usés a missemens al titamentnécossanes à Fexkeson des pressions pour le pére restant à Guy ere 1 due C'efet de Léa &
Féchéines fées) rar, DeA. tr orme laine sers dun pare Eénéai à UGAP
Eonlomément au paragraphe 4.24.
En ef, par à signa de La convention, le Béndfske donne mandat à TUGAP notamment pour more on
bconomiques peut donc en cas argagements cu Déndiaie Ho DER AUS 6 69 demie des Mmes Là Rouler PSS LB
ARTICLE 8: NFFERENDS ET LIMIGES
Tous téelamaten diment mate et relaie à Fexdeutn de La présente coment dot êne présedbe pa out moyen pomazan de donne to coaine à a técapon de La rélamaion En cas do perisance da Eiend ou
u lègn. le Béréfenes s'aesse à la Grecion canine du déuioppament temtorai de FUGAP au sâgn de
l'énblésementpub.
ARTICLE 9: AUTORISATION DE COMMUNICATION DE DONNEES DE CONSOMMATIONS DES SITES
La sigratur és la présente convention val sigralure des autorsaiers pour la conmunicaion des données
auprès des Geornares de Réseau de Dtibuion (GRD) concamés ainsi le cas échéant qu'ouptès des Gessonnaires ca Réseau Ge Transport concamés.
Laresponsaé des GRD me saura le engagée par 'UGAP ou Bénéicire en cas de négägence ou dereur
“rai denande de communion de dordes dura de parie Sn présori coment,
2.1 Aunrks de ENEDIS.
Le Bénéficie de la présarte convention et lue de contrat pour a foumiure déletieté pour le(s) st) de
soc est sui 4 place del Pyraride 92490 PUTEAUX . Immatrcuo au RCS de Nantero ous e num 444
Sd, À cpmunqune diras Tes, où ter rte, capte do à Len des
als d'achs publics (UGAP), ablssement pue Industria commercial de I cr pa! HS au 20 lat V58é mod, n° 778 026 107 RCS Menus, 0 1 Bouea Armèée Ban ou corsel daémnaaion en veu es
; peints da livraison garant sur le
présente onvenien}, dns le but de peëparer appel ae pub, st al présent converron
au Jectié Rés Le Aändfiai Ga La préseri convenion al uiare 6a con pou la fourture déloieu pour es) ss) do conscmmatot momiemnôl) danse tableau de rcensement (anete ée à présema comerten], AUTORISE Strasbourg Énetret Réseaux SA, SA au capte 5 000 00D €, don 1090 oc et 8u4 29 Bouvard su Président Wish « 7632 STRASBOURG 2960: 9. mmatruiés au RGS de Senboug sous Le numéro 1 023 82
RSR C
mn
354, à communiquer drectment ou Ter, où 400 roro, aps deviné : L'Union den dabéasement
) dans le Bblesu 60 amexo do présente "Due res D sara 2 CPI de 2 288 212 € Gi ge et HAS au 45 un Fix Escangon : 38000 Gronabo = CS 10110, ramabie u RCS de Grancble sous le monde
La Bâréfcae garant Green conte l'omombie des concdquences de out rmeours de Lars à rabon des
inermaons ansmises par GronA à TUGAP.
La réa aus 6 ana ol ot ae sa a Lo 0 [es mars ps) pr GAP
pourle compls du Bérâiare, proiongatons éremueles comprises
FT Gamer aurane Es
[PourTUGAF [Pour le Bénéfssre n| RE mg ancre
pti mat inbamten Done
Edward ;
JOSSA
L. 206023 201255
+010" Intercommunalité
Délibération n° 2026/04/05
Demande d'attribution d'un fonds de concours « culture et patrimoine » pour l’année 2026 auprès de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),
Considérant que des fonds de concours « Culture et Patrimoine » sont attribués par la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France afin d'apporter une aide financière en investissement aux
communes souhaitant mener des projets concernant la restauration de leur patrimoine,
Vu la proposition d'honoraires pour la mission de diagnostic complémentaire concernant l'Eglise de
la Nativité d'Othis,
Considérant que la commune d'Othis souhaite sur le mandat 2026 — 2032 engager une réflexion
ainsi qu'un programme de travaux consacré à la restauration de l'Eglise,
Considérant que dans ce cadre il convient de réaliser une étude complémentaire à celle réalisée
entre 2017 et 2018,
Considérant que cette étude est éligible au dispositif de fonds de concours « culture et patrimoine »
de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Considérant que le coût prévisionnel de l'étude est estimé à 43 180€ HT,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours « culture et Patrimoine » auprès de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant HT Montant TTC
Etude sur l'Eglise de la
nativité 43 180€ 51 816€
RECETTES
Moyens financiers Montant HT Taux
Aides publiques
Direction Régionale des D
Affaires Culturelles (DRAC) 14212 40% CARPF — Fonds concours 0 « Culture et Patrimoine » +a18€ 196 Total aides publiques 21 590 €
Ressources propres 21590 € 50 %
Total général 43 180 € 100 %
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.
DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation
sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2026/04/06
Convention de partenariat entre l'association « Le Moulin Fondu, Oposito-CNAREP » et la commune pour
l'organisation du festival PRIMO 2026 et autorisation de signature
Le festival PRIMO est une manifestation artistique itinérante de spectacles des arts de la rue, dans
l'espace public, entièrement gratuite pour le public, initiée et coconstruite depuis ses débuts en 2019
par «Le Moulin Fondu Oposito - CNAREP » et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de
France.
Ce festival se déroulera du 12 septembre au 11 octobre 2026 sur 15 communes partenaires du
territoire de l’agglomération.
13 spectacles + 1 intervention et 14 équipes artistiques françaises et européennes seront
programmés, pour un total de 28 représentations les mercredis, samedis et dimanches.
Le festival PRIMO sera à Othis le dimanche 27 septembre 2026.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France et notamment son article
6-I11-5°,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France est compétente pour les
« actions culturelles ayant un fort rayonnement »,
Considérant le projet de convention de partenariat entre l'association « Le Moulin Fondu Oposito —
CNAREP » et la commune d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre l'association «Le Moulin Fondu
Oposito - CNAREP » et la ville d'Othis,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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accompagnent équgs arsiques, dual statique 2 colurat, a de ALSon notamment à
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La cammure act'engege à qui ter PRO 1026 en conti ans
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Picpion: avenue du 8 Me 185
28h00 pts on Royaume
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in de s'ater Sea évite dece projet édteur vie ésteuai es invite à éétigne en peonne
réfient are depart 8 us de 'änemnt usein de on aan, in Gate
technique
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La caro d'accurl s'engage à metre destin ds CLAREP et des compagnie ler eupacer at acaux
récasalresdTorpaniatendeimanlestatens programmer sin quèra mit dhsaiiende mate at d'a
mins den agents niques su our de mOn MONS anmeurs dont le
Canfemèment aus tits L 25422 et siants du Csde Général es Colas Faro. la représentant
at, en ire ais, commun SLI, arr amas SON are en Rd
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permet à chaque at de Firalique en plie conrararce
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Fete pue (OHAREP, en partenariat ae Fgloméation Roy Pas de Franc etes es
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Chaque are garant l'autre parte contre tous eur es gran, fournseurs prestataires dent le
parement chateau He des blues respecte éiies À rentecanvent
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de Sen remere à Faporkcation des Vburaue compétents, ma seulement 235 Ésisument des es
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Les pates sgnatares durent cie pr contes des sspasiens dela présente camentian œuetes
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Faità Gares Ganese Le 15/05/2026
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papa, montre, web.) que 2 és are 5 de cent camventon
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anti tation présable du CURE.
comment dci 'egage à resecar dent ele tacharte graphie ce événement, enant
Le ss lun Pa, du Maui Fons, out. CARE et de 'ageméatin Rassy Pas de rare
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10 Délibération n° 2026/04/07
Convention de partenariat tripartite entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, la
Fondation Art Explora et la commune pour l'accueil d'un camion-cinéma, le CinéMo et autorisation de
signature
Le camion-cinéma de 72 places appelé « cinémo » sera présent cette année sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays-de-France avec comme objectif le partage du cinéma d'art et d'essai à
ceux qui en sont éloignés.
Le Cinémo sera à Othis les 30 et 31 juillet 2026 et le 1* août 2026.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France et notamment son article 6-I1-5?,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France est compétente pour les « actions culturelles ayant un fort rayonnement »,
Considérant le projet de convention de partenariat entre la fondation Art explora et la commune d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la fondation Art explora et la ville
d'Othis,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention de partenariat entre Is Fondation Art Explora et la commune de Othis relative aux étapes du CinéMo à Othis
‘du 30 juillet au 1 août 2026
La Commune
Adresse
Tigre
apr
Qué:
Gras dénommée “à commune de this"
La Fondation At Expos
1e SIRET27920 36900028
Adresse :9, pe dela Madeeine, 75008 Paris
Resrésenté pr: Bruro ar
Quai: Dieceur général
(asrè dérermée a Fandation"
Préambule
Le ua (tte Mb ste premier musée néant et gratui ar madame t contemporain per les
enfants etes grands D, Depuis 2011, cecamiog-mushe atal rencontre de 290000 teurs à vavers
vs d'Euros at rique, habrant de sone rurales et pérurbanes en rt. Depuis 20H, un Musée Mel denré par mat rouet fit Grue les œuvres des eslegiens des Fonds réporaut d'art contempora (ra, du Catre natal er ar plstiues (Cha) at autres collections Iterationales (Clé Itermabon és Band destinée de ins, Tate UerpocL
En 2023, le Cr Pempldeu at le Mu e sont anses, en calbration avc La Fendaten Ar Explra aie rinsère de Cuitus, pour marre en restons « Mu x Centre Pompe», dci a présentation des
œuvres de colin Bu Morée natlona ar moderne ur traite Ce eamion-masde 3 dt (main par
Hérault Ame archiseura st latte Ki de Konin
compter de anvier 202, 4 Mu rjin fondation rt spl qu amor une
évelopperrersgrce au désiolement d'une ot de camions cures et à créons
“pos nant: ind etie Mu x Muse d'a
8 étaoe de on
Léenifée ocses partenaires, La Commune à dt contacte par Fandatien 2026 af de rapoñer une expérience anéma unique, lan prjecons, mi
és, à deanation es groupes soc at du champ de sand et de Faces, il qu'aux groupes
péisclaes peur les Hanees en Ieunée. Le so le nces and pull permertrent d'accueil de pubs de proimté et des publ famiaux
ace du 24 au 25 jet
stins et stler de pratiue
La Fondation, Commanaut d'auromértin atles Cormunes s'associent done peu l'organisation de Fe
a Géo Ga du 2 jui au 1 200 2026 surure dard ti de voi joursd'ouverture au publ.
aride1:08
La présente camenten a pour objet de défi les medltés de 1 colsbortion eur La Communauté
rie 2 Orantaion deLavenue du ét dans La Commune de Otis
22 Présence du Géo dans leCommune de is
L'étape du CndMa ur dérouters À us du 30 jañlet au 1 août 2026. Le Gr sea salonné devant 1 ste
go lemglcement alé para commune ur base de La he tuchmique “Aer le Ciné" Joie en anne). amer om et epares rl
22 Achutésproposées pare Fontion
Chaque jour le Géo pour scueir 3 roecios routant esueli 72 spectateurs [eu 69 spectateurs en
sde PMR Les ina proeté on confmer ar commune d'tuel en fencien des groupes sean aux
raies, pamiles ls proporér a xtlogue du naar anne a Le etage du né #1
Chague srjcin d'un lors-métrage durera entre 1h30 at 2 at ser suivie dune mdatin sou forme lb et d'échange ae les pubs sure par des médiateurs rm À mécaten na et l'éducation Ames
Chaque preictan d'un programme de cours-métrages sera suMie un tale de pratque arüsique à ina de groupes de25 rennes maximum (oi annee le atlogue du GndM
En in des emines, de pren Le se peuvent dre organiste À desiation du grand pub : pubs de Bron, sus familiaux. Pource raectins, pourra Be demandé aux communes 'acuel de détacher Les gent communaux pour ssurer gestion des Fu bei.
