Procès Verbal - 2015PVCM23JANV

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Procès Verbal - 2015PVCM23JANV Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015PVCM23JANV)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 À 20H30

Convocations : le 13 janvier 2015.

Le VENDREDI 23 JANVIER 2015 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Philippe BROCHARD, Mme Anne-Lise LEGRET, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO, Mr Frédérique PLU, Mr Alain FORTIER, Mr Bernard DREUX, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET et Mme Anita BIGOT GOUPY.

Absents excusés : Mmes Corinne CRATER, Corinne HURET, Claudine GOUDARD, Sandrine SIMARD et Mr Dominique JUBAULT.

Secrétaire de séance : Mr Frédérique PLU.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2014.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2015 – JANV – 001 – Nomenclature 7.5 – Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION – FDAIC : AMÉNAGEMENT D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – RESTRUCTURATION DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL AU STADE MUNICIPAL ET MODIFICATION DU LOCAL DES JOUEURS DE FOOTBALL

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du devis estimatif établi par l’entreprise Dhennin pour des travaux de restructuration de l’éclairage du terrain de football au stade municipal pour un montant de 1.440,00 € HT soit 1.722,24 € TTC et du devis estimatif établi par l’entreprise Dunoises constructions pour des travaux de modification du local des joueurs de football au stade municipal pour un montant de 1.875,90 € HT soit 2.251,08 € TTC . Le Conseil municipal, après avoir approuvé ces devis, décide de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention au titre du FDAiC égale à 20 % du montant HT plafonné à 150.000,00 €. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Subvention Département FDAiC : 663,00 €

Autofinancement : 3.310,32 €

TOTAL : 3.973,32 € T.T.C.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : Début avril 2015

Fin des travaux : Fin avril 2015.

L’A.S.D. apportera une participation financière de 576,00 €.

Délibération n° 2015 – JANV – 002 – Nomenclature 7.5 – Subventions

DEMANDE DE FONDS DE PÉRÉQUATION 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil général d’Eure- et-Loir le bénéfice du fonds de péréquation pour les acquisitions et travaux réalisés dans le courant de l’année 2015. Les factures correspondantes seront adressées au service compétent, au fur et à mesure, sans autre délibération.

Délibération n° 2015 – JANV – 003 – Nomenclature 5.6 – Exercice des mandats locaux RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS LOCAUX

Concernant l’indemnité du Maire, pour la Commune, comprise dans la strate de 500 à 999 habitants, le taux maximal est de 31 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique Territoriale.Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer pour Monsieur le Maire le taux maximal soit 31 % de l’indice brut 1015 de la F.P.T.

Conformément à l’article 81 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les indemnités des Adjoints sont désormais fixées en pourcentage de l’indice brut 1015 de la F.P.T. Mr Philippe BROCHARD, 1er Adjoint, quitte la salle, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le taux de 6,80 % de l’indice brut 1015 de la F.P.T. au 1er Adjoint.

Mr Jean-Marcel BERNET, 2ème Adjoint, quitte la salle, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le taux de 4,53 % de l’indice brut 1015 de la F.P.T au 2ème Adjoint.

Délibération n° 2015 – JANV – 004 – Nomenclature 3.61 – Décisions en matière de tarifs REDEVANCE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter le tarif de la redevance eaux usées à compter du 1er janvier 2015 à 1,53 € le m3 et, conformément à la délibération de l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, de porter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0,19 € par m3.

Délibération n° 2015 – JANV – 005 – Nomenclature 1.3 – Conventions de mandats DÉLIBÉRATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’EURE-ET-LOIR DANS LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE MUTUALISÉE POUR LA PASSATION D’UN CONTRAT EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe que les lois n° 2007-148 du 2 février dite de modernisation sociale et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ont :

 rendu obligatoire l’action sociale dans les collectivités et établissement publics  reprécisé la notion d'action sociale au sein des collectivités territoriales,  donné la possibilité aux centres de gestion de souscrire des contrats cadre dans ce domaine au profit des agents des collectivités qui le souhaitent

Ainsi, l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Il est précisé en outre, que sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée, cette participation tenant compte (sauf exception), de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

Enfin, les prestations d’action sociale sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.

