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Procès Verbal - 03 Proces Verbal du cm du 080424 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cintegabelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du cm du 080424 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Transports,
PROCES VERBAL SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Monique COURBIÈRES, Maire. Présents : COURBIÈRES Monique, LEQUEUX Pierre, NEMETH Lise, LOURDE André, FALGA Corinne, BLANC Loïc, LEGER Aurore, LE TUMELIN Didier, CLANET Martine, DAUVERGNE Joël, VAZQUEZ Corinne, VINCINI Sébastien, PONS Romain
Excusés : ALAUZY Gisèle, REMY Jean-Louis, GABBERO Laury, DEGUITRE Jérémy, POUIL Marie-Christine, PELISSIER Jennifer, CARLA Gilles, FOUDI Kamel, MISTOU Sabine Absents : CHADROU Sylvie
Procurations : Jean-Louis REMY à Monique COURBIÈRES
Secrétaire : Lise NEMETH
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Procurations : 1
Excusés : 9
Absents : 1
Madame la Présidente a ouvert la séance.
Informations
En préalable à l’ordre du jour, Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil le PV de la séance du 25 mars 2024 qui est adopté à l’unanimité.
Devis signes dans le cadre de la délégation
- AMP, renouvellement carte SIM alarme bibliothèque : 288.00 €
- KEOLIS, transport piscine école primaire Cintegabelle : 790.00 € 711.00 € - MAJUSCULE, fournitures scolaires maternelle : 284.78 €
2024.03.01 SECTORISATION SCOLAIRE 2024-2025
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que les cycles d’enseignement sont définis comme suit :
- Cycle 1, cycle d’apprentissages premiers : Petite Moyenne et Grande sections de maternelle
- Cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, CE2 - Cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6ème
Le Conseil lors de sa séance du 26 juin 2023 avait opté pour la sectorisation scolaire 2023- 2024 suivante :
- Les enfants scolarisés en cours préparatoire et élémentaire 1 affectés dans le groupe scolaire sis à Cintegabelle
- Les enfants scolarisés en cours élémentaire 2, cours moyen 1 et 2 affectés à l’école correspondant à leur résidence (Cintegabelle, Picarrou ou les Baccarets) - Les enfants arrivant en cours d’année scolaire sur la commune de Cintegabelle, scolarisés en CE2, CM1 et CM2 affectés dans une école de la commune en fonction des effectifs
L’inspection de l’Education Nationale, les directions des écoles, la mairie et les parents élus, se sont concertés pour travailler collectivement un projet d’éducation prenant en compte tous les élèves de la commune eu égard aux orientations ministérielles (classes de CP et CE1 limitées à 24, nouveaux programmes à venir en cycle 2) et l’évitement des classes à triple niveaux.
Monsieur Vincini regrette les nouvelles dispositions de l'éducation nationale qui ne permettant pas l'ouverture d'un poste et oblige la municipalité à revoir l'organisation de la sectorisation scolaire.
Madame le Maire précise que cette nouvelle organisation évite à la fermeture de deux postes.
Une personne présente dans le public demande la parole qui lui est refusée (rappel du règlement) cependant elle est invitée à s'exprimer à la fin du conseil municipal
Le Conseil, à la majorité (13 pour 1 abstention M. VINCINI) indique que la sectorisation scolaire 2024-2025 sera la suivante :
- Les enfants scolarisés en cycle 1 et cycle 2 seront affectés dans le groupe scolaire sis à Cintegabelle
- Les enfants de CM1 affectés à l’école correspondant à leur résidence (Cintegabelle, Picarrou ou les Baccarets)
- Les enfants arrivant en cours d’année scolaire sur la commune ou extérieurs à la commune (ex : cas du rattachement des enfants de la commune de Mauvaisin) scolarisés en CM1 et CM2 seront affectés dans une école de la commune en fonction des effectifs
- Les enfants de CM2 affectés dans les hameaux suivant les règles ci-après : o Les enfants de CM2 domiciliés à Picarrou et aux Baccarets seront affectés principalement à leur école de résidence
o Les enfants de CM2 domiciliés à Cintegabelle seront affectés au sein de l’école de Picarrou ou des Baccarets en fonction des critères éducatifs et dans la mesure du possible des lieux d’habitation.
