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Procès Verbal - PV CM 04 04 2025
Convocation - z63pp0aszq20w1
Procès Verbal - PV CM 02042024
Procès Verbal - 1662008
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Garn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662008)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
LE GARN
Tél. : 04 66 82
16 80
Email
: legarnmairie@gmail.com
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12 AVRIL
À 18H00
[
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
À
18H00
1-
Approbation
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03.10.2023
2-
Convention
d'adhésion
au
service
prévention
des
risques
3-
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
4-
Désignation
d'un
référent
déontologue
5-
Vote
du
compte
de
gestion
budget
communal
2023
6-
Vote
du
compte
de
gestion
budget
convention
de
gestion
assainissement
2023
7-
Vote
du
compte
administratif
budget
communal
2023
8-
Vote
du
compte
administratif
budget
convention
de
gestion
assainissement
2023
9-
Vote
du
Budget
Primitif
communal
2024
10 -
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
11-
Changement
horaires
école
publique
12-
Décisions
du
Maire
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
GARN
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
MERCIER,
le
Maire,
qui
ouvre
la
séance,
et
suivant
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
29.03.2024.
Noms
des
élus
Présents
Absents
Représentéspar
|
Julie
MERCIER
x
en
———
—|
| Jean-Marc
MARQUEZ
;
=
ns
=
Emeline
MULLER
x
SRE
| Virginie
NICOLAS
LOZZ]
mn
—
Odile
MARÇAIS
x
_
|
Benoît
VIGNAL
x
nr
Matthieu
DELARQUE
x
|
Magali
FLANDIN
x
Marie-Hélène
BORIE
|
Marie-Hélène
BORIE
x
:
——
—.;
Audrey
RATH
x
|
Bernard
PELLOUX
.
|
Le
Conseil
Municipal
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
a,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigné
M.MARQUEZ
Jean-Marc
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
|
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03.10.2023
Madame
le
Maire
lit
aux
membres
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
03
octobre
2023.
Procès-verbal
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2024
—
MAIRIE
DE
LE
GARN
- PAGE
1 |
2- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.04.2024 N°01
|
Élu rapporteur: Mme
Julie MERCIER
OBJET
: CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
PRÉVENTION
DES
RISQUES
Madame
le Maire,
informe
les membres
du conseil
municipal
que
le centre de gestion
par délibération en date du
14 septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités. A titre d'exemple,
les ACFI
ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène
et de
sécurité
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale et de proposer
à l'autorité territoriale
:
-
D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels,
-
En
cas d'urgence,
les mesures
immédiates
qu'il juge
nécessaire.
Il est rappelé
que
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
(article 5) prévoit l'obligation
pour toutes les collectivités de planifier une
inspection
des
lieux de travail et la possibilité
de
confier cette mission
au centre
de gestion
pour cette
prestation
et d'autoriser à cette fin
Madame
le Maire
à conclure
cette convention.
Le Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
Article
1 :
-
De
demander
le bénéfice des prestations
proposées
par le centre de gestion,
-
D'autoriser Madame
le Maire à conclure la convention
correspondante
avec le centre de gestion annexée
à la présente délibération,
-
De
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Article 2
:
Madame
le Maire,
-
Certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera
affiché
ce jour au
siège
de
la collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
3- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°02
EL
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2024
Madame
le Maire,
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
les communes
peuvent
bénéficier d'un
soutien
financier
du conseil
général
au titre des amendes
de police.
En fait, il s’agit pour ce dernier de reventiler les produits récoltés au titre des amendesde
police
perçues
sur le territoire des
dites communes.
Les fonds
sont affectés en
priorité aux opérations
visant
à la mise
en
sécurité
des voies et
de
leurs
usagers.
Madame
le Maire
évoque
la possibilité
de
solliciter ce concours
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la route Vieille,
À ce titre, une étude financière et technique
a été demandée
à l'entreprise
EIFFAGE.
Le montant
total de l'opération
s'élève à 66 354,00
euros HT dont une
partie est sollicitée au titre des amendes
de Police.
