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Arrêté - Arrete 287 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 287 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Saint: martin il Reçu en préfecture le TRES L 5 Publié le
(RAGE ID : 038-213804222-20260731-BIB_DEC26_287-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°287/2026
Objet : Nomination des Présidents et Vice-présidents des
Comités Consultatifs
Le Maire de la commune de Saint-Martin d’Uriage,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143-2 relatif à
la création de comités consultatifs ;
Vu la délibération n°2026-053 du conseil municipal en date du 20 mai 2026 portant
création et fixant la composition des comités consultatifs ;
Considérant la nécessité de procéder à la nomination des membres qualifiés
composant lesdits comités ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Développement économique, tourisme et
coopération territoriales »
°+ _ Madame Marieke BUNTINX en qualité de Présidente
* _ Monsieur Valentin MOULIN et Monsieur Laurent CADENE en qualité de Vice-
présidents
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Environnement, biodiversité et transitions
écologique, énergétique et numérique »
°_ Madame Tiphaine GENON en qualité de Présidente
- Monsieur Sébastien DAMPNE et Monsieur Louis VAUDET en qualité de Vice-
présidents
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Mobilités »
+ Madame Tiphaine GENON en qualité de Présidente
+ Madame Laura COQUET et Madame Christelle VINCENT en qualité de Vice-
présidentes
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Services publics généraux, information et
communication »
+ _ Monsieur Grégoire HELDERMAN en qualité de Président
*_ Madame Solène PEREZ et Madame Lilas MENUEL en qualité de Vice-présidentes
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Éducation, jeunesse et santé » + _ Madame Françoise LUMINAIS en qualité de Présidente
+ Madame Anne-Laure CROZET et Madame Chloé PICARD en qualité de Vice-
présidentesEnvoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213804222-20260731-BIB_DEC26_287-AR
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Culture, Spors-vre-assocrenve—cr
citoyenne »
+ Monsieur Vincent MACHET en qualité de Président
+ Monsieur Ludovic DANIEL et Madame Stéfane BALAS en qualité de Vice-
présidents
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Urbanisme »
°_ Monsieur Christophe PRUNET en qualité de Président
+ Monsieur Sébastien DELHOMME et Monsieur Théodore BONNET-GAMARD en
qualité de Vice-présidents
Sont nommés membres du Comité Consultatif « Patrimoine et cadre de vie : sécurité,
entretien et aménagement »
+ __ Monsieur Christophe PRUNET en qualité de Président
°_ Monsieur Emmanuel PICARD et Madame Julia TETU en qualité de Vice-présidents
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Article 3 : Les membres sont désignés pour la durée du mandat en cours du Conseil
municipal.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Saint-Martin d'Uriage,
de la transmission en Préfecture le le 29 juillet 2026
3 0 JUL. 20% Le Maire,
Théodore BONNET-GAMARD
Notifié à l'intéressé le : ..... /...... / 2026
NOM :
Prénom :
Signature de l'administrateur nommé :