Compte-Rendu - fgrv66spv3kquv

Documents similaires

Déliberation - 5yonqmln3koxn7d

Convocation - 4xbpl82a3dfc6r

Déliberation - hkydunsezzohvio

Déliberation - f4f048ri4kqrgnp

Déliberation - lzmyv5huhr2xf

Arrêté - tod1kadnzx3hah

Déliberation - yau2rabw20rsuyw

Déliberation - xa7bky0yvqzw3by

Compte-Rendu - 6el0y2ycwc6do4a

Déliberation - kga2dgcx1yuutoz

Compte-Rendu - fgrv66spv3kquv Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Compte-Rendu - fgrv66spv3kquv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le neuf octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Date de la convocation : 02/10/2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes : GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle,

LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD

Laurence, PIOLAT Laetitia,

MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste,

JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial, VERPILLON Michel.

Retardé : M. BOUVIER Christian (arrivé à 21h20)

Excusé : MM. DURAND Grégory (pouvoir SIMONDANT Martial), FAURY Fabrice

Secrétaire de séance : Baptiste GUILLAUD

Ouverture de séance : 20 h 30

Pas d'observation sur le compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour :

Ordre du jour :

e Délibérations :

Ressources humaines :

% Création d'un poste non permanent de chargé de mission à temps plein & Médiation judiciaire

Finances :

$ Décision modificative n° 1 du budget principal

& Versement de subventions

$ Tarifs des services périscolaires

& Attribution des marchés de travaux d'aménagement d'un terrain multi-activités sur le complexe sportif « Joseph MOREL »

Aménagement et développement :

& Lancement de la procédure de désaffectation et d’aliénation de deux chemins ruraux : délibération autorisant l'engagement de l'enquête publique

Intercommunalité :

$ Révision de l'attribution de compensation à Bièvre Isère Communauté pour la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement

+ Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

e Informations

+ Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -1- Réf :Z2DELIBERATIONS :

A — CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE CHARGE DE MISSION A TEMPS COMPLET

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant, à

savoir la réalisation des projets du plan de mandat en matière de voiries communales, de bâtiments et équipements communaux et de projets d'urbanisme ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, Pour = 16, Contre = 1 (M. Roussillon Julien) à la majorité

des membres présents ou représentés :

> DECIDE de créer un emploi non permanent à compter du 1° janvier 2021 afin de mener à bien

la réalisation des projets du plan de mandat : voiries communales, bâtiments et équipements communaux, projets d'urbanisme

> VALIDE le contrat de projet pour une durée de 3 ans à compter du recrutement de l'agent

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat a été

conclu.

> PRECISE que l'agent assurera les fonctions de chargé de mission à temps complet.

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

> CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision dans les meilleurs délais.

B —- MEDIATION JUDICIAIRE

Monsieur le Maire explique qu'afin de régler à l'amiable les différents contentieux en cours auprès du

Tribunal Administratif de Grenoble opposant la commune d’Artas à un agent, la commune d’Artas s’est

engagée dans une procédure de médiation.

Par décision en date du 14 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné le Centre de

Médiation de Grenoble comme centre de médiation. Ce dernier a nommé un médiateur, en charge de

faciliter le dialogue entre les parties et de leur permettre de trouver une solution librement consentie à

leur différend. Monsieur le Maire rappelle que le processus de médiation est confidentiel.

Une convention de mise en œuvre d'une médiation judiciaire dans le ressort du Tribunal Administratif de

Grenoble avec le Centre de Médiation de Grenoble a été signée par les parties le 10 mars 2020 lors

d'une réunion de médiation. Le délai initial accordé pour la médiation a expiré au 3 juin 2020 mais le

médiateur a sollicité une prolongation.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel

correspondant.

Après délibération, le Conseil Municipal, Pour = 14 Contre = 3 (Mme METRAL Evelyne, MM

CROUZET Rémi, GUILLAUD Baptiste) à la majorité des membres présents ou représentés :

> DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel confidentiel permettant d'éteindre tous les contentieux entre la commune d’Artas et l'agent

> CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre ces décisions dans les meilleurs délais

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -2- Réf :Z2C - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

Afin d'anticiper au mieux les prochaines factures de travaux de voirie qui devront être affectées en section

de fonctionnement, il y a lieu de modifier le budget primitif de la commune pour l'année 2020 comme

suit :

Article Désignation

Opération Article Dépenses

Invest

Opération 117 Travaux de voirie 2000.00 Cpte 2152

Invest -75 000,00

Chapitre 021

Fonct -75 000,

Chapitre 023 ES

RE Travaux de voirie DAFT Cpte 615231

Totaux 0,00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : > ADOPTE les régularisations de crédits telles que proposées,

> CHARGE Monsieur le Maire d'en aviser Mme la Trésorière de La Côte Saint André.

