Arrêté - A112 26092022

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Arrêté - A112 26092022 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A112 26092022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE DE DESIGNATION D'UN

a Le = CORRESPONDANT INCENDIE ET

DE-COPPEL SECOURS

(Puy-de-Dôme)

Arrêté : A112-26092022

Le maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1°" novembre 2022 au plus tard ;

Arrête

Article 1°: Monsieur Stéphane DEMONCHY, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et Secours.

Article 2- La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service

d'incendie et de secours.

Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.

Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 26 septembre 2022

M. Dominique VAURIS

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

= informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification