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Procès Verbal - PV DU 18.02.2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18.02.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Il

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT PARDOUX ISAAC

18 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, Le dix-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie-José.

Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent, BERTRAND Joseline, BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, DALTO Pascale, VALOGNES Françoise, SAUTET Nathalie.

Excusés : LAFON Vincent, DELAGE Maryse, NAIBO Franck, BERTRAND Vincent, GOUDELIN Caroline, BOURG Christophe.

Secrétaire de séance : Laurent BELLOT.

L'ordre du jour est le suivant :

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 21 JANVIER 2025.

ADMINISTRATION GENERALE :

- Présentation et avis de la proposition d’AXA « Assurance santé pour la commune ». - Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

- Désignation d’un élu pour ls CNAS.

FINANCES :

- Demande de prorogation d’un an pour le délai d’exécution de l’opération « réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments scolaire » au titre du Fonds vert.

RESSOURCES HUMAINES :

- Protection sociale complémentaire, volet risque santé — Lancement d’une consultation dans le cadre de la mise en place d’une convention de participation avec le CDG 47, après avis du CST du 4 février 2025.

- Questions diverses (Compte-rendu des commissions).

- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 21 JANVIER 2025.

Le procès-verbal du 21 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 18 février 202512

ADMINISTRATION GENERALE :

08-PRESENTATION ET AVIS DE LA PROPOSITION D’AXA « ASSURANCE SANTE POUR LA COMMUNE.

DELIBERATION :

Madame le Maire informe que Madame Pascale DALTO a reçu Madame Laëtitia VIT, responsable de clientèle AXA au sujet d’une proposition d’offre promotionnelle sur « assurance santé pour votre commune ».

Cette proposition est une offre promotionnelle sur les contrats Ma Santé aux habitants ayant leur résidence principale sur la commune de Saint Pardoux Isaac.

Elle consiste à mettre à disposition la complémentaire santé standard d’AXA à des conditions tarifaires préférentielles pour les habitants de la commune de Saint Pardoux Isaac. En contrepartie, la commune devra informer les habitants de l’offre d’AXA. Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - EST DEFAVORABLE à la proposition d’AXA « Assurance santé pour la commune, - DEMANDE à Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de Madame Laëtitia VIT, responsable de clientèle AXA.

- MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE. Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune afin de remplacer les démissionnaires.

Le PCS sera corrigé pour être vérifié au prochain Conseil.

09 - DESIGNATION D'UN ELU POUR LE CNAS.

Madame le Maire informe qu’un élu doit être désigné au CNAS afin de remplacer Madame Nadia COSTANSA.

DELIBERATION :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un délégué de la commune au CNAS, conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS et à la suite de la démission de Madame Nadia COSTANSA.

En effet, chaque structure adhérente au CNAS doit désigner 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué

des agents.

Le rôle des délégués est de représenter :

- Le CNAS au sein de leur structure,

- Leur structure au sein des instances du CNAS.

Les missions des délégués sont :

1/ au sein de Ja collectivité :

- S’assuret du suivi de l'adhésion en lien avec le correspondant (mise à jour de la liste des bénéficiaires, paiement de la cotisation),

- Présenter un bilan social spécifique à lPadhérent sur l’utilisation des prestations du CNAS par les bénéficiaires,

- Relayer toute information jugée pertinente au représentant légal,

- Diffuser les documents d’information mis à disposition par le CNAS (affiches, diaporamas...) et promouvoir les supports de communication directe (Facebook, CN@S Bénéficiaire), - Transmettre l'information notamment auprès des personnels éloignés de loffre (éloignement géographique, non accès à internet.) via vos canaux de communication habituels, - Organiser des réunions d’information lorsque cela s’avère nécessaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 18 février 202513

2/ au sein du réseau :

- Promouvoir les missions et les valeurs du CNAS auprès des adhérents potentiels, - S’engager en faveur du rayonnement de l’Action sociale,

- Être partie prenante au sein du réseau de délégués du département,

- Participer aux manifestations régionales auxquelles le CNAS est présent. 3/ Au sein des instances du CNAS :

- Siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de :

o Prendre connaissance du bilan de l’année N-I et des orientations du CNAS, o Prendre connaissance du rapport d’activité N-1 de la délégation et de son plan d’actions et budget

N,

o Emettre des vœux sur les orientations du CNAS ;

- Procéder à Pélection des membres du bureau départemental (et à leur remplacement en cours de mandat} et des membres du conseil d’administration lors du renouvellement des instances du CNAS.

