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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 2806
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 2806)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 juin 2018 à 18H00.
PROCES-VERBAL SUCCINCT
L'an Deux Mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18H00,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Creysse au nombre de 52 puis 56; 55; 54; 53 en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 22 juin 2018.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Paui ROCHOIR, Christophe GAUTHIER, Laurence ROUAN, Jean-Michel BOURNAZEL, Christian BORDENAVE, Ciaude CARPE, Fabien RUET(1), Jacqueline VANDENABEELE, Alain CASTANG (2), Roland FRAY, Sébastien BOURDIN, Olivier DUPUY, Alain PLAZZI, Alain MONTEIL, Christiane DELPON, Roger LAPOUGE, Michel SÉJOURNÉ, Alain CÉRÉA, Christophe MAMONT, Pascai DELTEIL, René VISENTINI, Alain BANQUET, Jean-Pierre PEYREBRUNE (3), Sylvie RIVIERE (remplace André BONHOMME), Michel TERREAUX, Jean-Paul PORTOLAN, Francis DELTEIL, Jean-Louis INTROVIGNE ( remplace Francis BLONDIN), Patrick CONSOLI, Gilbert BLANC, Liliane BRANDELY, Armand ZACCARON (4), Marcel RONDONNIER, Jean-Paul JAMMES, Lionel FILET, Dominique ROUSSEAU, Jean- Pierre FAURE, Martine ROSET, Alain BORDIER, Didier GOUZE, Marc LETURGIE (5), Didier CAPURON, Denise MIGUEL, Philippe PUYPONCHET (6), Marie-Claude ANDRIEUX- COURBIN, Marie-Hélène SCOTTI, Cécile LABARTHE, Thierry AUROY-PEYTOU (7), Georges BASSI (8), Nathalie TRAPY, Anne SOQUET (9), Nelly RODRIGUEZ, , Cédric ZAPERA, Jonathan PRIOLEAUD..
ABSENTS EXCUSES :
Jean-Jacques CHAPELLET donne pouvoir à Christophe GAUTHIER Adib BENFEDDOUL donne pouvoir à Francis DELTEIL
Daniel RABAT donne pouvoir à Frédéric DELMARES
Alain CHANUT donne pouvoir à Armand ZACCARON jusqu'à son départ Michel BOSVIEL donne pouvoir à Gilbert BLANC
Sylvie CHANCOGNE donne pouvoir à Cécile LABARTHE.
Jean-François JEANTE donne pouvoir à Dominique ROUSSEAU Yannick SOUVETRE donne pouvoir à Thierry AUROY PEYTOU jusqu'à son départ Marie-Lise POTRON donne pouvoir à Christian BORDENAVE
Farida MOUHOUBI donne pouvoir à Marie-Hélène SCOTTI
Rhizlane ROBIN EL GRENI, Francis PAPATANASIOS, Jean-Charles GAUTHIER, Paul GALLON, Marie Agnès BROUILLEAUD, Gaëlle BLANC-LAJONIE, Arnaud DELAIR
(1) arrivé après le vote du dossier n°10 « Remboursement des frais de mission pour les élus »
(2) (8) (9) arrivés après l'approbation des procès-verbaux »
(3) parti après le vote du dossier n°15 « Réalisation aménagement véloroute voie verte » (4) parti après le vote du dossier n°11 « convention cadre cœur de Ville »
1 (5) parti après le vote du dossier n°19 « Attribution d’une subvention à la Maison de l'Emploi Sud Périgord » et donne pouvoir à Liliane BRANDELY
(6) parti après le vote du dossier n°10 « remboursement de frais de mission pour les élus » (7) arrivé après l'adoption des procès-verbaux et parti après le vote du dossier n°17 « Aide aux investissements immobiliers SCI Dana/Sté Pierres et Passions »
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel SEJOURNE.
Approbation des Procès-verbaux :
Les membres du Conseil Communautaire approuvent les procès-verbaux de la séance du
18 avril et du 14 mai 2018.
Adopté par 60 voix pour.
Adoption de l’ordre du jour :
Il est proposé de modifier le point n°12 « changement de structure porteuse du Groupe
d'Action Locale Grand Bergeracois » : modification de la composition du GAL.
Les membres du Conseil Communautaire approuvent par 60 voix l’ordre du jour modifié.
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1
Ilest proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées
ci-après concernant le budget principal.
Chap. | Article Libellé Dépenses Recettes
o11 6228 Divers -7 400.00 €
022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 700 000.00 €
65 65548 Autres contributions org. de regpt 100 000.00 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 000.00 €
67 6718 Geste exceptionnelles sur opérations de 41 557.28 €
002 002 Résultat de fonctionnement reporté -810.39 €
73 73111 Taxes foncières et d'habitation 1 621 000.00 €
73 73112 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises -8 801.00 €
73 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 16 196.00 €
73 73114 niposiion Forfaitaire sur les Entreprises de 13 381.00 €
73 73223 Fonds de péréquation ress. com. et interco. -66 728.00 €
2 gestion
< ee —— — —— — =
Virement à ia section d'investissement
73 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -4 000.00 €
74 74124 Dotation d'intercommunalité -2 566.00 €
74 74126 Dotation de compensation des gpts de cnes 8 616.00 €
74 748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à 26 013.00 €
la CET
74 748313 Dotation de compensation de la réforme de la taxe 30 591.00 €
professionnelle
74 74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et 8 551.00€
CFE)
74 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de a 266.00 €
taxes foncières
74 74835 Compensation au titre des exonérations de taxe 30 272.00 €
d'habitation
77 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 865528€
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunts 31 231.32 €
TOTAL Fonctionnement 1 680 635.89 €
—__
40 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -6 760.00 €
13 1318 A dinvs rattachées aux actifs amortissables - 26 678.75 € 48 000.00 €
16 166 Refinancement de dette 368 463.76€ . 368 463.76 €
204 2041412 | Bâtiments et installations 150 000.00 €
21 2111 Terrains nus 50 000.00 €
21 21731 Bâtiments publics 60 000.00 €
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 000.00 €
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 500 000.00 €
26 266 Autres formes de participation 5 000.00 €
27 276341 Créances sur Communes membres du GFP 700 000.00 € | 700 000.00 €
—
ection de fonct°
__ 775 247.29 € |
Emprunts en euros 31 231.32€ TOTAL Investissement 1916 182.37 € | 1 916 182.37 € |
- 3596818.26€ 3596818.26€
Ces écritures budgétaires ont pour objet d'intégrer les écritures liées à l'affectation définitive
du résultat 2017, les notifications des dotations et les produits de fiscalité votés. Ces crédits
permettent d'inscrire en dépenses 100 000 € destinés aux contributions aux syndicats,
d'inscrire 40 000 € en charges financières (financement d’une plaque pour la montée débit par
le S.M. Périgord Numérique) et de prévoir 25 000 € de frais financier dans l'attente de l'appel
du contentieux lié au giratoire de La Cavaille. 700 000 € sont également inscrits pour les
dépenses imprévues de fonctionnement. En écritures d'ordre, le virement à la section
d'investissement est augmenté de 775 247.29 € et 31 231.32 € sont inscrits pour intégrer le
refinancement d'un emprunt.
En section d'investissement, l'enveloppe dédiée aux travaux de voirie est augmentée de
500 000 €. 26 678.75 € sont prévus pour le remboursement d’une subvention perçue par l'ex
C.C.D.E.L. pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage qui n’a pas été réalisée,
36 039.86 € sont inscrits en dépenses imprévues, 150 000 € viennent abonder les fonds de
concours aux communes. 50 000 € sont destinés à l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de la Vélo Route Voie Verte et 20 000 € sont ouverts pour l'acquisition de matériel informatique (renouvellement serveurs). 60 000 € de travaux pour les crèches sont également inscrits avec un financement de la C.A.F. à hauteur de 48 000 €. On retrouve également en dépenses et en recettes l'inscription de 368 463.76 € pour le réaménagement d'un emprunt (part capital).
En recettes, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 775 247.29 €,
l'excédent de fonctionnement capitalisé corrigé de -6 760 € à la suite des résultats définitifs et
l'on retrouve la subvention de la CAF pour 48 000 €. On retrouve également la contrepassation
des 31 231.32 € et des 368 463.76 € inscrits en dépenses pour le réaménagement d'un
emprunt.
Cette décision modificative intègre également les écritures nécessaires à l'avance budgétaire de la C.A.B. au budget annexe « Assainissement » de la Ville de Bergerac pour 700 000 €, en dépenses et en recettes au compte 276341.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1
concernant le budget principal telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 58 voix pour, 7 abstentions.
BUDGET ANNEXE ZAE DES GALINOUX —
DECISION MODIFICATIVE N°1
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci-après concernant le budget annexe de la Z.A.E. des Galinoux : Article Libellé Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT EE
Taxes foncières
Le
:ReRPANR
TOTAL Investissement 0.00 € 0.00 €
0.00 €
QUES
Ces écritures budgétaires ont pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à l'ajustement de la taxe foncière refacturée au locataire du site pour l'exercice 2017.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe de la Z.A.E. des Galinoux telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 65 voix pour.
BUDGET ANNEXE PARC AQUALUDIQUE - DECISION MODIFICATIVE N°1 |
Il'est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci-après concernant le budget annexe « Parc Aqualudique » :
Article Libellé Dépenses
TOTAL Fonctionnement
Le LEE
TOTAL investissement
LINVESTISSEMENT ee
DEL : = = — =
= Open É ee = — —. —
041 2031 Frais d'études 70 000.00 €
041 2313 Constructions 70 000.00 €
70 000.00 € 70 000.00 €
70.000.00 € :. 10.000.00€
Ces écritures d'ordre ont pour cbjet d'ajuster l'actif avec celui présent dans les comptes de la Trésorerie. PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe du parc aqualudique telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 65 voix pour.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2017
Conformément aux dispositions de l'article 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l'exercice clos est soumis chaque année à délibération du conseil de la communauté d'agglomération.
Ce bilan est annexé au Compte Administratif de l'exercice écouié. Au cours de l’année 2017, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a acquis un bâtiment sur la commune de Creysse pour la réalisation du «Centre Technique Intercommunal Est » des terrains et une ferme sur la commune de Prigonrieux dans le cadre d'un projet de structuration d’une filière « légumes bio » sur le Bergeracois.
Durant cette période, une vente est intervenue sur le budget principal et une sur la zone d'activité de Saint Laurent des Vignes.
Le tableau joint en annexe présente le détail de ces opérations.
PROPOSITION :
Les membres du conseil! communautaire sont invités à prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières 2017 pour ia C.A.B.
DECISION :
Les membres du conseil communautaire prennent acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières 2017 pour la C.A.B.
VERSEMENT D'UN PRET À LA VILLE DE BERGERAC
POUR ANTICIPER LES TRAVAUX LIES A LA VOIE VERTE
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise souhaite renforcer l'attractivité économique et touristique de son territoire. Pour cela, elle a engagé les travaux de création d'une Véloroute Voie Verte le long de la rivière Dordogne.
Cette Véloroute Voie Verte qui passe notamment par le port de Bergerac nécessite pour la Ville de réaliser au préalable de lou0rds travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement dont le montant est estimé à 1 400 000 € HT. Ces travaux initialement prévus sur deux exercices doivent être terminés d'ici le 31 décembre 2018 ce qui impacte lourdement le budget assainissement en attendant la réalisation des emprunts.
Afin de ne pas retarder la Véloroute Voie Verte, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a proposé à la Ville de Bergerac de lui verser un prêt de 700 000 €.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil communautaire sont invités à :
6 - accepter le principe de versement d'un prêt à la Ville de Bergerac ;
- autoriser Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à cette
affaire et notamment la convention jointe en annexe de la présente délibération.
DECISION :
Adopté par 65 voix pour.
SOUTIEN AUX ACTIVITES DE COOPERATION DECENTRALISEE : SUBVENTION À L'ASSOCIATION FRANÇAIS DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (AFDI) DORDOGNE
L'association Agriculteur Français Développement International (AFDt) Dordogne est engagée dans une action de coopération décentralisée auprès de la population Haïtienne dans la région Nord.
Elle traduit la volonté de soutenir une population dans un contexte social, économique, géologique et climatique difficile. L'objectif poursuivi est de permettre à des personnes (notamment le monde agricole) de vivre décemment au quotidien dans leur pays.
L'AFDI Dordogne est engagée en Haïti région Nord depuis les années 2000, comme opérateur dans le cadre d'une convention de coopération décentralisée avec la Région Aquitaine et la Chambre d'Agriculture de la Dordogne (soutien au réseau des 19 chambres d'Agriculture du département de Nord et structuration d'une filière fruit).
Cette action de coopération avec Haïti s’est poursuivie avec des actions à caractère environnemental en collaboration avec la coopérative forestière Alliance en mettant en place :
> Des Mangroves sur la zone côtière afin de préserver les espaces agricoles et de
favoriser la reproduction piscicole ;
Des espaces forestiers dédiés à la production de charbon de bois :
Des cartographies sur les zones de production de cafés en montagne ;
Un appui à des associations de petits pêcheurs ;
VON
ON
NV
Un soutien à la coopérative caféière COOPACVOD afin de lui donner un accès au
commerce solidaire bio Equitable ;
> Une contribution à l'amélioration des conditions de travail des femmes en charge du tri
manuel du café.
Les activités sont poursuivies dans le cadre d’une convention (2018/2020) avec le soutien financier de la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne, la Chambre d'agriculture de la Dordogne et le soutien opérationnel! de l'AFDI Nouvelle Aquitaine en charge de l'encadrement de l’équipe technique de terrain et du suivi financier du programme.
Les activités actuellement réalisées sont :
> Le soutien au réseau des 19 Chambres d'Agriculture, formation pour une augmentation
des capacités personnes adhérentes (gestion, organisation collective...) ;
> Le soutien à la fédération des coopératives (RECOCARNO) des planteurs de café de
la région Nord, activité économique, café de qualité, soutien aux activités de
régénération des parcelles de café, accès au commerce solidaire, partenariat avec des
torréfacteurs ; > La mise en place d'un dispositif de micro-crédit en partenariat avec une ONG
spécialisée dans les activités de micro finance pour soutenir des projets familiaux ;
> Le soutien à la création de magasins pour des produits de 1ere nécessité.
Le contexte social et économique actuel en Haïti se trouve fortement impacté par des évènements climatiques violents de plus en plus fréquents. La population subit les impacts du changement climatique qui au niveau de la disponibilité en eau (par manque où par excès) provoque de graves problèmes aux personnes au niveau de leur santé ainsi que de leurs activités économiques.
D'où la démarche d'engager une nouvelle action dans le domaine de la préservation de la qualité de l’eau et de la santé publique des populations voire de l'énergie.
Le 10 juillet 2018, en marge des « controverses européennes » organisées au Cloître des Récollets dont l’objet est de réfléchir au modèle agricole et alimentaire, il est prévu de signer un accord de partenariat entre l'AFDI, de la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne, la Chambre d’agriculture de la Dordogne.