Pour assure sa misien de mailage trade déroutecutureïe, a Fortin exerdonneraun COTECH ol fa de conti un proletaurmenste,
{Ua ke membre de 'éqise, le conducteur arojectnnie est éalement sur plc pour a maintenance,
la sunilanee etes déplscements du End
23 non références+
Bout enéton
Ingrid achat
Dieciris de camins ultra de Fandatln At Explers
Déca1a72 73
Ruithrsharteanmien ere
Louise Join
Chargée de rodueien du Gnétre
CERFE
ue hmneanesiences
guines
Arte 3: Obigtions dea Fondation
La Fondation arares Farine de événement n cogératlen avec Commune, La ondatin ur camen-iréra ave on contenu antique (catalogue de frs, contenu sédarique,
stars aigue er aura La mise en place si que Fesamble des acts Actes àre 2 de
présente.
La Fondation eranier Le trantprt terreur de on matériel et de on personnel notamment de médiation.
Léa runs charente deu rt dés dr né
peur nt des tt dura toute période de présence Inde déni ani del préants. Len prete de sente XP Loges avr Fempache du corduteur technicien, ul tale, Gus et lermers lecamion chaque jour,ssurers 264 de ensemble jour nu an demeurant ur pics
La Fondation Fangage respecter le iférent occupants du te era année.
La Fondation engage à na ilguer aueune information cofdeniel en provenance de à communs qu
Beuraitlui parent Foccsuen de lexduten de a présents coment
La Fandation engage tre en canon ave toute le baton ras relvant de on té
Arice 4: Obations del Commune
Là Commune rendra en etre hébergement des deux médiateurs F2 chambres inc) du Me au lle (amor slt ail ue la resaurato de 'éqie
les pett-djrunen de deu personne du a ineus, tes déjeuners de ei parsomes du res,
2 Hs her de deux personnes du mess
{Une personne de 'équie dela Cormune pouta être set en renfrt de équipe de mésiten du réa
aura geste des Mur l'occasion ds projections du ser
La Commune compagner la Fondation Ar gra dans la coordination de événement et rassurer de a
rponbir de a scurttdelespceéoqué rare 2. del présenteetnécesare cul du Cnéo,
il que Lee debat, de space nés à La tenue des dudnemens éroqus x rer 228 22
Pour ie bon diroulement de l'événement, a Commune sure pre en charge, en 1 report be
Kéchnique “a Gino en arr
du satonnement du Ciné et de la sbcurisation un périmètre de 20 à 10m autour du eanien-
né à ll de sarières Vauban [ea appart came nécessaire au vu dure reunion de
Véaes à gré directs du leu de matonnement «le eue han, seules 4 Dre Vauban
sersrerécesaires our la salue extérieure
du branchement dcrique 34 Géo [ane pre phase de 32 ampbres,ralenges fournies pur Là
eameune déesse),
ea furnire de anis et douche ccesibes à l'équipe du Créé de jeur comme de nuit le
sndiceur dermartau anlonh,
a aie à Ssposten d'une sal de repl que équipe de médtin our lier ain d'animer es
mes 'atelers de pratique astiue,
du retoyage de rieur du enmien-muste une fois par Jour {le matin ant Faurerure ouso
apr fermer.
Là Commune informer les enices de pote ou de gendamete du pasage du Crée fa ur puissent
fete desndes a nécesaire su son leu de salonnement pour Enter à a dut.
Arte 5: Communion
Dans hypcthae où als yparierdraien ps, out ieouconteste sure eprésent contour
donner Heu arts sai que sursen irrpréation, son exo au 2 ésiation, seront SOL Jean
le Tébural Adrian de Par.
Anne de résent comertion
+ Feheichnigue"Auceli k Gnéme”
2 Loroéea FordtionAr Espars
Fait Paris, préc dela mention Let era»,
nm
Pour Fondaten A Glen
ar, Drecta gérél
Représenté pat logs Brocard, Dractree des
amiens etes de Fondation An Eplons
Peur Cermrs
La Fendation autorise la Commune anal que es prestataires À procder à 1 captaion sudiviuele (photo,
ko, nçrs) du CM et des teur nt gré au rail une auoriaian de dr À l'image, 85 à
“aer es retiens des incarverans ane le cadre du térament,
La Fondaten 'angage à four à a Commune une maquette d'affiche annangart es jours a horaires des prleetens ouverts u grand cb. La Commune S'angage à imprimer a fur es ah dans des eu ratégiques (Mae, ce de Fourier commercial ablatements LOS, at, le per au
La Fondation engage insérer los de a Communauté de Communes a des Cemmunes sur ss supports de
Emerson ah, saintes] :1à Communauté de Communes a de a Commune fret de même sie.
ls L ic
La Fandation, a Comme at ss pararares évensues ensagent à soumettre pour lecture préaltie à
Fendi le documents de communion qu srsent als pour lévérement aies eommuniqus de
pres tons)
Arte6:Amurnees etresposabiés
GA reponsebité cle
La Commune dlcare sie pris toutes les garanties nécessaires d'agrément at 'arurance pour Facvié
ropore state muet obtions Mcaes inhérentes ua 'emlayeu
Là Fondation déclare soi ps touts les garantis nécesires d'agrément et 'arurance pour laGMté
Properties ogtens Mae inhérentes à ua 'emlayeut
Chacune des paris atsuners sue 1 responsablé des engagement qu'ee aout à égard ds es
2notée
Les ares feront eur fire personnelle de Fassurane du matériel eur appartenant ou eur tant nécessaire
pour 'oranissten dudit événement.
62 hanulten
Les parties passent, un commun aeord dent, did de rie e présent contrat.
Darslhypethse où suenda des événements de farce majeure amotctant I éaliation de out ou parie
% des manfesatiens, cb arte, le contrat sea FE de pli art san Indemnité L parte
empdéée réiendaFatre de à surverance des événements.
(entend par rbnement de for majeure tout duénement reconnu comme tel pr ao at use,
il que des énemarteontratullemant sims la te majeure au es da présent contrat la men.
ou seerares da cdysmes naturels, rives générales, émeutes, mouvements populares, acts de
errotimes ais de stage guerre, au out événement grave pouvant porter tint rurale.
aride 7:Durée
Le présent cor prend at à à date de a signature. 1 che de plein rot à sue de l'événement,
ob del présente comention
Arte8:Compétence an ca de is
La présent cantrat et soumis aol angle. En cas de dif dans l'en des lai au présent
eantrt, es partis rchercherent van out une slt amiable,
ANNEXE1 : ACCUEILLIR LE CINÉMO
En tant que partenaire dela venue du Crébosur tartare marc de ous assurer que tout 3 cendies
née dessoussont mes =
Spéecés techniques du Géo
Dimensions du GnéMo
+ famé(uembremorgue eue]: 282 de longueur «255 de largeur x An de hauteur
+ Ouven(remorgue seule:16m de longueur 1m de rent
2 Emprcenent LEU
Remorque ec son acteur: LS de ergueur x Lam de ateur
Pos à de: 25 tones (pourun PTAC de 27 tonnes)
Stationnement Le GnéMo, sou a forme un camien arte (emiremorque = tracteu), eut se gare sut
una ia, un gti et [ol du, ren irendable, sie, avec an minimum de pente Lau maximum 24 en
Kramer 3% en rgutial, sans dénivelé ro important au niveau de cel. Lerférant du projet ana
la corimune d'acuel do s'assurer de Fotantion une sutarton de alannemen celle es aqua
pa la Vi En cs de besoin, les arbres présents sur le périmètre de saternement du camion derort ra Angus ar a Vl, Des photos complémentaires du eu de atennementsont emyer para commune 13
Fondation An Een, en @s de leu de mstlonnement en cemtreile ou dans encainte de SGUTeS
emplacement ave poteau, Deux os avc prilges 8 Port 1).
cessé Le eude stationnement du né do tre accessible pourun ps ou desa aile de on
pois (9. 241, remettre au mduteurtechiien de manœuvre dons de bonnes conditons 8t de Sccompagné Sun Mnérire cet en es de eus (maux, merlcien pois lourd où autel
écasare, un art do tre gr pour imare le satonnement au vues gouant pères Pac du
io À sen leu de atonnement.
Sheurt : à ide da barres Vauban ou autres, emplacement ho ok te grub del érulton des
autres veus a de tt ce qu pour représenter un danger pour cui Les pulse de l'équie da
{Cnéhto 4 saières Uauan dent tra pres dans ous 8 pour Hérser 'aspac etre AGE
Le camien-ciéna. La gelée ou à gendarme doit dre prévenu da Fame du CRÉUS € pr quelques
passages dans semaine par mesure de prévention,
12 Branchement crue: Dour mme de nue na requiertune pie ihatée de 32 Andres tué
Anais de Bond een .
Accueil pale du Géo et de son due
Aetioyage : Le inéo demande à ue netoyé chaque jour de préférence le mat, 3h avant La ère
raleeion ssateur désnlection des ga nécesare)
Acc 3 un pat d'eau: Le Ca dois trouver à proimié d'un ait d'eau pour que résenir delà
imatiation passe re faclement amp nécerre,
Acc salares et douche: Des saiaires et une douche accessible e jour comme de nt à mors dune
ire de minute à pieds sont requs pourl'écipe d'A Elo es deux médiateur, ete conducteur
chien qu dre sur place
Reraurtion:Lagriseen charge des repas de 'éuipe du GnéMo les deurméciaterices ete canducteur
chain) en demandée M ie ou 1 rrctre dscsuel en pénal restaurant cire En semaine et
iteaurepas Meetend» 3repas pro le mile 2 repas sl.
Hébergement: La prise en re defhébergement est require pores 2 médiateur du né ave
Là mise à ipstlon de deux hambres épars (NB ce personnes ne on par toujours VEN
Sale d'ateler: En sde mauals temp; une sal de epllet prévorà mosr de Emi à pd du Gnébio
peurs seen.