Pour rappel, le délégué des agents et le correspondant est Madame Nathalie ROELLINGER. Madame Françoise VALOGNES propose sa candidature.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Madame Françoise VALOGNES déléguée élue au CNAS.

FINANCES :

19 - DEMANDE DE PROROGATION D'UN AN POUR LE DELAI D’EXECUTION DE L’'OPERATION __«REHABILITATION _ ET __RENOVATION___ENERGETIQUE __ DES BATIMENTS SCOLAIRES » AU TITRE DU FONDS VERT.

Madame le Maire rappelle que le FONDS VERT a été octroyé à la commune pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, Pour obtenir cette aide, il est nécessaire de commencer les travaux dans les 2 ans à compter du 12 juin 2023. Les travaux ayant pris du retard, il est possible de demander une prorogation d’un an pour le délai d’exécution.

DELIBERATION :

VU la délibération n° 26/2023 du 4 avril 2023,

VU l'arrêté préfectoral portant sur l’attribution de subvention Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert en date du 12 juin 2023, Madame le Maire rappelle à assemblée que Monsieur le Préfet du Lot-et-Garonne a accordé, le 13 juin 2023 à la commune une subvention de 210 029.75 € au titre du fonds pour Paccélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert, pour le projet de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté attributif de subvention Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert en date du 12 juin 2023, le projet subventionné doit avoir reçu un commencement d'exécution au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date de la décision (soit avant le 13 juin 2025), éventuellement prorogé d’un an maximum sur demande justifiée avant expiration du délai de deux ans.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire une demande de prorogation d’un an car le projet a pris du retard.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE de solliciter une demande de prorogation d’un an de la subvention allouée par Monsieur le Préfet du Lot-et-Garonne, au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert, pour Le projet de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments scolaires car le projet a pris du retard.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 18 février 202514

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la prorogation d’un an de fa subvention du fonds pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert, pour le projet de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments scolaires auprès de Monsieur le Préfet. - DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES :

11 - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PAR LE CDG 47. Madame le Maire rappelle que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) à introduit l'obligation de participation des employeurs et présente une réelle opportunité d’avancée sociale au bénéfice des agents actifs et retraités de la fonction publique territoriale, En application des dispositions de Particle L.827.7 du Code Général de la Fonction Publique, le CDG a Pobligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs. Pour rappel, le volet risque prévoyance a été conelu avec le CDG47 qui proposait une convention en partenariat avec les opérateurs MNT et Relyens depuis le 1® janvier 2025. Pour le volet santé, le CDG47 lance la consultation pour sélectionner un organisme de santé.

DELIBERATION :

Vus les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la patticipation obligatoire des collectivités terxitoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11/07/2023, Vu la délibération en date du 11 décembre 2012 instaurant une participation en matière de Santé/Prévoyance dans la commune de Saint Pardoux Isaac,

Vu Pavis du comité social territorial du 04/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. - Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, L’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation. A ce jour, notre commune a déjà mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir le risque santé (ou le risque prévoyance, ou les deux risques précités) par le biais d’une convention de participation (ou de la labellisation) par une délibération en date du 11 décembre 2012. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : Depuis le 1° janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1% janvier 2026.

Procès-verbal de la séance du Conseil Mimicipal — I8 février 202515

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités. Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des agents.

TI comporte une clause de revoyure concernant les risques santé afin de finaliser des négociations d'ici le mois de juin 2025. Nous n’avons pas à ce jour connaissance d'éventuelles négociations ou projets de réforme en cours et dans tous les cas, les dispositions de cet accord national ne trouveraient à s’appliquer qu’à compter d’une transposition normative, dont on ne connait pas la date aujourd’hui.

Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) ayant la compétence obligatoire de proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu’il a d’ores-et-déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1% janvier 2026.