La CAB, engagée dans la démarche d'un Programme Alimentaire Territorial sur le Grand Bergeracois, préoccupée par les questions de gestion de l’eau, d'inondations et de gestion des ressources, souhaite s'associer à cette démarche en subventionnant l'AFDI à hauteur de 3.000 €.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-_ approuver l'attribution d'une subvention de 3.000 € à l'association Agriculteur
Français Développement International (AFDD) ;
- autoriser le Président à signer l'accord de partenariat avec l'AFDI
DECISION :
Adopté par 65 voix pour
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
Au moment de la préparation budgétaire 2018, et en parallèle des discussions sur le pacte financier et fiscal du territoire, la création d’une enveloppe destinée à aider les communes de l'agglomération à réaliser divers projets d'investissement avait été actée.
Ainsi, ce sont 250 000 € qui avaient été initialement prévus lors du vote du budget primitif, mais qui ont été abondés de 150 000 € supplémentaires dans le cadre de laffectation des recettes supplémentaires.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur un certain nombre de dossiers présentés par les communes au titre de l'exercice budgétaire 2018.
e BOUNIAGUES :
La commune de Bouniagues a lancé un projet d'aménagement pour la rénovation d'un bâtiment municipal dans le centre-bourg qui accueille tes bureaux de la Poste, la bibliothèque et un logement.
Une première estimation des travaux a été réalisée à hauteur de 60 000 € HT. avec le plan de financement suivant : DEPENSES
Réalisation aménagement…
des locaux
Autofinancem
TOTAL 60000€
ll est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 21 000 € à la commune de Bouniagues.
+ CREYSSE :
Afin de maintenir et d'améliorer l'offre de soins médicaux de l’est Bergeracois, la commune de Creysse à engagé la construction d'une « Maison de Santé Pluridisciplinaire » pour accueillir sur 540 m°, des médecins généralistes et/ou spécialistes, des infirmières et deux dentistes.
Ce projet approuvé par l'Agence Régionale de Santé est évalué à 1 030 893 € HT. cofinancés par l'Etat, la Région et le Conseil Départemental à hauteur de 57 %. Ce type d'opération pouvant être subventionné au maximum à 60 %, la C.A.B. est sollicitée à hauteur de 30 926 € {soit 3% environ du projet).
DEPENSES _ RECETTES
Pluridisciplinaire | Conseil Régional | 160 000€
TOTAL 1 030 893 € TOTAL 1 030 893 €
Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 30 926 € à la commune de Creysse.
e GINESTET :
La commune de Ginestet a lancé un projet de rénovation et de mise aux normes de sa mairie pour un montant de 201 401 € HT. avec le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût de l'opération : 201 401.00 €
Fonds de concours C.A.B. 40 000.00 €
Fonds propres Ginestet : 161 401.00 €
Îlest proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 40 000 € à la commune de Ginestet.
+ LAMONZIE SAINT MARTIN :
La commune de Lamonzie Saint Martin, avec une population d'environ 2 500 habitants en progression constante depuis plusieurs années a souhaité dynamiser son centre bourg par la réalisation d'un aménagement cohérent en matière de développement urbain et paysager, de sécurité, de déplacement, de loisirs et d'éducation. C'est dans ce cadre que la commune s'est engagée dans la construction d'une salle omnisport permettant de proposer une offre de loisirs complémentaires aux associations et familles de Lamonzie Saint Martin, mais aussi à celles des communes limitrophes.
Le financement du projet avec une participation de la C.A.B. à hauteur de 5 % serait donc le
suivant :
DEPENSES _ | RECETTES
Contrat d’objectifs 318 845 €
Autofinancement commune 607 662 €
Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 84 880 € à la commune de Lamonzie Saint Martin : 50 000 € versés sur l'exercice budgétaire 2018 et 34 880 30 € versés en 2019.
+ LAMONZIE MONTASTRLUC :
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise avait engagé des travaux de réaménagement du bourg de ta commune de Lamonzie Montastruc, et à ce titre avait achevé deux tranches du projet.
A la suite du retour de cette compétence aux communes, la C.A.B. à été sollicitée afin d'attribuer un fonds de concours permettant la réalisation de la troisième et dernière tranche de cet aménagement qui permettrait de relier le nouveau lotissement au centre bourg.
Le coût des travaux est estimé à 117 122 € répartis comme suit :
DEPENSES _ RECETTES
Cheminements 47 832€ C.A.-B. 46 848 € iétonniers, parvis
Aménagements paysagers, 2 800 €
mobiliers urbains
TOTAL 117 122€ TOTAL 117 122 €
Ilest proposé au Conseil Communautaire d'attribuer ün fonds de concours de 46 848 € à la commune de Lamonzie Montastruc.
° LUNAS :
La commune de Lunas dans le cadre de son développement travaille actuellement sur un projet de réaménagement de son bourg pour lequel elle sollicite une aide de l’agglomération.
Le plan de financement prévisionnel se présenterait ainsi :
DEPENSES RECETTES
Chaussée 103050€ DETR 89638€ Cheminements piétonniers, 195 500€ Contrat d’objectif 89 637 €
GENE a “Réseaux : pluvial, fibre 30 000€ CAB. 89637€
10 Aménagements paysagers, 30 000€ Autofinancement commune 89 638 € iliers urbains
TOTAL 358 550 € TOTAL 358 550 € Les travaux étant prévus sur deux exercices, il est donc proposé l'octroi d'un fonds de concours à la commune de Eunas de 89 637 €, dont 35 855 € seraient versés en 2018 et 53 782 € en 2019.
+ MONFAUCON :
La commune de Monfaucon va engager la rénovation et la mise aux normes d’un bâtiment communal accueillant le café associatif « Chouett' Café » et acquérir du mobilier et des équipements pour la salle des associations pour un montant de 18 000 € HT.
Coût de l'opération : 18 000.00 €
Fonds de concours C.A.B. 9 000.00 €
Fonds propres Monfaucon : 9 000.00 €
Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 9 000 € à la commune de Monfaucon.
+ POMPORT :
Afin de dynamiser son centre-bourg, la commune de Pomport souhaite réaménager un ancien
local commercial situé au cœur du bourg.
La consultation a été engagée et le début des travaux est prévu pour le mois de juillet 2018.
L'estimation des travaux est de 168 500 € HT.
DÉPENSES | RECETTES
Conseil Départemental 42 225€
ll est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 30 000 € à la commune de Pomport, dont 15 000 € seraient versés en 2018 et 15 000 € en 2019.
° PRIGONRIEUX :
La commune de Prigonrieux envisage de lancer cette année les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la ville, le long de la R.D.32 pour laquelle, une première tranche de travaux avait été réalisée en 2014.
La municipalité veut en effet transformer cet axe très fréquenté en voie urbaine, afin de réduire la vitesse et mettre en valeur le bourg tout en facilitant et en sécurisant les déplacements doux.
Le coût estimatif des travaux est estimé au niveau de lavant-projet sommaire à 780 000 € H.T. S'agissant d'une voirie départementale, le Conseil Départemental prend
11 directement à sa charge la réfection de la structure de la chaussée. De leur côté, le SDE 24 et le SIEDEL ont été sollicités afin de programmer les travaux d'éclairage public et d'aménagement des réseaux de télécommunication, d’eau et de pluvial en 2018.
Compte tenu de l'importance des travaux, la commune de Prigonrieux a sollicité la C.A.B pour l'attribution d’un fonds de concours.
DEPENSES | RECETTES
301 870€ Travaux 239 065 € Etudes, maitrise d'œuvre 34828€ C.AB.
OTAI 78 TAL
Îl est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 239 065 € à la commune de Prigonrieux, dont 80 000 € seraient versés dès 2018, 80 000 € en 2019 et 79 065 € en 2020.
° SAINT SAUVEUR :
Pour l’année 2018, la commune de Saint Sauveur va réaliser deux opérations d'investissement pour lesquelles elle a sollicité la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
> La première concerne l'achèvement des travaux d'extension du cimetière
intercommunal pour un montant prévisionnel de 29 896 € HT.
