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Compte-Rendu - yvxox7pznbarivz
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yvxox7pznbarivz)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil
Municipal
du
05/08/2019
- Page
1 sur
4
ñn°2019/07
République
Française
FT
Département
des
Hautes-Pyrénées
a
MAIRIE
D'ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
05
août
2019
à 21
heures.
convocation
du
: 29/07/2019.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Dominique
DUTHU,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration :
Absents
: Aurélie
CUILHE,
Elodie
CAZAUBON,
Patrice
BOUTIN.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Dominique
DUTHU
est désigné
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
03 juin
2019.
Aucune
observation
n’est à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2019/06
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1 — ORDRE
DU
JOUR :
?
1 —
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/06/2019
; (document
joint)
2 —
Intervention
scolaire
en
langue
occitane
3 —
Construction
d’un
barbecue
;
4 — Cantine
scolaire
: révision
des
prix
applicables
au
01/09/2019 ;
VVYY [I - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 —- Commune :
-
Etude
du
sol
pour
le projet
de
construction
de
la halle.
-
Compteur
LINKY.
IL
— INFORMATIONS
DIVERSES
:
1-
Commune : -
Restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
».
-
Régie
communale.
QUESTION
DIVERSES ;
DELIBERATIONS.
| Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20190807-CR2019-07-AU Date
de
télétransmission
: 07/08/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/08/2019 Conseil
Municipal
du
05/08/2019
- Page
2
sur
4
n°2019/07
ORDRE
DU
JOUR
&
1 - ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
: 03/06/2019.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2019/06,
de
la séance
du
03/06/2019.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/35.
Signature de la feuille de clôture de séance du 03 juin 2019.
2 —
Intervention
scolaire
en
langue
occitane.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
présents
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
la
participation
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
au
partenariat
proposé
par
le
Département,
l’Inspection
Académique
et
l'association
« PARLEM
»,, relatif à l’enseignement
de
l’occitan
à l’école.
Les
personnels
affectés
à
cette
mission
sont
employés
par
l’association
« PARLEM
»
et
agréés
par
l’Education
Nationale,
ils interviennent
dans
notre
école
à une
fréquence
hebdomadaire
d’une
heure.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le financement
de
cette
opération
est assuré
à parité
par
le Département
et la
Commune.
Pour
notre
classe
primaire
la part communale
est de
650
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
>
Accepte
de
renouveler
cette
opération
et s’engage
à financer
sa part ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
« PARLEM
».
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/36.
3 —
Construction
d’un
barbecue.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
pour
la commodité
et la facilité
lors
d’une
manifestation,
nous
avions
envisagé
la construction
d’un
barbecue
sur
l’espace
public
de
la place
Charles
DUTHU.
Un
devis
a été
sollicité
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Un
artisan
nous
a fourni
un
devis
d’un
montant
de
2 570.00
€ TTC
concernant
uniquement
la maïn
d’œuvre
pour
la
construction
du
barbecue
auquel
il faut
ajouter
le montant
du
matériel
nécessaire
à cette
construction.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
du
matériel
sera
sensiblement
équivalent
et demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur ce
projet.
Avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
estime
que
le montant
pour
ce
petit
bâtiment
est trop
élevé
et demande
l’abandon
de
ce
projet
à ce
prix.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/37.
4 —
Cantine
scolaire
révision
des
prix
du
repas.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
Direction
Administrative
et
Financière
Restauration
« ELIOR
»
a
adressé
un
courrier,
reçu
en
date
du
05
juillet
2019,
nous
informant
de
la
révision
des
prix
pour
l’année
scolaire
2019/2020
applicable
à compter
du
1°
septembre
2019.
Cette
révision
est de
2.55
%
sur
le prix
du
repas.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
que
la dernière
augmentation
du
prix
du
repas
effectué
par
la Commune
est
intervenue
par
délibération
du
07
septembre
2015.
Il
précise
également
que
la
Commune
participe
à
hauteur
d’environ
1 000.00
€
par
an
pour
les
enfants
de
la
Commune. Conseil
Municipal
du
03/08/2019
- Page
3 sur
4
n°201907
Tarifs repas 2019
Redevance location cuisine Cantsous 2018
Tarifs répas rentrée
2019
|
Tarifs repas
HT
HT
HT
TTC
3.043 €
0.261 €
3.304 €
3.485 €
Conformément
au
contrat,
l’évolution
des
coûts
des
charges
d’exploitation,
calculée
sur
la
base
de
la
formule
de
révision
des
prix,
conduit
la
société
ELIOR,
à
appliquer
un
taux
de
révision
de
2.55
%
par
repas.
(Annexés
à
la
présente
: détail
du
calcul
de
révision
des
prix
ainsi
que
les
indices
pris
en
référence
et nouveau
bordereau
des
prix
applicable
au
1%
septembre
2019).
Monsieur
le Maire
précise
à l’ensemble
des
membres
que
les
frais
pour
l’acheminement
des
repas
sont
de
0.22
€
par
repas.
Le
prix
actuel
du
repas
au
1° septembre
2019
est estimé
à : 3.043
€ + 0.261
€ + 0.22
€ = 3.705
€.
