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Arrêté - PC 033 080 26 00003 DA CUNHA REFUS
Arrêté - PC 033 080 25 00049 FAIVRE PEREIRA REFUS
Arrêté - refus pc do barriero
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - refus pc do barriero)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PC03308023P0014
Commune
de
CADAUJAC
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
Tél
: 05.57.83.82.00
DESTINATAIRE Monsieur
DO
BARRIERO
Antonio
47
Chemin
de
Gamarde
33140
VILLENAVE-D'ORNON
PC
033
080
23
P
0014
Demande
déposée
le 27/04/2023
Par:
Demeurant:
Pour:
Destination
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré : Superficie :
Monsieur
DO
BARRIERO
Antonio
47
Chemin
de
Gamarde
33140
VILLENAVE-D'ORNON
Construction
d’une
maison
individuelle
Habitation 365
Rue
de
Prémarchand
33140
CADAUJAC
AX
308
617
m°?
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
lvan
en
date
du
06/07/2020,
Vu
l'avis
d’ENEDIS
en
date
du
15/05/2023,
Vu
l'avis
de
SUEZ
en
date
du
22/05/2023,
1/2 PCO03308023P0014
Considérant
que
conformément
à
l’article
11
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
clôtures
sur
rue
seront
constituées
: - soit
de
murs
pleins
permettant
d’assurer
la
continuité
du
bâti
dans
le
cas
d’un
tissu
bâti
rural.
La
hauteur
maximale
de
la
clôture
ne
devra
pas
excéder
1,30
mètre.
Toutefois,
une
hauteur
différente
pourra
être
admise
pour
tout
projet
permettant
d'assurer
de
façon
harmonieuse
à
l’échelle
de
la
même
rue
une
continuité
ou
une
unité
architecturale
avec
un
dispositif
d’une
hauteur
différente
à
la
norme
actuelle,
à
condition
que
celui-ci
ait
été
antérieurement
et
régulièrement
édifié
à
la
date
d'approbation
du
PLU.
- soit
d’un
mur
plein
d’une
hauteur
maximale
de
0.60
mètre,
surmonté
d'un
dispositif
à
claire-voie.
La
hauteur
maximale
de
la
clôture
ne
devra
pas
excéder
1,60m.
Sont
interdites
tous
les
autres
types
de
clôtures
comme
les
claustras,
bâches
ou
brande,
etc.
- soit
d'une
haie
vive
rustique
doublée
ou
non
d’un
grillage
positionné
à
l’arrière
de
la
haie.
Considérant
que
la clôture
sur
rue
est
composée
d’un
mur
plein
maçonné
d’une
hauteur
de
1,30m,
ne
permettant
pas
d’assurer
la
continuité
du
bâti,
qu'il
n’y
a
pas
de
continuité
ou
d'unité
architecturale
à l'échelle
de
la
rue,
en
méconnaissance
de
l’article
11
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme;
ARRETE
Article
1
: La
présente
demande
de
permis
de
construire
est
refusée.
Vous
n’êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les travaux
projetés.
Article 2
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et
affiché
en
mairie
le 27/04/2023.
onsieur
Ivan
BEMIER-CARRIERE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
2/2