DEPENSES RECETTES
Démontage ancien murét 13570€ Autofinancementcommune 14948€ éation d
> La seconde opération est destinée à la rénovation d’une installation sportive (stade
« Peyrebrune ») et notamment le terrain de football et les vestiaires.
Le coût estimatif de ces travaux est de 23 620 € HT.
DÉPENSES RECETTES
R no n du local, | 2908€ Aut ncement c mi une | 11810 € remise en fonction des
et sanitai douch
12 TOTAL 23 620 € TOTAL 23 620 €
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'attribuer un fonds de concours de 14 993 € à la commune de Saint Sauveur pour l'extension du cimetière communal et 11 810 € pour la rénovation du stade municipal.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil communautaire sont invités à :
«attribuer les fonds de concours pour les communes concernées ;
° inscrire les crédits correspondants au budget principal 2018 les montants récapitulés
dans le tableau ci-après ;
° verser ces montants dans les meilleurs délais afin de permettre le lancement des
travaux envisagés par les communes, un état récapitulatif devant être réalisé à
posteriori à l'issue de l'opération.
RÉEL _ Angiegement Me ne |
POUNAGUES bâtimentmunicipal 210006. Maison
CREYSSE Pluridisciplinaire de 30 926 €. :
GINESTET “Rénovation Mairie: 40 600 € LAMONZIE SAINT MARTIN . Salle omnisport A 50 000€.
LAMONZIE MONTASTRUC Aménagement de 46 848 €
LUNAS Aménagement de 35 855€
. mme POUTG nn
MONF AUCON | Rénovation bâtiment “9 000 €
LL LE communal Re POMPORT Rénovation local 15 000 €.
Aménagement de
PRGONREUX on mme SAINT SAUVEUR Extension cimetière 14948€. - aa NUNICIPAI ES Rénovation stade
SANT SA SAUVEUR | Li. munidpal LL UE 1]1810€
TOTAL : LE LE STE 358 387€ |
DECISION :
Adopté par 65 voix pour.
PAYS DU GRAND BERGERACOIS — SUBVENTION 2018 - MODIFICATION
Par délibération n° 2018-031 en date du 26 février 2018, le Conseil Communautaire avait
attribué une subvention de fonctionnement d'un montant de 35 377 € à l'association « Pays
du Grand Bergeracois »
13 Les discussions ayant pu aboutir quant à la reprise de l’activité et des salariés de l'association
par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise au 1er juillet prochain, le besoin réel de
financement pour l'association, au titre de 2018, serait de 17 688 €.
L'association devant engager de ce fait une procédure de dissolution au 31 décembre 2018, il
apparait nécessaire de modifier la contribution de l’agglomération pour 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à corriger le montant attribué par la
délibération n° 2018-031 et allouer au « Pays du Grand Bergeracois » une subvention de
fonctionnement de 17 688 € pour 2018.
DECISION :
Adopté par 65 voix pour.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° JUILLET 2018
Le tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise doit être modifié pour tenir compte des mouvements de personnel et des avancements de grade.
Les principales modifications sont les suivantes :
-__ Transformation de trois empiois contractuels permanents en stagiaires avec la création
de trois postes d'adjoint d'animation à temps complet pour les accueils de loisirs ;
- Création d'un poste de technicien informatique à temps complet pour renforcer le
service informatique ;
- Création d'un poste de technicien rivière (GEMAP1) à temps complet ;
- Création d'un poste d'ingénieur principal à temps complet pour le recrutement du
délégué général au Grand Bergeracois ;
-__ Création des postes faisant suite aux avancements de grades.
Les suppressions de poste interviendront en même temps que la nomination des agents.
14 TABLEAU DES EFFECTIFS
AU. LLET 2018
STAGIAIRES ET TITULAIRES
GRADES * CAT. Postes Ouverts Fostes Pourvus
Etectifs
présents
dons le
collectivité
ADMINISTRATIF
IDlrecteur Général des Services Emploi fonctionnel
ÉDirecteur Général Adjoint des Services “Emploi fonctionnel
[administrateur Hors Classe “pont ? emploi fonctionnel [Directeur
Attaché Hors Classe
Dont 1 emploi fonctionnel
Attaché Principai
Attaché terrHtorial
Rédacteur Principal tère classe
fRédacteur Principal 2ème classe 1 poste ouvert pour dispo
Rédacteur SAN
ni
tnt]
lt)
s|sfalstslel
ist)
sjdlsialsiélel
oi]
Adjoint Administratif Principal 1ère classe È “La w)o 1 poste ouvert pour dispo
Adjoint Adminishatif Principal 2ème classe M CS
[Adjoint administratif oinlolsin
wi»lpi>ipipl»ix
… œil | 1 poste ouvert pour dispo
œ œ a So w œ
TECHNIQUE
Éingénieur en Chet
Éingénieur Principal
Hngénieur
Technicien Temitoriat Principal tère classe
frechnicien Terrhoriai Principal 2ème cigsse
Étechniclen Ferriorial
Agent de Motrise Principal
Agent de Moîrise fofo]
s|
af
at
sl
Adjoint Technique Principal tère classe
Adjoint Technique Principal tère classe 22h30 hebdo 40.64 ETP
fAdjoint Technique Principal 2ème classe 3 postes ouverts pour dispo
Adjoint Technique Principal 2ème classe 28h15
Adjoint Technique Principal 2ème classe 28h
Adjoint Technique Slololnls)i
Sels]
cé
nt al
not
ns
Bloloinisiälelelalestnlastssl
ns
Adjoint Technique 28h15 hebdo RO.S1 ETP
A djoint Technique 28h hebdo ACSETF
Adjoint Technique 17h30 hebdo fes er
Adjoint technique 7h hebdo 102Er
{Adjoint Technique 5h hebdo Giojalolofoiniolalojninloiæ|æimipi»ix Mo.14 Etr
all.) & oi
mlust
ns)
st
“
SOCIAL
Educateur Principal de Jeunes Entants
HEducateur Principal de Jeunes Enfants 31h30 hebda [6.9 ETP
ÉEduc ateur de Jeunes Enfants
Assistant Socio Educotif Princlpat
jAgent Social Principal 2ème cl
Agent Social timimhnol
le
1 poste ouvert pour dispo
Agent Spécialisé Prince. des Ecoles Mat, 1ère ci nlololfoiæ|l
we
mfinlewi
ln]
tu
—fuo||insl
le
SE
15 GRADES *
MEDICO-SOCIALE
ukrice Hors Classe
< Classe Normèle
soins hors classe
en soins de classe normale
de P Principale 1ère classe
uxillaire de Puériculture Principale ciasse
ANIMATION
Principal ciasse
ère classe
2ème classe
2ème chasse 28h
d'Animation
d'Animation
d'Animation
d'Animation
d'Animahian 28h hebdo
d'Animation 31h30 hebdo
SPORTIVE
onselllers des APS Principai Ct
des APS
ateur des APS Principal 1
Gteur des APS
Principal des APS
des APS
classe
CULTURELLE
en Chef des
Conservation
Conservation
classe
ère ci
ère ci 10h/20h
tère cil
ère classe
2ème classe
classe 22h47 hebdo
du Patrimoine Princ
du Patrimoine
du Patrimoine
du Patrimoine
CAT.