D —- VERSEMENT DE SUBVENTIONS

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.AsS.

Monsieur le Maire expose que, comme prévu au budget primitif, il convient de délibérer pour le versement

d’une subvention de fonctionnement au CCAS.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'attribution d'une subvention au CCAS pour un montant

de 10 000,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> VOTE le montant de la subvention accordée au CCAS à 10 000,00 €

Arrivée de M BOUVIER Christian, retenu dans une réunion intercommunale

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS (LISTE COMPLEMENTAIRE) - ANNEE 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d'attribution de subventions à des associations en lien avec la commune selon le tableau suivant :

| ne Montant Nom de l’Organisme/Association Commune | subvention

La petite colline ARTAS 90,00 €

Fed DDEN Section de Saint Jean de Bournay SAINT JEAN DE BOURNAY | 50,00 €

Ass. des familles et bénévoles de l'EHPAD de la

Barre

TOTAL 190,00 €

SAINT JEAN DE BOURNAY | 50,00 €

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -3- Réf : Z 2Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE d'attribuer les subventions telles que proposées. La dépense est prévue au compte 6574 du budget de la commune pour un montant de 190,00 €.

> CHARGE Monsieur le Maire de mandater le montant des subventions votées aux organismes ci- dessus.

E — TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

La tarification des services périscolaires (Restauration scolaire, Accueil Collectif de Mineurs et études

surveillées), est établie en considération des ressources des foyers, c'est-à-dire en fonction du quotient familial.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal les tarifs proposés par la Commission finances.

Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants pour la période du 01/01/2021 à juillet 2022 :

Restaurant Scolaire Restaurant Accueil Collectif de | Etudes surveillées

Quotient familial CAF Tarif du repas Scolaire Mineurs Tarif de l'heure

Tarif PAI Tarif heure

Inférieur ou égal à 749 4,08 € 2,04 € 1,06 € 2,12€

De 750 à 1199 4,62 € 2,31 € 1,32 € 2,64 €

Supérieur ou égal à 1200 5,18 € 2,59 € 1,57 € 3,14€

Tarif adulte 6,29 €

Tarif personnel/enseignant 4,15 €

Accueil Collectif 4,00€/ 1/4heure APRES 18H30

Après délibération, le Conseil Municipal, Pour = 17, Contre = 1 (M. GUILLAUD Baptiste) à la majorité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE les tarifs pour la période du 01/01/2021 à juillet 2022 tels que proposés pour chacun des services

> CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à leur application.

F - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTIACTIVITES SUR LE COMPLEXE SPORTIF « JOSEPH MOREL »

Monsieur le Maire rappelle la procédure engagée pour la création d'un espace Multi-activités sur le

complexe sportif « Joseph Morel ».

Il s’agit d'un marché à procédure adaptée.

L'estimation des travaux établie par le bureau d'études Synergie Etude Aménagement s'élève à

233 304,00 € HT.

Une consultation a été engagée pour cette opération. Les entreprises ont été invitées à présenter une

offre avant le vendredi 11 septembre 2020 à 12h00.

Après ouverture et analyse des plis, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

Désignation du lot Entreprise Commune Montant HT

LOT 1

} . GACHETTP | Champier (38) 85 863,50 €

Aménagement Plateforme et réseaux

LOT 2

| : ST GROUP Boisseron (34) 87 836,30 €

Sol sportif et Equipements

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -4- Réf : Z 2Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> PREND ACTE de l'attribution des marchés de travaux pour un montant total de 173 699,80 € HT selon le tableau présenté,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

G - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET D’ALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX : DELIBERATION AUTORISANT L'ENGAGEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.161-10 :

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant le chemin rural sis à Radoire au lieu-dit La Chaplanière à Artas et identifié sous la référence

de parcelle n° B1178 pour une superficie de 284 m? :

Considérant le chemin rural sis à La Petite Forêt au lieu-dit « Grande Pièce » à Artas pour une superficie

de 823 m° ;

Considérant que ces chemins ruraux ne sont plus affectés à l'usage du public qui n’a pas lieu de les

utiliser ;

Considérant qu'ils constituent aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité ;

Compte tenu de la désaffectation des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune

de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin

rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des

articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux désignés ci-dessus

> DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime

> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d'enquête publique correspondante

> DEMANDE à Monsieur le Maire de nommer un commissaire enquêteur

> CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

H - REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION A BIEVRE ISERE COMMUNAUTE POUR LA COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Vu l'article 169 nonies C du Code Général des impôts ;

Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent

pas d’une offre locale d'intérêt communal.

