Procès Verbal - 2162141

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Procès Verbal - 2162141 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2162141)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq le quatre novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le trente octobre deux mil vingt-cinq se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mme COPIN Françoise, Maire.

Étaient Présents : Mme COPIN Françoise, Mme PONGAN Delphine, Mr CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme ROBILLART Colette, Mr CALAMUSA Frédéric, Mr STEINER Stephan, BARTHE Michel, Mme JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie, Mme MONTEIL Angélique, Mme COMBET Emilie, Mr CAUSSE Sébastien.

.

Absents excusés : Mme CLERGET Sophie, Mr ARNAL Gilbert.

Mme CLERGET Sophie a donné procuration à Mme RABOU Nathalie

Mr ARNAL Gilbert a donné procuration à Mme PONGAN Delphine.

Mme ROBILLART Colette a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 14 voix (unanimité des membres présents et représentés).

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 07 août 2025 : 14 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de séance du 07 août 2025 est donc approuvé.

Mme MONTEIL Angélique est arrivée après le vote du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 août 2025.

Même Séance

Avis du Conseil Municipal sur le dossier de servitude sur les pistes DFCI N° HEC15 DCM 04-11-2025 N°1

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que les pistes et voies DFCI sont identifiées par le schéma stratégique des équipements DFCI, élaboré par le conseil départemental et approuvé par les partenaires de la DFCI. Il a été validé par arrêté préfectoral en date du 03 mai 2024.

Le conseil départemental a demandé au Préfet l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement afin d’assurer, de manière pérenne, la mise aux normes et l’entretien des pistes (DFCI) qui desservent les espaces forestiers présents sur la commune de BRISSAC, soit la piste n° HEC 15.

La servitude DFCI permet également au conseil départemental de l’Hérault de réaliser les bandes de débroussaillement de sécurité, de part et d’autre, quel que soit le propriétaire des terrains concernés.

Conformément au dossier de projet de servitude de passage et d’aménagement établi par le conseil départemental comprenant un mémoire explicatif, les plans des parcelles concernées par cette servitude et la liste des propriétaires, le projet de servitude des pistes DFCI concerne les voies intersectant des parcelles cadastrales identifiées, sur une emprise de 6 m, pour une longueur à fiabiliser de 1.58 kms.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Mme La Maire,Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Vu les articles L 134-2, L 143-3 et R 134-3 du code forestier,

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de servitude de passage et d’aménagement pour la piste DFCI N° HEC15

Même Séance

Décision Modificative N° 2 Budget Principal Commune

DCM 04-11-2025 N°2

Mme La Maire, explique qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget principal pour prendre en compte certaines situations nouvelles, non connues en avril 2025.

Mme La Maire demande au DGS de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Commune qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : + 11 000 €

Recettes : - 11 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : + 54 600 €

Recettes : - 54 600 €

La Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°2 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°2 de l'Exercice 2025 Budget Primitif Commune, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même SéanceCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Demande de DETR pour financement de travaux de voirie

DCM 04-11-2025 N°3

Mme La Maire et Mme PONGAN Delphine, Adjointe déléguée, rappellent qu’il y avait un projet de Réhabilitation de voirie, que de plus, lors des fortes intempéries du 31/08/2025 notre commune a subi d’importants dégâts, et que la voirie s’est encore plus dégradée, une lettre a été envoyée au Sous-Préfet de Lodève pour demander des subventions spécifiques. Elles donnent lecture de la réponse de M. Le Sous-Préfet du 29 septembre 2025 qui indique que les subventions spécifiques n’existent plus, mais nous conseille de demander des aides financières dans le cadre de la DETR. Il propose de nous accorder une dérogation pour engager les travaux avant l’attribution de la subvention.

Elles présentent alors le dossier technique correspondant.

Elles proposent au Conseil de demander également une subvention complémentaire au CD 34 afin de financer au mieux cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE cette proposition, et donc :

- Demande la DETR 2026 sur le montant prévisionnel de dépenses de 180 000 € HT - Demande la dérogation à M. Le Sous-Préfet de Lodève pour engager la dépense avant l’octroi de la subvention, comme il l’a lui-même proposé dans sa lettre en date du 29 septembre 2025. - Demande une subvention complémentaire au CD 34

- Demande des subventions à tous autres financeurs potentiels

Même Séance

Décision Modificative N°1 Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 04-11-2025 N°4

Mme La Maire explique qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget annexe eau et assainissement.

