unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL24 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL24 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL24 tampon)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022 A

PA Affiché le

o@ MORBIH AN ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL24A-DE

Jt VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le # # + # :

Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL24A-DE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présient,

David RDBO

nus CR

Affichée le 11/02/2022O%

@

GOLFE.. 6 Ses, MORBIHAN ‘$$

09: ©° re

©: Ve£ Ce

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL24A-DE

1

-24-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

SPANC

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 358 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 325 000 €

La section d’investissement s’élève à 33 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Dépenses à caractère général 80 200 99 000 23,44%

Frais de personnel 239 700 202 000 -15,73%

Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 400 2 000

Charges financières 0 1 000

Charges exceptionnelles 200 10 000

Dépenses imprévues 1 000 1 000

Dépenses réelles 321 500 315 000 -2,02%

Virement à la section d'investissement 500 0

Autres opérations d'ordre 4 000 10 000

Total opérations d'ordre 4 500 10 000 122,22%

DEPENSES TOTALES 326 000 325 000 -0,31%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Atténuation de charges (Remboursement RH) 1 300 0 -100,00%

Prestations de service (Redevances) 310 000 310 000 0,00%

Subventions d'exploitation 10 000 10 000 0,00%

Recettes de gestion courante (pénalités) 4 700 5 000 6,38%

Recettes réelles 326 000 325 000 -0,31%

Total opérations d'ordre 0 0

RECETTES TOTALES 326 000 325 000 -0,31%

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL24A-DE

2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Opérations d'équipement : 5 000 31 000 520,00%

Immobilisations incorporelles (logiciels…) 3 000 3 000 0,00%

Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 2 000 28 000 1300,00%

Opérations pour compte de tiers (Subventions Réhab) 0 2 000

Dépenses réelles 5 000 33 000 560,00%

Total opérations d'ordre 0 0

DEPENSES TOTALES 5 000 33 000 560,00%

Dotation en matériel et licences supplémentaires logiciel visio ANC – harmonisation territoriale.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Opérations pour compte de tiers 500 1 000 100,00%

Emprunts nouveaux 22 000

Recettes réelles 500 23 000 4500,00%

Virement à la section d'investissement 500 0 -100,00%

Autres opérations d'ordre 4 000 10 000 150,00%

Total opérations d'ordre 4 500 10 000 122,22%

RECETTES TOTALES 5 000 33 000 560,00%

Au 01/01/2022, ce budget n’a pas de dette.

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe SPANC ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Affichée le 11/02/2022| Envoyé en préfecture le 10/02/2122

GOLFE DÙÜ MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (p1 cRéciefrpréféniureR10/02/2022

Affiché le

ee = = = - 10 : 066-20066/922-20220893-280203 DEL24A-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET _ COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20006793200083 | EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES

AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BA SPANC (2)

ANNEE 2022

{1} Compléter en fonction du service public local at du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 4%, M, 44 où M. 49.

{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page I

Affichée le 11/02/2022Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pr:Raçe.en.méesiurel

1 — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 — L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

IT — Les provisions sont (3) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résuitats de l'exercice N-1.

{1} A compléter par « du chapitre » au « de l'article ».

€2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .

&) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois chaix suivants :

- ans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page’GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP {pa:#

IL. = PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

- VUE D’ENSEMBLE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 325 000,00 325 000,00 E

+ + +

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ” o . ox R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

T ' REPORTE (2) ae ao

TOTAL DE LÀ SECTION D'EXPLOITATION 325 000,00 328 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

% | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 33 000,00 33 000,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 0,60 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) : ” ”

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T €) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 33 000,00 33 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 358 000,00 358 000,00

{t) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions madificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la sectlan d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR corréspandent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartent de lacomptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reparté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'explaitation + Total de la section d'investissement.