Personne rent: Un ent de I commune pour ire demandé pour
éuler les Paniers de anees grand pub en sorde,
de éuipa de méditen pour
error eu.nfarcturen espace publ, 8
ANNEXE 3 : NETTOYAGE DU CINÉMO
NETTOYAGE QUOTIDIEN DU CinéMo
Contacts, consignes et mesures de sécurité
LONTAGTS Fendi Jon
Creer Terre du ane Ts
Nous demandons à Ia cammune ou struetured'aceueil de nous fournis
Farid du esmion
QNSIGNES POUR LE NETTOVAGE DES ESPACES INTÉRIEURS DUCINEMO
> Noudemandons à l'intervenant e defourirl'ensemble uma requis pour le
nettoyage du sol du Ciné (aspirateur), des sièges, et du dépoussérage des surfaces nécessaire,
Ccesintenventens peuventavoirlieu t8tle matin ou en in de journée, selon les horaires convenus
entre a commune /srugure d'recueletle CiréMo.
HRPORTANT 1coNSIGNES DE SÉCURITÉ
La manipulation dumatéril technique dei tre opérée uniquement parl'équipe du Ciné Iles done demandé à a personne en charge du nettoyage du CInéVO de:
= Nesstoucher aux élément techniques présents dans a cabine de régie
o Nexstowherslécmnéproiegion
ANNEXE 2 : LOGOS DES PARTENAIRES DU CINÉMO.
LOGO DELA FONDANON ART DPLORA
À
ART EXPLORA
Jo Vaiters uiertes profctions d'eau surles enceintes
# Veilerà gardera portefermée pendant tout la durée de intervention
o Renvemanreroufumer dans le ChéMa
13 Aménagement et urbanisme
Délibération n° 2026/04/08
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à l'assemblée générale d’ID77
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et
notamment ses articles 98 à 122,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée
générale du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle
convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie
départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie
départementale (ID 77) »,
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-
4 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020,
Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-
3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-
3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023,
Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-
3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 27 janvier 2026,
Vu la délibération n° 2019/02/13 du 20 février 2019 relative à l'adhésion de la commune d'Othis au
Groupement d'Intérêt Public ID 77.
Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal et l'obligation de celui-ci de
renommer un élu pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale d'ID 77.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉSIGNE M. Alex OUBLIÉ, comme représentant de la Commune au sein de l'assemblée d'ID77.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Subventions
Délibération n° 2026/04/09
Fonds vert pour l’année 2026
Vu le projet de Restructuration de la Ferme Ste Opportune et de ses abords, tranche 1.
Considérant qu'il peut être sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert 2026,
ceci en complément de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.) 2024 accordée,
du Contrat d'Aménagement Régional (C.A.R) accordé par la région Ile-de-France, du Fonds
d'Aménagement Communal dont la candidature est retenue auprès du département de Seine et
Marne, du Fonds de concours accordé par la Communauté de Communes de Roissy-Pays de
France et de l’aide à l'investissement sur fonds locaux et nationaux accordée par la Caisse
d'Allocations Familiales. Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT 5 577 166,29 €
TVA 20 % : 1 115 433,26 €
Total TTC : 6 692 599,55 €
Dont travaux bâti et espaces extérieurs HT 4 195 464,88 €
Dont études pré-opérationnelles, INRAP et honoraires HT 1 083 716,31 €
Dont provisions pour aléas HT 297 985,10 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
État, DSIL 2024, Catégorie 6, Accroissement de la population,
Candidature retenue à (3.489 % du HT total) : 199 748,00 €
État, Fonds vert 2026, Axe 3, Recyclage Foncier, sollicité à (8,735 % du HT total): 500 000,00 €
Région Ile-de-France, Contrat d'Aménagement Régional,
Candidature retenue à (14,849 % du HT total) : 850 000,00 €
Département de Seine-et-Marne, Fonds d'Aménagement Communal,
Montant maximum de 600 000,00 EHT
Candidature retenue (10,482 % du HT total) : 600 000,00 €
Fonds de concours hausse de la population,
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Candidature retenue (13,975 % du HT total) : 800 000,00 €
Caisse d’Allocations Familiales, aides à l'investissement sur
Fonds locaux et nationaux, candidature retenue (6,405 % du HT total) 366 666,00 €
Total Subventions (57,94 % du HT total) : 3 316 414,00 €
Reste à charge HT de la commune. : 2 260 752,29 €
TVA 20 % à provisionner : 1115 433,26 €
Total TTC à charge de la commune (emprunt) 2 260 752,29 €
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 5 577 166,29 € HT
soit 6 692 599,55 € TTC
DÉCIDE d'inscrire au budget de la Commune la part restant à sa charge,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir l'accusé de réception de la demande
de subvention au titre du Fonds vert 2026,
S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
MANDATE Madame le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre du Fonds Vert,
auprès de l'état,
MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la
réalisation de cette opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2026/04/10
Demande de subvention auprès de la DRAC
La commune est propriétaire de l'église communale dont l'état nécessite la réalisation d'une étude
complémentaire en vue de sa réhabilitation. Cette étude constitue un préalable indispensable à la
définition des travaux à entreprendre et permettra d'établir un diagnostic complet de l'édifice,
d'identifier les désordres constatés et de proposer les solutions techniques adaptées à leur
traitement.
Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 43 180 € HT.
Afin de contribuer au financement de cette opération, la commune entend solliciter une subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) compétente. Cette aide de l'État
constitue un levier financier essentiel pour permettre la réalisation de l'étude dans les meilleures
conditions.
Il convient en conséquence d'autoriser Madame le Maire à déposer la demande de subvention
auprès de la DRAC et à signer tous les documents afférents à cette demande.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine, et notamment ses articles L. 621-1 et suivants relatifs aux monuments
historiques ;
Vu la loi n° 1905-12-09 du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, et notamment son article 13 relatif à la propriété et à l'entretien des édifices du culte ;
Considérant la nécessité de procéder à une étude complémentaire préalable de l'église en vue de
sa réhabilitation ;
Le Conseil Municipal après délibéré,
APPROUVE la réalisation d'une étude préalable complémentaire en vue de la réhabilitation de
l'église communale, dont le coût prévisionnel est estimé à 43 180 € HT,
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financément de ladite étude,
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant HT Montant TTC
Etude sur l'Eglise de la
nativité 43 180€ 51 816€
RECETTES
Moyens financiers Montant HT Taux
Aides publiques
Direction Régionale des o
Affaires Culturelles (DRAC) 1P2r2e 4076 CARPF — Fonds concours 9 « Culture et Patrimoine » AS1BE 106 Total aides publiques 21 590 €
Ressources propres 21590 € 50 %
Total général 43 180 € 100 % AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se référant à cette demande de
subvention ainsi que toutes les pièces y afférentes.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/04/11
Candidature au budget participatif écologique et solidaire de la Région Ile de France
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget Participatif Écologique et Solidaire mis en place par la Région Ile-de-France visant à soutenir les projets locaux favorisant la transition écologique, l'amélioration du cadre de vie et les initiatives solidaires ;
Considérant l'intérêt pour la commune de présenter un projet répondant aux objectifs fixés par la
Région dans le cadre de cet appel à projets ;
Considérant que le projet envisagé par la commune à savoir l'installation d'une pompe à chaleur
salle Pierre Mendès France, s'inscrit dans les orientations du Budget Participatif Ecologique et
Solidaire au titre de la thématique « les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique » ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le principe de la candidature de la commune d'Othis au Budget Participatif Écologique et Solidaire de la Région Ile-de-France.
AUTORISE Madame le Maire à déposer, au nom de la commune, un dossier de candidature dans le
cadre du Budget Participatif Ecologique et Solidaire de la Région Ile-de-France.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document, formulaire, engagement ou pièce nécessaire
à l'instruction, au dépôt et au suivi de cette candidature.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026/04/12
Subvention exceptionnelle à l’'Amicale des Sapeurs-pompiers
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif 2026 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 65748,
Considérant la demande de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële en date du
28 avril 2026, d'une subvention pour contribuer à l'amélioration de la vie en caserne, notamment le rachat de mobilier pour leur foyer,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'allouer à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Dammartin-en-Goële, une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € (deux cents euros).
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 65748.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Vie associative
Délibération n° 2026/04/13
Subventions de fonctionnement aux associations
Vu le Budget Primitif 2026,
Considérant les différentes demandes de subvention des associations,
Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif Othissois pour un mieux vivre-
ensemble,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'allouer les subventions suivantes pour l'année 2026 :
Noms Montant en € Noms Montant en €
FLASHDANSE 2 100 € | CLUB OTHIS PETANQUE 4750 €
OTH/S ROLLERS 8 400 € | OTHIS RUGBY CLUB 9 900 €
OTHIS TWIRL 2 600 € | KARATE CLUB OTHIS 3 000 €
ECOLE DE CHANT ET DE MUSIQUE 45 000 € OT BEA MARCHAIS 6 800 €
L'ALPINE FRANCILIENNE 200 € | LES VIEUX PISTONS 400 €
BABY SPORT 1 000 € | CYCLO VTT OTHIS 4 400 €
FOOTBALL CLUB OTHIS 15 000 € | TENNIS CLUB OTHIS 2400 €
GYM FIT BIEN ÊTRE OTHIS 2 000 € | DANSER A OTHIS 1100 €
AMICALE FIVE OUTRE MER 1 500 € | OTHIS BAD 2 200 €
CSPORTFIT 2 400 € | GYMNASTIQUE OTHIS 4800€
CAFE LITTERAIRE 500 € | MULTISPORT OTHIS 1100 €
A.OS. 600 € | LES CHEVEUX D'ARGENT 6300 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS 400 € | FNACA 1 200 €
UNICEF 1 000 € | U.N.C. 800 €
C.OR.D. 400 € | AMICALE BASKET CLUB DAMMARTIN 400 €
GOELE RANDO 500 € | CHANBARA 500€
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU
LES JOURS HEUREUX 300 € | GRAND SAINT-MARTIN 350€
D'ERMENONVILLE LES PARENTS DES HUANTS 300 € | UNIS POUR LES ENFANTS 300 €
1-2-3 SOLEIL 300 €
TOTAL 135 200€
La délibération est adoptée à l’unanimité, en l’absence de mesdames TAHAR, DENIZART et
messieurs ROCHETTE, BLOT, OUBLIÉ et DHOM.