Après avoir rappelé qu’une décision modificative N°1 a déjà été votée lors de la séance du 04/07/2025, il demande au Secrétaire Général de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°2 du Budget Annexe de la Commune qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : + 13 000 €

- 13 000 €

Recettes :

Néant

SECTION D'INVESTISSEMENTCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

NÉANT aucun mouvement

La Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'Exercice 2025 Budget Annexe Eau et Assainissement, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Budget Principal Commune : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2026 DCM 04-11-2025 N°5

Mme La Maire, rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2025, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2026. A l’inverse certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour le budget Principal de la Commune de Brissac.

Le montant total des crédits inscrits au budget principal en 2025 au chapitre 20 - immobilisations incorporelles -, au chapitre 21 - immobilisations corporelles -, au chapitre 23 - immobilisations en cours - s’élève à 1 561 284 €. En théorie, le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses nouvelles d’investissement total, préalablement au vote du budget 2025, à concurrence de 390 321 €.

Mme La Maire propose donc au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 390 321 €, globalement pour le total des chapitres comptables 20, 21 et 23, sans pouvoir dépasser, opération par opération, lorsque les dépenses ont été individualisées en opération, les montants disponibles au 31-12-2025. Etant précisé qu’on appelle montant disponible d’une opération d’équipement le montant budgétisé en 2025 auquel on soustrait le montant des dépenses réalisées au 31-12-2025. Il demande au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Mme La Maire,

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition de Mme La Maire, et doncCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

DECIDE d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 390 321 €du budget principal Commune selon les conditions énumérées précédemment, pour l’exercice 2025, après le 01/01/2026 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2026.

Même Séance

Budget Annexe Eau Assainissement : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2026

DCM 04-11-2025 N°6

Mme La Maire rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2025, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2026. A l’inverse certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour le budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune de Brissac.

Le montant total des crédits inscrits au budget Eau et Assainissement en 2025 au chapitre 20 - immobilisations incorporelles -, au chapitre 21 - immobilisations corporelles-, au chapitre 23 - immobilisations en cours - s’élève à 848 661€. En théorie, le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses nouvelles d’investissement total, préalablement au vote du budget 2026, à concurrence de 212 165 €.

Mme La Maire propose donc au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 212 165 €, globalement pour le total des chapitres comptables 20, 21 et 23, sans pouvoir dépasser, opération par opération, lorsque les dépenses ont été individualisées en opération, les montants disponibles au 31-12-2025.

Etant précisé qu’on appelle montant disponible d’une opération d’équipement le montant budgétisé en 2025 auquel on soustrait le montant des dépenses réalisées au 31-12-2025.

Elle demande au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Mme La Maire,

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition de Mme La Maire, et donc

DECIDE d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 212 165 € du budget Annexe Eau et Assainissement selon les conditions énumérées précédemment, pour l’exercice 2026, après le 01/01/2026 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2026.

Même Séance

Tarifs du Service eau et assainissement pour 2026

DCM 04-11-2025 N°7Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Mme La Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de l'eau pour l'exercice 2026. Elle rappelle que les tarifs pour 2025 étaient les suivants :

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 124,57 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1 ,55 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 67,18 €

- Prix par m3 : 0,84 €

Mme La Maire propose de passer l’augmentation des tarifs de l’eau à 2,5 %.

En conséquence, elle propose pour 2026 les tarifs ci-après, calculés selon une augmentation de 2,5 %

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 127,68 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1,58 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 68,85 €

- Prix par m3 : 0,86 €

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote sur ces propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la proposition et donc fixe comme suit le prix de l'eau pour l'exercice 2026 :

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 127,68 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1,58 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 68,85 €Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

- Prix par m3 : 0,86 €

Même Séance

Redevance Performance des Systèmes d’assainissement collectif pour 2026

DCM 04-11-2025 N°8

Mme COPIN Françoise donne la parole à Mme MILLE Estelle (Secrétaire de mairie adjointe en charge du calcul de cette redevance)

Mme MILLE précise que ce calcul se fait à partir de l’assiette de cotisation de l’année en cours et que, dans la mesure où les factures d’eau du 2ème semestre 2025 ne sont pas encore éditées, ce calcul sera fait courant novembre.

Il faut donc reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.

