Procès Verbal - PV CM 20.02.24 valide

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Procès Verbal - PV CM 20.02.24 valide Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.02.24 valide)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le huit février deux mil vingt-quatre pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt février deux mil vingt-quatre en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 20 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 février 2024.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, M. RAZAT Frédéric, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. FOUCHARD Jacques, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS :Mme RENOU Aurélie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme JOUANE Françoise, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, M. GABORIEAU Romain qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. FALGUIERES Alain, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. RAZAT Frédéric, M. SUJEVIC Bruno qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme GREGOIRE Sophie. ABSENTE : Mme CHAVET Vanessa

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RAZAT Frédéric est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2024 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Intercommunalité – Convention de prise en charge du transport des scolaires pour les journées « Faites vos jeux » V. Extension de l’accueil périscolaire – Approbation de l’Avant-projet définitif VI. Finances

a. Budget principal – Approbation du compte de gestion – Année 2023

b. Budget Principal – Approbation du Compte administratif – Année 2023 c. Budget principal – Affectation des résultats 2023

d. Vote des taux d’imposition – Année 2024

e. Transparence sur les indemnités des élus locaux

f. Budget principal – Approbation du Budget primitif – Année 2024

g. Travaux Rue des Forges – Demande de subvention Fonds de concours

h. Extension de l’accueil périscolaire – Demandes de subvention

1. Auprès de l’Etat : DETR

2. Auprès de la Région des Pays de la Loire

3. Auprès du Département de la Vendée

VII. Questions diverses

M. le Maire précise que le point VI. g. est retiré de l’ordre du jour, les fonds de concours de la CC ne pouvant être attribués à des travaux de voirie.

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2024

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV envoyé aux conseillers.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.2

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

30/01/2024 2024-001-CC Vente de cavurne – Massif 60 – Cavurne 27 – Mme LEGER épouse CHEVOLLEAU Geneviève

URBANISME (DIA)

19/01/2024 2024-001-DIA Parcelle AD 230 – 4 Rue des Bergeronnettes Grises

19/01/2024 2024-002-DIA Parcelle AC 6 – 14 Route de Longeville

19/01/2024 2024-003-DIA Parcelle AI 263 – 6 bis Rue de la Rivoire

19/01/2024 2024-004-DIA Parcelle AH 577 – 3 Impasse du Four

19/01/2024 2024-005-DIA Parcelle AH 271 – 10 bis Rue des Frênes

30/01/2024 2024-006-DIA Parcelle AK 151 – Route de la Tranche (Le Clos Marceau – lot n°3)

30/01/2024 2024-007-DIA Parcelle AH 189 – 2 Rue de la Pommeraie

06/02/2024 2024-008-DIA Parcelle AD 81 – 13 Rue du 8 Mai 1945

06/02/2024 2024-009-DIA Parcelle AH 618 – 8 Allée du Fermy

COMMANDE PUBLIQUE

30.01.24 2024-01-MP Création et impression des supports de communication (bulletins, guide, plan) - AUNIS Création La Tranche sur mer – 10 830 € HT (12 996 € TTC)

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Bâtiments du 5 février 2024 b. Présentation du compte-rendu du Conseil des Sages du 18 janvier 2024 c. Présentation du compte-rendu du CME du 17 janvier 2024

d. Présentation du compte-rendu de la Commission Sports du 24 janvier 2024 e. Présentation du compte-rendu de la Commission Vie Associative du 7 février 2024 f. Compte rendu de la commission Finances du 6 février 2024

g. Compte rendu de la commission Voirie du 12 février 2024

M. RAZAT précise que les travaux de réparation du réseau d’eau du stade sont terminés.

IV. Intercommunalité– Convention de prise en charge du transport des scolaires pour les journées « Faites vos jeux » (annexe 1)

Monsieur le Maire explique qu’au travers du projet de territoire 2019-2030, les élus de la Communauté de communes se sont engagés à favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre et notamment à développer les filières sportives.

Vendée Grand Littoral organise le jeudi 6 et le vendredi 7 juin 2024 un rassemblement sportif scolaire « Faites vos jeux ». Les 1800 élèves du cycle 2 et cycle 3 du territoire sont invités à venir partager les valeurs du sport et célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques. Chacune de ces journées se déroulera sur trois communes (Talmont Saint Hilaire, Moutiers les Mauxfaits, et Longeville Sur Mer). Les élèves pourront découvrir de nouvelles disciplines sportives et prendre part à des ateliers pédagogiques. Labellisée Terre de Jeux 2024, la Commune s’engage également dans l’aventure des Jeux et la promotion du sport en soutenant cette initiative.

