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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP57 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP57 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le SF RC
ID : 074-200033116-20221116-DP57_22-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le & rnontognes Conseil Communautaire
Territoire de réussites Article L5211-9 du CGCT
DP 57_22
Qbiet : Acquisition de vélos électriques pour la location de vélo de la station ARV't vélo de la
2CCAM
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
tout ce qui concerne les affa
communes;
Vu la délibération n°DEL2021_51 du 30:
Considérant le devis de l’entrepris :
-un modèle équivalent aux vélos déjà loués par la
ne. économie d'échelle pour les pièces de rechanges et la
Considérant que le modèle de vél
station ARV/'vélo, ce qui perme
maintenance ;
Décide :
- Article 1: De signer le devis de la société Arcade Cycles domiciliée 78 Impasse Philippe
Gonzola 85000 La Roche sur Yon, pour un montant de 31 640.00€ HT (37 968€TT)
- Article 2 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet «wwwitélerecoursfr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Certifié exécutoire» ,
Télétransmis le nn À 1 NOV. 022
DP 5722 : Acquisition de‘ vélos électriques pour la location de vélo de la station ARV'I vélo de la 2CCAM