Même Séance

Redevance Consommation d’eau potable pour 2026

DCM 04-11-2025 N°9

Mme COPIN Françoise donne la parole à Mme MILLE Estelle (Secrétaire de mairie adjointe en charge du calcul de cette redevance)

Mme MILLE précise que ce calcul se fait à partir de l’assiette de cotisation de l’année en cours et que, dans la mesure où les factures d’eau du 2ème semestre 2025 ne sont pas encore éditées, ce calcul sera fait courant novembre.

Il faut donc reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.

Même Séance

Redevance Performance des réseaux d’eau potable pour 2026

DCM 04-11-2025 N°10

Mme COPIN Françoise donne la parole à Mme MILLE Estelle (Secrétaire de mairie adjointe en charge du calcul de cette redevance)

Mme MILLE précise que ce calcul se fait à partir de l’assiette de cotisation de l’année en cours et que, dans la mesure où les factures d’eau du 2ème semestre 2025 ne sont pas encore éditées, ce calcul sera fait courant novembre.

Il faut donc reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.

Même Séance

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public ANC Exercice 2024

DCM 04-11-2025 N°11

Mr CAUSSE Jean-Louis délégué de la commune auprès du SIEA, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de l’exercice 2024 adopté par le SIEA de la région de Ganges par délibération du 23 Septembre 2025.

Il indique que ce rapport doit être validé par le Conseil Municipal.

Mr Causse Jean-Louis, 2ème Adjoint Délégué, propose au Conseil Municipal d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’exercice 2024.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE ce rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public Eau et Assainissement, tel qu’il restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public Eau Exercice 2024

DCM 04-11-2025 N°12

Mme La Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau, Exercice 2024.

Elle rappelle que ce dossier a été envoyé à tous les élus par voie dématérialisée, avec la convocation au présent Conseil.

Elle soumet ensuite au vote du Conseil Municipal l'approbation de ces rapports.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau, Exercice 2024.

Même Séance

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public Assainissement Exercice 2024 DCM 04-11-2025 N°13

Mme La Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Assainissement, Exercice 2024.

Elle rappelle que ce dossier a été envoyé à tous les élus par voie dématérialisée, avec la convocation au présent Conseil Municipal.

Elle soumet ensuite au vote du Conseil Municipal l'approbation de ces rapports.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Assainissement, Exercice 2024.

Même Séance

Projet de convention à passer avec le syndicat Hérault EnergiesCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

DCM 04-11-2025 N°14

Mme la Maire propose de passer une convention avec Le Syndicat Hérault Energies dans le but de définir les conditions de financement de l’opération « Pose de quatre points lumineux 1 RD 108 et 3 à Brissac-Le-Haut.

Elle indique que le montant prévisionnel de la participation financière de la Commune s’élève à 11 313 ;50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec Le Syndicat Hérault Energies.

AUTORISE Mme la Maire, ou Mme la Première Adjointe en l’absence de la Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Projet de convention de chasse à passer avec le CD 34

DCM 04-11-2025 N°15

Mme la Maire donne connaissance d’un courrier de M. Le Président de Conseil Départemental de l’Hérault par lequel il propose de passer une convention de chasse entre la Commune de BRISSAC avec le Conseil Départemental de l’Hérault ;

Elle donne connaissance de ce projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, par 14 voix POUR et une abstention (STEINER Stéphan)

APPROUVE le projet de convention à passer avec Le Conseil Départemental de l’Hérault.

DECIDE de rétrocéder ce droit de chasse au syndicat des propriétaires et chasseurs de BRISSAC,

AUTORISE Mme la Maire, ou Mme la Première Adjointe en l’absence de la Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Projet de convention d’adhésion 2026-2028 à la Médecine Préventive du CDG 34 DCM 04-11-2025 N°16Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Mme la Maire propose de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de permettre l’adhésion de la Commune à la mission Médecine Préventive.

Elle présente les renseignements techniques, administratifs et juridiques, et indique que le projet de convention a été rédigé par les services du CDG 34.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec Le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de l’Hérault.