Délibération 2026/04/14
Approbation de la convention établie entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique pour le
versement d’une subvention et autorisation de signature
Vu le Budget Primitif 2026,
Considérant les activités de l'Ecole de Chant et de Musique,
Considérant le rapport financier et le rapport moral présentés par l'Ecole de Chant et de Musique,
Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une
association à la circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer
des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin
2001, rendant nécessaire l'élaboration d'une convention pour les subventions annuelles supérieures
à
23 000 euros,
Vu la délibération n° 2026/02/08 du 11 février 2026 portant acompte sur subvention à l'Ecole de
Chant et de Musique,
Vu la délibération n° 2026/06/13 du 24 juin 2026, relative aux subventions de fonctionnement
accordées aux associations,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique pour le
versement d'une subvention de fonctionnement, pour l'année 2026, annexée à la présente,
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité, en l’absence de M. ROCHETTE
19 COMMUNE D'OTHIS 77280
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR L'ANNÉE 2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Commune d'Ohis, représentée par san Maire en exerice, Viiane DIDIER,
après désignée aLA COMMUNE
durera,
et
L'association L'ÉCOLE DE CHANT ET DE MUSIQUE D'OTHIS dont le sège 1e sue à Esp cuturel Lucien et
aeeine Morse rue du 19 mars 1962 à Ou déclarée le 8février 1991 conformément aux lspostions de l'arele
5 de là Kai du 1” juïet 1901, représentée par M. Grégory BOZON en qualité de Président, domeilé
19 re Jules Dubrlle, 60440 NANTEUL-LEHAUDOUIN, chaprès désignée «L'ASSOCIATION »
d'aurepar
Préambule
Consiéérant que La ve associe, parulèrement dynamique dans La vil 'Oths, permet l'organisation de
nombreuses setrtés dans le domaine eulurel,
(Considérant que l vil d'Otns encourage et soutient le développement des acthité organisées par l'Ecole de
(Chant et de Musique en direction des Othisois par la mise à disposition de locaux et d'équipements adaptés,
Fattibution de sventiens ide matérielle aux manifestation exceptionnels,
Considérant Fintérét de déveopper une pratique des acthités culturelles «chant et murique » dienifée et de
qualité pour tous,
Considérant Fintrbt de permatre l'accès au chant et à 1 musique au plu grand nombre notamment des Jeunes
râce à des tarifsaccessibles à ous,
Considérant Fintrët de Ia pratique culturelle « chant et musique » comme vecteur des valeurs etoyennes et
éducatives en direction del jeunesse,
Considérant que les retiens entre Is Commune et l'Ecole de Chant et de Musique s'inservent dans un
partenariat earacérisé par le partage d'objectifs communs,
Considérant l'engagement de is Commune et de l'Ecole de Cunt et de Murique au respect de a Charte
Assodiatie,
Ha été convenu ce quisut:
ie 1: Gb) nt
Là présente convention à pour abject de définir les conditions dans lesquelles la Commune d'Oti et Ecole de
Chant et de Musique unissent leurs efarts, éans la perspective des abjetfs suivants définis par les deux parties
: Déveloperb pratique d'atnités cures « éhant et musique » en direction de tous es Otisois
Garantir tous pubs sans distinction, l'accès aux activités cures « chant et musique » et à leur instances
igeantes danse respectée er, identité et 1 iférence de chacun ainsi que du prinipe de act
assurer à Ecole de Chant et de Musique la subvention nécessaire aufonctionnement de ses ethités
en ner le montant, près tude dela demande effectuée por l'Ecole de Chant et de Musique et en eppliquant es
entères d'atribuens spéaiiques aux ssoctions,
“aider matérillment à des monifesttions parieulères {Concert dons l'Eglise, Grande audition)
(Cependant, ces des ne sont nullement des rois acquis de sorte que leur versement est souris à l'approbation
préalable du Conseil Muniipal qui dlspose en a matière d'un large pouvor 'apprécation,
contribuer à la gromatin de pratique culturelle « chant et musique » à Otis
Conformément article 10 gel ain 2000-22 du 12 avril 2000 et le décret d'appieaton n°2001435 du 6 juin
2001 les nécessaire d'élaborer une convention pour les subventions supérieures à 23 000€,
Pour année 2036 et au vu des éléments fournis par l'association dans s3 demande de subvention, la subvention
de fonctionnement s'établit à
1 250 € versé dès rendu enécutore de a délibération du 11 février 2026 pour son acompte et le soïde dès
rendu exécutore de a délibération du 24 juin 2026 et de Ia présente convention pour le fonctionnement de
Ecole de Grant et de Musique
Le versement de cette subvention se fera sur le compte de l'Ecole de éhant et de Musique au Grédt Agricole Bi
Picardie, n° 21223140000 dont RIB Joint
Enrarements de Ecole de Chant et de Murs
pratiquer une peltique des tarfs permettant au plus grand nombre d'Othssals d'accéder aux activités < vel à une benne cédquetion entre les moyens de l'Ecole de Chant et de Musique et les objectifs cuturels
poursuivis afin de garantir sa stbiitéfinancière
- user les fonds publie avec rigueur
de salaire, dés familial sur propostion du CCAS
< ever des conditiens tenaires dfférencides Othissois / non Othissos
fourni les comptes rendus des assemblées générles [ordinaires et extraordinaires)
fourni Le ile francier ÉtAT de année écoulée
-fourrire budget prévsionnel de l'année en cours
garantir un forcionnement transparent et démoeratique de ses institutions par le respect de a réglementation
en vigueur concemant les stuetures régles per la lei de 1901. (statuts, déclerarion officielle, tenue d'une
comptobité rigosteuse
dissolution, modification de statuts.
< respecter les crières de recerabilté de toute demande d'aide auprès de la Colleethté (délais de demande de
subvention, pièces justifatives
justifier à lo demende de local cthté, de lexdurion des ctions et de utlisation des subventions perçues,
“restituer le montent de le subvention son affectation n'était pes respectée.
< rechercher par es prapres moyens, des recettes propres aussi Importntes que possible (subventions d'autres
collectivités ayent des oéhérents à l'Ecole de Chant et de Musique)
- imiter lo Commune à son essembiée générale appelée à se prononcer sur les rapports moraux et financiers
annuel.
Paurl'année 2026, l'Ecole de Chant et de Musique s'engage àfourni la Commune
2 Unbilan fnancier
Un bilan des actions organisées dans le cadre de la présente convention et sur lutiisation de la
subvention communale
0
ments de La Comm
Là Commune d'OHs s'engage à
mettre en place les conditions du développement une pratique culturelle « hot et musique »
nragements de Ecole de Chant et de Musique
L'Ecole de Chant et de Musique s'engage à
risléier a pratique culturelle « chant et musique » pau teus,
développer la pratique cuturelle« chat et musique » euprè des Otissois en intégrant au sein de l'ssociatien
de nouveaux adhérents,
“favoriser des prolets en partenarit ave les étéblissements scolaire ou les autres ossociations,
Arts 3: Engagements en termes d'utliation des équipements
Enrarements de la Commune
à Commune dot s'engage à
metre gratuitement à lo disposition de l'Ecole de Chant et de Musique les locaux et équipements suivants
Les locaux de Fspace euturel Lucien et Madeleine Mise à destination de l'Ecole de Chant et de Musique
L'Ecole de Chant et de Musique prendra les locaux en l'état, le jour de l'entrée en jouissance etes maintiendra en
Bon état d'entretien.
{Un planning est tal en concertation entre La Commune et Ecole de Chant et de Musique et revu annuellement
au mois de juin
Des conventions spéciiques de mise à disposition des équipements sant signées entre l'association et là
Commune.
Resgonsablités de a Commune
L Assurer la prise en charge des frais de fonctionnement de l'équipement: eau gaz, électricité (dons les réneaux
horaires)
-Prendre à s0 charge l'entretien matériel des espaces et des locaux (sauf dégradations récurrentes)
Contrôler le respect des règles de sécurité
omée
Enarements de Ecole de Chant et de Musique
Ecole de Chant et de Musique s'engage à
respecter Lesrègles de sécurité spécifiéespares textes en vigueur [capacité d'accueil maximum)
{canleule, grand froid tempéte
ver à a propreté et l'hygène des locaux
gralerimmédistement aux series techniques tout dysfonctionnement ou dégradations
Articie4 Engagements en termes de gertion et en termes financiers = Subvention de L Commun
Enrarements de a Communs = Subventi
Conformément à Farile 9-1 de Là li n° 2000321 du 12 avt 2000 relative aux droits des ltoyens dans leurs
relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la
reonstanee quel soi Jusiiée par l'itért général et qu'elle permette de Fnancer des acts Indes par
l'organisme bénélire ne répondant pas aux besoins de a Collectivité, à Commune d'OHs s'engage à
2
Par aileurs, association engage à
Transmettre les bilans financier et moral votés en Assemblée générale,
2 Présenter avant a in de l'année un projet de budget pour l'exercice suivant
En tout état de cause, et conformément à l'arc 10e a ll précitée, Fatsocation s'engage à produire auprès de
Là Commune un compte rendu financier qui ateste de Ia conformité des dépenses effectuées à l'abjet de Ia
subvention. Ce compte rendu financier est dépesé dans les sx mois suant la En de l'exercice pour lequel ll à
été anibube soit au plus tard en ui 2027)
Arte 5 :Durée de a Convention
Là présente convention prend effet à compter du jour de s signature par es deux parties
le est éonelue pour une durée d'un {1} an sans reconduction
ani Aversnt
Toute madifstion des conditions ou des macaités d'exécution de Ia présente conventin, définie d'un commun
accord entre les pars, fera l'objet d'un avenane.
En cas de nontespeet par l'isocation de Fun quelconque des engagements stipulés dans la présente
corenton, ell-el pourra être ésie de plein dri par Vie, dans un lai un {1} mois suivant l'envoi 'une
etre recommandée ave séeusé de réception valant mise en demeure.
La ésilatin dela présente eonventian sera de lei droit dans l'hypathèse d'une disoltian au d'une Hu'daton
Judiciaire de 'Assoeation
Atisie 8 Uiges = Juridiion: ns
En cas de lie relatif à La présente convention, notamment a validité, son interprétation ou son exéeuban, les
parties s'engagent à régler leur iférenéà Fariaèle
En cas de désaccord parsistat, les contestations seront soumises au Tribunal administratif de Melun.
Fatten deux emempairs à sie
PourtAsccaion Pour Commune ECOLE DE CHANT T DE MUSIQUE
Cochet etsigrate Chetetsgnanre
Grégory 80ZON Viane DIDIER Présent More Délibération n° 2026/04/15
Acompte sur subvention au Centre d'Animation Socio Culturelle d’Othis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis,
Considérant l'intérêt de verser un acompte au Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis pour lui
permettre de disposer d'un fonds de roulement suffisant pour assurer ses dépenses de
fonctionnement en attendant le vote de la subvention 2026,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder un acompte sur subvention d'un montant de 13 000 € au Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis,
DIT que ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/04/16
Subvention exceptionnelle à l'association Gymnastique Othis pour un déplacement à Clermont-
Ferrand
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif 2026 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 65748,
Considérant la demande par courrier du 27 mai 2026 de l'association Gymnastique Othis, sollicitant
une aide de la Commune pour les frais occasionnés lors d'un déplacement à Clermont-Ferrand
suite à la qualification d'une équipe N6 pour la finale nationale qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2026.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer à l'association Gymnastique Othis, une subvention exceptionnelle d'un montant
de 700 € (sept cent euros) pour participer aux frais occasionnés lors de ce déplacement à Clermont-
Ferrand.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 65748.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/04/17
Subvention exceptionnelle à l’association Othis Rugby Club de la Goële pour un déplacement à
Sainte-Tulle
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif 2026 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748,
Considérant la demande par courrier du 16 juin 2026 de l'association Othis Rugby Club de la Goële,
sollicitant une aide de la Commune pour les frais occasionnés lors d'un déplacement à Sainte-Tulle
(04) dans le cadre de la Finale des Championnats de France les 13 et 14 juin derniers,
Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE d'allouer à l'association Othis Rugby Club de la Goële, une subvention exceptionnelle d'un
montant de 700 € (sept cent euros) pour participer aux frais occasionnés lors de ce déplacement à
Sainte-Tulle
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 65748.