Madame
le Maire,
invite le conseil
municipal
à délibérer
dans
ce sens.
Après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le projet
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2024
— MAIRIE
DE
LE
GARN
- PAGE
2 -_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
projet
et
à la
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
2024
-
Accepte
le versement
de
la subvention
au
titre des
amendes
de
Police
2024.
Mme
Emeline
MULLER
rentre
dans
la salle
du conseil.
|
4 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°03
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R,
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
4er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, Article
1 : Désignation
du
référent déontologue
Monsieur
Michel
ALLHEILIG
est désigné
en
tant que
référent déontologue
pour
les membres
du
Conseil
Municipal.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
allheilig.michel@orange..fr
ou
par
courrier
à l'adresse
suivante
6 rue
Sauvages
30100
ALES
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
"confidentiel",
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux textes
en
vigueur.
L
5- DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°04
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNAL
2023
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Compte
de
Gestion
de
l’année
2023
relatif
au
budget
Principal
Communal,
de
Monsieur
le
percepteur.
- Dépenses
de
Fonctionnement
218
825,51
€
- Recettes
de
Fonctionnement
268
094,28 €
- Résultat
Exercice
2023
: Excédent
49
268,75
€
- Résultat
de clôture
2023:
Excédent
202
194,62
€
- Dépenses
d'investissement
13 904,10
€
- Recettes
d'investissement
58 360,45
€
- Résultat
Exercice
2023
: Déficit
15 543,65
€
- Résultat
de clôture
2023
: Excédent
95 719,61
€
- Résultat
de clôture cumulé
2023
: Excédent
297
91423€
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2024
— MAIRIE
DE
LE
GARN
- PAGE
3 Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
dont
une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
les
Membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
Compte
de
Gestion
2023
de
Monsieur
le
percepteur
tel
qu'il
est
présenté.
.
6-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°05
|
Élu rapporteur
: Mme
Julie MERCIER
OBJET
:VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
CONVENTION
DE
GESTION
ASSAINISSEMENT
2023
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Compte
de
Gestion
de
l'année
2023
relatif
au
budget
Convention
de
Gestion
Assainissement,
de
Monsieur
le
percepteur.
- Dépenses
de
Fonctionnement
216,24 €
- Recettes
de
Fonctionnement
4 099,31
€
- Résultat
Exercice
2023
: Excédent
3 823,07
€
- Résultat
de clôture
2023
: Excédent
3 823,07
€
- Dépenses
d'investissement
0,00 €
- Recettes
d'investissement
0,00 €
- Résultat
Exercice
2023 :
0,00 €
- Résultat
de
Clôture
2023
:
0,00 €
- Résultat de
l'Exercice
2023
: Excédent
3 823,07
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
dont
une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
les
Membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
Compte
de
Gestion
2023
de
Monsieur
le
percepteur
tel
qu'il
est
présenté.