AUTORISE Mme la Maire, ou Mme la Première Adjointe en l’absence de la Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Décision à prendre suite à la demande de Mme SAVALOIS Nathalie pour acquérir certaines parcelles communales

DCM 04-11-2025 N°17

Mme la Maire donne lecture au Conseil d’un mail adressé par Nathalie SAVALOIS qui souhaite acquérir les parcelles cadastrées AD 77 – 80 _ 87 qui sont à ce jour propriété de la Commune de BRISSAC, et ont une contenance totale de 0, 759 hectare

Elle fait une proposition d’achat de ces parcelles pour le prix de 1600 € sur la base de l’estimation de la SAFER qui donne une valeur moyenne dans ce secteur de 2100 € par hectare.

Elle propose au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition de Mme SAVALOIS.

Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Mme la Maire, ou Mme la Première Adjointe en l’absence de la Maire, à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Avis du Conseil Municipal sur la diffusion du journal communal

DCM 04-11-2025 N°18

Mme RABOU Nathalie demande à revoir le principe de distribution car certains habitants se plaignent de la mauvaise diffusion depuis le nouveau système qui date de début 2025.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Une discussion s’engage entre tous les élus et il en ressort que sur 300 questionnaires distribués dans les boites aux lettres fin 2024, pour demander l’avis de la population quant à la distribution du bulletin municipal, seulement 100 familles ont répondu. 50 souhaitent le recevoir par mail et 50 demandent à avoir une version papier comme auparavant.

Il y a donc 200 familles qui ne se sont pas exprimées et l’on peut supposer qu’elles le consultent sur le site internet de la commune ou dans les divers points de diffusion (accueil mairie, maison de soins, cabinet médical, bibliothèque, boulangerie et café l’Arboussède)

Les élus décident d’en reparler lors d’une prochaine réunion du comité de rédaction.

Même Séance

Projet de convention pour prêt de mobilier urbain

DCM 04-11-2025 N°19

Mme la Maire propose de passer une convention avec la Pépinière des bords de l’Avèze qui nous prête gracieusement des bacs à fleurs pour l’aménagement de la Place de l’Eglise.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec La Pépinière des bords de l’Avère.

AUTORISE Mme la Maire, ou Mme la Première Adjointe en l’absence de la Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décisions concernant les DIA :

M CAUSSE Jean-Louis, adjoint délégué à l’urbanisme, indique que Mme la Maire n’a pas exercé le droit

de préemption lors des ventes suivantes :

• Décision du 13/09/2025 : DIA Vente par Mme THOMAS Séverine de la propriété située 5 rue Lou

cantounet dont les références cadastrales sont sections AM 373, AM 375, AM 377 et AM 378

pour une superficie totale de 00 ha 05 a 36 ca.

• Décision du 13/09/2025 : DIA Vente par M DARTY Vincent et Mme PASQUIER Jennifer de la

propriété située 241 rue de la Condamine lieu-dit Coupiac 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AH 181 pour une superficie totale de 00 ha 16 a 14 ca.

• Décisions du 26/09/2025 : DIA Vente par M LUVISON Jean-René de :

o la propriété située lieu-dit Lamalou dont les références cadastrales sont section AS 25, AS

26, AS 27, AS 28, AS 29, AS 30, AS 33, AS 34, AS 35, AS 36, AS 37, AS 38, AS 40, AS

41, AS 42, AS 43, AS 44, AS 45, AS 46, AS 47, AS 48, AS 49, AS 99 et AS 100 pour uneCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

superficie totale de 119 ha 46 a 23 ca 5 rue Lou cantounet dont les références cadastrales

sont sections AM 373, AM 375, AM 377 et AM 378 pour une superficie totale de 00 ha 05

a 36 ca.

o la propriété située lieu-dit Lamalou dont les références cadastrales sont section AS 68

pour une superficie totale de 00 ha 02 a 30 ca

o la propriété située lieu-dit Lamalou dont les références cadastrales sont section AS 66 et

AS67 pour une superficie totale de 00 ha 31 a 90 ca

o la propriété située lieu-dit Lamalou dont les références cadastrales sont section AS 50, AS

51, AS 52, AS 53, AS 54, AS 55, AS 56, AS 57, AS 58, AS 59, AS 60, AS 62, AS 63 et AS

97 pour une superficie totale de 10 ha 16 a 52 ca.

o la propriété située lieu-dit Lamalou dont les références cadastrales sont section AS 74 et

AS 75 pour une superficie totale de 02 ha 88 a 90 ca

o la propriété située lieu-dit Lamalou dont les références cadastrales sont section AS 76 et