Monsieur
le Maire
propose
qu’une
révision
du
prix
du
repas
soit appliquée
à compter
du
1*
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
>
Approuve
la proposition
de
révision
du
prix
du
repas
à compter
du
1°" septembre
2019,
>
Que
la Commune
poursuive
la participation
à hauteur
de
1.50
€ par
repas
pour
les enfants
de
la Commune
>
Que
le tarif du
repas
soit
porté
à 3.70
€, prix
réel.
-
Carnet
rouge
de
10 tickets
à : 22.00
€,
-
Carnet
bleu
de
10 tickets
à : 37.00
€.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/38.
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1
-
Commune.
>
Etude
du
sol
pour
le projet
de
construction
de
la halle.
Les
sondages
mettent
en
évidence
des
terrains
limono-argileux
(sols
peu
résistifs).
Ils
montrent
une
couche
de
terrains
très
peu
compacts
dont
l'épaisseur
augmente
en
direction
de
l'est.
Des
investigations
complémentaires
seraient
à envisager.
La
solution
radier
règle
le problème
du
dallage.
Compte
tenu
de
ces
observations,
on
pourra
envisager
l'un
ou
l'autre
de
ces
systèmes
de
fondation :
soit superficielles,
par
radier
général
(épaisseur
0.50
m),
soit
profondes
(pieux
de
10
m).
Compte
tenu
des
sondages
réalisés
et de
la forme
du
projet,
on
pourrait
envisager
la réalisation
d'un
radier
général,
armé
et réalisé
sous
l'emprise
de tout
le projet.
Avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
estime
que
les
frais
supplémentaires
à
engager
suite
à
l’étude
du
sol
sont
trop
élevés
et
demande
l’abandon
de
ce
projet.
>
Compteur
LINKY.
ENEDIS
nous
a
informés
que
la
pose
des
compteurs
LINKY
se
fera
à
partir
du
mois
de
novembre
2019.
Une
information
a été
mise
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
« Le
compteur
LINKY
tout simplement
» et la « Plaquette
compteur
LINKY
». Conseil
Municipal
du
05/08/2019
- Page
4 sur
4
n°2019/07
IT
— INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 - Commune. Restaurant
« Le
Relais
d'Esparros
».
Lors
d’une
visite
chez
Monsieur
le Trésorier,
nous
avons
eu
la
surprise
de
constater
que
des
loyers
du
restaurant
n'étaient
pas
acquittés.
Les
locataires-gérants
ont
été
contactés
par
nos
soins
pour
connaître
la
cause
de
ces
impayés.
Nous
leur
avons
vivement
conseillé
de
prendre
contact
avec
Monsieur
le Trésorier
pour
régulariser
la situation.
La
locataire-gérante
a
pris
contact
avec
la
Trésorerie
et
nous
a
proposé
par
la
suite
de
céder
à
la
Commune
le
mobilier
de
la grande
salle
à manger
du restaurant
contre
des
loyers.
Le
Conseil
Municipal
s’oppose
à cet échange.
N'ayant
toujours
pas
reçu
à ce jour
le
paiement
des
loyers,
ou
une
partie
de
ceux-ci,
le
Conseil
Municipal
exige
qu’une
lettre
R.A.R
soit
adressée
aux
locataires-gérants
en
les
mettant
en
demeure
de
régler
la
somme
correspondant
à la totalité
de
ces
impayés.
En
cas
de
difficultés
financières
avérées,
ils
peuvent
se
mettre
en
contact
avec
Monsieur
le
Trésorier
afin
d'envisager
l'établissement
d'un
échéancier.
Dans
le
cas
où
cette
situation
ne
serait
pas
réglée
au
1°
octobre
2019,
nous
serions
dans
l’obligation
de
saisir
un
huissier
qui
leur
délivrera
un
commandement
à
payer,
première
mesure
avant
l’entame
d’une
procédure
de
résiliation
du
bail
comme
prévue
dans
le contrat
de
location.
Nous
souhaitons
qu’il
ne
s’agisse
là que
d’incidents
n’ayant
pas
lieu
de
se répéter.
Un
rendez-vous
sera
sollicité
auprès
de
Monsieur
le Trésorier
avec
la présence
des
locataires-gérants.
1 — Service
des
Eaux.
Régie
communale.
-
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019/09
nous
avons
sollicité
le
report
de
la
date
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
au
1° janvier
2026.
Dans
l’attente
de
cette
date
butoir,
nous
devons
chercher
et choisir
une
solution
avant
que
l’on
nous
impose
d’adhérer
à tel ou
tel groupe.
Il
propose
la réalisation
d’une
étude
d’intégration
de
notre
commune
au
syndicat
des
eaux
de
l’Arize
65
Aventignan
pour
le
service
d’alimentation
en
eau
potable.
Une
étude
de
faisabilité
sera
réalisée
par
un
bureau
d'étude.
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
P
P
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Transmis
en
Préfecture
le
07/08/2019.
Publié
le 07/08/2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20190807-CR2019-07-AU Date
de
télétransmission
: 07/08/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/08/2019