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Déliberation - f8196 2024 043 autorisations de programmes et
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8196 2024 043 autorisations de programmes et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_162-DE
\\t//,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N
mx
2
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE REDON
«Redon
Séance
du
4
avril
2024
- Délibération
n°
2024-043
TT
IT
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
|
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
du
Conseil
En
exercice
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
Présents
26
l'exception
de
:
Votants
23
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Vote
:
;
;
;
à
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
23
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Abstentions
|6
Monsieur
Nicolas
Régis.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Louis Le
Coz.
Pour
les
inscriptions
budgétaires
des
opérations
d'investissement
importantes,
les
collectivités
ont
le choix
entre
deux
techniques
comptables
:
-
Selon
un
des
principes
de
la
comptabilité
publique
qui
repose
sur
l'annualité
budgétaire,
la
collectivité
peut
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
sur
la
première
année
puis
reporte
en
"restes
à
réaliser"
le
solde
de
l'opération
jusqu'à
règlement
total
de
l'opération.
Ce
choix
comptable
oblige
à
inscrire
également
la
totalité
des financements
sur
la
première
année
et
va
entraîner,
en
dépenses
et
en
recettes,
des
restes
à
réaliser
très
importants.
-
Par
dérogation
à
ce
principe,
la
collectivité
peut
également
opter
pour
un
échéancier
en
début
d'opération
avec
une
ouverture
des
crédits
par
tranches
annuelles.
Il
s'agit
de
l’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion financière
de
l'opération
en
ne
mobilisant
pas
l'intégralité
des
crédits
sur
le
seul
exercice
2024,
il
est
proposé
d'utiliser,
pour
les
projets
structurants,
la
procédure
de
l’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP),.
Cette
procédure
offre
l'avantage
d'inscrire
au
budget
chaque
année
uniquement
les
crédits
qui
seront
réellement
consommés,
correspondant
aux
crédits
de
paiement.
Il
est
rappelé
que
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
constituant
le
programme
et
que,
corrélativement,
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'autorisation
de programme. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publiéle
Q
AVR,
2024
1D
: 035-213502362-20240404-5G2024
162-DE
Plusieurs
opérations
d'investissement
d'envergure
inscrites
au
budget
2024
sont
ainsi
concernées
car
leurs
réalisations
seront
pluriannuelles
:
- _
L'Abbatiale
Saint-Sauveur-1°"®
phase
(tranche ferme
et tranche
conditionnelle),
-
Les
espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
{Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et
la
lutte
contre
les
inondations,
-
La friche
Garnier,
-
L'école
Charlie
Chaplin.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
1.
Abbatiale
Saint-Sauveur
- 1*"® phase
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"l’Abbatiale
Saint-Sauveur
1#etranche"
à hauteur
de
6 659
716,71
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
{dont
révisions
de
prix
et
aléas)
5
743
418,81
€
Maîtrise
d'œuvre
{dont
révisions
de
prix)
525
530,24
€
Etudes
diverses,
analyses
et
diagnostics,
assurances,
raccordements
348
060,92
€
électriques,
démoussage
et
isolation
au
tiers
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
42
706,74
€
et
coordination
Total
6
659
716,71
€
APPROUVE
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2024
2025
RAR+REP
BP
2 921
575,29
€
1 846
141,42
€
761
700,00
€
1 130
300,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Recu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
- 9
AVR,
2024
ID
: 035-213602362-20240404-5G2024_162-DE
2.
Espaces
publics
de
la Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart et Quai
Amiral
de
la Grandière)
et
la
lutte
contre
les
inondations
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
des
"Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et
la
lutte
contre
les
inondations"
à
hauteur
de
4
832
436,32
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TIC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
4
218
596,47
€
dont
423
054,19
€ pour
la lutte
contre
les
inondations
pour
le compte
de
l'EPTB
Maîtrise
d'œuvre
(dont
révisions
de
prix}
561
844,32
€
dont
44
998,63
€ pour
la lutte
contre
les
inondations
pour
le compte
de
l'EPTB Missions
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
49
845,13
€
coordination Études
et
diagnostics
techniques
et
clauses
sociales
2
150,40
€
Total
4
832
436,32
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2024
RAR+REP
BP
1 760
323,51
€
2 010
112,81
€
1 062
000,00
€
3.
La friche Garnier -1*"° phase
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
"friche
Garnier
1*°
phase"
à
hauteur
de
5
937
438,15€
TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
désamiantage,
déconstruction,
sécurisation
et
confortement
{dont
révisions
de
prix et aléas)
2
160
000,00
€
Travaux
halle
parapluie
(dont
révisions
de
prix et aléas)
1 045
650,00
€
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
1 852
209,00
€
Maîtrises
d'œuvre
et Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pilotage
563
936,43
€
Études
techniques,
diagnostics,
dossiers
environnementaux
315
642,72
€
Total
5
937
438,15
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2024
2025
2026
RAR+REP
BP
222
025,92
€
185
762,23€
|
753
650,00
€
2 091
000,00
€
2
685
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-5G2024_162-DE
4.
École
Charlie
Chaplin
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"l’école
Charlie
Chaplin"
à
hauteur
de
3 079
333,34
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et aléas)
2 675
803,95
€
Maîtrise
d'œuvre
297
880,59
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
35
300,96
€
pilotage
et
coordination
Études,
frais
et
missions
diverses
70
347,84
€
Total
3 079
333,34
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2024
2025
RAR+REP
BP
255354,38€
|
1040
458,96€ |
1 293
520,00
€
490
000,00
€
ur extrait
conforme,
Pascal
Duckhêne
Maire
de
Re
Mis
en ligne le
09/04/2024