La délibération est adoptée à l’unanimité, en l’absence de M. DHOM.
Délibération n° 2026/04/18
Approbation du règlement intérieur de la Maison de l’Entraide Ginette Rongière
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil
Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l'article L.2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise, au nombre de ces
affaires, la gestion des immeubles,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la
demande, que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des
services et du maintien de l'ordre public et que le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la
contribution due à raison de cette utilisation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2012 portant approbation des règlements
intérieurs des équipements communaux et autorisation de signature des conventions de mise à
disposition,
Vu la délibération n° 2013/10/05 du 16 octobre 2013 portant approbation du règlement intérieur de
la Maison de l'Entr'Aide,
Considérant qu'au sein de son tissu associatif dense, qui propose aux Othissois de nombreuses
activités sportives et culturelles, il convient de répondre aux besoins propres et spécifiques de
l'association l'Entraide Othissoise qui a besoin d'un équipement pour fonctionner et développer ses
activités,
Considérant l'importance de l'action sociale de l'association l'Entraide Othissoise auprès du public
Othissois en difficultés et souffrant de la précarité particulièrement en période de crise,
Considérant que l'activité de l'épicerie sociale et solidaire de l'association l'Entraide Othissoise est
en augmentation au regard du nombre de bénéficiaires en croissance constante chaque année.
Considérant la nécessité du déménagement de la Maison de l'Entraide sise 12 rue Gérard de
Nerval pour la restructuration de la ferme du centre-ville en maison de l'Enfance,
Considérant que des locaux entièrement réaménagés et réhabilités de la Maison de l'Entraide
Ginette Rongière - sise Route de Beaumarchais peuvent être mis à la disposition de l'association
l'Entraide Othissoise, à titre exclusif.
Considérant qu'il convient d'établir un règlement intérieur pour l'équipement municipal sollicité,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes du règlement intérieur de la Maison de l'Entraide Ginette Rongière,
AUTORISE Madame le Maire à signer ce règlement intérieur dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération,
DIT que la mise à disposition de cet équipement est gratuite et exclusive.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
© 1Ÿ REGLEMENT INTERIEUR
MAISON DE L'ENTRAIDE GINETTE RONGIERE
Route de Beaumarehals
Article 8: Acthités autorisées
Seules sont autorisées les activités et es manifestations aranisées par la seule assocation l'ENTRAIDE
(OTHISSOISE et es 1 gestion, au fonctionnement et Farimation de son épicerie scie et solitaire.
Article 7: Encodrement
Titre 1: GENERAUTÉS
Article 1: présentation
La Maison del'Entraide Ginette Ronglère comprend un btiment principal d'un valume de 195,44 m' divisé
en 7 plèces (compris 1 entrée et IWC) destiné à tire ercusif aux acthités de l'association ENTRAIDE
OMHSSONSE,
Dérail despces
1 bureau de direction de 929%,
1 surface de vente de 107,89 m°.
Lemtrée/atente de 1081,
Des vestiaires de 385 ma,
réserve de52,84 mt,
LC PMR de 4,88 mt
1tsanerie de 5,28m4,
Plan annexé
Article 2: Objet
Le présent rèfement a pour objet de déterminer les conditions d'utlation et de mise à disposition à tre
raieux et eds de la Maison de Entraide Ginete Ronglère sis Route de Beaumarehais
Article 3 : Uulisateur
La Maison de l'Entaide Ginette Rongère est réservée exclushement aux activités et manlestations
organisées par l'association l'ENTRAIDE OTHISSOISE et principalement à Ia gestion et l'animation de son
égieerie socle et soda.
La capacité d'xcuel maximale est fée à 19 personnes au regard de La surface de vente.
Article 4: Ouverture
Les installations sont ouvertes aux membres et aux bénévoles de association du lun au samedi de 7h00 à
Les horaires douvenure aux bénéficiaires tous es jeudis de 13h30 19h00.
Compte terude Ia nature et de l'objet même de l'association ENTRAIDE OTHISSOISE sur le énamp du 0211
et en matière de lue conte la précant, des ouvertures et des accueils exceptamnes du publ en dehors
es tranches horaires initiales sant envisageabes afin de répondre à des suations des d'urgences.
Article 5 : Respect du Règlement Intérieur
Les membres e es bénésles de l'association devront impérativement respecter ce règlement et le fire
respecterparles bénéfices etusogers
Titre H : UTILISATION
ne pas faire pratiquer une activité en dehors de La présence des responsables:
ne pa nuire à la quiétude du valinage des locaux ;
| FalrersperterFirierdicion de fumerdns les eaux;
2 Assurerts ta 1 ui
| Procéder aurngement des locaux après lation; | Réparerou dindenniserla commune perles dés matérielséventuellement omis;
Mere la commune de tout dysonctionnement où matériel défeeueux, nécessitant Fitervention des
servis techniques quijugeront de La nécessité de réparaon ;
Val ce au ensemble des pores fenêtres etrobinets d'eau sent fermés et les lumières tentes
tale enclenchée ant Le départ des a
Le Mare se rterve le drot d'interdire toute activité en ca de manquement aux conditions de sécurité et
aux normes en vigueur
Titre ESPONSABILITES
Article 12 : assurances
La commune est dégagée de toute respansabiité pour les accidents corparels pouvant résuiter d'une
mauvaise utlstion ou d'une utilation des installations non conforme à 1 réglementation en vigueur et au
présent réglement.
L'uthsateurdeura pour l'exercice de leurs aciités habituelles, ccaslonnelies ou exceptionnelles, couvrir les
eonséquences de La responsabilité civile ainsi que des dommages.
Article 13:Respomobités
Lutlsateur résonddes dégradations ocesionnées aux locaux et matéries pendant utilisation de 1 salle
1 dit informer La mail de tout problème de sécurité
Toutes dégradations et pertes constatées donnent leu au remboursement ou à leur répartion
Article 14: Senctions
Lutlisateur dit respecter e présent rAglementintérieur, En ess de manquement constaté dans l'application
de ee réglement le roupe ou Findividu en cause s'exposera aux sanctions suivantes
Avertissement oralou dent
- Suspensiontemporire du droit utilisation
Suspension définie du droit d'utlisation
Titre VI: DISPOSITIONS FINALES
La commune e résene le droit de mosifier ou de compléter le présent règlement Intérieur chaque fois
qu'elle le juger nécessaire
Les personnes techniques et administratifs, les age"
Le concerne, éel'appleatien du présent réglement
de là lorce publique, sont chargés, ehacun en 6e au
Fait 3 Otis, le 24juin 2026
Le Maire
Viviane DIDIER
La présidente de l'association ENTRAIDE OTHISSOISE est 1 personne responsable ldentllée comme
inteocurice des Mairie et de es services.
Elle do prendre conralssance des consignes de sécuñé. El veille à la bonne utisation de l'équipement.
El atsure protection el propreté de 'équi
le présent règlement
ment pendant son utsation El respecte et fa respecter
Elle est tenue de sigraler les dégradations et dysfanciionnements constatés à l'intérieur de l'équipement
pendant son utilsation auprès des services techniques municipaux.
Aide 8: Matériel
Taute utilisation de matériel et ffeetuée sous l'mpleation éu responsable. Le matériel munitpal ne dot
pas quiter établissement, sauf su 2ecord préalable dela Mai.
Là éommune ne peut tre tenue responsable en es de vol de matériel de Futiisateur.
Lemretien et le contrôle des équipements sont sous Ia responsabilité de l'association l'ENTRADE
OTHISSOSE.
Titre Il: HYGIENE ET SECURITE
Article 9: Entretien
Il est attendu un usage normal des locaux et des instaltions,
L'entretien de l'équipement es sous 1 responsabilté de l'association de ENTRAIDE OTHISSOISE:
Aile 10 Comportement
Une aude responsable est atendue des uilateurs. Chacun devra veller
Au respect 'autral
À ne pat troubler l'ordre publi, notamment en obligeant à un niveau sonore raisonnable et
respectueux des vera.
A et strictement interdit de viser intetionnellement les instaltions (chauffage, ete.) et de forcer les
ouvertures ais que le système de chaufage
Seuis les agents de à eommune ou despersonnel désignés par ll sont habités à modifier etfouintemvenir
surlessatkmes de sécurité etes appareils de chauffage:
Article 12: Sécurité = Obliotions de utilisateur
Toute utilisation de l'équipement doit être effectuée dans un sou de bon ordre, Le responsible de
association dot veiler à
+ Contrblerles entrées les sorte de usagers et des bénéficie ;
Faire spectres régles de seu par es usager etdesbénéficiaires;
2 ne pas déposer descycles et cfomateur litérieur des locaux; Evénementiel
Délibération n° 2026/04/19
Fixation des tarifs de la pièce de théâtre « La sœur du grec » et autorisation de signature de la
convention avec l'association Artispique et Colegram
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de représentation théâtrale entre l'association Artispique et Colegram et
la Commune d'Othis, définissant les modalités d'organisation d'une représentation théâtrale intitulée
« La sœur du Grec », le vendredi 27 novembre 2026 à 20h30 à la Salle Pierre Mendès France,
Considérant que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle de la ville visant à
promouvoir l'accès à la culture pour tous les habitants,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
FIXE le prix de l'entrée de la pièce de théâtre « La sœur du Grec » à 5 € et gratuit pour les moins de
12 ans,
DIT que la recette résultant de ce spectacle sera inscrite au Budget de la Commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de représentation et tous les documents
afférents à cette pièce de théâtre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Tarif: 36000 €
ARTICLE 3 - CONDITIONS TECHNIQUES
Nombre de comédiens : 6
ombre detéchnllen(s : 1
CONVENTION DE REPRÉSENTATION THÉÂTRALE Planning:
ENTRE LES SOUSSIGNÉS: Heure d'arirée des techlciens + 19H0D le 27 novembre 2026
L'associxéon ARTISPIQUE ET COLEGRAM Temps de montage + au
Assoc oi 1901 Démontage du décor+ Après représentation
Représete par Monieur Christian LEBAS, en s qualité de Président Temps de démontage: 10
Siège social : 12e du Bois de Rosalle 77680 Roisy-en-Brie {Arrivée dela troupe pour le spectacle + 15H00 le 27 novembre 2026
Craprh dinomnée «la Troupe »
Æ ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA TROUPE
La Mairiede OTIIIS 77280 TH een
Représetée par Madame Viviane DIDIER, Maire de a commune, Ari rene ce ri ou pére
Mairie de OTINS. Fournir les éléments de communication (maquettes d'aiches)
46 ru de Gérard de Nerval
LT + Assurer l'ensemble des moyens techniques, décors et régie
Prendre en charge le deots d'auteur etes déclarations SACD
ARTICLE L-OBJET
La présente convention a pour objet de délir Les modalités d'organisation d'une représentation éhédtrale
ie ARTICLE ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
«LA SG DUGREC» L'Ornatteur nets:
ae PR 2 Anurert communation (impresin, dit, aMchage, mé)
Ca rpcéenten aa le: 2 Mare à potion aa équipé te ordre de frcioaneent
Salle Pierre Mendès France re du 19 mars 1962 77280 OTHIS
Objet : représentation da vendredi 7 novembre 2026 À 20h30
* Organer l'accueil du publie et biletterte
IMetre à disposition, va la mairie, 8 grilles d'exposition / paravents
ARTICLE 6-SÉCURITÉ
Page 12
24 La steurité du publi, des iatervenants et des installations et assurée par la commune de OTHIS, propriétaire
detasame.