Dans le cadre de ces rencontres sportives, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral coordonnera et organisera le transport, depuis l’école à la salle omnisports d’accueil.

Afin de définir les modalités techniques et financières, une convention avec chacune des 20 communes, sera établie.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre les deux collectivités pour la prise en charge du transport collectif, approuvée par délibération communautaire en date du 20 décembre 2023.

Cette convention de partenariat indique notamment les modalités financières de la prestation, assurée par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui refacturera à chaque commune le 1/20ème du coût total du transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ VALIDE les modalités de refacturation à chaque commune à raison de 1/20 du coût total du transport des scolaires pris en charge par la Communauté de communes,3

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, telle que ci-annexée, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute autre démarche relative à ce dossier.

V. Extension de l’accueil périscolaire/de loisirs – Approbation de l’Avant-projet Définitif Monsieur le Maire rappelle le projet consistant en la création d’une extension de l’accueil périscolaire/de loisirs. Les objectifs de ce projet sont d’accueillir tous les enfants fréquentant l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs dans un même bâtiment, de faciliter l’organisation du service Enfance et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment actuel à agrandir. Il rappelle que le Conseil Municipal a choisi un maître d’œuvre par délibération du 18 avril 2023.

Il présente l’avant-projet définitif de ces travaux. L’enveloppe prévisionnel des travaux d’extension est estimée à 683 200 € HT.

Après avis favorable de la commission Bâtiments, M. le Maire propose de valider l’avant-projet définitif présenté en séance et l’enveloppe prévisionnelle des travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’avant-projet définitif de l’extension de l’accueil périscolaire/de loisirs, ➢ APPROUVE le coût prévisionnel des travaux estimé à 683 200 € HT,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

Mme GREGOIRE demande comment se fera le cheminement des enfants qui prennent le car. M. FALGUIERES répond qu’ils passeront sur l’espace piéton situé entre le centre de loisirs et le parking.

Mme GREGOIRE demande ce qui explique l’augmentation de l’estimation du coût des travaux donnée au tout début de l’étude du projet et celle donnée aujourd’hui. M. FALGUIERES explique que l’estimation du début du projet prenait comme base l’étude menée par Vendée Expansion datant aujourd’hui de plus de 2 ans, l’augmentation des prix et le fait que l’actuel bâtiment soit également inclus dans le projet. M. FOUCHARD indique l’enveloppe de 36 000 €HT incluse dans le montant et évoquée en commission Bâtiments.

VI. Finances

a. Budget principal – Approbation du compte de gestion – Année 2023 (annexe 2) Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion (année 2023) émis par le comptable du Trésor Public. Il a été vérifié et il est conforme à la comptabilité de la commune. Il n’appelle donc ni observation ni réserve.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

- déclare conforme le compte de gestion dressé pour l’année 2023 par le comptable du Trésor Public pour le budget principal de la commune.

b. Budget principal – Approbation du Compte administratif – Année 2023 (annexe 3) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, L2121-14,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les comptes administratifs (année 2023) doivent être approuvés par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’élire Mme JOUANE Françoise, Première Adjointe, comme Présidente de séance pour l’approbation du compte administratif.

M. MONVOISIN Joël, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal.

Après avoir entendu les présentations de Mme JOUANE Françoise,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

- arrête les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2 819 071.38 €

Recettes de fonctionnement 3 306 447.18 €

Résultat de l’exercice 487 375.80 €

Résultat 2022 reporté 633 676.91 €

Résultat de fonctionnement 2023 1 121 052.71 €4

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 742 000.14 €

Recettes d’investissement 749 348.44 €

Résultat de l’exercice 7 348.30 €

Résultat 2022 reporté - 221 803.88 €

Restes à réaliser - 117 365.10 €

Résultat d’investissement 2023 - 331 820.68 €

- approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.

c. Affectation du résultat de fonctionnement – Année 2023

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023, le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 1 121 052.71 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultats de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du CA)

C. Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

487 375.80 €

633 676.91 €

1 121 052.71 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

(D 001 si déficit et R 001 si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

(Besoin de financement si négatif et Excédent de financement si positif)

- 214 455.58 €

- 117 365.10 €

F. Besoin de financement = D. + E. 331 820.68 € AFFECTATION = C. = G. + H. 1 121 052.71 € 1- G. : Affectation en réserves (R1068) en investissement

(= au minimum couverture du besoin de financement F.)