LL
7-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°06
Élu rapporteur : Mr MARQUEZ
Jean-Marc
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
COMMUNAL
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales notamment
l'article L 2121-14
qui
précise
que
Madame
le Maire
ne
prend
pas part au
vole ; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article L 2121-31
:
Considérant
les identités de valeur
avec
les indicateurs
du
compte
de gestion
du
budget
principal
de
la commune
:
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en avoir
délibéré,
le
Maire
sort au
moment
du
vote
et
n'y
participe
donc
pas,
décide
:
À la majorité dont
une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
- Dépenses
de
Fonctionnement
218
825,51
€
- Recettes
de
Fonctionnement
268
094,28 €
- Résultat
Exercice
2023
: Excédent
49
268,75
€
- Résultat
de clôture
2023:
Excédent
202
194,62
€
- Dépenses
d'investissement
13 904,10
€
- Recettes
d'investissement
58 360,45
€
- Résultat
Exercice
2023
: Déficit
15 543,65
€
- Résultat
de clôture
2023
: Excédent
95
719,61
€
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2024
-— MAIRIE
DE
LE GARN
- PAGE
4 - Résultat
de
clôture
cumulé
2023
:Excédent
297
914,23€
[
8-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°07
|
Élu
rapporteur
:Mr
MARQUEZ
Jean-Marc
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
CONVENTION
DE
GESTION
ASSAINISSEMENT
2023
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales notamment
l'article L 2121.14
qui
précise
que
Madame
le Maire
ne
prend
pas part au
vote ; Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales notamment
l'article
L 2121-31 ;
Considérant
les identités de valeur avec les indicateurs du compte
de gestion
du budget conventionné
assainissement:
Entendu
l'exposé de Madame
le Maire
et après en avoir délibéré,
le Maire sort au moment
du vote et n'y participe donc pas décide :
À la majorité dont une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
D'arrêter
et
d'approuver
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessous
:
- Dépenses
de
Fonctionnement
216,24
€
- Recettes
de
Fonctionnement
4 099,31
€
- Résultat
Exercice
2023
:Excédent
3 823,07
€
- Résultat
de
clôture
2023
:Excédent
3 823,07
€
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Résultat
Exercice
2023
:
0,00
€
- Résultat
de
Clôture
2023
:
0,00
€
- Résultat
de
l'Exercice
2023
:Excédent
3 823,07
€
L
9-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°08
dl
Élu
rapporteur
:Mme
Julie
MERCIER
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2024,
lequel
se
résume
ainsi
:
- Dépenses
et
Recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
481
335,00
€
- Dépenses
et
Recettes
d'investissement
s’équilibrent
à
364
603,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
dont
une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
Budget
tel
qu'il
est
présenté.
|
10-
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
12.04.2024 N°09
=
Élu
rapporteur
:Mme
Julie
MERCIER
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Madame
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
des taxes
locales pour
2024
:
- Taxe
Foncière
(Bâti)
:318
600,00
€ x
39.33
%
= 125
305,00
€
(Taux
communal
:14.68
%,
taux
départemental
:24,65
%)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2024
—
MAIRIE
DE
LE
GARN
- PAGE
5 - Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
:14
500,00
€ x
44.64
%
= 6
473,00
€
- Taxe
d'habitation
:220
100,00
€ x
13
%
= 28
613,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
dont
une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- Approuvent
et
votent
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024.
[
11-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2024
N°10
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: CHANGEMENT
TEMPORAIRES
DES
HORAIRES
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
proposition
de
changement
d'horaires
temporaires
de
l'école
de
LE
GARN,
pour
la
semaine
du
22/04/2024
au
26/04/2024,
Les
nouveaux
horaires
seront
:8h45/12h00
et
13h30/16h15.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
dont
une
abstention
(Madame
Magali
FLANDIN),
- _
ADOPTE
ces
nouveaux
horaires. 12-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12.04.2024
N°11
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L21
22-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
IFy
a lieu
de
présenter
les
décisions
du
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- Virement
de
crédit
du
D
20
:Immobilisations
incorporelles
de
20
000,00
€ au
D
16
:Remboursement
d'emprunt
;
- Facture
de
SAS
ALDRIC
BATIMENT
pour
un
montant
de
14
397,60
€ TTC
concernant
l'aménagement
du
parking
;
- Facture
de
ENEDIS
pour
un
montant
de
20
356,76
€ TTC
concernant
l'extension
du
réseau
électrique.
- Facture
de
CEVENNES
MATERIELS
concernant
l'achat
d'un
sécateur
électrique
pour
un
montant
de
656,00
€ TTC.
- Virement
de
crédit
de
7 500,00
€ du
DO22
:Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
au
DO12
:Charges
de
personnel
pour
unmontant
de
7 200,00
€ et
D66
:Charges
financières
pour
un
montant
de
300,00
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de cette décision.
Fin
de
la séance
à
19
h
15.
Le
secrétaire
de
séan
Le
Maire
Julie MERCIER
207607
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2024
—
MAIRIE
DE
LE
GARN
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