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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE 4 e Ponzis PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2024/11/173 Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la demande de prolongation présentée par l’entreprise FOR DRILL, 603, impasse des artisans 84170 MONTEUX en vue d’occuper l'emprise du complexe sportif de Lili Moins, du 15 novembre 2024 au 25 décembre 2024, afin d'effectuer des travaux de fortage dirigé. Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité; ARRETE ARTICLE 1 : Du 15 novembre 2024 au 25 décembre 2024 l’entreprise FOR DRILL est autorisée à occuper l'emprise du complexe sportif de Lili Moins, 07250 Le Pouzin en vue d’effectuer des travaux de forage dirigé. ARTICLE 2 : La zone de chantier sera matérialisée et sécurisée au moyen de barrières type Héras par les soins et à charge de l’entreprise FOR DRILL. ARTICLE 3: Le parc de stationnement actuel concerné par la zone de chantier, sera transféré sur l’ancienne piste d’athlétisme. Une voie de cheminement à sens unique sera matérialisée. Une signalisation règlementaire sera mise en place par les soins et à charge des services techniques. ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule sur la voie de cheminement seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route. Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route. ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à Le Pouzin, le 7 novembre 2024 Le Maire, Christophe VIGNAL