L'Organlsateur elle à ce que les conditions d'aceuell du publie respectent les normes en vigueur, notamment
E1-A N
En ess d'anpaation de La représentation par l'une des partis, elle-l devra en Informer l'autre parte dans
es meilleurs délais par Ecrit
LEn cas d'agsalation pour cause de force majeure (événement Imprévislble, irrésistible et extérieur rendant Ampossible La représentation), aucune indemalté ne pourra tre réclamés par l'une ou l'autre des parts.
En cas d'annulation aon jutiée par un ca de force majeure, es parties se rapprocheront afla de trouver ne solution amiable, pouvant Inclure e report de I représentation ou une Indemnisation des frais engagés.
ARTICLE #- DISPOSITION: s
La présente onventon constitue un engagement ferme et définitif entre es parties.
Elle est établie en deux exemplaires orfginaux, dont un pour chacune des parties
Fait à Rolssy-on-Bro, lo: 20 mai 2026
Pour ARTISPIQUE ET COLEGRAN Pour la Mairie de OTRIS
Signature précédée de la mention « Ban pour accord » Signature précédée deIa mention « Bon pour accord »
Chéstian LESAS
Présidont Viviane DIDIER Maire Os
Page 32
Enfance Jeunesse
Délibération n° 2026/04/20
Prise en charge à hauteur de 20 € du coût de la carte Imagine R pour l’ann 2026/2027
Vu la participation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France aux frais de
transports scolaires et étudiants,
Vu la délibération adoptée le 26 mai 2026 par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-
France relative aux modalités de remboursement définitives,
Considérant la tarification des transports scolaires qui devrait être appliquée par le Conseil
Départemental de Seine-et-Marne et adoptée par l'assemblée départementale,
Considérant l'aide qui devrait être apportée par la Région Ile-de-France en faveur des lycéens,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'apporter une participation au financement de l'acquisition de la carte Imagine R pour les
collégiens, lycéens, pré-apprentis au collège et apprentis au lycée, domiciliés à Othis, sans
distinction de catégorie (Boursier et non boursier), à hauteur de 20 €, pour l'année scolaire
2026/2027,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette aide financière, notamment
la convention relative au financement des titres de transports avec Keolis à réception.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
© LA Délibération n° 2026/04/21
Subvention aux coopératives du groupe scolaire de Beaupré -— Projet pédagogique complémentaire
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement
primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux
écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé,
Vu le projet pédagogique présenté par le Groupe Scolaire de Beaupré,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ce
projet, selon le tableau ci-après :
Ecole élémentaire
Projet pédagogique « Visite de l'Abbaye de Royaumont »
(2 classes : CE2/CM1 et CP A)
49 élèves
Objectifs : 49 x 6€
> Découvrir la vie à l'abbaye, la vie de Louis IX, les animaux de Royaumont, 294€
chasse aux trésors, visite contée
Finalités :
Expo photos commentée par des textes d'élèves
TOTAL | 294€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/04/22
Modification du règlement intérieur des services périscolaires - annule et remplace la délibération
n° 2021/10/15 du 21 octobre 2021
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services périscolaires, de garantir l'égalité de traitement
des usagers et d'adapter les modalités de gestion aux évolutions réglementaires et
organisationnelles, il convient de procéder à une mise à jour du règlement intérieur des services
périscolaires.
Cette révision a notamment pour objet :
+ de préciser les conditions d'inscription et de fréquentation des différents services,
e d'actualiser les modalités de réservation et d'annulation,
+ de préciser les droits et obligations respectifs des familles et de la collectivité,
+ de renforcer les règles relatives à la sécurité, à la santé et au respect de la vie collective, + de prendre en compte les modalités de tarification reposant désormais sur le quotient
familial,
e d'adapter les modalités de facturation et les conséquences applicables en cas de non-
respect des règles d'inscription.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021/10/15 du 21 octobre 2021 approuvant le règlement intérieur des services
périscolaires,
Considérant qu'il convient d'actualiser les règles applicables aux services périscolaires afin de tenir
compte de l'évolution des besoins des familles et des modalités de gestion du service,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ANNULE la délibération n°2021/10/15 du 21 octobre 2021 approuvant le règlement intérieur des
services périscolaires.
APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires de la commune annexé à la présente
délibération.
DIT que le règlement intérieur des services périscolaires s'appliquera à l'ensemble des usagers des
services suivants :
e La restauration scolaire,
+ L'accueil périscolaire du matin,
+ Les accueils périscolaires du soir,
+ L'accueil de loisirs les mercredis,
+ Le centre de loisirs pendant les vacances scolaires.
DIT que le règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
AUTORISE Madame le Maire et Madame le Maire Adjoint déléguée à l'Éducation, à l'Enfance- Jeunesse et à la Démocratie Participative à signer tout document nécessaire à son application.
La délibération est adoptée à l’unanimité. COMMUNE D'OTHIS
Règlement intérieur
des services périscolaires
vue
Ce deeunent résente es règles de fenctionnement des accues périscolaire proposés gala
insertion à Fun de ces seniees eommure (mat, soir restauration mereredhs et vacances}
implgue fscenpration de en glement
Généralités
Ce rlemant détrit les modités de fonctanement des semices muniipaux reports aux enfants
scolarisés a pete sean maternel au C2, et gérés ar commune his
Les series proposés aus mil sont unes
2 Les sue de matin dus
+ La resuratonscolre
2 Les aus du mereadi at des uen oies
Bon A sOR
L'ergariation de ces srices n'est pas une obigation gour la commune en dehors de La retauraton
ll orsttue ure more destinée à eter la vie des familles,
Linseien à lan de ee semis Imaique l'acceptation du présent réglement
©
1. Modalités d'accueil
Sommaire
1.1 — Conditions d'admission
Les aceueis du matin, au soir ta restauration score s'adressent aux enfants séolarsés url commune
drauns.
Les acces de oies du mererei et de near 'acrasent aux enfants résidant ur commune d'thi.
Anora
Sous lesenfans nsc au préalable fol arte: 7 — Résenatiens et annultion) sert pr an
harge ges équipes ncadtantes
Sommaire. 2 Générainés 3 2 Modan accueil 5 11 — Conations d'admission 3 12 — Le dossier dimsenpron 4
13 Tanfestion 4
14 — Jour, horaire etfonetionnement des acuels 4
15 — Conditions dedépar des enfants à pari de 26-30. 5
LG — La restauration sole — 11930 à 2330 s 17 Résentions et anmaations 7 2 Facruratin et paiement . 7
24 — Déhaut de paiement 8 112 — sit d'bienes et anrulatiens hors délai q 2.3 Péraités en ur de romrespect des lis de réseation n 3. Tenue vestimentaire et jets personnels s AL santé de 'entans, , 41 Méseament et tuatonsd'urgence. 5 42 reus acidets 5 23 Recdents graves. 3 5 Régie de borne conduite. s 6. Service miimum d'aceuei (SRI ss 1 7 Récimations et adhésion au règlement " Coordonnées les u
1.2 — Le dossier d'inseription
enfant guise fréquenter es dférents temps d'ceuel, le dossier d'inéition doit êve
sapor scolaire — a accompagné des ifférent documents
Pour que vor
complété — l'entremise même temos que
demandés
Séparation des parents
En ea de éparation der parents, une copie du jugement précisant es dspoutiors Légaes rates à la garde
de entant oi être tramimise au soniee pércalaie, and qu'au directeur eu 3 1 directes de lcuel
péril
Le saront ind uent sur he de renseignement lequel des deux it être destinataire de a facture, et
done habiné insenre ou sise l'etart.
(Garde atermbe avec double facturation
ent révoitune sl a ternbe elon ur calendrier précis, un comate séparé pet.
se pour hu parent selon a période de garde
Lorsqu'un juge
ace, donnant eu dune uration ds
13 — Tariietion
des if som ns par Le Cons
Anon
Siles documents récansires au ex eu u quotient Familial ne sen fournis, ne sont pas à
au 21 famille re souhaite ge ranametre, le tanfmarimurm est oué
Craque année, à 1 rentrée score, les families doivent fourni une nouvelle attestation de
aiement CAF et signaler tout changement de stuatlen ou de coordonnées
1.4 — Jours, horaires et fonctionnement des accueils
Accueil du matin = 7h00 à 20
Ouvert tou es enfants esta sur 1 commune, de 1 petite secion matere le au C2, Ce temps est
encadré ar des animateurs at ste
etui du sir en maternelle — 16h30 à 19h00
Cet aceueadree aux etant or en maternelle st erendré par es animateurs et des ATSEN, Le
pére pari de 17H00 (après le go la commune, Les enfants peuvent tre Accueil périscolaire soir en élémentaire — 16h20 à 18h00
nouvaurt
À partir de a rantrée 2026-2027, un nouvel aceual er proposé aux enfants du CP au CM le
périselane élémentaire de 6h30 8 18h00 en remp'scament de l'étude surveille.
Après le anûter, fourni par la commune, les enfants pourront étudier leurs leçons Le souraitent, pis
participeront à des ateliers pédagogiques en en avee le prit dela strueture et le programme sea
(Ace du soir après le périsclaire élémentaire — 18h00 à 19h00
A lisue de périssaire Fémertaié re enfants init prouvent rajoinére l'accueil du soir de 18+00 19h00!
