Déliberation - CRCM N° 1du 27 mars 2023

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Déliberation - CRCM N° 1du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Précieux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM N° 1du 27 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, 1/4 CRCM N°1 – 27/03/2023

PRESENTS : Mmes et Mrs : REY Monique – BERGER Rémi –- GUITAY Agnès – CHEYNE Stéphane – PAYET Laëtitia – CHOULAT Paul – MOUTON Marie – ECLERCY Sylviane – JAY Karen – BERLIER Michaël – VIALLY Bertrand – GALLEY Robert – SOUCHON Joëlle – TOINON Thierry

EXCUSE AVEC POUVOIR : M. Sylvain MATHIAS donne pouvoir à Mme Monique REY SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laëtitia PAYET

Le 27 mars 2023 à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de PRECIEUX, convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Monique REY, Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT). Madame le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement, le quorum étant atteint.

ORDRE DU JOUR

Arrivée de Monsieur le Sous-Préfet de MONTBRISON pour le 1er dossier prévu à l’ordre du jour, à savoir le dossier AFR.

►Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 : sans observations : Vote : unanimité

Ci-dessous l’ordre du jour présenté suivant la convocation reçue par les membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Sous-Préfet de MONTBRISON afin qu’il puisse apporter tous les éléments de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de PRECIEUX et évoquer la situation actuelle, à savoir : la constitution, les dysfonctionnements, la procédure de dissolution d’office et la dette restant à payer arrêtée par un liquidateur nommé par arrêté préfectoral du 23 septembre 2022. Un courrier daté du 23 mars 2023 de Monsieur le Sous-Préfet de MONTBRISON est remis à chaque élu. La dette de l’AFR de PRECIEUX s’élevant à 7 818,92 € serait à rependre par la commune de PRECIEUX. Il est également indiqué que l’arrêté préfectoral prononçant la dissolution devra fixer les modalités de cette prise en charge de la dette et de l’actif à la commune de PRECIEUX.

Après échanges entre élus et Monsieur le Sous-Préfet, ce dernier a quitté l’assemblée municipale afin que le Conseil Municipal puisse délibérer.

►Délibération n°23-001 – Procédure de dissolution de l’AFR - reprise de la dette.

Compte-tenu des éléments donnés par Monsieur le Sous-Préfet de MONTBRISON et le rappel de quelques points évoqués, Madame le Maire demande un vote à bulletin secret qui est accepté par le Conseil Municipal concernant cette procédure de dissolution d’office et la prise en charge par la commune de la dette de l’AFR de PRECIEUX, soit 7 818,92 €.

Les résultats de ce vote sont les suivants pour la prise en charge de la dette : 15 votants – 15 exprimés.

- Pour : 9 voix - Contre : 4 voix - Abstentions : 2 voix

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal prend acte de la procédure de dissolution d’office de l’AFR de PRECIEUX, et donne son accord pour le paiement de l’ensemble de la dette, soit la somme de 7 818,92 € par la Commune de PRECIEUX. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2023.

►Délibération n°23-002 – Approbation du compte de gestion de l’année 2022.

Ce compte de gestion de l’année 2022 a été contrôlé et établi par la D.G.F.P – SGC de MONTBRISON les 02 et 03 mars 2023. Après vérification, ce compte de gestion est conforme au compte administratif communal année 2022.

Vote : 14 voix pour – 1 abstention (Mme J. SOUCHON)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 27 MARS 20232/4 CRCM N°1 – 27/03/2023

►Délibération n°23-003 – Approbation du compte administratif communal de l’année 2022.

Ce compte administratif communal est établi par le service administratif. Il est donné acte de la présentation de ce compte, qui se résume de la façon suivante :

- Recettes fonctionnement : 630 337.31 €

- Dépenses fonctionnement : 561 018.46 €

- Excédent de fonctionnement : 69 318.85 €

- Recettes investissement : 49 993.65 €

- Dépenses investissement : 105 676.22 €

- Déficit investissement : 55 682.57 €

Compte tenu de l’excédent reporté 2021 en fonctionnement, du déficit reporté 2021 en investissement, le résultat de clôture de l’année 2022 est de 358 281.90 €. Il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser pour une somme de – 4 800 €, soit un report au budget primitif 2023 de 353 481.90 €

Nombre de votants : 13 : 12 voix pour et 1 abstention (Mme J. SOUCHON)

►Délibération n°23-004 – Affectation des résultats de l’année 2022

L’affection des résultats de l’année 2022 et de 353 481.90 € en tenant compte des résultats antérieurs, de l’année écoulée et des restes à réaliser.