La charge à répartir s'élève à 112 274,00 €

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 - 5- Réf : Z 2La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées/enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées/enfants par commune de l'année précédente pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit: sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes au-dit rapport ;

ACTIVITE 2019

COMMUNES Nbre Jour % AC à appliquer en 2021

ARTAS 442.5 3.66 4 109

BEAUFORT 17.5 0.14 163

BEAUVOIR DE MARC 186 1.54 1 727

BOISSIEUX 40.5 0.34 376

BRESSIEUX 16.5 0.14 153

BREZINS 677.5 5.6 6 292

BRION 0 0 0

CHAMPIER 270.5 2.24 2 512

CHATENAY 26 0.22 241

CHATONNAY 1155 9.55 10 726

CULIN 216.5 1.79 2011

FARAMANS 422.5 3.49 3 924

GILONNAY 263.5 2.18 2 447

LA COTE ST ANDRE 0 0 0

LA FORTERESSE 73.5 0.61 683

LA FRETTE 229.5 1.9 2 131

LE MOTTIER 141.5 1.17 1314

LENTIOL 0 0 0

LIEUDIEU 101.5 0.84 943

LONGECHENAL 23 0.18 214

MARCILLOLES 244.5 2.02 2271

MARCOLLIN 0 0) 0

MARNANS 6 0.05 56

MEYRIEU LES | 291.5 2.41 2707 ETANGS

MONTFALCON 0 0 0

ORNACIEUX BALBINS | 194.5 1.61 1 806

PAJAY 0 0 0

PENOL 93 0.77 864

PLAN 40 0.33 371

PORTE DES | 0 0 0 BONNEVAUX

ROYAS 188.5 1.56 1751

ROYBON 403.5 3.34 3 747

SARDIEU 327 2.7 3 037

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 Réf :Z2SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950

SILLANS 1186.5 9.81 11 019

ST AGNIN SUR BION 73 0.6 678

ST CLAIR SUR G 19 0.16 176

ST ETIENNE DE ST | 1438 11.89 13 355 GEOIRS

ST GEOIRS 66 0.55 613

ST HILAIRE DE LA | 159.5 1.32 1 481 COTE

ST JEAN DE | 1287 10.65 11 952 BOURNAY

ST MICHEL DE ST | 48 0.4 446 GEOIRS

ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371

ST PIERRE DE B 0 0 0

ST SIMEON DE B 0 0 0

STE ANNE SUR | 289 2.39 2 684 GERVONDE

THODURE 98 0.81 910

TRAMOLE 439 3.63 4077

VILLENEUVE DE | 377.5 3.12 3 506 MARC

VIRIVILLE 267 2.21 2 480

TOTAUX 12 089.50 100 112 274

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE d'approuver le rapport d'évaluation des charges ainsi que les montants détaillés du tableau ci-dessus présenté.

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes concernant :

* La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

TRAVAUX EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT

4 sept QUERLIOZ Changement du vase d'expansion chauffage Ecole 852,00

23 sept NUANCE Dépose et repose de vinyl sur les baïes vitrées Mairie 844,40

23 sept LUDO ART VERT Taille d'arbres 2100,00

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -7- Réf :Z2Nettoyage des vitres Mairie, Restaurant scolaire,

23 sept DNSL Ecoles, Salle d'animation 1134,00

23 sept PROXIMARK Signalisation routière 1400,00

Pose de détecteurs au restaurant scolaire,

29 sept JEANJEAN Eclairage et prises au gymnase 1024,04

i icule NIS 29 sept CAMPAGNE Entretien du véhicule SAN 1467,51

L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

DP 03801520100 22 | SCI DE LA PRAIRIE 630 Route du Rénovation de la 31/07/2020 Accordé le Revollet toiture de la grange

08/09/2020

DP 03801520100 24 | PEREZ Gérard 490 Chemin de la Réhabilitation de la 07/08/2020 Accordé le Poyat grange 04/09/2020

