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Ordre du Jour - OdJ 2 10 2015
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ 2 10 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2015 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 11 Septembre 2015
Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES :
- SCI Côte Bleue : dégradation de l’éclairage public Avenue Gaston Imbert (ZI) : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder au recouvrement du montant des travaux de réparation
- Dédommagement suite au sinistre dans les locaux du FC Rousset Sainte Victoire Omnisports: autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Contribution de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2015
* AFFAIRES DE PERSONNEL :
- Modification du tableau des emplois
- Crèches TOM POUCE et TRAMPOLINE : concours régulier d’un médecin/paiement des vacations : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* AFFAIRES GENERALES :
- Passage d’une conduite d’adduction d’eau sous l’autoroute A8 : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public autoroutier concédé avec la société ESCOTA
- Opération collective de réduction de la pollution dispersée sur la commune de Rousset : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir entre la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Etablissement d’accueil du jeune enfant : Prestation de Service Unique (PSU) : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs à intervenir avec la CAF des BDR : accès et usage du portail CAF Partenaires
* AFFAIRES INTERCOMMUNALES :
- Transfert de la zone d’activités à la Communauté du Pays d’Aix : approbation des conditions de transfert des biens immobiliers
* AFFAIRES D’URBANISME :
- Déclassement en vue de l’aliénation du chemin rural de Favary - Cession des parcelles nouvellement cadastrées section AX n°288 et 289 lieu-dit Favary à la SNC LIDL : autorisation donnée à Monsieur le Maire - Aire de stationnement du parcours de santé de l’Arc : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section AX n°297 et 299
- Sté LIDL : réalisation d’une plateforme logistique en bordure de la RD 46b : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de restitution des ouvrages
- Aménagement du Chemin du Safre : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section AD n°640 - Montée Tartanne : rétrocession à la commune de la parcelle AE n°415 : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* QUESTIONS DIVERSES