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Arrêté - refus pc 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - refus pc 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PC03308023P0016
Commune
de
CADAUJAC
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
DESTINATAIRE
Monsieur
TÜRGAY
Hezer
371
Rue
Laroche
33140
CADAUJAC
PC
033
080
23
P
0016
Demande
déposée
le 09/05/2023
Par:
Demeurant:
Pour:
Destination :
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré : Superficie :
Monsieur
TURGAY
Hezer
371
Rue
Laroche
33140
CADAUJAC
Construction
de
2
logements
Habitation 2376
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
AX
126,
AX
127
679
m°?
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
1/2
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
Considérant
que
conformément
à l’article
7 de
la zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
la construction
à édifier
au
point
de
la PC03308023P0016
limite
séparative
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
hauteur
à
l’égout
de
la construction
avec
un
minimum
de
4
m
considéré
au
nu
de
la façade
;
Considérant
que
la construction
projetée
mesure
6,5
m
à l'égout,
qu’elle
s'implante
à environ
4,4
m
de
la
limite
Nord-Ouest,
et
en
partie
à
5,88m
et
6,07m
de
la
limite
Sud-Est,
en
méconnaissance
de
l’article
7
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé
;
Considérant
que
conformément
à l’article
11
de
la zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé,
les
matériaux
des
façades
adopteront
des
teintes
proches
de
la pierre
naturelle
;
Considérant
qu’il
est
prévu
un
enduit
de
couleur
gris
clair,
en
méconnaissance
de
l’article
11
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé ;
Considérant
que
conformément
à l’article
13
de
la zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé,
dans
les
jardins
privés,
un
espace
d’une
superficie
de
180m?
constitué
d’un
seul
tenant
de
forme
rectiligne
devra
être
libre
de
toute
construction ;
Considérant
que
dans
les jardins
privés
du
projet,
les
deux
espaces
rectilignes
libres
de
toute
construction
mesurent
environ
131m°
et
146m°,
en
méconnaissance
de
l’article
13
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé
:
ARRETE
Article
1
: La
présente
demande
de
permis
de
construire
est
refusée.
Vous
n’êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les
travaux
projetés.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et affiché
en
mairie
le 09/05/2023.
Fait
à
CADAUJAC,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
2/2