8
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C
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Postes
Ouverts
Postes
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Effectits
présents
dans ia
collectivité
Observations
1 poste ouvert pour dispo
1 poste ouvert pour dispo
ETP
ouverts
“A6 EP (louvert
9 ETF
,5 ETP
,53 ETP
t ouvert
#5 EFP
1 ouvert —js|nimimimtaftnlno
ms
nà
TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 409 332 330
16
budgéioies son créés pour fe mode menhonné où pour Un 085 grodes du code d'emploi Correspondant CONTRACTUELS PERMANENTS
Effectifs
Postes Ë Postes Ê présents
Ouverts ÉPourvusE dans la
coliectivhé
GRADES / EMPLOIS CAT. Observotions
de du Patrimoine Bütt
de communication
echnicien
Fonds
echnicien
-ateur de Jeunes Enfants
Culiurel
Générol
2ème cl 10h/20h
Méfiers d'Arts
Administratif
Administratif
Animation
28h hebdo
uxiate de Principal classe olajolnlnlnlol=|oiæloiæiælæ|uw|x» CROP
PEPERE
lwloltmimiminislslstotstnslnltes
© > = 5 OTAL CONTRACTUELS PERMANENTS
CONTRACTUELS “CONTRATS SPECIFIQUES"
Eflectifs
Postes À Postes présents
OuverisÉ Pourvusf dans la
collectivité
GRADES / EMPLOIS CAT. Observations
OTAË CONTRATS SPECIFIQUES
TOTAL CONTRACTUELS 31 23 23
IOTAL GENERAL so À 355 | 353
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 65 voix pour
17 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION POUR LES ELUS
Les frais de séjour et de transport des élus communautaires peuvent donner lieu à un remboursement lors de l'exécution d'un mandat spécial (art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communautaires et permet le remboursement des frais nécessaires à l'exécution du mandat spécial.
Il est donc proposé de rembourser sur présentation des justificatifs les frais inhérents aux missions désignées ci-dessous dans le respect de la règlementation en vigueur :
Nom de l'élu Objet du mandat Lieu Date Montant sus Echange France-Chine Frédéric : : . . Du 22 au DELMARES Projets économiques et | Chine 30/05/2018 651€ touristiques
: Echange France-Chine Daniel : 2 . . Du 22 au GARRIGUE Projets économiques et | Chine 30/05/2018 651 € touristiques
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser le remboursement des frais de mission détaillés ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 65 voix pour
CONVENTION CADRE ACTION CŒUR DE VILLE
Lancé en décembre 2017 par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le programme Action cœur de ville vise à conforter les villes moyennes aujourd'hui fragilisées par la croissance des métropoles.
Le plan s'appuie sur trois enjeux majeurs : la rénovation des logements, la redynamisation du tissu commercial et la qualité des services à la population. Il mobilise en faveur de la redynamisation des villes moyennes plus de cinq milliards d'euros sur les cinq années à venir, avec les apports financiers de la CAB, la Ville de Bergerac, l'État, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action logement et l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Bergerac fait partie des 222 villes retenues au dispositif Action cœur de ville.
Afin de s'engager officiellement dans la démarche Action Cœur de ville, le programme prévoit en 2018 la signature d'une convention-cadre entre les différents partenaires financeurs (ci- dessus) et locaux (Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, SEM Urbalys, Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat). Elle décrit les modalités de mise en œuvre du programme à Bergerac, expose l'intention des parties de s'inscrire dans ia démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
La convention intègre :
18 *< une phase d'initialisation visant à compléter le diagnostic de la situation et à détailler
le projet de redynamisation du cœur de ville ;
*< une phase de déploiement correspondant au plan d'action (les fiches actions), inscrit
par voie d'avenants à la convention. Chaque année, les parties se rapprocheront en
vue de la signature d'un avenant précisant les actions à mettre en œuvre pour l'année,
permettant ainsi une gestion évoiutive du plan d'action. À tout moment, d'ici au 31
décembre 2022, il sera possible d'ajouter une action supplémentaire au plan d'action.
La convention-cadre devrait être signée avant le 30 septembre 2018.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le projet de convention- cadre annexé et à autoriser le Président à la signer
DECISION :
Adopté par 65 voix pour.
CHANGEMENT DE STRUCTURE PORTEUSE DU
GROUPE D'ACTION LOCALE GRAND BERGERACOIS
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise, la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord, la Communauté de Communes Montaigne Montravel et
Gurson et la Communauté de Communes Portes Sud Dordogne composant le périmètre actuel du Pays du Grand Bergeracois veulent poursuivre la construction conjointe de projets via une coordination partagée dans un souci d'efficacité et de bonne gestion des deniers
publics.
Pour ce faire, elles actent le portage des missions du Pays du Grand Bergeracois par le plus important des EPCI, à savoir la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
Aussi, lors du dernier Conseil Communautaire, le transfert des missions et des agents du Pays du Grand Bergeracois a été acté. Pour rappel, 4 agents seront intégrés au 1% juillet 2018 et assureront les missions suivantes :
- Le Contrat de Dynamisation et de Cohésion Territoriale
-__ L'animation et le pilotage du Conseil de Développement commun CAB-Pays
- Le Projet Alimentaire de Territoire
- La poiitique touristique
- L'animation du réseau des métiers d’art
- Le portage de la mesure Leader
Le programme Leader Pays du Grand Bergeracois 2014-2020 est un programme européen visant à soutenir des stratégies de développement local innovantes, afin de revitaliser les zones rurales et d'y consolider lempioi.
Ce programme était jusque-là soutenu par le Pays du Grand Bergeracois, en tant que structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL). A ce titre, le Pays du Grand Bergeracois a signé le 27 mai 2016 la convention relative à la mise en œuvre du programme Leader avec la Région
19 Nouvelle Aquitaine (Autorité de Gestion) et l'Agence de Service et de Paiement (Opérateur de
paiement) et ses avenanis.
Par délibération de son Conseil d'Administration et de ses Assemblées Générales, l'Association du Pays du Grand Bergeracoise a prévu le 26 juin 2018 le lancement de sa dissolution à compter du 30 juin 2018.
Aussi, il est aujourd’hui proposé au Conseil Communautaire une nouvelle délibération visant à préciser les conditions du changement de structure porteuse du GAL Grand Bergeracois.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à:
- entériner la prise d'effet de changement de structure porteuse du GAL Grand
Bergeracois par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise située Domaine de la
Tour, la Tour Est CS40012 24100 Bergerac Cedex à compter du 1° juillet 2018.
- donner autorisation à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Bergeracoise, Frédéric DELMARES ou à son représentant pour négocier ou signer tout
document relatif à la mise en œuvre de la stratégie de développement Leader, dont les
avenants à la Convention Pays du Grand Bergeracois/Région Nouvelle
Aquitaine/Agence de Service et de Paiement ;
- approuver la composition du Comité de Programmation Leader qui sera présidé par le
Président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
- déléguer au Comité de Programmation du GAL, le pouvoir de délibération sur les
propositions d'opérations qui lui seront soumises, ainsi que sur l’ensemble des
modifications de la stratégie du GAL que la convention GAL/AG/OP autorise (évolution
de la composition du comité de programmation, des fiches actions, des montants, des
plafonds, de la maquette, etc...) ;
-__ reconnaitre que l'ensemble des droits et obligations relatifs au GAL Grand Bergeracois
seront repris par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise afin de permettre la
continuité de la démarche Leader engagée sur le territoire selon les modalités établies
dans la convention GAL/AG/OP en vigueur.
DECISION :
Adopté par 63 voix pour
RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE DES 3 BASSINS
Par délibérations du 11 avril 2018, le Comité syndical du syndicat mixte des 3 bassins a accepté le retrait de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-19 du Code général des collectivités territoriales, ces retraits sont soumis à l'approbation à la majorité qualifiée des membres du syndicat.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le retrait de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson du Syndicat Mixte des 3 Bassins.
20 DECISION :
Adopté par 61 voix pour, 2 contre.