DP 03801520100 26 | DARDALHON Marie 7 Petite Murise Rénovation de la 17/08/2020 Accordé le toiture 22/09/2020

DP 03801520100 30 | ROSTAING LAURENT 100 chemin de la Construction d'un abri 25/08/2020 Accordé le brosse de jardin 22/09/2020

DP 03801520100 31 | BOUVIER CHRISTIAN 9 chemin des Aménagement d'un 28/08/2020 Accordé le granges Le Revollet | comble 11/09/2020

DP 03801520100 32 | RINGELBERG Philippe 190 chemin des Modification d'une 29/08/2020 Accordé le combettes clôture existante en 18/09/2020 mur de 1,80 m

DP 03801520100 33 | HEDDEBAUT Gaëtan 221 route de Remplacement du 03/09/2020 Accordé le Bourgoin bardage et de la porte 22/09/2020 de garage

DP 03801520100 34 | HEDDEBAUT Gaëtan 221 route de Aménagement d'un 03/09/2020 Accordé le Bourgoin étage existant en 22/09/2020 habitation

DP 03801520100 35 | EURL BOULANGERIE PIOLAT 60 rue du Centre Remplacement de la 03/09/2020 Accordé le porte d'entrée et 08/09/2020

modification de la

façade

DP 038017520100 36 | BOUGUEREAU Joël 67 rue des Réfection de la toiture 08/09/2020 Accordé le Coquetiers et pose de vélux 22/09/2020

DP 03801520100 37 | QUERLIOZ Alain 75 rue des Mitrons | Réfection de la toiture 09/09/2020 Accordé le 18/09/2020

DP 03801520100 38 | PIOLLAT Paulette 303 Route de Ravalement de 10/09/2020 Accordé le Bourgoin façade 22/09/2020

DP 03801520100 39 | MAIRIE ARTAS 240 le grand chemin | Pose de panneaux 10/09/2020 Accordé le photovoltaïques 18/09/2020

DP 03801520100 40 | RIVAL Stéphanie 100 le grand chemin | Aménagements des 11/09/2020 Accordé le combles et pose de 17/09/2020

velux

DP 03801520100 41 | Mr et Mme DEZARNAUD 79 rue du Centre Ravalement de 11/09/2020 Accordé le Jonathan et Régine façade 02/10/2020

DP 03801520100 42 | MOLLARD Frédéric 1799 chemin du Construction d'une 19/09/2020 Accordé le Barroz piscine et d'un local 02/10/2020

technique

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -8- Réf : Z 2PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

PC 03801519100 12M01 | SCI COSTES 1840 Chemin du| Rehaussement partiel | 27/06/2020 Accordé le Barroz d'une maison 14/09/2020

PC 038015191100 15 CHATAIN Roger 1770 Route du | Transformation d'une | 28/11/2019 Accordé le Revollet serre en salle de 29/09/2020

conférence

PC 03801520100 07 LACROIX-FRIZON Annie 868 Chemin du Clos | Construction d'un 16/07/2020 Accordé le Morel logement individuel 29/09/2020

INFORMATIONS :

Ressources humaines :

e Service administratif :

o Horaires :

Les horaires actuels d'accueil Mairie / Agence Postale sont prorogés jusqu’au 06/12/2020. A partir du 07/12/2020 :

Ouverture les Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis, Vendredis, Samedis matin de

9h00 à 12h00

Ouverture les Lundis, Vendredis après-midi de 15h00 à 17h00

o Début de la mission pour la nouvelle recrue au service administratif le 23/11/2020. o Dans le prolongement de la période de crise sanitaire, Monsieur le Maire propose d'officialiser la possibilité de télétravail. Les modalités et les propositions d'organisation seront soumises au comité technique pour avis.

e Périscolaire :

o Avec l'arrêt de travail pour une durée indéterminée de la directrice du service périscolaire, un recrutement a été organisé. Une personne en contrat intègrera l'équipe à compter du 09/11/2020.

e Entretiens Annuels :

o La planification des entretiens professionnels est en cours.

e Formations DIF élus :

o Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter le crédit DIF Elus afin d'organiser une ou deux séances de formation de l’ensemble de l’équipe d'élus. À étudier suite à cet accord de principe.