331 820.68 €

2- H. Report en fonctionnement (R 002) 789 232.03 € DEFICIT REPORTÉ (D 002) /

d. Vote des taux d’imposition – année 2024

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI. Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2023 :

- Taux Foncier bâti : 14.95 % % + 16.52 % (taux départemental) soit 31.47 % - Taux Foncier non bâti : 44.73 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.44 %

Il propose de les reconduire pour l’année 2024.

Il rappelle également la délibération n°26/09/23 – 05 en date du 26 septembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de majorer de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 3 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD),

- fixe les taux suivants pour 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.47 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,73 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.44 %5

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette délibération.

e. Transparence sur les indemnités des élus locaux

Monsieur le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont créé les articles L. 2123-24-1-1, L. 3123-19-2-1 et L. 4135-19-2-1 et L. 5211-12- 1 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions

et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état récapitulant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant. Il s'agit des indemnités perçues durant un exercice, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y compris les syndicats, sociétés locales et leurs filiales).

Le document doit être communiqué au conseil avant l’examen du budget pour l’exercice suivant mais il n’a pas à faire l’objet d’un vote, ni d'une délibération spécifique. Un tableau est projeté en séance et joint à ce PV.

Mme BOURGEOIS Valérie

Mandat MAIRE 1 863,01 € 1 890,96 € A compter du 01.07.2023

Mandat VICE PRESIDENT 716,54 € 731,67 € A compter du

01.07.2023

Mandat ADJOINT 745,13 € 756,30 € A compter du 01.07.2023

735,87 € 746,90 € A compter du

01.07.2023

735,87 € 746,90 € A compter du

01.07.2023

682,33 € 692,56 € A compter du

01.07.2023

682,33 € 692,56 € A compter du

01.07.2023

682,33 € 692,56 € A compter du

01.07.2023

Mandat CONSEILLER DELEGUE 679,11 € 689,29 € A compter du 01.07.2023

M. FALGUIÉRES Alain

INDEMNITES ELUS - MONTANT BRUT MENSUEL - Année 2023

Mme FLORI Josette M. MONVOISON Joël Mme JOUANE Françoise M. THOUVIGNON Pascal Mme RENOU Aurélie M. RAZAT Frédéric

f. Approbation du Budget primitif – Année 2024 – Budget principal (annexe 4) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le budget primitif (année 2024) du Budget Commune doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 15 avril 2024. Le Conseil Municipal est invité à voter le budget au niveau du chapitre pour les sections de Fonctionnement et Investissement.

Vu l’avis de la Commission Finances « élargie » en date du 6 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE, M. FOUCHARD),

- adopte le budget primitif « Commune » - Année 2024 comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2024 011 Charges à caractère général 989 950.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 259 000.00 € 014 Atténuations de produits 216 800.00 € 65 Autres charges de gestion courante 399 900.00 € 66 Charges financières 37 340.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 68 Dotations aux provisions 0.00 € 023 Virement à la section investissement 1 133 797.03 € 042 Opérations d’ordre 95 500.00 € TOTAL PROPOSITIONS BP 2024 4 132 787.03 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2024 002 Excédent de fonctionnement reporté 789 232.03 € 013 Atténuations de charges 12 000.00 € 70 Produits services, domaine et ventes div 204 500.00 € 73 Impôts et taxes sauf le 731 125 000.00 € 731 Fiscalité locale 2 210 000.00 € 74 Dotations et participations 766 050.00 € 75 Autres produits de gestion courante 25 000.00 € 76 Produits financiers 5.00 €6

77 Produits exceptionnels 1 000.00 € TOTAL PROPOSITIONS BP 2024 4 132 787.03€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2024 204 Subventions d’’équipement versées 159 737.00 € 21 Immobilisations corporelles 1 264 195.53 € TOTAL OPÉRATIONS ÉQUIPEMENTS 1 423 932.53 €

16 Charges financières 278 000.00 € TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2024 1 701 932.53€ 001 Déficit antérieur reporté 214 455.58 € Restes à réaliser 2023 118 365.10 €

TOTAL DÉPENSES CUMULÉES BP 2024 2 034 753.21 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2024 13 Subventions d’investissement 272 635.50 € TOTAL RECETTES D’ÉQUIPEMENT 272 635.50 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 133 797.03 € 040 Opérations d’ordre 95 500.00 € TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2024 1 701 932.03 € 1068 Affectation du résultat 331 820.68 € Restes à réaliser 2023 1 000.00 €

TOTAL RECETTES CUMULÉES BP 2024 2 034 753.21 €

- confirme la délibération du 21 février 2023 et conserve un vote par nature et par chapitre globalisé, maintient les durées d’amortissement déjà appliquées, autorise Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

g. Travaux rue des Forges – Demande de subvention Fonds de concours

Dossier retiré de l’ordre du jour

h. Extension de l’accueil périscolaire/de loisirs – Demandes de subventions 1. Auprès de l’Etat : DETR

Monsieur le Maire présente le projet d‘extension de l’accueil périscolaire/de loisirs.