REALISATION DE L’AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VOIE VERTE (V91) — ACQUISITION D'UNE PARCELLE A L'AVAL DE BERGERAC
Le projet de réalisation de la Véloroute Voie Verte (V91} sur le territoire de la CAB nécessite, sur certains secteurs, comme à l'aval de Bergerac, l'acquisition de portions de parcelles afin d'assurer la continuité du cheminement. À cet effet, le PLU avait prévu en continuité de l'impasse du barrage un emplacement réservé C40 destiné à l'aménagement d'un cheminement doux en bord de Dordogne.
L'acquisition proposée porte sur environ 1 200 m? extraits de l'emplacement réservé C40 sur la parcelle section CI n° 120 appartenant aux consorts Lanne et en cours d'acquisition par Monsieur et Madame Kalonne. La promesse de vente entre la CAB et Monsieur et Madame Kalonne sera signée le même jour que l'acte de vente entre les consorts Lanne et les acquéreurs.
Le service des domaines n'intervenant plus pour des estimations de biens dont le montant est inférieur à 180.000 €, le montant du m? des dernières acquisitions en zone N a été proposé, soit 2,5 €/m?.
Cette division de parcelle pourrait être acquise pour un montant de 3 000 €.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
-_ décider cette acquisition aux conditions énoncées ci-dessus ;
-_ désigner l'office notarial de La Force pour rédiger l'acte de vente ;
- autoriser le Président à signer l'acte correspondant.
DECISION :
Adopté par 63 voix pour
REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VOIE VERTE (V94) — ACQUISITION D'UN TERRAIN A L’AVAL DU BARRAGE - BERGERAC
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB, nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
L'acquisition proposée ici, porte sur la parcelle section : CI n°248 d'une surface de 2 140 m2? située au chemin du barrage Ouest (VC122). Elle appartient à Monsieur et Mme MAUSSION et son achat permettra ainsi de réaliser une piste sécurisée en site propre.
Le service des domaines n'intervient plus pour des estimations de biens dont le montant est inférieur à 180.000 €. Cette parcelle a été acquise en 2011 par les actuels propriétaires au prix de 20€/m2. Depuis, le réseau de collecte des eaux usées a été étendu à l'impasse du barrage, valorisant cette parcelle, zonée UDd, en la desservant.
21 Aussi, l'usage de cette parcelle permettrait de contourner un problème majeur posé par l'effondrement du passage initiaiement prévu. En effet, le bureau d'études Biotec, suite à sa visite en mars dernier, a conclu à une incompatibilité entre l'état du haut de talus et le projet d'aménagement d'une voie verte. Pour pallier ce nouvel obstacle, l'acquisition de la parcelle CI 248 est indispensable. Elle pourrait être acquise moyennant le prix de 70.006 €, soit 32,71€/m°2.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
-__ décider cette acquisition aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située au 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger
l'acte de vente,
-__ autoriser le Président à signer l'acte correspondant.
DECISION :
Adopté par 63 voix pour
REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VOIE VERTE (V91) — ACQUISITION D'UNE PARCELLE A CREYSSE
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB, nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
L'acquisition proposée ici, porte sur une partie de la parcelle section : AP n°29, située avenue de la Roque à Creysse et appartenant à Monsieur CHARBIT.
Plus précisément, il s’agit d'acquérir une bande correspondant à l'emprise du projet sur environ 170 m de long soit environ 1 200 m2 et une autre bande, d'environ 2 700 m°, nécessaire à des dispositions techniques inhérentes à la création de la voie verte.
Le service des domaines n'intervenant plus pour des estimations de biens dont le montant est inférieur à 180.000 €, le montant du m° des dernières acquisitions en zone N a été repris, soit 2,5 €/m2.
Ces divisions de parcelle pourraient être acquises pour un montant de 9 750 €.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
-_ décider cette acquisition aux conditions énoncées ci-dessus,
-_ désigner l'étude notariale de Bergerac située au 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger
l'acte de vente,
-__ autoriser le Président à signer l'acte correspondant.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour
22 AIDE AUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS S.C.I. DANA/ SOCIETE PIERRES ET PASSIONS —- COMMUNE DE BERGERAC
Par délibération du 18 avril dernier, la CAB a cédé un terrain situé sur la ZAE des Sardines à M. Daniel BILLARD), dirigeant de la société « Pierres et Passions », afin d'y créer une nouvelle activité de négoce de pierres naturelles granulats, galets de décoration dans un environnement paysagé. Ce projet devrait permettre à la société de procéder à la création nette d’un à trois emplois à terme.
Pour cela, la S.CI. DANA s'est portée acquéreur d'un terrain d’une surface totale de 6.044 m? au prix de 20 € H.T le m ?, soit pour un montant total de 120.880 € H.T.
Aujourd'hui, la société « Pierres et Passions » via la SCI DANA souhaite bénéficier d'une subvention de la CAB pour son projet d'implantation.
Îl'est proposé d'ociroyer une subvention de 15.000 € correspondant à un rabais sur le prix de vente du terrain à la SCI DANA. Cette aide s'inscrit dans les orientations 1 à 7 du règlement communautaire — Aide aux investissements immobiliers des entreprises. Elle est attribuée sur la base du régime exempté SA 450453 PME conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEI signée avec la Région le 18 octobre 2017.
Le taux d'aide publique de 12,41 % n'excède pas le taux maximum autorisé par le régime s'agissant d'une petite entreprise.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 15 000 € au titre de l'aide aux
investissements immobiliers à la SCI DANA dans le cadre de l'installation de la
société Pierres et Passions sur la ZAË des Sardines ;
-__ autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de
l'aide.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour
AIDE A L'INVESTISSEMENT — CREMERIE CYRANO - COMMUNE DE BERGERAC
Mme Marie-Claude BOUSCAILLOU a repris en 2015 « La Crèmerie Cyrano » située dans la Halie du Marché Couvert à Bergerac.
Afin de donner un nouvel attrait à son commerce, elle souhaite investir dans du nouveau matériel (trois vitrines vente et une caisse enregistreuse) pour un montant total de 23 445,40 €.
La société emploie 1,5 personne ETP.
Le plan de financement est le suivant :
23 Dépenses / Assiettes éligibles Montant HT
Investissements matériels 23 445,70 €
RECETTES Montant Assiette éligible HT % Subvention CAB 3 516,85 € 23 445,70€ | 15 Sté Crèmerie Cyrano (autofinancement et 19 928,85 €
emprunt bancaire)
Total | 23 445,70 €
La CAB, sollicitée, propose d'intervenir à hauteur de 3 516,85 € dans le cadre de l'orientation 5 de son règlement d'intervention — Aide à l'installation et la modernisation du commerce de centre-ville - sur la base du régime exempté SA 450453 Aides aux PME, conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII signée avec la Région le 18 octobre 2017.
Le taux d'aide publique de 15 % n'excède pas le taux maximum autorisé par le régime s'agissant d'une petite entreprise.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 3 516,85 € au titre de l'aide à
l'investissement à l'entreprise CREMERIE CYRANO ;
-__ autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de l’aide.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour.
AIDE A L'INVESTISSEMENT -— HOTEL LUDIK FOR REVEURS -COMMUNE DE BERGERAC
Emilie et Julien SPITERI ont repris le fonds de commerce de l'hôtel 3 étoiles "VEROTEL" situé route d'Agen, sur la commune de Bergerac, et ont créé une nouvelle société, la SAS Ludik For Rêveurs.
Pour lui donner une nouvelle attractivité, cet établissement de 47 chambres avec bar, piscine et salle de séminaire va faire l'objet d'un réaménagement complet afin de renforcer les services existants et d'en créer de nouveaux autour d'une thématique ludique (jeux de société).
Le montant des investissements (gros œuvre, matériel, mobilier) est estimé à 848 286,42 €.
La société emploie à ce jour 4 salariés et envisage de créer 2 emplois supplémentaires.