Travaux :

e Aménagement de sécurité routière :

o Les travaux d'éclairage de la Manchette sont terminés.

o La pose de balises route de Saint-Jean a été réalisée

o Une commande est passée pour réaliser des marquages 50 et 30 dans les secteurs à vitesse règlementée sur l'ensemble de la commune.

e Projet Terrasses de la Fontaine

o L'acquisition de la maison Bonnard est réalisée

o L'étude financière et technique du projet se poursuit.

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -9- Réf :Z2e Communication instantanée avec la population

o Pascale Gréa et Baptiste Guillaud présentent les conclusions de l'étude conduite par la commission sur ce dossier. Après échanges, le conseil municipal retient la proposition du prestataire : Panneau Pocket.

e L'entreprise Carrières et Voiries propose, aux élus, une visite des installations le 24/10/2020 à 9h30, dans le cadre des importants investissements qui sont en cours de réalisation.

Informations diverses :

e Monsieur le Maire a réalisé un compte rendu du rendez-vous qu'il a eu avec la gendarmerie. o lIla été redemandé à la gendarmerie de verbaliser les stationnements gênants ainsi que les excès de vitesse.

o lla été demandé de redynamiser le dispositif « Artasiens vigilents » pour les atteintes aux biens et aux personnes et de l’étendre à la vigilance environnementale et sociale.

e Monsieur le Maire a aussi réalisé un compte rendu du rendez-vous avec les directrices d'école.

° Evolution des priorités sur le CD126 et CD53. Monsieur le Maire rappelle que ces évolutions émanent des services du département. En ce qui concerne le carrefour des Combettes, le sens de la priorité CD126 / chemin des Combettes n'a pas été modifié. Une réflexion d'ensemble sur les voies allant des Combettes au Bourg est à réaliser au préalable.

Planning des prochains conseils municipaux, présenté par Monsieur le Maire :

2021 Vendredi 29-janv. 20h30

2021 Vendredi 26-févr. 20h30

2021 Vendredi 26-mars 20h30

2021 Vendredi 30-avr, 20h30

2021 Vendredi 4-juin 20h30

2021 Vendredi 2-juil. 20h30 Option pour le 09 juillet 2021 Vendredi 27-août 20h30

2021 Vendredi 24-sept. 20h30

2021 Vendredi 22-oct. 20h30

2021 Vendredi 19-nov. 20h30

2021 Vendredi 17-déc. 20h30

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Pascal CHAUVIN :

09/09/2020 Commission Culture Bièvre Isère :

Présentation des activités culturelles de la Communauté de communes : e Ecole communale de musique, à Saint Etienne de Saint Geoirs

Lecture publique : 24 points de lecture, 4 médiathèques têtes de réseaux, 200 bénévoles Spectacles vivants : Festival Les Arts Allumés, Festival Les Arts en Herbe Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle avec l'ensemble Spirito de Lyon Festival Bièvre Isère fait son cinéma, juillet-août 2020. Séances dans 26 communes.

16/09/2020 Commission Eau Assainissement Ordures ménagères Bièvre Isère : e Présentation des rapports annuels

e Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel à projet « Plan rebond »

e Demande de subvention auprès du Département pour des travaux de forage à Beauvoir de Marc

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -10- Réf : Z2e Demande de subvention pour le projet de construction d'une station d'épuration sur la Région Saint-Jeannaise.

e Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de Charantonnay à Bièvre Isère pour les travaux de construction de la station d'épuration sur la Région Saint-Jeannaise

+ SPANC : Attribution de marché à l'entreprise Ray Assainissement pour l'entretien des installations d'assainissement individuel.

e Valorisation des déchets : Reconduction de la vente de poules pondeuses

29/09/2020 Heyrieux, Conseil Départemental, réunion cantonale : e Présentation du canton de La Verpillière

+ Echange avec les élus

Pascale GREA :

16/09/2020 Commission économique Bièvre Isère :

e Présentation des champs d'interventions :

17 zones d'activités économiques

1 label « territoire d'industrie » avec un peu plus de 400 entreprises industrielles Les champs d'actions :

- Promotion du territoire, accueils des nouvelles entreprises, gestion des infrastructures, achats de terrains pour des implantations ...