Les travaux prévus sont les suivants :

- Création de sanitaires / douche

- Création d’une salle d’activité 3-5 ans

- Création d’une salle de sieste

-Création d’un bureau de direction

-Création d’un coin cuisine, d’un vestiaire équipe d’animation et d’un local de stockage

Le coût prévisionnel du projet est de de 766 500 € HT (919 800 € TTC).

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’Etat (DETR ou DSIL).

Le plan de financement est arrêté comme suit :7

Nature Montant Nature Montant %

Etudes 5 300,00 € Subvention Préfecture 190 000,00 € 24,79 %

Maîtrise d'œuvre 72 000,00 € Subvention CAF 286 500,00 € 37,38 %

SPS/CT 6 000,00 € Région 50 000,00 € 6,52 %

Travaux 683 200,00 € Département 40 000,00 € 5,22 %

Sous-total 566 500,00 € 73,91 %

Emprunt

Autofinancement 200 000,00 €

Sous-total reste à charge de la

collectivité 200 000,00 € 26,09 %

Total dépenses 766 500,00 € Total Recettes 766 500,00 € 100,00 %

Dépenses Recettes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet d’extension de l’accueil périscolaire/de loisirs,

- ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus,

- DEMANDE à l’Etat une subvention d’un montant de 190 000 €, soit 24.79% du coût HT de l’opération, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la demande de subvention et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2. Auprès de la Région des Pays de la Loire

Monsieur le Maire présente le projet d‘extension de l’accueil périscolaire/de loisirs.

Les travaux prévus sont les suivants :

- Création de sanitaires / douche

- Création d’une salle d’activité 3-5 ans

- Création d’une salle de sieste

-Création d’un bureau de direction

-Création d’un coin cuisine, d’un vestiaire équipe d’animation et d’un local de stockage

Le coût prévisionnel du projet est de de 766 500 € HT (919 800 € TTC).

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Fonds d’investissement communal.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses HT TTC Recettes

Etudes 5 300,00 € 6 360,00 € DETR (subvention demandée) 190 000,00 € 25%

MO 72 000,00 € 86 400,00 € CAF (subvention obtenue) 286 500,00 € 37%

SPS/CT 6 000,00 € 7 200,00 € Région (subvention demandée) 50 000,00 € 7%

Travaux 683 200,00 € 819 840,00 € Département (subvention demandée)

40 000,00 € 5%

FCTVA 125 736,66 € 16%

Autofinancement 227 563,34 € 30%

TOTAL 766 500,00 € 919 800,00 € TOTAL 919 800,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet d’extension de l’accueil périscolaire/de loisirs,

- ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus,8

- DEMANDE à la Région des Pays de la Loire, une subvention d’un montant de 50 000 €, dans le cadre du Fonds d’Investissement communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la demande de subvention et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

3. Auprès du Département de la Vendée

Monsieur le Maire présente le projet d‘extension de l’accueil périscolaire/de loisirs.

Les travaux prévus sont les suivants :

- Création de sanitaires / douche

- Création d’une salle d’activité 3-5 ans

- Création d’une salle de sieste

-Création d’un bureau de direction

-Création d’un coin cuisine, d’un vestiaire équipe d’animation et d’un local de stockage

Le coût prévisionnel du projet est de de 766 500 € HT (919 800 € TTC).

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département de la Vendée dans le cadre des subventions du domaine Enfance/Jeunesse.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses HT TTC Recettes

Etudes 5 300,00 € 6 360,00 € DETR (subvention demandée) 190 000,00 € 25%

MO 72 000,00 € 86 400,00 € CAF (subvention obtenue) 286 500,00 € 37%

SPS/CT 6 000,00 € 7 200,00 € Région (subvention demandée) 50 000,00 € 7%

Travaux 683 200,00 € 819 840,00 € Département (subvention demandée)

40 000,00 € 5%

FCTVA 125 736,66 € 16%

Autofinancement 227 563,34 € 30%

TOTAL 766 500,00 € 919 800,00 € TOTAL 919 800,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet d’extension de l’accueil périscolaire/de loisirs,

- ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus,

- DEMANDE au Département de la Vendée, une subvention d’un montant de 40 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la demande de subvention et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VII. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 19 mars 2024

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h50.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.