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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib3 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
MONTBAZIN
| numéro
CM_240221_03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
a RAP TRE | Présents :
DEMO, Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Hélène ARC ILE 23 | DEVILLER, Marie-Antoinette, FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY,
Marjorie RIBES
Présents 18| M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe Exprimés 21 | LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNEÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE
#0 LE Er : . «| Procuration :
Pour 2! Laurence ARTERO-MOREL à Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL à Philippe LORINQUER, Stéphanie GAUTIER à Bertrand LEMOIGNE
Contre 0
Absent :
Abstention 0 | Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE
) . | Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de fournitures/services
|en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), VU le Code de l'énergie,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants, VU la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour «l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
CONSIDERANT que la Commune de Montbazin a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
CONSIDERANT que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
CONSIDERANT que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Montbazin au regard de ses besoins propres.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de con
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240221-2024-DELIB-4-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2024 - ARTICLE 2 : VALIDE L'ADHESION de la Commune de Montbazin au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire :
> à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
> à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Montbazin,
- ARTCILE 4 : AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
- ARTICLE 5 : AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Montbazin,
- ARTICLE 6 : APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
- ARTICLE 7 : S'ENGAGE :
> à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Montbazin est partie prenante,
> à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Montbazin est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,
- ARTICLE 8 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 9 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies « HERAULT ENERGIES » de rattachement.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Josian RIBES
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240221-2024-DELIB-4-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2024