- Mise en place d'un espace offres d'emploi en Bièvre Isère

- Les actions BI Happy Shopping : 157 adhérents

- Les aides directes

- Le soutien à la création d'entreprises avec l'ADIE, Initiative Bièvre Valloire et le réseau

Entreprendre

- Un GIE - Groupement d'intérêt économique créé en 2019 : 50 adhérents - En Bas de ma Rue : plateforme de e-commerce

- Accompagnement des entreprises suite à la crise COVID

- Le développement touristique : 3 offices de tourisme - les chemins de randonnées — les bases de loisirs de Mevyrieu les Etangs et Faramans — la boutique Terre de Berlioz - L'agriculture : animations, appui aux producteurs locaux, aide à la démarche bio Au total en 2019, c'est 117 rendez-vous avec des porteurs de projets pour 80 implantations / développement ou projets immobiliers

e Plan de relance économique avec des subventions et des avances remboursables.

e Projets de délibération :

- Demande de subvention pour l'association Ecout’Agri

-__ Renouvellement de la convention de partenariat avec IBV

- Demande de subvention pour le Forum des Métiers 2021 auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

- Demande de subvention pour la création de modes actifs et de végétalisation de la zone Grenoble Air Parc

° Tourisme : la boutique Terres de Berlioz au sein de l'aéroport : 27 producteurs vendent leurs produits — ouverture pour l'hiver 2020/2021

Julien ROUSSILLON nous fait part de possibilité d'aide de l'Etat pour la redynamisation des centre- bourgs des petites villes.

Stéphane JACQUENOT :

Commission Sport associatif Bièvre-lsère : Projet de construction d'un nouveau gymnase à Saint-Jean de Bournay

Michelle LAMOURY :

15/09/2020 Bureau des élections écoles :

Le vote pour l'élection des parents d'élèves à lieu le 9 octobre et se fait uniquement par correspondance.

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -11- Réf : Z223/09/2020 Comité Syndical du SICTOM de la Bièvre :

e Election du président : André GAY

Election des 4 vice-présidents, des membres du bureau et des membres des commissions Délégations au président

Montant des indemnités de fonction

Présentation de l’équipe

28/09/2020 Bièvre Isère Communauté, Conseil Communautaire :

e Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Création d’une commission intercommunale pour l'accessibilité

Désignation de 2 représentants de Bièvre Isère Communauté au Comité de Rivière des 4 Vallées Désignation d’un représentant de Bièvre Isère Communauté au conseil d'administration d'EPORA Modification du cadre du télétravail

Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) 2/3 à l'interco, 1/3 aux communes : le FPIC finance directement l’aide alimentaire sur le territoire et l'ADS (instruction du droit des sols). Pour Artas : 17830€.

+ Présentation des rapports annuels pour l’année 2019 sur le prix et la qualité de l’eau potable, sur l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif, l'élimination des déchets. e Demande de subvention auprès du Département pour la création d'un forage à Beauvoir de Marc e Convention avec la commune de Charantonnay pour les travaux de construction de la station d'épuration de la région Saint Jeannaise

+ Demande de subvention de l'Etat sur le projet de construction de la station d'épuration de la région Saint Jeannaise

+ Subvention à l'association d'aide alimentaire 3ABI (1.10€/habitant) Etudes pour l'installation d'une unité de production photovoltaïque sur le site d’Aqualib et sur la STEP du Rival

Demandes de subventions pour la Charte forestière des Chambaran et celle des Bonnevaux Demande de subvention pour l'apprentissage de la natation aux moins de 6 ans Demandes de subventions pour la reconstruction d'un gymnase à Saint Jean de Bournay Décisions modificatives sur différents budgets

Choix des prestataires pour le marché de nettoyage des locaux de Bièvre Isère Communauté Désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Centre Intercommunal d’Actions Sociales et de la Mission Orientation Bièvre.

e.

+

ee

+

ee

ee

Fréquentation périscolaire :

Nous accueillons une moyenne de 120 enfants par jour au restaurant scolaire contre 103 en septembre

2019, soit 5 enfants de plus en maternelle et 12 de plus en élémentaire. Pour la garderie, ce sont 4 enfants supplémentaires le matin et 6 le soir. Nous devons chaque jour, mettre du personnel en renfort.

Laetitia PIOLAT :

07/09/2020 Réunion de la commission « famille et solidarité » :

Une présentation générale de la commission pôle famille et solidarité et des nouveaux membres élus. Les principaux enjeux à traiter pendant le mandat :

+ Comment améliorer l'accueil d'enfants porteurs de handicap,

+ Lieu d'accueil enfants/ parents.