Vote : Unanimité (15 voix)

►Délibération n°23-005 – Taxes communales locales – année 2023

Il est communiqué l’état de notification prévisionnelle des bases d’imposition et des taux d’imposition des trois taxes directes locales (TFB – TFNB – TH résidences secondaires) à percevoir en 2023, établi par la D.G.F.P. Le produit attendu est de 290 532 €. Après échanges, il est proposé d’augmenter d’1 % les taxes. Les recettes des taxes à prévoir seraient donc de 293 401 €.

Les taux à appliquer pour 2023 sont les suivants : TFB : 29.76 % - TFBB : 31.90 % - TH (RS) : 10.99 %.

Vote : 14 voix pour – 1 voix contre (M. R.GALLEY)

►Délibération n°23-006 – droit de préemption – propriété sise rue de la Cotille à Précieux

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette propriété d’une superficie de 992 m2 sise rue de la Cotille.

Vote : unanimité (15 voix)

►Délibération n°23-007 – convention de fonctionnement réseau COPERNIC des médiathèques-ludothèques avec Loire Forez agglomération.

Le Conseil Municipal approuve la convention de fonctionnement entre la commune de Précieux et Loire Forez agglomération pour l’intégration au réseau intercommunal des médiathèques-ludothèques Copernic de Loire Forez agglomération, qui est conclue jusqu’au 31 décembre 2024.

Vote : unanimité (15 voix).

►Délibération n°23-008 – demande de remboursement pour une location à la salle d’animation.

Une famille habitant la commune de SURY LE COMTAL avait réservé la salle d’animation pour un anniversaire le 28 janvier 2023 pour un prix de 600 € conformément à la délibération fixant les tarif. Or, un problème est survenu dès le samedi matin par une panne totale de chauffage, qui a apporté un froid intense dans la salle, et locaux annexes, compte-tenu des conditions climatiques ce jour-là. Malgré la mise en place d’un chauffage d’appoint loué par la commune, cela n’a pas été suffisant pour avoir une température convenable et toutes les personnes présentes à cette soirée ont été touchées par ce froid. Devant cet incident, il est proposé de faire un geste vis-à-vis de cette famille, et de bien vouloir procéder à un remboursement partiel de la location demandée.

Le Conseil Municipal décide de procéder à un remboursement de 250 € à cette famille.

Vote : unanimité (15 voix)3/4 CRCM N°1 – 27/03/2023

►Délibération n°23-009 – Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place du service de police pluri- communale avec la commune de MONTBRISON.

Par délibération n° 22/008 du 28 février 2022 une convention a été approuvée entre la commune de MONTBRISON et la commune de PRECIEUX pour la mise en place du service de police pluri-communale.

L’avenant n°1 qui est présenté modifie l’article 2 de cette convention initiale qui fixe le nombre d’agents mis à disposition. Une nouvelle liste des agents de police municipale est donc apportée par cet avenant n°1. Cette modification du nombre d’agents en augmentation est relative aux besoins apportés aux communes adhérentes à ce service commun.

Les autres articles de la convention sont inchangés et demeurent valables.

Vote : unanimité (15 voix)

►Délibération n°23-010 – Fonds de concours voirie Loire Forez agglomération – année 2022.

Les travaux de voirie de l’année 2022 ont été les suivants :

- Rue de la Croix d’Or – Chemin des Prairies – Chemin des Tourettes Basses.

Montant brut des travaux : 85 829.62 € ttc

Le montant net de ces travaux s’élève à 59 273.13 € ttc (après déduction subvention et récupération FCTVA).

La commune apporte par le biais d’un fonds de concours la somme de 29 636.56 € (50 % maximum du montant net).

La somme arrondie de 30 000 € sera inscrite au budget primitif 2023.

Vote : unanimité (15 voix)

►Délibération n°23-011 – Attribution des subventions aux associations communales – année 2022.

