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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 14 009 Creation d'emplois permanents et non permanents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 14 009 Creation d'emplois permanents et non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 23
PRESENTS 12
VOTANTS 15
DATE DE LA
CONVOCATION
07/03/2023
| OBJET
Création d’emplois
permanents et non
permanents.
Acte reçu en préfecture le
23 mars 2023
Publié en ligne le
23 mars 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n° 2023-03-14-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aiïgle
Séance du 14 mars 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze mars à dix-huit heures et trente minutes, les
membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du sept mars, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-
Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Elisabeth JOSSET, Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Jacqueline ROSSET, Richard ROUSSEAU.
Pouvoirs : Alain BOUVIER, donne pouvoir à François CARBONELL
Hugo DUPONT donne pouvoir à Lucile JOUAUX |
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOÔTRE.
Absents excusés : Alain BOUVIER, Hugo DUPONT, Véronique HELLEUX,
Liliane HUBERT, Paule KLYMKO), Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR,
Jean SELLIER Sophie THERY.
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d’ Administration que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil d'Administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour ce faire, et pour les besoins du service, il convient de procéder, à compter du 7 mars 2023, aux modifications suivantes :
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230314-2023-03-14-009-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Acte reçu en préfecture le
23 mars 2023
Publié en ligne le
23 mars 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-03-14-009
social territorial —
Grade d'agent social
principal de 2ème classe
- catégorie C
suppressions Créations Motifs
2 emplois permanents 1 emploi 1 transformation de poste vacant et
- cadre d'emploi permanent 1 suppression suite transfert de
d'adjoint technique, - cadre d'emploi compétence à la CDC
grade d'adjoint d'adjoint
technique principal de technique,
2ème classe grade d'adjoint
catégorie C technique —
catégorie C
3 emplois permanents 3 emplois Transformation des postes vacants
- cadre d'emploi d'agent | permanents pour faciliter les recrutements
- cadre d’emploi
d'agent social
territorial —
grade d'agent
social
catégorie C
pérennes sur le grade d’entrée
5 suppressions 4 créations
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil d’administration le 12 décembre 2022,
- Considérant les besoins des services,
> CREE, au tableau des emplois,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
o 3 emplois permanents au grade d’agent social, à temps complet (35/35°"%) au 7/03/2023.
o 1 emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet (35/35°%°) au 7/03/2023.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à défaut de candidats relevant du statut de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle dans des fonctions similaires.
> SUPPRIME, au tableau des emplois,
o 3 emplois permanents au grade d’agent social principal de 2°" classe, à temps complet (35/35°n),
o 2 emplois permanents au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet (35/35°"%),
> AUTORISE le Président à signe
contrat relatif,
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1 Ag-2 1 Pt us |
IÈS aITÈtES OÙ, 16 Cas ÉCHICANT, LE Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230314-2023-03-14-009-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Acte reçu en préfecture le
23 mars 2023
Publié en ligne le
23 mars 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Président,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-03-14-009
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera, à la date du 7 mars 2023; le suivant :
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230314-2023-03-14-009-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 LOIR ENS Mt lnnt RME ll Von RE
MAJ 17/02/2023
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 06/03/2023
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU 07/03/2023
EFFECTIF VARIATION EFFECTIF DUREE GRADE CATEGORIE AVANT PROPOSEE AU | A SUPPRIMER APRES HEBDOMADAIRE ETP MODIFICATION VOTE MODIFICATION en 35ème
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE PRINCIPAL A 1 1 35 1,00
ATTACHE A 2 2 25 2,00
REDACTEUR 8 2 2 35 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE © 3 3 35 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF c 2 2 35 2,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 10 0,00 0,00 10 10,00 FILIERE TECHNIQUE ,
AGENT DE MAITRISE & 0 2 35 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c 5 2.00 so 35 3,00
ADJOINT TECHNIQUE c 5 1 5 35 5,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1 1 22.5 0,64 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 11 1,00 2,00 9 8,64 FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 8 1 1 35 1,00
ANIMATEUR 8 5 5 35 5,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE c ' ‘ 35 1,00
ADJOINT ANIMATION C 2 2 17.5 1,00
ADJOINT ANIMATION C 1 t 35 1,00 TOTAL FILIERE ANIMATION 10 0,00 0,00 10 9,00 FILIERE MEDICO SOCIALE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 1 2 35 2,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 3 3 35 3,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNÉLLE A 1 : 35 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1 1 35 1 MEDECIN HORS CLASSE A 1‘ 1 14 0,40 CADRE DE SANTE DE 2EME CLASSE A 1 5 35 1,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX de classe normale A _ E 35 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 8 5 5 35 5,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE 8 4 4 35 4,00
AIDE SOIGNANT de classe supérieure 5 2 2 35 2,00
AIDE SOIGNANT de classe normale B 10 10 35 10,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c 4 5 35 5,00
100
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c ® dé 8 35 8,00
1.00
AGENT SOCIAL c 13 14 35 14,00
1,00
1,00
1,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 59 3,00 3,00 51 60,40
FILIERE CULTURELLE
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 8 | 1 ] 1 36 1,00 TOTAL FILIERE CULTURELLE | 1 0,00 2,00 | 1 1,00 TOTAL GENERAL 91 4,00 5:00 91 89,04
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230314-2023-03-14-009-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023