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Compte-Rendu - g920ngaf51chja2
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Licques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g920ngaf51chja2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023
En l’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Mairie de Licques,
Présents : Mme Brigitte HAVART, Mme Caroline GOLLIOT, M. Arnaud LEMAIRE, Mme Delphine BLANQUART, M. Christophe HENARD, M. Alain ALLEXANDRE, Mme Angélique BLASZSCYK, Mme Isabelle LAUTRIE, Mme Sophie GHYS, Mme Murielle DARRAS, M. Antoine LEBAS, M. Jean-Claude PIDOUX, Mme Catherine PARENTY, Mme Marie-Claude CADET,
Absents excusés : M. Guillaume AUDUBERT, Mme Cathy WIERRE, M. Christophe LANSON, M. Xavier LOOTEN,
Pouvoirs :
M. Delphin BOULOGNE a donné pouvoir à M. Delphine BLANQUART
Mme Cathy WIERRE a donné pouvoir à Mme Sophie GHYS
M. Christophe LANSON a donné pouvoir M. Christophe HENARD
M. Xavier LOOTEN a donné pouvoir à Mme Catherine PARENTY
Secrétaire de séance : Mme Sophie GHYS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 4 – Nombre de votants : 18
____________________________
Question n°1 : Budget Supplémentaire
- Au chapitre 13 recettes (subventions) : 352 179,89 €
- Au chapitre 16 recettes (Emprunt) : 682 415, 40 €
- Au chapitre 23 Dépenses (Cantine) : 1 034 595,27 € TTC
Christophe HENARD : Le montant de 1 034 595,27 € c’est l’ensemble TTC des montants des devis acceptés pour cette opération à savoir l’Architecte, l’Apave pour les contrôles, les études de sols qui ont été faite, le bâtiment principal, l’ensemble des branchements, le système de récupérations des eaux de pluie et la connexion en eaux usées des bâtiments voisins (L’école Jacques Prévert, le club house et la salle de sports).
Comment on va financer ça : A aujourd’hui le montant qu’on aura à emprunter en long terme serait de 520 000€ qui correspond exactement à un remboursement de 12 000€ trimestriel. Je vous dis à aujourd’hui car on a pas encore l’ensemble des accords de subventions.
On a la DETR à hauteur de 112179,87 €, le farda 90 000€ peut-être 30 000€ de plus, on attend les commissions qui auront lieu en septembre. La CAF 100 000€ et la région 50 000€ d’estimation en sachant que les montants seront supérieurs. Ceux-ci seront votés en Octobre. On attend aussi une réponse de la préfecture pour la DSIL.
En complément de l’emprunt long terme, on va emprunter à court terme sur 2 ans qui sera remboursé par les subventions et la FCTVA. Donc l’ensemble de l’opération peut être financé sans auto-financement, c’est un choix pour pouvoir effectuer d’autres opérations par la suite.
L’estimation de remboursement est faite sur un taux à 4,77% sur 15 ans.
TOTAL :
1 034 595,27 € 2
VOTE pour le Budget Supplémentaire :
Pour : 14 / Abstention : 0/ Contre : 4 ( Mme Marie-Claude CADET, Mme Catherine PARENTY, M. Jean-Claude PIDOUX, M. Xavier LOOTEN)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quatorze minutes.
Mme Sophie GHYS Madame Brigitte HAVART Secrétaire de séance Maire de Licques