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (projet de budget} - 202]

}- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 10/02/2122

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1}. ri vote} 911 Charges à caractère général 80 200,00 | 0,00 S9 CO0,06 G,0G 93 006,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 239 700,00 0,00 202 000,09 0,00 202 000,00

014 Atténuations de produits ü,0û 0,00 0,00 0,90 G.00

65 Autres charges de gestion courante 490,00 0,09 2 900,00 0,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion des services 326 300,00 0,00 303 000,00 0,00 303 000,00

66 Chargés financières 0,00 Q,00 1 960,00 6,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 290,00 9,00 16 000,00 0,00 10 600,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” {4} 9,09 0.00 0,09 0,00

69 Impôts sur l8s bénéfices et assimilés {5j 0,09 G,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues | 1 600,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 321 500,00 315 000.00 0.00 315 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 500,00 0,09 0,00 0,00

042 Opérai® ordre transfert entre sections (6} 4 000,00 10 009,00 0,00 10 090,00

043 Opérai* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,06 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 500,00 10 000,08 0,00 10 000,00

TOTAL 326 000.00 325 900,00 0.0 325 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3250000 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2} vote) 013 Atténuations de charges 1 300,00 ü,00 0,00 9,00 6,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 316 000,00 0,90 310 000,00 0,00 310 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

74 Subventions d'exploitation 10 000,00 0,00 10 000,06 |. 0,00 10 606,09

15 Autres produits de gestion courante 4 700,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

Total des recettes de gestion des services 326 000,60 0,06 325 000.00 0,00 325 C00.,00

T6 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,09

77 Produits exceptionnels 0,90 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 326 000.00 | ____- oo 325 000.00 0.00 325 000,00 G42 Opérat ordre transfert enire sections {6) 0,00 0,0G 0,00 0,00 043 Opéral® ordre intérieur de la section (6} 0,00 G,0G 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,60 6:00 6,00 6,00

TOTAL 326 006,06 9,00 325 600,00 0,06 325 00,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

] TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 325 000,00 |

Pour information :

. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

10 006,00

Page

1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fanctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer lé remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements dé la régie.

Affichée le 11/02/2022GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pr;

il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET!

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR *# vote) précédent (1) {2}

20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 6,00 28 000,00 0,00 28 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 3 000,00 8,00 3 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 000,00 2,00 31 000,00 0,00 31 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 ‘Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00 0,00

45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 2 000.00 4,00 2 000,00

Total des dépenses réelles d'investissement 33 000.00 2.00 33 000,00

C40 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 6,00 6,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 5 000,00 33 000,09 0,00 33 000,00

+

Î : D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2}

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 . 22 000,00 0,00 22 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,600 0,00 0,08

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 9,00 0.00 22 000,00 0.00 22 000,06

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

148 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 500,00 0,00 1 000,00 0,06 1 000,00

16)

Total des recettes réelles d'investissement 500,00 23 000.00 0.09 23 000.00

021 Virément de la section d'exploitation (4) 500,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections {4) 4 000,00 E 10 000,60 6,00 10 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 8,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 500,00 | 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL 5 006, oo] 0.60 33 000.00 0,00 33 000,00

+

Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 000,00 |

Pour info rmation :

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pr:

Il s'agit, paur un budget voté en équilibre, des ressources propres

nvoyé en préfecture le 10/02/2022

FReçu er préfecture 10/02/2022

SAffpnédiennnnnERNnNEENERNEENEREEs iisiiiiiiiiiliillinline a

-086-200067922-20220208-220208 DEL24A-DE correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIOË les dépenses réelles de fonctionnement. [| sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 10 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) : _ de la régie.

{1} cf. Modalités de vote l.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si réprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 623 = RI 621 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 047 = RIj 041 ; DE 043 = RE 043.

{5} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle créé et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8) Solde de l'opération DE 023-+ DE 042 — RE G42 ou solde de l'opération Rf 021 + RI 040 — Di 040.

Page -

Affichée le 11/02/2022GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (p

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

1002/2022

BALANCE GENERALE DU BUDGET [81]

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles {1) Opérations d'ordi 011 | Charges à caractère général 99 000.00 . 99 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 202 000,00 Ë 202 000,00

014 |'Atténuations de produits 0,00

60 Achats et variation des stocks {3} . 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00

66 Charges financières 1 000,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 10 006,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 19 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 £ 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3} : 0,00

022 | Dépenses imprévues 1 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 315 000,00 10 000,00 325 000,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

‘TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 325 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques ef charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie} 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 6,00 1 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 28 000,00 0,00 28 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 000,00 0,00 3 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {6} 0,00 0,00 0,00

26 Participations ét créances rattachées 6,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Débpréciat® des stocks et en-cours : ‘ me 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) | 0,00 2 000,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices L 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 33 000.00 0,00 33 000.00 L +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variatians de stocks {sauf stocks de marchandises et de foumitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiars figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (projet de budget) - 202 F Reçu en pi Envoyé er préfecture le 10/02/2022

re le 10/02/2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 10067882

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Pérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et Variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 310 000,00

71 Production stockée (au déstackage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 10 600,00 10 000,00

75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprisé amort., dépreciat® et provisions 0,00 ‘ 6,00 0,00

79 Transferts de charges L 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 325 000,00 0.00 325 000,00

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 325 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPéTAtIONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 6,00 0,00 0,00.