Conformément aux dispositions de Particle L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, le CDG 47 prévoit de mener pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme où un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L827-5 du Code Général de la Fonction Publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du {° janvier 2026. A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2023 pour Le risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s’agissant du risque Santé,

Si notre collectivité souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation, après avis préalable du CST placé auprès du CDG. Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :

- D’opter pour l’un des choix suivants :

© D’adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des agents, au vu des résultats de la consultation,

© D’adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre, selon les modalités définies par le décret n°2011-1474 du 08/11/2021,

o De choisir la labellisation.

- De définir le montant de notre participation en matière de santé (minimum : 15 € brut/agent). Concernant le risque Santé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu de l’avis du CST, à Punanimité :

- DECIDE de donner mandat au CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d'assurance Santé collectif à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 01/01/2026 ; - PREND ACTE que notre adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 47, par une nouvelle délibération avis du CST préalablement), étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur.

La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme d’assurance, o Nouvelle saisine du CST sur le projet de délibération,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu (et, le cas échéant, Padhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47) et définir le montant de participation de l'employeur ainsi que les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure. - D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal - 18 février 202516

- QUESTIONS DIVERSES :

- Conseil d’école : Madame Nathalie SAUTET expose le compte rendu du conseil d’école de ce jour. Les effectifs sont de 71 élèves, au 18 février 2025. Prévus 67 à la rentrée scolaire 2025-2026.

- Réunion d’information sur la sécurité routière: Monsieur Laurent BELLOT a participé à cette rencontre car il est délégué communal de la sécurité routière.

- Fibre : La portabilité du téléphone chez Netsquare n’est pas finie.

- Réunion commission animation : Les animations pour 2025 proposées sont : 18 mai : vide grenier, 28 juin : marche écocitoyenne, 29 novembre soirée théâtre, 5 ou 12 octobre : octobre rose, 16 novembre : vide grenier.

- Syndicat EAUAT : Les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif, rue du séchoir et changement du poste de relevage sont prévus en 2025. Le syndicat prend en charge la modification du poste de relevage.

Mise en place de bornes monétiques destinées aux professionnels et aux collectivités afin d’éviter les prélèvements sut les poteaux incendie (ce qui est strictement interdit).

- Commission économie-agriculture de la CCPL :

- Travaux du siège social de la CCPL : Demande de travaux d’isolation par le Président pour Le confort des agents. Différents devis à des entreprises ont été demandés pour un montant d’environ 80 000 euros de travaux, L’économe de flux de VGA a été consulté et a rendu un rapport préconisant une rénovation énergétique globale du bâtiment avec changement du système de chauffage, Une réflexion est menée sur la fonctionnalité de cet immeuble : absence de parking, de sanitaires PRM, sortie de l’entrée principale sur la rue, en cas d’incendie, aucune issue de secours à l’étage. De tels travaux à l’étage doivent-ils être engagés pour 3 personnes ? L'avis général des membres est de ne pas faire de travaux à l'exception du changement des vélux. Il est proposé une réorganisation des espaces de travail. Le siège pourtait être déplacé en réhabilitant les services techniques de Lauzun ; les services administratifs, habitat, et environnement seraient regroupés en un seul lieu. Une grande salle de réunion pourrait accueillir toutes les instances communautaires.

- Forum de l’emploi en date du jeudi 27 mars, de 14h à 18h30 — Les scolaires et le public habituel sont ciblés. L’obligation de venir pour les demandeurs d’emploi/RSA.

- Le projet de lutte contre les frelons n’a pas avancé.

- Commission finances de la CCPL: La situation comptable de la CCPL est saine. Les projets d'investissement pour 2025 sont, principalement, les travaux du stade, le club house. Les subventions seront maintenues.

- Commission environnement de la CCPL : Mesdames BERTRAND et SAUTET rapportent que : # la grille tarifaire incitative au titre de l’exercice 2025 a été déterminée. * l’ancienne décharge de Saint Colomb de Lauzun a été dépolluée, le défrichement a été fait. # opération mégots est proposée à toutes les communes.

* l'étude de faisabilité concernant la pose de panneaux photovoltaïques a été remise. * yn rappel a été fait sur le traitement administratif du dépôt sauvage des déchets. Madame le Maire souhaite savoir l’avancement du projet déconditionneur sur la commune.

La séance est levée à 21h30.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Laurent BELLOT. Marie-José BONADONA.

nee

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 18 février 2025