+ Partenariat public /privé entre les EAJE (Equipement Accueil Jeunes Enfants). Le fonctionnement du relais assistantes maternelles et de la ludothèque itinérante. Participation financière de l'association 3ABI. (Association Aide Alimentaire). Projet de création d’un pôle Economie Sociale et Solidaire, l'objectif est de réunir les associations sur un même lieu et de mutualiser leurs moyens.

Les éléments budgétaires ont été présentés.

Présentation de la ludothèque.

11/09/2020 Inauguration du terrain de tennis à Diemoz :

Inauguration d’un nouveau terrain de tennis couvert.

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 - 12- Réf :Z 218/09/2020 Commission « Famille et solidarité » pour l’Attribution des places en multi-accueil : Cette commission permet d'attribuer des places aux familles dans les centres multi-accueil. Il y en a environ 4 séances par an.

20/09/2020 Assemblée générale du basket, avec Stéphane JACQUENOT : Un bureau démissionnaire, avec l'arrêt de plusieurs membres, dont Daniel Rivollet, Jean-Pierre Ruol qui ont œuvré pendant plus de 20 ans au club.

Le bilan financier de l’année 2019/2020 est positif. Cette somme va aider pour commencer la saison qui n'est pas sereine avec des adhésions en baisse et le coronavirus qui est présent. Une année avec des manifestations à repenser.

Le protocole Covid19 est validé avec la mairie, il a été mis en place. Le référent est Christian Dufond.

29/09/2020 Assemblée générale de la copropriété Revellin-Falcoz : Les travaux de peinture dans les cages d'escalier sont à reprendre en raison de défauts. La commune a questionné sur l’utilisation de l'ascenseur. La décision revient au syndic. La commune demande à pouvoir installer un point lumineux devant le cabinet médical. Accord de principe.

01/10/2020 Assemblée générale du sou des écoles :

Le bureau remercie la commune pour la subvention, les personnes présentes à l'assemblée et les bénévoles qui aident tout au long de l’année.

Présentation des comptes et des manifestations de l'année précédente. Malgré la situation sanitaire le bilan financier est positif.

Le calendrier prévisionnel des manifestations pour l'année 2021 sera ajusté suivant le contexte. La 1% manifestation sera le 31 octobre : dans le village, des décorations seront mises par le Sou des Ecoles en collaboration avec les écoles, une animation pour les enfants et une vente de plats à emporter.

02/10/2020 Réunion avec les associations :

Le calendrier des manifestations 2021 est établi.

Information sur le règlement et l’utilisation des salles, le budget annuel alloué aux associations. Les charges principales sont celles d'entretien et d'énergie.

07/10/2020 Assemblée générale du tennis club :

Le bureau remercie la commune pour la subvention.

La satisfaction du club, malgré l'arrêt brutal de la saison dernière. Le nombre de licenciés est en hausse. Le bilan financier est positif.

Le bureau est reconduit en totalité.

09/10/2020 Inauguration d’un nouveau terrain de foot à Charantonnay : Ce terrain est homologué niveau 5 par la fédération. Il permettra une répartition différente des utilisations des terrains.

Christian BOUVIER :

14/09/2020 Assemblée Générale UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) à Voiron avec Mme Collin, suppléante :

Le rapport financier présenté a permis de constater que L'UDAF se porte bien. Rapport d'activités :

e _ Porte-parole des Familles

-_ Pour l'accès à l’école des personnes en situation de handicap

"Pour une école de confiance : de la petite enfance jusqu'à l'adolescence “" Famille et parentalité : soutien dans les difficultés

“Aider le quotidien des familles monoparentales

Pour ça, l'UDAF interpelle les députés et sénateurs isérois

e L'UDAF est reconnu par la MSA

- Animer le réseau des associations familiales

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 - 13- Réf :Z2- Accueil de nouvelles associations

- Association ETAVIDADO : intervient auprès de jeunes et de leur entourage pour sensibiliser sur les manifestations du mal être, identifier leurs ressources personnelles, valoriser les capacités de chacun.

e Festival des Familles :

- Film sur une thématique puis débat

- Site : newsletter : info des familles : toutes les actualités

e Agir avec et pour les familles :

- Vers un usage responsable du numérique

- Grandir avec les écrans pour les enfants de moins de 6 ans

- Communication avec MEDIAKIDS : dialogue avec les parents sur les enjeux : enfants 6 -12 ans

- Jeunes ambassadeurs du numérique : les jeunes parlent aux jeunes pour naviguer en confiance sur internet et les responsabiliser

Accompagner les familles en difficulté de logement, financière et sociale : - Recherche de logement, le mal logement, les conciliations, le surendettement. Accompagnement gratuit et confidentiel. Déplacement possible.

