Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG22 031 VERSEMENT AIDE FINANCIERE POPULATIONS UKR
Déliberation - DG22 038 REPRESENTANTS ASSOS ET ORGANISMES ADMINIS
Déliberation - DG22 033 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS
Déliberation - DG22 041 VERSEMENT SUBVENTION PROTECTION CIVILE
Déliberation - DG22 047 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DG22 034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION
Déliberation - DG22 006 DESIGNATION REPRESENTANTS ASSO WAY4SPACE.
Déliberation - DG22 022 BILAN 2021 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS
Déliberation - DG22 049 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT COMITE SOCI
Déliberation - DG22 108 VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIO
Déliberation - DG22 044 Diffusion Population Dicrim ok
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 044 Diffusion Population Dicrim ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_044 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. ( . .
SAINT MÉDARD #% du conseil municipal EN JALLES 2 de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DIFFUSION À LA POPULATION DU DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DE LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION. AUTORISATION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M
Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme
Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme
Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_044
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
DIFFUSION À LA POPULATION DU DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DE LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES. APPROBATION. AUTORISATION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Aujourd'hui, la législation impose au Maire que la population de sa commune soit informée préventivement des risques majeurs auxquels elle peut être exposée. Il doit développer une série d'actions d'information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) destiné à informer les habitants sur les risques naturels, technologiques, sanitaires et autres qui les concernent.
Ce document obligatoire est associé au Plan Communal de Sauvegarde et définit les risques prévisibles auxquels la commune peut être soumise, les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il synthétise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant à ces risques en reprenant les informations transmises par la Préfecture de la Gironde. |! donne par ailleurs des conseils de comportement et des consignes sur les précautions à prendre avant, pendant et après la crise.
À ce titre, les services municipaux compétents ont élaboré un DICRIM en partenariat avec les différents acteurs œuvrant dans le domaine de la prévention, de la protection et de la sauvegarde du territoire.
Le DICRIM sera consultable en mairie et sur le site internet de la Ville. Ce document au format livret matérialisé sera remis aux administrés sur demande auprès des accueils de la mairie, des mairies annexes d'Issac et de Magudas ainsi qu'à la Police Municipale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la loi N° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde :
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 125-2, R 125-9 à R 125-11 ;
Considérant que ce document obligatoire vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter;
Considérant qu'il doit être intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs doivent être portées à la connaissance du publie ;
Considérant qu'il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal :
Ville de Saint-Médarc-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 4 avril 2022 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs qui sera intégré en annexe du Plan Communal de Sauvegarde.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Le mai
à : #
one” Stéfhañe Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal -— 6 avril 2022 ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole (e] DAR (EP TETE TETE
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_044
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : DIFFUSION À LA POPULATION DU
DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES
RISQUES MAJEURS (DICRIM) DE LA
COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES.
APPROBATION. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1.11 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22_044-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : 1
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_044-DE-1-1_0.xml text/xml 1015
Nom original :
DG22_044.pdf application/pdf 12069399
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_044-DE-1-1_1.pdf application/pdf 12069399
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h22min00s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h22min05s Accepté par le TaT: validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h22min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h27min22s Reçu par le MI le 2022-04-08
Page 1