Actuel du mercredi — 7h0D à 19h00
Depuis 2014 dansle cadre du Projet due de Terroir [PEDT) jouée du mercredi est considéré comme
un temps prlcolire, ave des taux d'encadrement smiaires à éeux des accueils du mali et du soir: 1
rimateur our 19 enfant en maternel, a animateur paur 1 enfants en élémentaire
Cet esueioncerne le enfants scolarisés, de maternelle élément re
2 Écoles Les Huants at Guinenurt + centre de lois Le Hu
+ Écot eaupré centre de lle Beauté
2 Enfants résident à Oui mais cola aileurs centre atriué soon 'adrese du domi
Actuel dell ou extraseolaire {vacances scolaires) — 7h0D à 19h00
Dulandi su vendre, hors jours fériés, le fonctionnement et mire cui e l'accueil du mercredi Le taux
d'encadrement estde 1 animateur pour 8enfants de moins de 6 an 1 animateur our 12 enfants de ans
rt pus (Ge de ton sociale at des Fami ls, arte R227-15 et 22716)
Modalités 'ccuel et de récupération des enfants (merredis et vacances scolaires)
2 Leman : déôt posible entre 7HCO et 9h00 au plus tar,
+ Le soirsréeupéraian pessle entre 16h30 et 19h00 au ps tard,
Une toéraree peut tre accordée sur présentaten dune atestaion d'insertion à une asscetion ou d'un
stef rende vous médical
+ Assodation oà rendez vous le matin à ateuel pose entre 21915 et 1130
2 Assoition ou render vous avant 16+30 3 récupération pesble entre 23h15:13%30 ou à 1615
17 — Réservations et annulations
Pour une benne organisation des accuels proposés aux enfants — respact des taux d'encadrement,
Commande des res, réparation des aetités — les dis auivamts doivent tre respectés
Restauration colère La ve arart 10h09 (ueréredi La vil ant 10100 (rend
Pénal lémantare ri ant ONG pour le Aa 10 gore un
Accus dur
Aceuiéu mercredi Laverda récent art 10h00 Le vendre récent ant 10900 ait glatnrg des réseniatns fre del ie et achage das les ee certes Ge ais, rm ur etage ame)
Anona
Toute demande d'insptlen au d'annuation do dure effectuée dans les dés indiqués via le
porta famille.
6
2. Facturation et paiement
La Héturaion des dfférents semicesseeue en in de mais Le réglement peut être réisé
2 Parque ordre du Trésor publi, ou en es déposées en ati,
2 Pareane baneire ou prérement rique (Pa,
2 Par réèvement automatique sur compte bancs
Anorex
4 éux prélèvements conséeunfs rejetés, ce moe de paement era super
Les agentretenseigrante habitant pass commune énéiantdunetaiflstion unique pourlarertauration
scolaire, sl bare de Latranène 5 de gr tarire en vue
Anonm
En cas de retards fréquents, la commune pourra être amenée à ne plus accueil l'enfant su 505
frere cuis.
15 — Conditions de départ des enfants à partir de 16h30
Anoren
Aucun etant selrié en maternelle ne sera autos à partir seul
En cas d'empicrement des parents, une personne ment mandaté à prédiser danse dose d'inscptien)
eut venir hereher enfant, sous réserve de pouver ufr de son identté À défaut, l'enfant rester dons
Là structure jusqu'à ce qu'un conta ot dtabiiavee es tres de autorité parent
Pour des raisons de sécurité, 1 éommune fi le choix de pas ne lise pari eu un enfant scolarité en
Bémentire de mais de 3 ans.
Sun enfant salare£ en élémentaire de plus de 9 ans di partir seu, ou tre récupéré par un mineur, les
ue autorsatien der, signée et daté. parents dot our
1.6 — La restauration scolaire — 11h30 à 13h30
La pause méncienne est encadrée par der agents communaux animateurs ATSEM) selon une ararisaton.
et es taux d'encadrement définis para commune tellement 1encadrant pour 15 enfarts en materrell
encadrant pour 25 enfants en élémentaire, Les repas sont servis à table en maternelle et un système de
sels en ice en élémentaire
Les repas ont abords par un prestataire de restauration alt, ré dans chaque éco puis réchaues
et semis aa les agents de restaurtion,
in, de répondre au plus prè des attente des enfants at de leur mie, une commiion des menus, réurie
environ ous les deux mois, associe les représentants des parents d'èves élus de chaque dele, un
représentant du serie Éaucaton, Enfance Jeunesse, le responsable des agents de restauration et a
iététiienne du protataire de semi
Régimes spéctiques
Lin ha de subittution et propoué aux enfants sun un rime ans pre à condition que ea ot arécisé
dars le doser dimerition
Pour tout enfant présentant une are simentire identifiée par un médecin au un serologue, un
Protocole accueil Indvidua sé (PA alimentaire dei être ms en place, csigné par le médecin, es parents,
et lez dreions de Fécaïe et du péricoie. La famille prépare alers le rap, ul ent déposé à l'coie et
échoué a besoin au micro-ondes, Untanfde restauration apÉctique s'apaique dans 6e en.
2.1 — Défaut de paiement
En és de retard de paiement, l'autenté teitorae se résenue le not de ne plus seu enfant su les
iférenssanices pérscolares ete cartre de lis, jusqu'au réglement Intégral des sommes dues.
atsom orme?
En cos defuté inanlères le ECAS {Centre Communal d'Action Social] peur, après examen de
la stuton famille, porter une aide adaptée.
Pôle oc TAL.O1 6003 85 85e Emails estate
2.2 — Justfieatifs d'absence et annulations hors délai
Audelà du premier jour absence, les ati réensées ne seront pas factures aur présentation d'un
great médel au ne de l'enfant,
délai, les journées d'asonce seront feturées
ai ou A8 heure Gt prégant la durée de labaence. Passé ce
En és d'absence un emcigrant, sl l'enfat ne ent pa à éco, oui a rstauration ser étre.
2.3 — Pénalités en eas de non-respect des délais de réservation
+ Enfam présent à 1 amine sans insertion 9 € par eur (3 € par jour gout les enfanes bénéfi ant d'un
PA simentare)
+ Nonimenpion aux autres seuls (matin, 30%, périscolaire élémentaire soir, merredi, vacances
scores ou absence musée: tail en vigueur del trardhe éoncernée, majré une pénal de 5 €
paractu
O
3. Tenue vestimentaire et objets personnels
Une tenue adaptée es viement conseils af que l'enfat puisse profter pleinement des acités
proposées (pores, manuelles, ee]. Le sort de jou au d'übets préieur es à der.
Anorea
Le téléphones parles ont atritement interdits à de seront eonfequés puis remis dractement
suxparer
Autune réclamation ne ser mise en es de porte, de oi au de détérioration d'obcts personnels 4. La santé de l'enfant
4.1 — Médicaments et situations d'urgence
Le personnel emma n'est pas auto sëminitrer des médicaments a prise de médicaments m'est pas
petmise durant letemps périscolaire
Pat excepien,
mécieor
de façon stitement imite (malades ehronlques lergies eu autres sHuations La rie de
eut être autorisée danse dre un rotneae Ace uel Indv dus (PA tabl au préalable
suce es parents, Le médein rit, l'école etla munir.
AnorR
Enlabence de PAI, sueur trltement média ne sera donné. Les médicaments dent être remis
ar le raprérentant él à un responsabe de l'accueil de lis ou aux ensegnants — jamais par
rertant mère.
Si entant range de atrcture le merredi ou sendant es vncances sea, un second AI di tre four
{copie de rinal, double deordonnance et médicaments nécessaires).
4.2 Peuts accidents
En cs d'accident Bénin (Écorthure ou aut
soins (panement, ete}
le personnel ammunai est autorisé à predguer les premiers
4.3 — Accents graves
En eus d'acident ve impliquant un ou plusieurs enfants, le personnel communal à charge
0e faire appel au SAMU ou aux pompiers,
2 De préenir représentant légal de l'enfant concerné.
5. Règles de bonne conduite
Les enfants ze donent un respect mutuel, ini qu respect envers le personnel animation, es eaux ete
matériel ma à leur disposition En as de manquement, es sanctions gradutes seront mises en place, av0e
avenissement au parents, pourant aller jusquà l'viciontemperaire ou défie des services
Coordonnées utiles
aire andard) otcaoasas
TLeénoasat
serve phone
ps persona
Sani tance etieunese enhree eurasre Bts
Same recuvrement tte npayéel recouremenéone tr
PB oc (CCAS ne eesgenate
Les parents et resgontabies époux ont tenus adopte un compartement respectueux envers e person
communal san aéré, en pré an le dialogue ea communition
Le personnel communal éonsenera Lou néant une tenue et un langage adaptés vi des enfants, et
reste tenu à un devair de résereet de discrétion professionnel
O
6. Service minimum d'accueil (SMA)
Les jours de grève de l'Éducation nationale, un eric minimum d'aceul est ms en place ès lors que le
nombre prévisionna de grvites dune école atteint ou dépasse 25 X des enseignants S'y a mains de 25 %
d'ensgrants grévistes, Edueaion Nationale organise l'accueil
Anor
Les parent dotent pren le semi pécolire par mal de I présence de leurs) enfants} au
SRAA au moins 8 heures sant le our esncerné.
Le SNA as organisé sous see qu'un nombre suffiantd'encadrants soit d'sponible pour garantir
un seuil dans de bornes conditions de sécurité
©
7. Réclamations et adhésion au règlement
Toute réchmation où contestation relate au présent règlement est À adresser au senice pérsolire
pere Bots
Toute ineition aux cie murlopale mplque l'acceptation et le respet du présent rglement
Hsdametaiane DIDIER Hadime Géine GEL
Madame le Mie Héime le Mare Adi élue à Éducation, AtéranesJeunene 6131 Démocrate Partie patne Délibération n° 2026/04/23
Fixation des tarifs des services périscolaires
La Ville d'Othis assure l'organisation et le fonctionnement des services périscolaires destinés aux
enfants scolarisés sur son territoire, comprenant notamment la restauration scolaire, l'accueil
périscolaire et l'accueil de loisirs.
Afin de garantir une participation financière des familles davantage adaptée à leur situation
économique, il est proposé de faire évoluer les modalités de calcul des tarifs en substituant au
critère de l'avis d'imposition celui du quotient familial mensuel. Cette évolution permettra une
tarification plus équitable et mieux adaptée aux ressources des ménages.
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à un ajustement tarifaire afin de tenir compte de
l'augmentation significative des coûts supportés par la collectivité ces dernières années, notamment
liée :
à l'évolution des charges de personnel ;
à l'augmentation du coût des fluides et de l'énergie :
à la hausse du coût des denrées alimentaires ;
aux obligations résultant de la mise en œuvre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite
« EGALIM ».
ee
Il est ainsi proposé d'instaurer, à compter du 1er septembre 2026, une nouvelle grille tarifaire
reposant sur cinq tranches de quotient familial mensuel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026/06/22 du 24 juin 2026 portant modification du règlement intérieur des
services périscolaires qui annule et remplace la délibération n° 2021/10/15 du 21 octobre 2021,
Considérant la nécessité d'adapter les modalités de tarification des services périscolaires afin de
renforcer leur équité sociale,
Considérant l'augmentation des coûts de fonctionnement supportés par la commune,
Considérant la volonté municipale de maintenir une offre de services périscolaires de qualité,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires selon le quotient familial mensuel des familles,
DECIDE les tarifications suivantes à compter du 1er septembre 2026, excepté pour les cas
particuliers mentionnés dans le règlement intérieur des services :
1- CANTINE SCOLAIRE
Quotient
familial Rébäs PAÏ mensuel Repas Alimentaire
compris entre
0€ à 800€ 3.50 € 1.50 €
801 € à 1000 € 4.00 € 1.50 €
1001 € à 1400 € 4.50 € 1.50€
1401 € à 1800 € 5.00 € 1.50 €
1801 € et plus 5.50 € 1.50 €
“Projet d'Accueil Individualisé Une majoration de 5 euros par repas est appliquée pour les enfants extérieurs à la ville.