Permanence téléphonique de 13h30 à 16h30

17/09/2020 3 ABI (Association Aide Alimentaire Bièvre Isère) à St Jean de Bournay avec Mme M. Brun :

° Participation des bénévoles pour l'aménagement intérieur du local de la Communauté de Communes en vue des prochaines distributions alimentaires

25/09/2020 Réunion CCAS :

e Délibération tarif boitier téléalarme

e Covid et manifestations de fin d'année

e Téléthon : une marche nocturne sera organisée.

° Animations scolaires : séance de cinéma à St de Bournay pour les élèves de primaire, pour les élèves de l’école maternelle, une animation à définir

e Le repas des Aînés

- Le contexte sanitaire ne nous permet pas de rassembler nos Aînés. Il est proposé une formule avec trois choix (colis, présentation florale ou chocolats) que nous porterons dans les foyers le samedi 12 et dimanche 13 décembre.

e Animations 2020:

- _il est proposé de reporter ces manifestations à partir du mois d'avril 2021 (soirée musique celtique, matinée des fours, concert à l'église avec Michel Monaco et le Groupe Melting Voices)

e Sujets de la feuille de route :

- La formation aux premiers secours

- La mobilité et le covoiturage

- La remise à niveau du code de la route

07/10/2020 Réunion CCAS :

e Préparation et organisation du Téléthon

e Noël des Aînés

° Téléthon : marche nocturne le samedi 7 novembre, point de départ et retour au stade, départ échelonné de 17h30 à 19h pour un parcours de 2 ou 5 km.

e Noël des Aînés :

o Choix du colis

o Présentation florale (bouquet ou composition)

o Assortiments de chocolats accompagnés de biscuits

o Personnes en maison de retraite : Distribution des chocolats et biscuits mercredi 16 décembre

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 - 14 - Réf :Z208/10/2020 Assemblée Générale ADPAH (Association d'aide à domicile aux personnes âgées et handicapées) à la Côte St André avec M.Vouillon, suppléant :

L'année 2019 est marquée par le début d'une évolution dans le cadre du CPOM (contrat

pluriannuel d'objectifs et de moyens). Une baisse des ressources est avérée. Cette baisse financière a entraîné des difficuités économiques, des départs anticipés à la retraite pour certains salariés, des locations de locaux ont été arrêtées, des regroupements d'antenne ont eu lieu. La principale cause est due aux difficultés de recrutement car le métier n'est pas suffisamment valorisé et les rémunérations pas assez attractives, ce qui entraine une baisse d'activité (-7,8% alors que les besoins sont en hausse, problème national).

L'ADPAH emploie 230 salariés avec 200 000 interventions

La durée moyenne de l'intervention est de 1h06

Gir de 1 à 6 + Gir inconnu = 1517 personnes

Le Gir 4 est la classe d’âge la plus importante avec 694 personnes de 85 à 95 ans (172 hommes et 522 femmes)

Pour la commune d’Artas, 12 personnes sont concernées et le nombre d'heures effectuées est de 1706.

09/10/2020 Conseil d'Administration du C.I.A.S (Centre intercommunale d’action sociale) à Châtonnay :

Election du vice-président

Mme Christiane D'ORNANO, maire de Beaufort, est élue à l'unanimité. Délégation de pouvoir du conseil d'administration au président et vice-président, Règlement intérieur du conseil d'administration,

Budget principal 2021 du CIAS,

Budget annexe 2021 : résidence autonomie des 4 Vallées,

Tarifs des prestations internes au 01/01/2021,

Décision modificative n°2 du budget principal 2020,

Décision modificative n°3 du budget annexe 2020,

Indemnités pour le travail les dimanches et jours fériés — filière médico-sociale, Prime de sujétions et mensuelle pour les auxiliaires de soins,

Heures supplémentaires,

Prime de fin d'année,

Convention avec la commune de Ste Anne sur Gervonde pour la fourniture et livraison des repas scolaires,

Désignation des membres pour représenter le Conseil d'administration au Conseil de la Vie

Sociale,

Tarifs pour les repas de l'association Bien Vivre aux 4 Vallées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55

CR Conseil Municipal du 09/10/2020 -15- Réf : Z 2