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Arrêté - PC 033 080 25 00049 FAIVRE PEREIRA REFUS
Arrêté - PC 033 080 26 00003 DA CUNHA REFUS
Arrêté - refus pc 23P25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - refus pc 23P25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PC03308023P0025
Commune
de
CADAUJAC
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
Tél
: 05.57.83.82.00
DESTINATAIRE
Monsieur
TURGAY
Hezer
371
Rue
Laroche
33140
CADAUJAC
PC
033
080
23
P
0025
Demande
déposée
le 03/07/2023
et
complétée
le 01/08/2023
Par:
Demeurant
:
Pour:
Destination
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré : Superficie :
Monsieur
TURGAY
Hezer
371
Rue
Laroche
33140
CADAUJAC
Construction
d’une
maison
individuelle
avec
piscine Habitation 2376
Avenue
De
Toulouse
-—
lot
1
33140
CADAUJAC
AX
127,
AX
126
791
m?
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
1/2 PC03308023P0025
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
Vu
la
déclaration
préalable
de
division
n°
033
080
22
P
0111
portant
création
du
lot
n°
1,
délivrée
en
date
du
20/12/2022,
Vu
l’avis
de
Suez
- Agence
Gironde
en
date
du
21/07/2023,
Vu
l'avis
de
ENEDIS
en
date
du
02/08/2023,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
01/08/2023,
Considérant
que
conformément
à l’article
7
de
la zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
la construction
à édifier
au
point
de
la
limite
séparative
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
hauteur
à
l’égout
de
la
construction
avec
un
minimum
de
4
m
considéré
au
nu
de
la
façade
;
Considérant
que
l’étage
de
la
construction
projetée
s'implante
à
environ
4,07
m
de
la
limite
Nord-Ouest,
qu’il
mesure
6,50
m
à
l'égout,
en
méconnaissance
de
l’article
7
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé ;
ARRETE
Article
1
: La
présente
demande
de
permis
de
construire
est
refusée.
Vous
n’êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les
travaux
projetés.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et affiché
en
mairie
le 03/07/2023.
à
D!
VE,
/
onsieur
Ivan
BEHIER-CARRIERE
Vi
TA
NGrronde)
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
2/2 EN:
DIS
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Enedis
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
Pole
urbanisme
12
Rue
du
Cardinal
Richaud
33000
BORDEAUX
Téléphone : Télécopie : Courriel
:
cuau-agn@enedis.fr
Interlocuteur
:
BAQUEY-CIRER
Delphine
Objet
:
Réponse
concernant
l'instruction
d’une
autorisation
d'urbanisme
EYSINES,
le 02/08/2023
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
PC03308023P0025
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous
:
Adresse
:
2376,
AVENUE
DE
TOULOUSE
33140
CADAUJAC
Référence
cadastrale
:
Section
AX ,
Parcelle
n°
0127
Section
AX ,
Parcelle
n°
0126
Nom
du
demandeur:
TURGAY
HEZER
Nous
avons
instruit
cette
demande
sans
disposer
de
la
puissance
de
raccordement
nécessitée
par
le
projet.
Compte
tenu
du
type
de
projet,
nous
avons
basé
notre
réponse
sur
l'hypothèse
d’une
puissance
de
raccordement
de
12
kVA
monophasé. Nous
vous
informons
que,
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
aucune
contribution
financière
n'est
due
par
la CCU
à Enedis.
Cette
réponse
reste
valable
pendant
la
durée
de
validité
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Nous
vous
demandons
d'indiquer
explicitement
sur
l'autorisation
d'urbanisme
la
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a
été
instruit,
à
savoir
12
KVA
monophasé.
Si
cette
puissance
de
raccordement
retenue
n’est
pas
inscrite
dans
l'autorisation
d'urbanisme,
et
que
le
bénéficiaire
demande
une
puissance
de
raccordement
différente
de
celle
retenue
par
Enedis,
une
contribution
financière
pour
des
travaux
correspondant
à
une
autre
solution
technique
pourrait
être
à la charge
de
la CCU
{ou
de
l’EPCI).
Cette
réponse
ne
précise
pas
la
contribution
due
par
le
client
à
Enedis.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
Delphine
BAQUEY-CIRER
Votre
conseiller
1/1
Enedis
est
une
entreprise
de
service
public,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité.
Elle
développe,
exploite,
madernise
le
réseau
électrique
et
gère
les
données
associées,
Elle
réalise
les
raccordements
des
clients,
le
dépannage
24h/24,
7j/7,
le
relevé
des
compteurs
et
toutes
les
interventions
techniques.
Enedis
est
indépendante
des
fournisseurs
d'énergie
qui sont
chargés
de
la
vente
et de
la
gestion
du
contrat
de fourniture
d'électricité.
SA
à directoire
et
à conseil
de
surveillance
Enedis
Capital
de
270
037
000
€ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
38
rue
de
Breteil
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
33320
EYSINES
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est
certifié
ISO
14001
pour
l’environnement
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AUO.
bis
V.2.0 CRETE RECRÉER
cn dt
duo = F ps DIE SSL
8 $£d
FRE Lol
E - SEM,
G COOL Fa Rae
Ed €] SUD 19MJOLU # L L 39 USLUS QUO 4 Fr SUtE FLO
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SUORUSSSIÉ SP UOIEINULO, DONS HAE IRD 2 Prise en compte PIaFay
Compléments Plat al
Chlgatioirs Pour avis ét'ou formulation de prescriphione #
Informations comglémentaies pour is consultation
#
NON OSS : Pris en compie
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1082033 # AUOT
Pas d'asis - à moliver dans la partie Fondement de l'avis fObserations) Le
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