Le plan de financement est le suivant :
24 Dépenses / Assiettes éligibles Montant HT
Investissements immobiliers (aménagements) et | 848 286,42 € matériels
Total | 848 286,42 €
RECETTES Montant Assiette éligible HT
Subvention Région Nouvelle Aquitaine 80 000 € 400 000 € | 20
Subvention CAB 20 000 € 400000€! 5
SAS Ludik For Réveurs 748 286,42 €
Total | 848 286,42 €
La CAB, sollicitée, propose d'intervenir à hauteur de 20 000 € au titre de ces investissements. Cette aide s'inscrit dans l'orientation 2 du Règlement d'intervention communautaire — Aides au Tourisme. Elle est attribuée sur la base du régime exempté SA 39252 des Aides à Finalité Régionale, conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII signée avec la Région le 18 octobre 2017.
La Région intervient à hauteur 80.000 € sur les dépenses d'investissement plafonnées à 400 000 € HT.
BPI France, Initiative Périgord et le dispositif Nacre accompagnent également ce projet.
Le taux d'aide publique de 11,79 % n'excède pas le taux maximum autorisé par le régime s'agissant d'une petite entreprise.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 20 000 € au titre de l'aide à l'investissement
à la société LUDIK FOR REVEURS ;
- autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de l’aide.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour
AIDE A L'INVESTISSEMENT — ENTREPRISE ADMB - COMMUNE DE PRIGONRIEUX
La SARL A.D.M.B. (Assistance Dépannage Magot Bergerac) est une entreprise familiale qui existe depuis 34 ans sur la commune de Bergerac. Elle est installée 3 rue des Trois Frères Cassadou.
25 L'entreprise est spécialisée dans la réparation et l'entretien d'engins de manutention et de chantier. Elle s'est diversifiée notamment dans la réparation de tous types de matériels hydrauliques (camion, engin forestier et agricole). Elle a été reprise par le fils de M. MAGOT.
Aujourd'hui, face à des problèmes d'accessibilité et de visibilité, elle souhaite développer son activité sur la zone d'activités de Lanxade à Prigonrieux.
Dans ce cadre, la société via sa SCI, va investir dans l'acquisition et l'extension d'un bâtiment de 300 m? pour 500.000 €.
La société d'exploitation doit quant à elle financer des aménagements (enseigne, rayonnage, mezzanine, climatisation et alarme incendie, peinture) pour un montant de 21 457,40 € et à l'acquisition de matériel (compresseur, pont monopoutre roulant, coionnes mobiles, ...) à hauteur de 77.968,82 €
La société emploie à ce jour 7 personnes et envisage de créer, dans le cadre de ce développement, un emploi supplémentaire (un magasinier pour la vente de pièces détachées).
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses / Assiettes éligibles Montant HT
Investissement immobilier —- Aménagements 21 457,40 €
Investissement matériel 77 968,82 €
Total 99 426,22 €
RECETTES Montant Assiette éligible HT k
Subvention Région Nouvelle Aquitaine 19 492,21 € 77 968,82€| 25%
Subvention CAB / Matériel 3 898,44 € 77 968,82 € 5%
Subvention CAB / Immobilier 5 364,35 € 21457,40€; 25%
ADMB 70671,22€
Total | 99 426,22 €
La CAB, sollicitée, propose d'intervenir à hauteur de 9 262,79 € au titre de ces investissements immobiliers et matériels. Cette aide s'effectuerait dans le cadre de l'orientation 3 du Règlement d'intervention — Aide à la performance industrielle sur la base du régime juridique SA 39252 AFR, conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII signée avec la Région le 18 octobre 2017.
La Région intervient à hauteur 19 492,21 € sur l'investissement matériel.
Le taux d'aide publique cumulée de 29 % n'excède pas le taux maximum autorisé.
Ce dossier a été présenté à la Commission "Economie" le 15 novembre 2017 et a fait l'obiet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 9 262,79 € au titre de l'aide à
l'investissement matériel et immobilier à l'entreprise ADMB ;
- autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de l'aide ;
26 DECISION :
Adopté par 60 voix pour
AIDE A L'INVESTISSEMENT — LES SAVEURS DU BOIS DU ROC - COMMUNE DE MONESTIER
Créée en 2010, l'association Les Saveurs du Bois du Roc est un Atelier Chantier d'Insertion ayant pour objectif l'insertion des personnes en grande difficulté par le biais du maraîchage biologique de fruits et légumes sur une propriété de 4 ha située sur la commune de Monestier.
L'association emploie 17 salariés dont 13 en insertion et produit entre 150 et 230 paniers par semaine. Elle fournit également restaurants scolaires, épiceries et restaurants traditionnels.
Aujourd'hui, elle souhaite se porter acquéreur d'une maison située à proximité afin d'y aménager des bureaux, locaux sociaux, une salle de réunion, de formation et mettre en place un atelier cuisine.
Le montant de l'investissement est d'environ 156.000 € frais d'aménagement et d'acquisition compris.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses / Assiettes éligibles Montant HT
Investissements immobiliers (acquisition + frais) 130 000 €
Investissements immobiliers (aménagements) 26 000 €
156 000 €
RECETTES Montant Assiette éligible HT %
Subvention CAB 10 000 € 156 000 € | 6,41
FDI Direccte 10 000 € 156 000 € | 6,41
Fonds privés 76 000 €
Association Les Saveurs du Bois du Roc 60 000 €
(Aquitaine Active et emprunt bancaire)
Total 156 000 €
La CAB, sollicitée, propose d'intervenir à hauteur de 10 000 € au titre des investissements immobiliers. Cette aide s'inscrit dans l'orientation 6 du Règlement d'intervention communautaire — Aides aux structures de l'insertion par l'activité économique. Elle est attribuée sur la base du régime exempté SA 40453 PME, conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEIÏI signée avec la Région le 18 octobre 2017.
Aquitaine Active, les services de l'Etat et trois fondations privées accompagnent également ce projet.
Le taux d'aide publique de 12,83 % pour la partie immobilière n'excède pas le taux maximum autorisé par le régime s'agissant d'une petite entreprise.
27 Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 10 000 € au titre de l'aide à l'investissement
immobilier à l'association Les Saveurs du Bois du Roc ;
- autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de l’aide ;
DECISION :
Adopté par 60 voix pour
| AIDE A L'INVESTISSEMENT -— SUDMECA -COMMUNE DE SIGOULES |
La SARL SUDMECA est une entreprise spécialisée dans la réalisation de pièces mécaniques installée sur la commune de Sigoulès depuis 1992.
Actuellement positionnée sur les secteurs machines spéciales, aéronautique et robotique, elle souhaite développer son activité vers l'aéronautique et vers des secteurs nouveaux (activités nautiques et sportives).
L'évolution du marché nécessite donc de nouveaux investissements pour un montant total de 705 375 € environ (un centre d'usinage, un tour fraiseur à CN et une extension de bâtiment pour les bureaux de contrôle et méthode).
La société emploie actuellement 20 personnes à ce jour et envisage de créer 3 à 4 nouveaux postes supplémentaires.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses / Assiettes éligibles Montant HT
Investissements matériels 629.371 €
Investissements immobiliers 76 004 €
Total 705 375 €
RECETTES Montant Assiette éligible HT %
Subvention CAB 20 000 € 181160€. 11
Subvention Région 71510 € A7TGT3TE | 15
SARL SUDMECA (autofinancement et emprunt 613 865 bancaire)
Total 705 375 €
La CAB, sollicitée, propose le versement à la société d’une subvention de 20.000 € au titre des investissements immobiliers et matériels à hauteur de 181 160 € (immobilier : 76 004 €, robotisation : 105 156 €). Cette aide s'inscrit dans l'orientation 3 du Règlement d'intervention communautaire — Aide à la performance industrielle. Elle est attribuée sur la base du régime
28 exempté SA 450453 Aides aux PME, conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII signée avec la Région le 18 octobre 2017.