La liste des associations communales ayant obtenu une subvention en 2022 (pour l’année 2021) est donnée.

Il est indiqué que l’Association Loisirs et Familles ne sollicite plus de subvention (plus d’activités) et qu’une nouvelle association dénommée « Les Classards 2005 » a été constituée.

Le Conseil Municipal arrête le même montant de subvention que l’année précédente aux associations communales en activité (sauf Loisirs et Familles) et fixe à 200 € la subvention allouée à la nouvelle association « Les Classards 2005 ».

Vote : unanimité (15 voix)

►Délibération n°23-012 – Attribution des subventions émanant d’associations ou institutions extérieures à la commune – année 2022.

Il est donné lecture de 10 demandes de subvention formulées par des associations ou institutions extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à ces demandes.

Vote : unanimité (15 voix)

QUESTIONS DIVERSES :

* Feu d’artifice du 24 juin 2023 arrêté : coût 2 300 €

* Agrément du terrain de foot : des travaux obligatoires sont à envisager : coût 3 788.40 €

* PLUi 45 communes : approuvé par le Conseil Communautaire Loire Forez agglomération en date du 20 décembre 2022

* Programmation construction cantine et réhabilitation de la salle d’animation : en cours par l’AMO.

* Ecoles : bâtiment sinistré : En cours ; confirmation prochaine pour les travaux de fondation.

* Ecoles : rénovation de l’école : ce dossier suit son cours par l’AMO et l’Architecte retenu tant pour les travaux que pour la mise en place des bâtiments modulaires.4/4 CRCM N°1 – 27/03/2023

* Eglise : la demande de permis de construire est en cours par l’architecte nommé à cet effet.

*Centre Bourg : un échéancier est arrêté par Loire Forez agglomération.

*Ecluse provisoire RD 107 : après accord du Conseil départemental de la Loire, une écluse provisoire sera mise en place.

* Mur de soutènement route d’Azieux : travaux effectués et payés par Loire Forez agglomération. Il sera fait un en- saisonnement. Les pierres de taille ont été récupérés et mises au dépôt.

* SDIS : Un contrôle des différents points d’eau incendie sera effectué prochainement par la SAUR.

* Cimetière : Des renouvellements de concession ont été traités, ainsi que un état des tombes abandonnées.

* CCAS : 125 colis ont été distribués en 2022. Une nouvelle composition des produits a été mise en place par le CCAS.

* Effectifs école rentrée 2023/2024 : 84 élèves sont prévus à la prochaine rentrée scolaire.

* Cirque Piccolino : Les enfants ont été ravis de présenter les animations préparées avec les dirigeants du cirque. Les familles et enfants ont été ravis du spectacle offert.

* Site internet : Une nouvelle trame est en cours.

*Manifestations dans la commune au cours de l’année 2023 : la liste de ces manifestations est donnée.

* Associations : Une réunion a eu lieu avec les Associations communales fin janvier 2023. Les associations ont fait part de leurs manifestations, et de leurs éventuels besoins.

* CME : Une réunion de la commission est prévue fin mai début juin.

* Inscriptions périscolaires : un rappel sera fait aux familles pour qu’elles respectent bien le règlement fixant la date limite des inscriptions aux différents services périscolaires.

* Bulletin municipal : Il manque un dernier article concernant les comptes du budget de la commune. Parution vers le 15 avril 2023.

Il est rappelé que pour la date limite d’envoi pour les droits d’expression aux élus est conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal fixée à 3 jours au moins avant une réunion du Conseil Municipal.

Cependant, parmi les questions reçues tardivement, la plupart était déjà prévue dans les « questions diverses », une réponse ayant déjà été apportée. Les autres non évoquées sont reportées au prochain Conseil Municipal. Cependant, les points divers suivants sont abordés :

- Voir pour un panneau lumineux de limitation de vitesse sur la RD 107

- Voir pour la mise en place du radar LFa sur la RD 107

- Voir pour l’interdiction des poids lourds dans le centre bourg

Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 12 avril 2023 à 19h30 (présentation budget communal 2023).

Vu par Nous, Maire de Précieux, pour être affiché le 31 mars 2023 à la porte de la Mairie.

Fait à Précieux, le 31 mars 2023

Le Maire,

Monique REY