L’action sociale pour les employeurs publics constitue une opportunité pour renforcer la gestion des ressources humaines dans les organisations territoriales : améliorer l'attractivité, fidéliser les équipes en place, stabiliser l'absentéisme, renforcer la motivation et le sentiment d'appartenance à une structure collective. Cela d'autant plus dans un contexte de tensions sur le marché du travail : nombre de d'emplois vont être partiellement ou totalement renouvelés dans les cinq à dix ans qui viennent du fait des départs en retraite. En outre, les recrutements s’avèrent délicats sur certains métiers (finances, comptabilité, direction de service technique, secrétariat de mairie etc.).

La collectivité est libre de choisir entre plusieurs modalités pour délivrer des prestations sociales : - le faire en direct sans intermédiaire

- externaliser auprès d’un prestataire (organisme ou contrat cadre porté par le Centre de gestion) - le faire par l’intermédiaire d’un comité des œuvres sociales (ou Amicale du personnel) - « mixer » entre ces différentes possibilités.

Le Centre de gestion d’Eure et Loir a mis en place un contrat cadre depuis 2011, le PASS Eurélien, ayant pour finalité d’une part de permettre à certaines collectivités de mettre en place des prestations ; d’autres part d’offrir aux collectivités ayant déjà un système en place, un choix élargi.

Ce contrat arrivant à échéance, le Centre de gestion s’apprête à relancer un appel d’offres, pour le compte des collectivités qui le mandateront, sans que cela contraigne les collectivités à l’issue de la consultation à venir dans le dispositif proposé. La collectivité reste libre de poursuivre avec son dispositif actuel, ou de se laisser le temps de laréflexion, la collectivité pouvant venir dans le contrat cadre, à n’importe quel moment durant la durée de vie du contrat.

L’intérêt de se joindre à la procédure est de pouvoir bénéficier d’une offre supplémentaire, en donnant les capacités au Centre de gestion de négocier avec les candidats (plus les potentiels bénéficiaires des prestations sociales sont nombreux, plus l’offre faite peut être intéressante, pour les collectivités comme pour les agents).

A contrario, le fait pour la collectivité de ne pas se joindre à la procédure, en mandatant le Centre de gestion, l’exclue de ce futur contrat cadre pour toute sa durée de vie (soit 5 ans).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son l'article 25 ;

Vu les lois n° 2007-148 du 2 février dite de modernisation sociale et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’intérêt de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion d’Eure et Loir en 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat cadre en matière d’action sociale qui sera lancée en 2015, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016,  prend acte que la nouvelle offre lui sera soumise préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat cadre souscrit par le Centre de Gestion d’Eure et Loir, à compter du 1er janvier 2016,

 prend acte que la mise en œuvre de la procédure ainsi que la gestion du contrat par le Centre de gestion pourra donner lieu à des frais de gestion, décidés par le Conseil d’administration du Centre de gestion.

Délibération n° 2015 – JANV – 006– Nomenclature 1.3 – Conventions de mandats DÉLIBÉRATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’EURE-ET-LOIR DANS LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE MUTUALISÉE POUR LE RISQUE SANTÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). Ce financement n’est en aucun cas obligatoire. Le décret met en place un dispositif juridique « euro compatible » destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux. Il rend, de ce fait, invalide les financements des contrats existants qui ne respecteraient pas les modalités prévues au décret.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. La participation accordée à l'agent par l'employeur public peut être modulée par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (art. 23 et 24).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités de financement pour chacun des risques PREVOYANCE et SANTE. Les deux possibilités de financement sont exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents :

- la participation sur des contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation, - la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.

L’intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités et leur agents dans un seul et même contrat.

A l’issue de cette procédure, un seul opérateur peut être retenu et la convention de participation est signée pour une durée de six ans.

Quelle que soit la formule de financement choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. De ce fait, le Centre de gestion d’Eure et Loir a décidé de s’engager dans une procédure de convention de participation qui portera sur le risque santé; Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Dans un souci de simplification pour les collectivités, le Centre de gestion d’Eure et Loir se chargera de l’ensemble des démarches, pour une prise d’effet de la convention de participation au 1er janvier 2016.

A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.

C’est lors de la signature de la convention que les collectivités se prononceront sur le montant définitif de la participation qu’elles compteront verser.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion d’Eure et Loir ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion d’Eure et Loir va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion d’Eure et Loir, à compter du 1er janvier 2016

 prend acte que la mise en œuvre de la procédure ainsi que la gestion du contrat par le Centre de gestion donne lieu à des frais de gestion, dont les montants annuels sont fonction du nombre d’agents de la collectivité :

Nombre d’agents (tous statuts) Convention pour le risque santé

Moins de 10 agents 30 €

10 à 29 75 €

30 à 99 120 €

100 et plus 180 €

Collectivités non affiliées 500 €

Dans l’hypothèse où la collectivité ne signerait pas la convention de participation, un montant égal au montant annuel sera dû par la collectivité au Centre de gestion

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un correspondant sécurité routière au sein du Conseil municipal.