2024.03.02 AVIS SUR LE PROJET DE PASSAGE DE L’UNITÉ DE MÉTHANISATION DE LA SAS BIOGAZ D’OC AU RÉGIME DE L’ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA RÈGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 27 février 2024 au 27 mars 2024, pour le projet de passage de l’usine de méthanisation de la SAS BIOGAZ D’OC, au régime de l’enregistrement au titre des ICPE (Installations Classées pour l’Environnement).
Dans ce cadre, le Conseil est amené à formuler un avis sur ce projet.
Monsieur Blanc précise que d'après les éléments communiqués le projet ne présente pas particulièrement d'enjeu majeur ni d'effet cumulé cependant l'augmentation du trafic routier au niveau de la traversée de Cintegabelle sur 8 semaines (4x2) n'est pas négligeable. Il conviendrait de définir des modalités permettant de réduire les nuisances du trafic routier.
Madame le Maire rappelle qu'elle a reçu l'exploitant et lui a demandé de ralentir la vitesse des camions lors de la traversée de Cintegabelle au risque de devoir fermer la route par arrêté.
Selon Monsieur Vincini il parait très difficile de fermer cet axe routier.
Monsieur Le Tumelin demande que les croisements des véhicules de l'exploitant soient évités.
LE CONSEIL
Le Conseil, à la majorité (12 voix pour 1 voix contre Mme CLANET), donne un avis favorable au projet sous réserve que soient appliquées les points suivants :
- La transmission à la municipalité, pour l’information des riverains, des périodes de passage des transporteurs,
- Le respect strict des limitations de vitesse, notamment dans le centre de Cintegabelle ;
- La mise en place d’un circuit à sens unique, dans la mesure du possible, évitant ainsi le croisement des camions dans le centre-ville, croisements par ailleurs à proscrire, dans la mesure où les axes ne le permettent pas et occasionnent des dangers
Par ailleurs, la Municipalité regrette qu’une concertation n’ait pas eu lieu avec les collectivités locales, concernant l’évacuation de leurs bio déchets : l’usine de méthanisation n’a pas prévu de système d’hygiénisation des intrants, ne lui permettant ainsi d’accepter que des déchets déjà traités.
2024.03.03 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies
Madame le Maire rappelle les taux de 2023 :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 40.39%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 118.47 €
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 15.28 %
Madame le Maire rappelle que les taux n’ont pas été modifié depuis 2018. Au vu du programme d’investissement proposé en 2024, elle propose que les taux soient augmentés de 3%
Le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE de voter pour 2024 les taux suivants :
o TFPB : 41.60 %
o TFPNB : 122.02 %
o THRS : 15.74 % - CHARGE le Maire de notifier cette décision aux service préfectoraux
2024.03.04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024, arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement 3 281 523.29 €
- Dépenses et recettes d’investissement 2 202 511.13 €
- Total 5 484 034.42 €
Madame le Maire précise que l’article L. 5217-10-6 du CGCT permet d’autoriser le Maire à opérer des versements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de 7.5% pour chaque section.
Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE le projet de budget primitif 2024, arrêté comme suit, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 3 281 523.29 € 3 281 523.29 €
Section d’investissement 2 202 511.13 € 2 202 511.13 €
Total 5 484 034.42 € 5 484 034.42 €
AUTORISE Mme le Maire à opérer des versements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de 7.5% pour chaque section.
Arrivée de M. DEGUITRE Jérémy
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Monique COURBIÈRES, Maire. Présents : COURBIÈRES Monique, LEQUEUX Pierre, NEMETH Lise, LOURDE André, FALGA Corinne, BLANC Loïc, LEGER Aurore, LE TUMELIN Didier, CLANET Martine, DAUVERGNE Joël, VAZQUEZ Corinne, VINCINI Sébastien, DEGUITRE Jérémy, PONS Romain Excusés : ALAUZY Gisèle, REMY Jean-Louis, GABBERO Laury, POUIL Marie-Christine, PELISSIER Jennifer, CARLA Gilles, FOUDI Kamel, MISTOU Sabine
Absents : CHADROU Sylvie
Procurations : Jean-Louis REMY à Monique COURBIÈRES
Secrétaire : Lise NEMETH
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Procurations : 1
Excusés : 8
Absents : 1 2024.03.05 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Madame le Maire expose à l’assemblée les propositions de subvention pour l’année 2024.
