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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 016 environnement exposition des gestes en plus des dechets en moins convention avec le smictom de la zone sous vosgienne et la region bfc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 016 environnement exposition des gestes en plus des dechets en moins convention avec le smictom de la zone sous vosgienne et la region bfc)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Environnement,
COMMUNAUTE
Envoyé
en préfecture le 07/03/2022
À
DE
COMMUNES
Reçu
en préfecture
le 07/03/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMEN
afiché
le
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE IL
:020:200062060-20220801-2022_016-AU
Décision
n°2022-016
Vosges du Sud Objet :
Environnement
- exposition
"Des
gestes
en
plus,
des
déchets
en
moins"
- convention
avec
le
SMICTOM
de
la
zone
sous
vosgienne
et
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e __
l’arrêté
préfectoral
n°90-2020-11-04-001
du
4
novembre
2020
relatif
aux
statuts
communautaires,
+
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet 2020
portant
délégations
de pouvoir
du conseil
communautaire
vers
le Président
et
le bureau,
DECIDE
Article
1”:
de
signer
avec
le
SMICTOM
de
la
zone
sous
vosgienne
et
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
une
convention
relative
au
prêt
de
biens
mobiliers
pour
l’exposition
« Des
gestes
en
plus,
des
déchets
en
moins
» qui
prendra
place
dans
le
hall
de
l’Espace
la
Savoureuse
à Giromagny
du
2 au
23
mai
2022.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
1°
mars
2022,
Le
Président,
Üéin-Lué
ANDE