Après délibération Monsieur Alain FORTIER est désigné comme correspondante sécurité routière.PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE – ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Dimanche 22 Mars 2015

08H00 – 10H30 Philippe Brochard Corinne Huret Frédérique Plu

10H30 – 13H00 Jean-Paul Dupont Ludovic Jouanno Chapelet Alain Fortier

13H00 – 15H30 Philippe Brochard de 13H00 à 14H15 Anne-Lise Legret Bernard Dreux

15H30 – 18H00 Jean-Marcel Bernet De 14H15 à 18H00 Béatrice Andriamijoro Sandrine Simard

Dimanche 29 Mars 2015

08H00 – 10H30 Philippe Brochard Corinne Huret Frédérique Plu

10H30 – 13H00 Jean-Paul Dupont Ludovic Jouanno Chapelet Alain Fortier

13H00 – 15H30 Philippe Brochard de 13H00 à 14H15 Anne-Lise Legret Bernard Dreux

15H30 – 18H00 Jean-Marcel Bernet De 14H15 à 18H00 Sandrine Simard Dominique Jubault

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il reconduira pour une année l’emploi aidé (contrat CUI/CAE) à compter du 1er avril 2015 à raison de 27 heures de travail hebdomadaire. Le temps de travail sera annualisé : 35 heures pendant 6 mois (printemps/été) et 20 heures pendant les 6 autres mois (automne/hiver).

 Monsieur le Maire informe les membres présents que, dans le cadre des investissements 2015 sur la voirie départementale, le Conseil général procédera, au cours du premier semestre 2015, à des travaux de renouvellement de la couche de roulement ou de renforcement de la chaussée par une technique appropriée qui pourra être un tapis d’enrobé, un enduit superficiel ou un enrobé coulé à froid sur les routes départementales 116/6, 145 et 145/2.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Bernet signale qu’à l’intersection des rue Saint Exupéry et Maurice Lisle l’enrobé de la chaussée se dégrade. Monsieur le Maire lui répond qu’il fera intervenir les employés municipaux pour une réparation avec de l’enrobé coulé à froid.

 Madame Andriamijoro signale que le véhicule utilitaire rouge stationne toujours sur le parking du nouveau lotissement. Monsieur le Maire lui confirme qu’il s’agit d’un véhicule dit « ventouse » et lui répond qu’il a prévenu la gendarmerie depuis de nombreux mois et que le problème a été pris en considération. Le fait que ledit véhicule soit immatriculé en Suisse complique l’intervention et rallonge les procédures administratives. Enfin, Monsieur le Maire ajoute qu’il est en contact régulier avec la gendarmerie pour suivre l’avancement du traitement de ce dossier.

 Monsieur Jouanno Chapelet signale à Monsieur le Maire que les accotements de la route départementale qui traverse Orsonville se dégradent et qu’il a constaté qu’un riverain a comblé certains trous avec du béton. Monsieur le Maire lui répond que cet agissement est interdit et qu’il en référera à la subdivision du Conseil général. Monsieur le Maire ajoute qu’il demandera à cette dernière de procéder à des travaux de réfection des accotements de la route départementale en traverse du hameau d’Orsonville. Par ailleurs, Monsieur Jouanno Chapelet informe Monsieur le Maire qu’un habitant de la commune lui a dit qu’il était déçu que le bulletin municipal annuel ne soit pas paru en début d’année. Monsieur Plu signale à Monsieur le Maire que certains automobilistes ne respectent pas la déviation mise en place à Dheury pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens et que la rue de la Gélaterie et le chemin de terre qui arrive au nord de Dheury font bien souvent office de déviation. Monsieur Plu indique que ces incivilités gênèrent des dégradations de revêtement sur cet itinéraire bis. Monsieur le Maire lui répond qu’il ira sur place pour apprécier l’étendue des dommages causés.

Séance levée à 22H00.

Le Maire, Le Secrétaire, Philippe BROCHARD Jean-Paul DUPONT Frédérique PLU

Jean-Marcel BERNET Bernard DREUX Anne-Lise LEGRET

Alain FORTIER Ludovic JOUANNO CHAPELET Anita BIGOT GOUPY

Béatrice ANDRIAMIJORO