La Région interviendrait à hauteur 71.510 € sur des dépenses d'investissement éligibles de 476.737 € HT.
Le taux d'aide publique de 13 % n'excède pas le taux maximum autorisé par le régime s'agissant d'une petite entreprise.
Un dossier de demande de subvention est en cours d'instruction à la Région.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 20 000 € au titre de l'aide aux
investissements immobiliers et matériels à la SARL SUDMECA :
- autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de
l'aide ;
DECISION :
Adopté par 60 voix pour
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAISON DE L'EMPLOI SUD PERIGORD
Par délibération du 14 mai 2018, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a accordé une subvention d'un montant de 15.000 € à la Maison de l'Emploi Sud Périgord.
Il'est proposé d'accorder une subvention supplémentaire d'un montant de 15.000 € à la Maison de l'Emploi Sud Périgord.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" le 19 juin 2018.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
- approuver l'attribution d'une subvention de 15 000 € à la Maison de l'Emploi Sud Périgord ;
- autoriser le Président à signer la convention correspondante.
DECISION :
Adopté par 54 voix pour, 6 non-participation
Ne prennent pas part au vote :
Daniel GARRIGUE
Alain CASTANG, Olivier DUPUY (Communauté d'Agglomération Bergeracoise) Nathalie TRAPY {Conseil Régional)
Cécile LABARTHE (Conseil Départemental)
29 Jonathan PRIOLEAUD (CFA de Bergerac)
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 2015-004 DU 24 FEVRIER 2015 - CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX DE SECURISATION D'’UNE SECTION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 936
Une convention n° 2015-004, signée le 24 février 2015 par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et le Département de la Dordogne est intervenue aux fins de fixer les engagements des deux parties pour la réalisation de travaux de sécurisation d'une section de la Route départementale n°936 à Saint Laurent des Vignes. L'opération consistait en la réalisation d’un giratoire, au niveau de la zone de loisirs, ainsi que l'implantation d'un séparateur physique en axe de la chaussée.
Le carrefour giratoire a été réalisé mais au regard des différentes contraintes, et après discussion entre les deux collectivités, la réalisation d'un séparateur évolue en une bande axiale avec pose de balises.
1 convient donc de proposer un avenant à la convention fixant les modalités de mise en œuvre d'entretien et de financement du nouveau dispositif. L'intégralité est à la charge de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, le coût étant de 38 776,44 € T.T.C.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer l'avenant entre le Conseil Départemental de la Dordogne et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise tel que présenté en annexe ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DECISION :
Adopté par 60 voix pour.
VENTE DE TERRAIN A LA S.C.I AURCA - Z.A.E. LES SARDINES - COMMUNE DE BERGERAC
Mme Aurélie CAILLAUD, envisage de créer un centre de kinésithérapie sur la ZAE des
Sardines à Bergerac.
Ce projet devrait permettre la création nette d'un emploi dans un premier temps.
Pour cela, la S.C.I. AURCA (ou tout ayant droit qui se substituerait) souhaite se porter
acquéreur d'une parcelle cadastrée S° BX n° 357 (lot 17) d'une surface totale de 1.963 m2
environ au prix de 20 € H.T le m?, soit pour un montant total de 39.260 € H.T conformément à
l'estimation des domaines.
Ce prix s'entend TVA sur la marge non comprise.
H est proposé de désigner l'Office notarial situé au 34 boulevard Victor Hugo à Bergerac pour
rédiger l'acte de vente à intervenir.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer l'acte
correspondant aux conditions énoncées ci-dessus et désigner l'étude notariale de Bergerac, pour représenter les intérêts de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
30 DECISION :
Adopté par 60 voix pour
VENTE DE TERRAIN A LA S.C.i B-MALO - Z.A.E. LES SARDINES - COMMUNE DE BERGERAC
Mme Aurore BAILLEUIL, envisage de créer une salle de sport et s'installer comme coach
sportif sur la ZAE des Sardines à Bergerac.
Ce projet devrait permettre la création nette d'un emploi dans un premier temps.
Pour cela, la S.C.I B-MALO (ou tout ayant droit qui se substituerait) souhaite se porter
acquéreur d'une parcelle cadastrée S° BX n° 358 (lot 18) d'une surface totaie de 1.955 m?
environ au prix de 20 € H.T le m?, soit pour un montant total de 39.100 € H.T conformément à
l'estimation des domaines.
Ce prix s'entend TVA sur la marge non comprise.
Il'est proposé de désigner l'office notarial situé au 34 boulevard Victor Hugo à Bergerac pour
rédiger l'acte de vente à intervenir.
PROPOSITION :
Les membres du Conseit Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer l'acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus et désigner l'étude notariale de Bergerac pour représenter les intérêts de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
DECISION :
Adopté par 60 voix pour.
ACQUISITION DE TERRAINS POUR UNE AIRE DE
COVOITURAGE A LEMBRAS
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise souhaite se porter acquéreur de terrains situés à la Ribeyrie sur la commune de Lembras et appartenant à l'Etat (DREAL/SMTI/Di).
Cette acquisition s'inscrit dans un projet d'intérêt communautaire destiné à la création d’une aire de covoiturage.
1 s’agit de 2 terrains d'une surface arpentée d'environ 5 607 m° cadastré section AE n°191 et 17 conformément au plan joint en annexe.
Le prix de vente de ces terrains fixé par France Domaine (en date du 27/04/2016) est de 0,20 €/m* soit 1 121,40 €.
L'aire de covoiturage, selon l'étude menée par l'ATD en 2017, comportera une vingtaine de place de stationnement, un arrêt bus et des aménagements paysagers. L'estimation des travaux est de 134 000 € T.T.C. Dans le cadre de ce projet, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise sollicitera une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) à hauteur de 40 %.
31 ll est proposé, à la charge de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, de désigner l'Office Notarial — 34 bd Victor Hugo à Bergerac, pour rédiger l'acte d'acquisition à intervenir.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer l’acte correspondant aux conditions énoncées ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 60 voix pour.
DÉLIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2018 PRESENTEES POUR INFORMATION
L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil Communautaire.
Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil Communautaire a délégué une partie de ses pouvoirs au Président et aux Vice-présidents et aux membres du Bureau par délégation.
D 2018- 138. Convention conclue entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour la gestion d’aires d'accueil des gens du voyage — Année 2018.
D 2018-139 Adoption du règlement de service du SPANC.
D 2018-140 Composition de la commission locale du site patrimoniat (AVAP-SPR) de Bergerac.
D 2018-141 Désignation de représentants au sein de l'association Overlook.
[DECISIONS DU PRESIDENT PRESENTEES POUR INFORMATION
Décisions prises par délégation du conseil communautaire en application de l’article L 5211- 10 du code général des collectivités territoriales et consultables au service « Administration Générale » de la CAB :
L2018-034 Marché 2018-001 de fourniture de produits pétroliers - modification des proportions de la facturation des lots n° 1 etn° 5
L2018-035 Signature d’un contrat de prêt avec la caisse des dépôts et consignations pour! le financement d’un parc aqualudique, opération dans le cadre de l'enveloppe P.S.P.L sur le territoire de l'Agglomération Bergeracoise, pour un montant de 1 918 560 €
L2018-036 |Signature d’un contrat de prêt avec la caisse des dépôts et consignations pour! le financement de la participation à la rénovation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat de l’Agglomération Bergeracoise, pour un montant de 1 359 305 €
32 Monsieur le Président clôt ia séance qui est levée à 20H00.
Le présent procès-verbal a été affiché le
- 6 JUIL. 2018
Le Président,
Dr
Frédéric DELMARES
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