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Déliberation - 578 2025 ACQUISITIN A Leuro Symbolique Terrain M. et MME Gerard Delabie le Seraire
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 578 2025 ACQUISITIN A Leuro Symbolique Terrain M. et MME Gerard Delabie le Seraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu-en préfecture le 11/03/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG; 08218401248-20250218 5782025 DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0578-2025 Séance du 13 février 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 février à 18h30, 6 février 2025 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum 7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre Exprimés : 11 PEYREROL, Patrice FRELY, Gaël EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Jean-Pierre PEYREROL Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
OBJET : Acquisition à l'Euro symboligue d'un terrain appartenant à M. et Mme Gérard DELABIE situé « Le Seraire »
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur et Madame Gérard DELABIE ont fait part de leur souhait de vendre à la commune à l'euro symbolique une partie des terrains dont ils sont propriétaires sis parcelle cadastrée C933 lieu-dit « Le Seraire » pour une superficie de 8 017 m2.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'acquérir ladite parcelle comprenant des éléments du patrimoine rural en pierres sèches de la commune et notamment, l'ancienne ferme dite « des poissons », une borie et un système de rétention d'eau,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle de terrain cadastrée C933 lieu-dit « Le Seraire » d'une superficie de 8 017 m2 auprès de M. et Mme Gérard DELABIE ;
PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune ; AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte d'acqu
documents nécessaires à l'exécution de la présente dél
Pour copie
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20250213-5782025-DE
conforme
Secrétaire de Séance
Jean-Pierre PEYREROL
Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ‘un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.