NOM DE L'ASSOCIATION BP 2023 Proposition 2024
AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX 2200 2200
ANCIENS COMBATTANTS (UNC) 400 500
ASSOC. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2000 2000
ASSOC. DE PECHE ET DE PISCICULTURE 2000 2000
ASSOC. DES PARENTS D'ELEVES BACCARETS - PICARROU 200 200
LE SOU DES ECOLIERS 300 300
CLUB RENCONTRES ET 3EME AGE 1450 1450
CLUB SPORTS, LOISIRS CINTEGABELLE 1750 1750
COMITE DES FETES CINTEGABELLE 10000 10000
COMITE DES FETES PICARROU 3000 3000
COMITE DES FETES DES BACCCARETS 3000 3000
COMPAGNIE BEAUDRAIN DE PAROI – LE TRACTEUR 7000 0
COOPERATIVE SCOLAIRE (Baccarets) Subvention annuelle 500 500
COOP. SCOL. ECOLE BACCARETS (Projet Pédagogique) 400 200
COOPERATIVE SCOLAIRE (Picarrou) Subvention annuelle 500 500
COOP. SCOL. ECOLE PICARROU(Projet Pédagogique) 400 200 COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole Maternelle - Subvention
annuelle 2000 2000
COOP. SCOL. Ecole Maternelle - (Projet Pédagogique) 800 800 COOP. SCOL. CINTEGABELLE Ecole Elémentaire Subv.
Annuelle 2500 2500
COOP. SCOL. ECOLE ELEMENTAIRE (Projet Pédagogique ) 1000 1000
ESCCM XV (Rugby) 5000 0
FOYER RURAL 1500 1500
FOYER RURAL (Bibliothèque) 5800 5800
JEUNESSE SPORTIVE CINTEGABELLOISE (Foot) 11000 11000
JEUNESSE SPORTIVE CINTEGABELLOISE (Pétanque) 1250 1250
JUDO SAMBO 2400 2400
FOULEE ARIEGEOISE 0 350
LES AMIS DE L'ORGUE 4000 0
PREVENTION ROUTIERE 50 50 SOCIETE DU TIR LAURAGAIS 150 150
SYNDICAT D'INITIATIVE DE CINTEGABELLE 6500 8400
TENNIS CLUB 3500 3500
GSC BLAGNAC VELO SPORT 31 6000 2000
CAMINOC (pour non versement subvention à S.L.C) 800 800
ESPACE ACTIVITES CORPORELLES (3 DANSES et KUNG FU) 13400 13400
ALEVA CLUB D'ENTREPRISES 500 500
DU COTE DES FEMMES 800 800
GFS (Goût- Festivités- Solidarité) 300 0
CLUB CANIN "LES 3 C" 1200 1200
LES ENFANTS EXTRA ORDINAIRES 150 0
ATELIER TERRE VIVANTE 200 200
RADIO GALAXIE 350 350
CINTEGABELLE EN TRANSITION 1500 1000
ASSOCIATION "VOLTIGE" 1500 1500
FAB LAB 0 1500
CHATS LIBRES DE CINTEGABELLE 3000 3000
DON DU SANG 360 360
TOTAL 112 610.00 € 95 110.00 €
Le Conseil, à l’unanimité, Mme NEMETH et M. LE TUMELIN ne prenant pas part au vote : - DECIDE de voter les subventions aux associations pour une somme totale de 95 110 €
2024.03.06 SUBVENTIONS AU CCAS 2024
Madame le Maire propose au Conseil, de verser une subvention de 7 000 € au CCAS.
Le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention de 7 000 € au CCAS
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif 2024 - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
2024.03.07 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES POUR 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D. 167-19. Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : - D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, inaugurations, les sapins et décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;
- Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, PACS, naissances, baptêmes civilis, décès, fêtes de fin d’année, récompenses sportives, culturelles, réceptions officielles, bons d’achats de fin d’année au personnel,
- Les frais relatifs aux prestations de sociétés et troupe de spectacles, et autres frais liés à leurs contrats,
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…), - Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations, - Les frais de restauration des membres des troupes de spectacles.
Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE d’affecter les dépenses citées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h00
La secrétaire de séance Le Maire Lise NEMETH Monique COURBIERES