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 22 000,00 0,00 22 000,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 10 000,00 10 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) * : - 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) ES : 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte detiers (5) mel 000,00 0,00 1 000,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices RS “ . 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 4 0,00 6,00

Recettes d'investissement — Total 23 000.00 10 000,00 33 000.00 +

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 | +

Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 000,00 |

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pl

11 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4} art (1} budget précédent (2) nouvelles {3)

o11 Charges à caractère général {5} (6} 80 200,00 99 009,00 0.00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 0,00 6,00

6066 Carburants 1 500,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures . 0,00 100,06 9,00

611 Sous-traitance générale 46 100,00 61 240,00 0,00

6135 Locations mobilières ‘ ‘2 500,00 2 500,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 600,00 1 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 500,00 0.00

6156 Maintenance 3 000,00 4 600,00 0,00

618 Divers 0,00 100,00 |. 0,00

6226 Honoraires 3 000,00 3 000,00 0,00

6228 Divers 0,00 2 300,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 400,00 400,09 0,06

6262 Frais de télécommunications 200,00 260,00 0,00

6287 Remboursements de frais 20 009,00 20 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 239 700,00 202 000,00 9,00

6331 Versement de mobilité 1 521,00 " 1071,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 741,00 1 963,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 381,00 792,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 136 800,09 127 258,00 0,00

6413 Primes et gratifications 6 505,00 4 177,00 0,06

6414 Indemnités et avantages divers 32 200,00 . _22961,00 0,00

6415 Supplément familial 1 331,00 692,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 816,00 13 497,00 À 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 417,00 29 589,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 988,00 0,00 2,00

014 Atténuations de produits {7) 0.00 6,00 2,00

65 Autres charges de gestion courante 400,00 2 009,00 _ 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 300,00 “2 000,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 320 300,00 303 000,00 "0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 1 000,00 , 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 090,00 9,00

67 Charges exceptionnelles {c} 200,00 10 800,00 0.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 10 900,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69- Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10) 0,00 0,90 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 4 000,00 1 000,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 321 500,00 315 000,00 0,00 satb+ctdterf

023 Virement à la section d'investissement 500,00 0.00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11} (12) 4 000,00 10 000,00 0,00

6811 Dot. amort. immos incorp. ef corporelles 4 000,00 10 000,00 0,00 ||.

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 500,00 10 000,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

243 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 500,00 10 000,00 2,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 326 000,00 325 000,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre}

+

[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0.00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 325 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 6,00

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pi

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES

Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

Redevances défaut branchement égoût 4 600,00 5 000,00

100,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 326 000,00 325 000,00 = +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 326 000,00 325 000,00 sa+b+c+d

transfert entre

%

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 326 000,00 325 006,00 DE L’EXERCICE È

| : ‘ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 000]

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 325 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) CI. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vate de l'assemblée ports uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 69 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciatians des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 043.

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique te régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pi:

111 — VOTE DU BUDGET

e 1002/2022

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES |

Chap } art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3}

Service d'assainissement 2 000,00 2 000,08

2,00 1

Immobilisations en cours 0,00

de liaison : affectat®

Total des financières

458121 Subventions ANC (6) , 2 000,00

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 33 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00

Charges transférées 0,00

9,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 000,00

B1

Vote (4)

| RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 | +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0.00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 000,00 ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Cf. Modalités de vate L.

(3) Hors restes à réaliser.

(a) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D! 040 = RE 042.

{8} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Pageto2/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (p{-

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES I B2

Chap / art 1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 0,00 22 000,00

22

Total des recettes financières

458221 Subventions ANC (5) 1 000,00

Total des recettes d’ compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 23 00

28183 Matériel de bureau et informatique 10 060,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 000,00

Î RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | ï +

| ‘ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 33 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vate 1.

(3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe défibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{6} CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.

8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vots du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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