AS 78 pour une superficie totale de 49 ha 09 a 70 ca

• Décisions 23/10/2025 : DIA Vente par la famille PLAS en indivision de :

o la propriété située lieu-dit « Mas de Verdier » et « Les Marres » 34190 BRISSAC dont les

références cadastrales sont section AW 28, AW 243 et AW 245 pour une superficie totale

de 00 ha 85 a 32 ca.

o la propriété située lieu-dit « Mas de Verdier » dont les références cadastrales sont section

AW 32 pour une superficie totale de 00 ha 11 a 20 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 43 pour une superficie totale de 00 ha 89 a 60 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », « Les Cagnas » et « Bois d’Haout » 34190

BRISSAC dont les références cadastrales sont section AW 44, AW 45, AW 53, AW 57,

AW 58, AW 62, AW 63, AW 80 et AW 84 pour une superficie totale de 84 ha 43 a 60 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont sections AW 48, AW 238 et AW 241 pour une superficie totale de 02 ha

25 a 62 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 50 pour une superficie totale de 00 ha 70 a 40 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 66 pour une superficie totale de 00 ha 26 a 40 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 79 pour une superficie totale de 12 ha 12 a 40 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 81 pour une superficie totale de 01 ha 22 a 40 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont sections AW 233 et AW 235 pour une superficie totale de 00 ha 25 a 66

ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse » et « Bois de Boudou », 34190 BRISSAC

dont les références cadastrales sont sections AW 41 et AW 70 pour une superficie totale

de 11 ha 02 a 00 ca.

o la propriété située lieu-dit « Mas de Verdier », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 29 pour une superficie totale de 00 ha 10 a 00 ca.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont sections AW 37, AW 39, AW 40, AW 42 et AW 249 pour une superficie

totale de 02 ha 48 a 03 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 49 pour une superficie totale de 00 ha 84 a 00 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont sections AW 51, AW 52, AW 59, AW 60 et AW 61 pour une superficie

totale de 03 ha 76 a 50 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 64 pour une superficie totale de 00 ha 31 a 20 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 65 et AW 69 pour une superficie totale de 01 ha 28 a 00 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 67 pour une superficie totale de 00 ha 18 a 00 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AW 68 pour une superficie totale de 00 ha 16 a 10 ca.

o la propriété située lieu-dit « La Verrieyrasse », 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont sections AW 131 et AW 251 pour une superficie totale de 00 ha 32 a 15

ca.

• Décision du 29/10/2025 : DIA Vente par M SERRE Celse de :

o la propriété située lieu-dit « Les Olivettes » 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont sections AE 193 et AE 194 (lot n°7) pour une superficie totale de 00 ha

10 a 25 ca.

Questions Diverses :

M STEINER Stephan demande où en est la vente du château de Brissac. Est-ce que l’acquéreur potentiel a bien eu ce bien ? Personne ne sait pour le moment ce qu’il en est.

M STEINER Stephan demande si la maison située à côté de la maison de soins Avenue du Parc a été vendue. Il y a plusieurs années, la mairie a prévu de l’acheter mais ne l’a pas fait pour laisser place à un couple qui avait un projet agricole sur le grand terrain derrière cette maison. Mme COPIN Françoise confirme que ces personnes ont bien acheté le bien, qu’ils y entreprennent des travaux de rénovation et que leurs animaux ont bien été installés sur le terrain.

M CAUSSE Sébastien demande un suivi plus régulier sur les chantiers entrepris par la commune. Il cite notamment le pluvial de Coupiac. M CAUSSE Jean-Louis répond qu’à l’époque la mairie n’avait pas les fonds pour terminer les travaux mais qu’ils sont terminés maintenant.

Mme RABOU Nathalie annonce que Mme SAVALOIS Nathalie souhaite fêter les 10 ans de son troupeau en décembre et qu’elle demande un report du paiement pour la location de la salle le temps que les statuts de sa nouvelle association soient créés. Mme COPIN Françoise dit qu’elle est d’accord sur ce principe.

Mme COPIN Françoise rappelle la cérémonie commémorative du 11 novembre.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Mme RABOU Nathalie rappelle que le marché de Noël aura lieu le samedi 29 novembre et qu’elle aura besoin d’aide des élus pour l’organisation et la distribution des flyers le jour J. De plus, elle indique qu’elle a prévu de travailler deux jours sur les décorations, les 12 et 26 novembre.