Un tarif unique de 3 euros par repas est appliqué pour les enfants extérieurs à la ville concernés par
un PAI alimentaire.
2- ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN MATERNELLE
Quotient familial
mensuel Matin Soir
compris entre
0€ à 800€ 3,30 € 3.80 €
801 € à 1000 € 3,30 € 3.80 €
1001 € à 1400 € 3,50 € 4.00€
1401 € à 1800 € 3,50 € 4.00 €
1801 € et plus 3,50 € 4.00 €
Une déduction de 0,5 euros est appliquée pour les enfants concernés par un PAI alimentaire
lorsqu'ils fréquenteront l'accueil soir.
Une majoration de 5 euros est appliquée par activité pour les enfants extérieurs à la ville
3- ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN ÉLEMENTAIRE
Quotient
familial Soir Soir mensuel Matin 16h30 à | (18hà
18h) 19h) compris entre
0O€à 800€ 3,30 € 3.00 € 1.30€
801 € à 1000€ | 3,30€ 3.00 € 1.30€
1001 € à 1400€| 3,50€ 3.00 € 1.50€
1401 € à 1800€| 3,50€ 3.00 € 1.50€
1801 € et plus 3,50 € 3.00 € 1.50€
Une déduction de 0,5 euros est appliquée pour les enfants concernés par un PAI alimentaire
lorsqu'ils fréquenteront l'accueil soir de 16h30 à 18h.
Une majoration de 5 euros est appliquée par activité pour les enfants extérieurs à la ville.
Lo © 4- ACCUEIL DE LOISIRS le mercredi et CENTRE DE LOISIRS pendant les vacances scolaires
Quotient familial Mercredis et Vacances
mensuel compris entre scolaires
0€ à 800€ 10,00 €
801 € à 1000 € 12,00 €
1001 € à 1400 € 14,00 €
1401 € à 1800 € 16,00 €
1801 € et plus 18,00€
Une déduction de 2 euros sera appliquée pour les enfants concernés par un PAI alimentaire.
Une majoration de 5 euros est appliquée par activité pour les enfants extérieurs à la ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026/04/24
Modification des tarifs de la restauration scolaire pour une durée limitée - Annule et remplace la
délibération n°2024/11/19 du 27 novembre 2024
Vu la délibération n°2024/11/18 du 27 novembre 2024 portant renouvellement de la tarification
sociale « dispositif de la cantine à 1€ »,
Vu la délibération n° 2024/11/19 du 21 novembre 2024 portant modification des tarifs de la cantine
scolaire pour une limitée, soit de 3 ans à compter du 1° mars 2025,
Vu la délibération n°2018/06/23 du 24 juin 2026 fixant les tarifs des services périscolaires de la ville,
Considérant les tarifs de la cantine scolaire applicable de ce fait à compter du 1er septembre 2026 :
Quotient familial compris entre : Repas
0 à 800 € 3,50 €
801 à 1000 € 4,00 €
1001 à 1400 € 4,50 €
1401 à 1800 € 5,00 €
1801 € et plus 5,50 €
Considérant le soutien de l'Etat pour le renouvellement de la tarification sociale dans les cantines
scolaires pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025, comprenant des conditions de
plafond d'imposition moins favorables que ce qui était autorisé sur la convention triennale
précédente,
Considérant les conditions de revenus imposés par l'Etat dans le cadre de la nouvelle convention
triennale,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Lo co DECIDE la tarification de la cantine scolaire suivante :
0 à 800€ 0,80 € 0,80 €
801 à 1000 € 1,00 € 1,00 €
1001 à 1400 € 4,50 € 1,50 €
1401 à 1800 € 5,00 € 1,50 €
1801 € et plus 5,50 € 1,50 €
* Projet d'Accueil Individualisé
DIT que cette tarification est applicable à compter du 1° septembre 2026 et ce, jusqu'au 28 février
2028 inclus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Administration générale
Délibération n° 2026/04/25
Recensement INSEE — Désignation d’un coordonnateur communal d'enquête
En vue de l'organisation de la prochaine campagne de recensement des habitants, qui se déroulera
du 21 janvier au 20 février 2027, il appartient à la commune de désigner un coordonnateur
communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de désigner un coordonnateur communal d'enquête pour les opérations de recensement
de 2027 au sein du personnel communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'arrêté de nomination du coordonnateur communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34 Ressources humaines
Délibération n° 2026/04/26
Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois.
Considérant qu'il convient de créer deux nouveaux postes,
Vu le tableau des effectifs,
Il'est proposé à l'assemblée :
e La création des emplois suivants :
o Un poste d'Animateur à temps complet,
© Un poste d'Adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
+ _ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026/04/27
Recours aux vacataires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Vu la délibération n°2025/05/13 de la commune d'Othis relative au recours aux vacataires,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires ;
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être
réunies :
-__ recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- rémunération attachée à l'acte.
Considérant que pour faire face aux besoins des services, il est nécessaire de recruter
ponctuellement des vacataires et de fixer leur rémunération à l'acte effectué sous la forme d'une
vacation horaire ;
Us on Considérant que le vacataire percevra sa rémunération à terme échu, au vu d'un état récapitulatif
reflétant le travail effectif ;
Considérant que les vacataires ne peuvent bénéficier d'aucun congé prévu par l'article 1 du Décret
n° 88-145 du 15 février 1988, une majoration de 10 % est appliquée aux taux horaires de vacations ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour assurer les
activités suivantes :
Secteur Emploi/activité
Enfance/Jeunesse - Education - Animateur ALSH midi, mercredis/vacances et
accueils périscolaires du matin et du soir (ACM
et ACS)
Technique - Agents d'entretien et restauration
- Agents polyvalents des espaces verts
Economat - Distributeurs
Communication/Evènementiel - Intervention d'artistes indépendants (musiciens, comédiens, danseurs, intervenants
culturels)
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2024/05/13 du 6 mai 2024.
AUTORISE l'engagement d'un volume global annuel de vacataires pour répondre aux besoins des
services ;
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du SMIC ;
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents vacataires seront
inscrits au budget, chapitre 12.
La délibération est adoptée à l’unanimité. INFORMATIONS
> Dispositions liées à la canicule
En raison de la canicule qui sévit sur la France et notamment dans notre département depuis plusieurs
jours, la Ville a pris plusieurs dispositions afin de garantir la sécurité des Othissois :
Annulation de la Fête de la musique (l’animation prévue sera reportée ultérieurement)
Fermeture des écoles lundi 22 et mardi 23 juin
Fermeture des équipements sportifs jusqu’au vendredi 26 juin
Ouverture des écoles les jeudi 25 et vendredi 26 juin de 8h20 à 11h30
Repas froids servis à la cantine
Instauration d’un service minimum d’accueil pour les familles ne disposant pas de solution de
garde les jeudi 25 et vendredi 26 juin après-midi
Location de climatiseurs pour les préaux des écoles et achat de 70 ventilateurs, à raison de
deux ventilateurs par classe
Appel à l’aide de l’Arche de Zahia
La Ville a récemment voté une subvention en faveur de l'association l'Arche de Zahia qui agit pour
la capture et la stérilisation des chats errants d’Othis. 27 stérilisations ont déjà été effectuées.
Aujourd'hui, l'association traverse une période difficile et rencontre des difficultés pour poursuivre
son activité.
Face aux frais vétérinaires importants et au manque de moyens humains, l’association lance un appel
à la solidarité afin de poursuivre ses missions.
L'association a lancé une plateforme pour récolter des dons. et recherche des bénévoles pour l’aide à
la capture des chats et leur transport jusque chez le vétérinaire.
Point travaux
Rue Gérard-de-Nerval : la fin des travaux est prévue pendant les vacances d'été.
Rue Joseph-Dieux à Beaumarchais : finalisation des travaux visant à lutter contre les
inondations.
Impasses de la Jalaise : finalisation des travaux d'assainissement et de voirie : impasse du
Vieux Moulin, impasse de la Mottelette, impasse du petit Pommeret
Ancien cimetière : finalisation du mur d'enceinte. Il ne reste plus que l'application de l’enduit
sur le mur. Par ailleurs, 70 concessions laissées à l'abandon dans l’ancien cimetière ont fait
l'objet d’une reprise.
Cet été, des travaux de voirie seront engagés. Les devis sont actuellement en cours de
finalisation. Il y aura notamment la réfection de chaussée dans des rues, des trottoirs et
l'aménagement de parking dans le centre-ville.
Des travaux seront également réalisés dans les écoles et les centres de loisirs. Au centre de
loisirs des Huants, une réfection complète de trois salles ainsi que de la cuisine pédagogique
est prévue (sols, murs et plafonds).
Label Commune Donneur
À l'occasion du Salon de l'Association des Maires d'Île-de-France, la Ville d'Othis a reçu le label « Commune Donneur Or » le 3 juin dernier, la plus haute di inction attribuée aux collectivités engagées en faveur du don du sang. Cette récompense vient saluer l'implication de la Ville aux côtés de Établissement Français du Sang
et de lADSB Meaux et sa région dans l’organisation régulière de collectes sur la commune.
La Ville remercie les donneurs othissois et les habitants des communes voisines qui répondent
présents à chaque collecte.
> Lire et faire lire
La bénévole « Lire et faire lire », qui intervenait dans nos centres de loisirs, a informé la Ville de son
souhait de ne pas renouveler l’expérience par manque de temps. Nous la remercions chaleureusement
pour son implication et son dévouement dans cette activité qui tient particulièrement à cœur à la
collectivité, qui place la lecture parmi les activités essentielles à l'épanouissement et à
l'apprentissage des enfants.
La Ville recherche son ou ses nouveaux bénévoles pour participer à ce dispositif. Si vous êtes
intéressés pour lire des histoires aux enfants, vous pouvez vous manifester en écrivant à l’adresse
contact@othis.fr
> Stage de réalisation avec la CARPF
En partenariat avec le cinéma itinérant « La toile filante » et l’ Agglomération Roissy Pays de France,
la Ville organise un stage de réalisation du 6 au 10 juillet pour les jeunes âgés entre 12 et 25 ans.
Encadrés par des professionnels, les participants réaliseront leur propre court-métrage, de l’écriture
au tournage, avec tout le matériel technique fourni.
> 13 juillet
Cette année, pour la Fête Nationale, la Ville organise un pique-nique géant dans le Parc de la Mairie,
à partir de 19h. Au programme : pique-nique, foodtrucks, barbecue, stand maquillage, animation de
magie, retraite aux flambeaux et soirée dansante avec DJ.
> Distribution des cahiers de vacances et des calculatrices
Comme chaque année, la Ville a remis des cahiers de vacances aux élèves des écoles élémentaires les
23 et 24 juin derniers, ainsi que des calculatrices aux élèves de CM2 le 26 juin afin de les
accompagner dans leur entrée au collège.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h35.
Fait à Othis, le 8 juillet 2026
Viviane DIDIER Sébastien DHOM
Maire d’Othis Secrétaire de séance